Compte-Rendu - Compte rendu CM du 11 12 17

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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 11 12 17 Document publié le Lundi 11 décembre 2017 par la commune de Bucy-le-Long. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 11 12 17)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Date de convocation : 05/12/2017 Nombre de membres en exercice : 16

Date de publication du Nombre de présents : 13

Procès - Verbal : 14/12/2017 Nombre de votants : 13

PROCÉS-VERBAL DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DÉCEMBRE 2017

L’an deux mil dix-sept, le onze décembre à 19 heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de BUCY- LE-LONG se sont réunis dans la salle de la mairie. La séance a été présidée par M. Thierry ROUTIER, Maire.

Étaient présents : MM. et Mmes ROUTIER - DAUTREMEPUITS - RAMEZ — CARPENTIER - NICOLAS -

GANDON - BUTTERWORTH - GAGE - PIAZZA -VITASSE - TRIART - MAÇON - LEFEVRE

Étaient absents : DROUX Arnaud

CHAPUIS Karine

NOBLEMAIRE Patrick

SECRÉTAIRE DE SÉANCE :

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal a choisi Isabelle TRIART à l’unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

1 —- APPROBATION DU PRECEDENT COMPTE-RENDU :

M. le Maire rappelle que lors de la précédente réunion le conseil municipal a délibéré sur : la validation du projet de lotissement rue de l’Auberlaye et l’autorisation de dépôt de permis de construire, la mise en place de la

semaine des 4 jours. Il demande l’approbation du précédent compte rendu.

Vote : Approuvé à l'unanimité

2 - ADHESION APV :

L’Aïsne compte 5 549 kilomètres de voirie communale. Un gouffre financier pour les municipalités en charge de leur entretien. Depuis plus de quarante ans, un fond départemental de solidarité (FDS), dispositif unique en France, les accompagne dans l’entretien de leur voirie. Il arrive à son terme au 31 décembre 2017 et le Conseil Départemental à décidé de réformer ce dispositif pour tenir compte des évolutions budgétaires de ces dernières

années et pour rééquilibrer les subventions.

Les communes et structures intercommunales qui le souhaitent peuvent donc adhérer à l’APV (Aisne Partenariat Voirie) moyennant une cotisation annuelle établie selon les ressources et la taille de chaque commune (pour nous la cotisation 2018 serait de 12 189 € - revalorisée chaque année) et une participation complémentaire du Département de 150%.

Les modalités de calcul sont disponibles sur le site www. aisne.com/Aisne-Partenariat-Voirie-APV-2513 Le montant ainsi perçu sera géré en partie par une commission départementale destinée à financer les études et travaux d’ouvrages d’art, traversée d’agglo, voiries intercommunales et une commission cantonale destinée à financer les voiries communales.

L’aide aux communes sera apportée sous forme d’une subvention de 40 à 70% du montant des travaux HT en fonction des ressources de la commune et du linéaire de voirie mais également dans la limite de l’enveloppe globale du département et du nombre de projets. Toutefois la première année de cotisation, le montant de la subvention ne pourra pas dépasser le montant de la cotisation.

L’ensemble des communes et intercommunalités du Département sont sollicitées pour se prononcer sur l’adhésion au nouveau dispositif avant le 31 décembre 2017.Le Maire demande l’accord du Conseil Municipal et l’autorisation de signer tous les documents afférents à cette adhésion.

Vote : Accepté à 12 voix pour et une abstention (Mme GANDON)

3 — ACHAT DE LA MAISON RUE DU G*!' DE GAULLE :

Pour information, le Maire précise que des appels téléphoniques ont été passés aux 3 personnes intéressées pour ce projet ainsi que des courriers les invitant à venir présenter leur dossier au conseil municipal. Une personne est venue exposer ses intentions. Nous n’avons eu aucune nouvelle des 2 autres personnes qui ne se sont pas présentées.

Nous avons donc entendu le candidat intéressé par la création sur la commune d’un café, avec jeux, relais colis, petite

restauration, hébergement et ultérieurement un débit de tabac.

