Compte-Rendu - CR du 30 11 2020

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Compte-Rendu - CR du 30 11 2020 Document publié le Lundi 30 novembre 2020 par la commune de Rittershoffen. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 30 11 2020)Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Consommateurs, Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal de la

Commune de Rittershoffen séance du 30 Novembre 2020 à

19h00 en la Mairie de Rittershoffen

Présents : Weigel Jean Bernard Maire, Hoffmann Thierry et Rohrbacher Patrick Adjoints. Mmes Printems Florine, Sattler Annick et Schmidt Christine

Mrs Durst Jean Jacques, Fischer Damien, Kern Marc, Klein Sébastien, Stoehr Cédric, Vonau Fabrice et Wohlhuter Olivier.

Absents excusés : Diho Catherine, Andler Mathieu

Procurations : Diho Catherine à Rohrbacher Patrick et Andler Mathieu à Hoffmann Thierry

Secrétaire : Hoffmann Thierry

Le compte-rendu comporte 3 pages

La réunion démarre à 19h00 et se termine à 20h55.

Ordre du jour

Transformation du point divers: “virement de crédits" en point 8 de l'ordre du jour “vote d'un crédit”.

1. Validation CR du 26 10 2020 : Après un passage en revue du compte-rendu rédigé par Patrick Rohrbacher, le Conseil Municipal valide le CR à l'unanimité.

2. Harmonisation des loyers des logements communaux dont celui de la Mairie : Après présentation d'un tableau reprenant les loyers de tous les logements de la commune, le Maire propose qu'à l'avenir les loyers soient fixés sur la base d'environ 8€/m?, valeur des loyers sur notre secteur. Un loyer ne se modifie que lors d’un changement de locataire, ce qui est le cas pour celui de la Mairie; nouveau locataire au 01.01.2021. Ce logement ne répond pas aux mêmes critères que les autres : fenêtres PVC ancienne génération, combles non isolés, petites pièces, grand couloir, il est décidé de ramener le loyer 548€ à 520€. VOTE à l'unanimité.

3. Commande de la mise en place du Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) : Afin que la commune soit en conformité sur le sujet, le Maire a demandé un devis que le CDG 67 n’a pas encore renvoyé.

VOTE à l'unanimité autorisant le maire à signer ce futur.

4. Isolation à 1€ des plafonds des caves des bâtiments publics : La commune peut faire procéder à l'isolation des plafonds des caves de la Mairie, de la salle des fêtes, de l'église catholique et de la micro-crèche, soit de l'ensemble des caves de nos bâtiments tertiaires où cela n'a pas encore été fait et où c'est faisable ! Cet euro par bâtiment ne sera pas demandé par la société Eco-Plus, le coût de 20 912.68€ (pose et isolant) est pris en charge par Thevenin Ducrot Distribution.

Afin de préserver l'église Catholique d'une remontée d'humidité par capillarité depuis le vide sanitaire vers le plancher et de pouvoir coller l'isolant, il sera procédé à des forages d'un diamètre de 10 cm dans les fondations côté "stade". La circulation d'air dans ce vide sanitaire permettra sa ventilation et son assèchement ; coût du carottage : 1 620€ TTC (par Pro-inox de Leiterswiller).

VOTE à l'unanimité de l'isolation des 4 caves et du carottage.5. Isolation du grenier de la Mairie : Le Maire propose d'isoler l'ensemble du grenier de la mairie, prix de base 14 330€ TTC. Renégocié à 9 903 TTC (mousse différente mais au même pouvoir isolant car plus épaisse) avec possibilité d'obtenir une subvention de 1 500€, donc coût total de l'opération 8 400€ TTC.

VOTE à l'unanimité.

6. Devis “"Bativitre": 5 portes des garages dans la cour de l'école : La société Bativitre ayant oublié de chiffrer la pose, le devis initial passe à 8 312,40€ TTC! Finalement le nouveau devis de la société Trendel pour un montant de 5 800,02€ TTC a été retenu. VOTE à l'unanimité.

7. Recette 2020 des ventes de bois : Les ventes de bois durant l'année 2020 ont été importantes et marquées par un prix très avantageux du frêne lors de la vente du 12/11/20 plus de 100€/m3.

Le restant de cette somme va permettre de réaliser divers travaux (isolation, places de parking dans la cour des pompiers, auvent studio de la mairie, ..)

8. Vote d'un crédit pour le budget de la chaufferie : Le trésorier demande d'effectuer un virement de crédit de 2 900€ sur le compte de la chaufferie bois pour le règlement de la facture de réparation de la centrale de télésurveillance par la Sté PJC automatisme. VOTE à l'unanimité.

Avant d'aborder le point N°9: Le maire demande que M. Stoehr Cédric donne quelques clarifications.

Qui sont les actionnaires porteurs du projet ?

Réponse : Denis Scharrenberger 40% Président résidant à Surbourg Le Bureau d'étude Rytec 5%

Cédric Stoehr et son frère Arnaud ) les 4 habitants de Rittershoffen Eric Graff et son frère Christophe Graff ) 55%

Lieu d'implantation du siège ?

Réponse : Rittershoffen

Le méthaniseur utilisera-t-il des déchets industriels ?

Réponse : Non, le méthaniseur n'utilisera pas de déchets industriels.

19h50 M. Stoehr Cédric doit quitter la séance étant donné qu'il fait partie des porteurs du projet.

9. Modification N°2 du PLUi (méthaniseur) : Les membres du conseil municipal, ayant tous pris connaissance des courriels des opposants ainsi que du rapport du commissaire enquêteur avec les avis favorables et défavorables au projet d'implantation d'une unité de méthanisation, ont délibéré dans le but de donner un avis sur la modification N°2 du PLUIi. Les discussions se sont déroulées en plusieurs étapes :

Présentation du Maire : du plan d'implantation

de photos des unités de Scherwiller et d'Altenstadit

Points positifs, négatifs et corrections possibies voire nécessaires à propos : - Nuisances visuelles, sonores, olfactives, …

- Risques lié au gaz

- Trafic

- Impact environnemental

- Emploi

- Agriculture de demain

Retour d'expériences d'autres communes

Après avoir longuement échangé et avoir obtenu les réponses aux différentes questions techniques, le conseil municipal a procédé au vote à bulletin secret. Résultats : 9 avis favorables, 3 avis défavorables et 2 bulletins blancs.10. Divers :

e Pascal, notre agent communal, a enlevé plusieurs arbres: un cerisier à l'arrière de la maternelle (ses fruits tachaient les habits des enfants) et deux arbres malades près de l'entrée de la maternelle. Le cerisier sera remplacé à la sortie de l'hiver. e L'organisation de la distribution des repas de Noël par les membres du conseil municipal pour les personnes âgées le 20 décembre a été clarifiée.

e En vue de l'obtention de la subvention TEPCV, il a encore fallu envoyer 6 factures et 3 documents !

e L'isolation des conduites d'eau chaude est terminée dans l’ensemble des 9 bâtiments communaux. Valeur des travaux : 26 194.35€ ; coût facturé 0€.