Toutes les démarches entreprises depuis plusieurs mois maintenant vont enfin connaître une issue favorable. Un commerce de proximité, convivial et accueillant un large public sera maintenu dans notre village et qui plus est au

cœur de notre village, permettant ainsi de le redynamiser et de rendre encore plus attractif.

Le Maire a entrepris des démarches auprès du propriétaire de la maison située 17 rue du Gal de Gaulle, un accord pour l’achat de cette maison a été trouvé pour un montant de 220 000 € (auquel il faudra ajouter les frais de notaire qui s’élèvent à 17 200 € environ et des travaux de mise aux normes) et nous sommes en relation avec la banque pour mettre en place un plan de financement.

La commune pourra proposer un local, moyennant un loyer adapté, au repreneur qui sera retenu. Il a aussi été aussi convenu qu’après un bail de 2 ans, renouvelable 2 ans, le candidat se portera acquéreur des murs, auxquels se rajouteront les travaux entrepris par la commune pour la mise aux normes, les intérêts d’emprunts et les droits d’enregistrement. Etant entendu que l’acquisition de la maison par la commune est liée au rachat par le

repreneur, une convention sera signée le même jour que le compromis de vente.

Le Maire informera régulièrement le Conseil Municipal de l’évolution de ce dossier, notamment en ce qui concerne les travaux.

Après avoir délibéré, le conseil autorise le Maire à acquérir la Maison située 17 rue du Gal de Gaulle, à établir une

convention de vente et rachat avec le repreneur et à signer tous les documents y afférents.

Vote : Accepté à l'unanimité

4 — INDEMNITE DE CONSEIL DU RECEVEUR MUNICIPAL :

Considérant que la gestion des communes nécessite le concours du receveur municipal en matière budgétaire, financière et comptable, les communes ont la possibilité d’attribuer une indemnité de conseil au receveur en place. L’arrêté ministériel du 16-12-1983 précise que la délibération fixant les modalités d’attribution de l’indemnité de conseil au receveur doit être renouvelée chaque année. Cette indemnité est calculée sur la moyenne des dépenses des trois dernières années. Le montant de cette indemnité s’élève à 527,56 € à un taux de 100% pour 365 jours (du 01-01- 2017 au 31-12-2017).

L’indemnité de conseil est attribuée de façon personnelle et nominative. Mme MAËS Odile a été nommée pour la période du 3 avril au 31 décembre 2017.

Le maire propose de voter l’indemnité au taux au prorata de son temps de travail soit 395,67 €.

Vote : Accepté à l'unanimité

5 - RECENSEMENT :

Le recensement de la population se déroulera du 18 janvier au 17 février 2018. Afin de réaliser cette enquête, il y a lieu de recruter 4 agents recenseurs (nombre déterminé par l’INSEE en fonction du nombre de foyers), titulaires ou non de la fonction publique mais sans fonction élective dans la commune qui les

emploie, et de confier le rôle de coordonnateur à un agent titulaire de la Fonction Publique. Une dotation forfaire de recensement d’un montant de 3 579 € a été attribuée à la commune qu’il faudra reporter au budget primitif 2018.Il convient également de rémunérer les agents recenseurs dont la mission sera de distribuer les questionnaires papier et notices pour les déclarations internet dans plus de 800 foyers, de les récupérer et de les transmettre au coordonnateur, d’assurer le suivi des questionnaires et de rendre compte régulièrement de l’avancement de la collecte, de participer à 2 , journées de formations et de consacrer 3 ou 4 jours à la préparation des opérations de recensement.

Le coordonnateur recrute les agents recenseurs, assure le suivi administratif, suit une formation spécifique et celle des

agents recenseurs, récupère les questionnaires, saisit toutes les données sur un logiciel spécifique de l'INSEE, assure le suivi régulier du recensement et accompagne les agents dans leur travail.

Le Maire propose de rémunérer les agents recenseurs sur une base forfaitaire de 760 € par agent.

Vote : Accepté à l’unanimité

6 - DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE 11 NOVEMBRE 2018 :

M. Le Maire, sensible au devoir de Mémoire, souhaite commémorer le Centenaire 14-18 dans le cadre de l’ Appel à Projet du Centenaire lancé par le département. Un ensemble d’actions réunies sous l'intitulé « 1918 — 2018, Hier Aujourd’hui Demain », impliquerait la population, les écoles, les associations locales, des intervenants extérieurs, le tout chapeauté par la Commune et la Médiathèque qui coordonneraient les différents acteurs de ces actions.

M. Le Maire nous expose le programme (non finalisé) de la manifestation à ce jour : - Ateliers céramiques aux écoles

- Ateliers « chants théâtralisés » pour la population et la médiathèque avec Karine Tassan - Représentation « chants théâtralisés »

- Exposition des travaux des enfants, de panneaux « BUCY sur les traces de la 1% Guerre » à la Médiathèque - _ Randonnée pédestre « BUCY sur les traces de la 1°° Guerre »

- Spectacle « Au cabaret du Lapin Agile » le 9 novembre

- Mise en scène de la Cérémonie du 11 Novembre avec musique, chants théâtre, spectacle pyrotechnique

Le Maire précise qu’exceptionnellement la cérémonie commencera à 18h pour profiter au mieux des effets visuels.

Nous pouvons pour ce projet solliciter la « labellisation départementale » permettant de subventionner une partie du projet ainsi que l'ONAC (Office National des Anciens Combattants), la région au titre du « devoir de Mémoire » et PUNC-AFN de Bucy-le-Long.

Le Maire demande l’accord du conseil municipal pour déposer un dossier auprès de ces organismes.

Vote : accepté à l’unanimité

7 - DEMANDE D’UNE SUBVENTION POUR L’ACHAT DE MATERIEL :

Dans le cadre du zéro phyto pour l’entretien des espaces publics, nous pouvons demander une subvention auprès de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie pour l’achat d’une désherbeuse Herbionet, d’une débroussailleuse, d’une tondeuse et d’une désherbeuse de voirie pour un montant total de 24 000 €. L’achat de ce matériel est indispensable dans la démarche zéro phyto et pour le bon fonctionnement du service technique.

Considérant que nous avons réalisé toutes les étapes de la « Charte d’entretien des espaces publics » à savoir un diagnostic des pratiques phytosanitaires sur notre commune, un plan de désherbage visant à mettre en place les actions utiles à la préservation de la qualité de l’eau, la formation des agents communaux aux techniques alternatives de désherbage, la communication auprès des habitants, une démarche spécifique pour réduire le risque de pollution de la ressource en eau et l’arrêt du désherbage chimique, nous pouvons prétendre à une subvention de 50 % sur ce matériel.

Le Maire demande l’accord du conseil municipal pour déposer un dossier auprès de cet organisme et l’autorisation à signer toutes les pièces y afférentes.

Vote : accepté à l’unanimité8 — DECISIONS MODIFICATIVES :

Afin de régler plusieurs factures, nous devons procéder à des ajustements de crédits. Suite à la mise en place de la démarche zéro-phyto, la commune doit acheter et remplacer du matériel pour pouvoir appliquer ce programme. Cependant les crédits ouverts au budget 2017 ne suffisent pas pour l’acquisition de ce matériel et un ajustement de crédit est nécessaire :

Section d’investissement : 2121 OP 49 — Voirie - 9 000.00 €

21578 OP 43 — Remise à matériel + 9 000.00 €

Le Maire demande l’accord du Conseil Municipal et l’autorisation à signer tous les documents relatifs à cette décision.

Vote : accepté à l'unanimité

9 —- USEDA - AMENAGEMENT DES RESEAUX RUE DU DR MARCHAND :

En 2017, nous envisageons d’effectuer des travaux d’effacement des réseaux électrique, éclairage public et téléphonique rue du Dr Marchand. Des devis ont été demandés à l'USEDA ;

Le coût de l’opération calculé aux conditions économiques et fiscales de ce jour s’élève à 208 051,78 € HT et se répartit comme suit :

Réseau électrique basse et moyenne tension 118 169,78 € HT

Matériel éclairage public 34 383,98 € HT

Réseau éclairage public 8 123,13 € HT

Contrôle de conformité 450,00 € HT

Réseau téléphonique Domaine public 23 986,26 € HT

Domaine privé 14 874,45 € HT

Câblage France-télécom 8 064,18 € HT

En application des statuts de l’'USEDA, le montant de la contribution financière de la commune par rapport au coût total s’élève à 81 418,54 € HT (toujours en HT avec l’'USEDA qui récupère la TVA).

Le Maire précise que, quelle que soit la date des travaux, cette délibération permettra de figer les tarifs et d’être sûr d’avoir la subvention.

Le Maire demande l’accord du Conseil Municipal et l’autorisation de signer tous les documents y afférents.

Vote : accepté à l’unanimité

Départ de Mme Anne-Sophie LEFEVRE qui donne procuration à Mme MAÇON

10 — SUEZ - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION POUR L’ENTRETIEN DES HYDRANTS :

Cette année, il y a lieu de renouveler la convention passée avec la Société SUEZ (ex- Lyonnaise des eaux) pour l'entretien des 30 hydrants de notre commune pour une durée de 4 ans.

Ce contrat consiste en la vérification systématique du fonctionnement des bouches et poteaux d’incendie avec mesure de débit et de pression, à la fourniture d’un rapport détaillé, au remplacement des pièces défectueuses et au remplacement d’un hydrant en moyenne par an, soit un engagement de renouveler quatre hydrants au total sur la durée de la présente convention.

En contrepartie des prestations d’entretien courant réalisées par le prestataire, la commune versera une rémunération forfaire annuelle de 203,44 € HT par hydrant et par an, révisable chaque année au 1° avril. Soit un montant annuel de 7323,84 € TTC.

Le Maire demande l’accord du conseil municipal pour renouveler ce contrat et signer tous les documents y afférents.

Vote : accepté à l'unanimité11 - RENOUVELLEMENT DU MARCHE A BON DE COMMANDE :

Dans le cadre du projet de mise en place d’un marché pluriannuel à bons de commandes portant sur des travaux de requalification, des travaux neufs courants, des travaux d’assainissement ou des travaux d’entretien de voirie, le Maire sollicite l’avis et l’accord du Conseil Municipal pour la reconduction annuelle de ce marché avec la Société Eiffage, fixé à 40 000 € HT pour le seuil annuel minimum et à 400 000 € HT pour le seuil annuel maximum. Pour rappel ce marché a été conclu pour une période de 4 ans du 19 décembre 2014 au 19 décembre 2018 et doit être

renouvelé chaque année.

Pour information, une nouvelle procédure devra être engagée dès septembre 2018 et une consultation des entreprises sera lancée afin de mettre en place ce Marché au 19 décembre 2018. Le maire rappelle que le choix de l’entreprise se fait dans le cadre d’une procédure adaptée de marché public organisée par un cabinet spécialisé qui respecte scrupuleusement les conditions réglementaires d’un appel d’offre.

Le Maire demande l’accord du Conseil Municipal pour la reconduction de ce Marché et pour signer tous les documents y afférents.

Vote : accepté à l'unanimité

12 - STATUTS CCVA :

La CCVA souhaite adapter le classement de ses compétences entre optionnelles et facultatives et a donc décidé de modifier l’article 2 de ses statuts lors de son dernier conseil communautaire.

L’article 2 définit les différentes compétences obligatoires, optionnelles ou facultatives de la communauté de commune.

L’actualisation consiste à modifier la position des compétences : celle de l’Action sociale d’intérêt communautaire actuellement classée en facultative sera déplacée en optionnelle et la compétence assainissement actuellement en

optionnelle sera déplacée en facultative.

La modification proposée n’aura aucune incidence sur l’exercice des compétences exercées actuellement. Il nous est demandé de donner notre avis sur cette modification.

Le Maire demande l’approbation du Conseil Municipal et l’autorisation de signer toutes les pièces y afférentes.

Vote : approuvé à l'unanimité

13 - REMPLACEMENT DES MEMBRES DEMISSIONNAIRES DANS LES DIFFERENTES COMMISSIONS :

LES COMMISSIONS MUNICIPALES

L’article L2121-22 du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales) permet au Conseil Municipal de former des commissions d’instruction chargées d’étudier les différents dossiers à présenter à son vote (économie, affaires

sociales, culture, sports, fêtes, etc...)

En principe, elles sont désignées en début de mandat, mais le Conseil Municipal conserve le droit de les modifier, de les dissoudre ou d’en créer d’autres en cas de besoin à n’importe quel moment. Compte-tenu des démissions de deux adjoints, il convient de procéder ou non à leur remplacement. Pour rappel toutes les commissions sont

présidées de droit par le Maire.

Le Maire propose donc au Conseil Municipal les nouvelles commissions comme suit :

e Commission des travaux

- M. DAUTREMEPUITS Denis, Adjoint au Maire

- M. DONIO Patrice, Adjoint au Maire remplacé par Mr Jean-Luc Nicolas

- M. CARPENTIER Laurent, Adjoint au Maire

- Mme QUENTIN, Adjointe au Maire - Non remplacée

- Mme RAMEZ Catherine Adjointe au Maire

- M. NOBLEMAIRE Patrick, Conseiller Municipal

- M. GAGE Joël, Conseiller Municipal- M. VITASSE Gilles Conseiller Municipal

- M. DROUX Arnaud Conseiller Municipal

- Mme GANDON Corinne Conseillère Municipale

Vote : accepté à l'unanimité

e Commission Communication

- Mme RAMEZ, Adjointe au Maire

- Mme CHAPUIS

- Mme TRIART

- Mme QUENTIN non remplacée mais devient membre extérieur

- Mme MAÇON

- M. NICOLAS

Vote : accepté à l'unanimité

LES COMMISSIONS SPECIALES

e Commission communale d’appel d’offre

Dans ce cas le titulaire est remplacé par un suppléant dans l’ordre de la liste approuvée par la sous-préfecture. Mme QUENTIN Nathalie sera remplacée par le 1 suppléant Mme PIAZZA Odile

Mme GANDON signale que l’ordre de la liste n’est pas conforme. Réponse lui est faite que des recherches seront menées.

e Commission électorale

- Mme QUENTIN Nathalie, Adjointe au Maire remplacée par Mme GANDON Corinne

- Mme RAMEZ Catherine, Adjointe au Maire

- Mme BUTTERWORTH Colette, Conseillère Municipale

Vote : accepté à l'unanimité

e Commission des impôts

Dans ce cas le titulaire est remplacé par un suppléant dans l’ordre de la liste établie par le centre des impôts. Mme QUENTIN Nathalie sera remplacée par le 1° suppléant : Mr FRONTIGNY J ean-François Mr DONIO Patrice sera remplacé par le 2" suppléant : Mme GANDON Corinne

LES DELEGUES DE LA COMMUNE

e Délégués communaux — Syndicat des Eaux

2 TITULAIRES :

- M. DAUTREMEPUITS Denis, Adjoint au Maire

- M. DROUX Arnaud Conseiller Municipal

2 SUPPLEANTS :

- M. GAGE Joël Conseiller Municipal

- M. DONIO Patrice, Adjoint au Maire remplacé par M. Thierry Routier

Vote : accepté à l'unanimitéVote : accepté à l'unanimité

e Délégués communaux - Situs

TITULAIRE :

- M. GAGE Joël Conseiller Municipal

SUPPLEANT :

- M. DONIO Patrice Adjoint au Maire remplacé par Mme PIAZZA Odile

Vote : accepté à l'unanimité

e Délégués communaux — Syndicat du collège de Villeneuve Saint Germain

3 TITULAIRES :

- Mme CHAPUIS Karine Conseillère municipale

- M. NOBLEMAIRE Patrick, Conseiller Municipal

- Mme GANDON Corinne Conseillère municipale

1 SUPPLEANT :

- M. DONIO Patrice, Adjoint au Maire remplacé par Mme MAÇON Patricia

Vote : accepté à l'unanimité

10 - DIVERS

- Bilan de la Médiathèque pour la période 2016 / 2017

- Certificat administratif pour régularisation budgétaire.

Nous avons dû effectuer des modifications budgétaires d’un montant de 5 000 € à l’article 2151 OP 49 Travaux de voirie correspondant à la création d’un fossé drainant rue Guynemer.

Les crédits nécessaires ont été pris sur l’article 020 Dépenses

imprévues.

Séance levée à 21h00

Le Maire La secrétaire

de séance Thierry ROUTIER

isabelle TAART