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Compte-Rendu - CR du 05 12 2022
Document publié le Lundi 5 décembre 2022 par la commune de Rittershoffen.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 05 12 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Transports,
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal de la
Commune de Rittershoffen
séance du 05 décembre 2022 à 20h00 en la Mairie de
Rittershoffen
Présents : Weigel Jean-Bernard Maire, Hoffmann Thierry Adjoint et Klein Sébastien Adjoint. Sattler Annick, Schmidt Christine, Durst Jean-Jacques, Fischer Damien, Kern Marc, Rohrbacher Patrick, Stoehr Cédric, Vonau Fabrice et Wohlhuter Olivier.
Excusés : Diho Catherine, Buhler Florine et Andler Mathieu
Secrétaire : Klein Sébastien.
Le compte-rendu comporte : 2 pages.
La réunion démarre à 20h00 et se termine à 21h30.
Avec l'accord du conseil municipal, ajout des points 5 et 6 à l'ordre du jour.
1. Validation du compte-rendu de la séance du 17 octobre 2022. VOTE à l'unanimité.
2. Retrait de la délibération relative à la réalisation d'un schéma directeur commun des infrastructures de recharge pour véhicules électriques à l'échelle de l'Alsace du Nord Suite à la délibération non-conforme prise le 29 août 2022, le Conseil Municipal décide d'annuler et de retirer cette délibération, vu que cette compétence ne peut être transférée au PETR. VOTE à l'unanimité.
3. Réattribution du lot N° 3 de la tranche 4 du lotissement, lot vendu à : M. Sébastien
GENTES et Mme Nathalie BURKHART
Ce point modifie la délibération du 17 octobre 2022.
Habitant 17, rue des Pommiers 67 250 Leiterswiller
parcelles : 314/81 320/82 et 326/81 d'une surface de 3.19 + 1.43 + 1.87 soit 6.49 ares à 9 500€ TTC/are total 61 655 €
VOTE à l'unanimité.
4. Terrain lotissement : rectificatif nombre / numérotation du lot et vente de la parcelle à
M. Joyce ZIMMER et Mme Marion RENNER / convention
> Constatant que la parcelle section 13 N°333/81, ne fait pas partie du lotissement Belle- Vue 4ïf"e tranche, et ne constitue donc pas un lot N°7, mentionné par erreur sur les plans de recollement des réseaux, le lotissement Belle-Vue 4" tranche ne comporte que 5 lots.
> M. Joyce ZIMMER et Mme Marion RENNER
Habitant 5A, rue de Strasbourg 67 590 Schweighouse-sur-Moder Vente de la parcelle : 333/81 d'une surface de 7.87 ares
à 9 500€ TTC/are total 74 765 €
> Une convention pourra être signée entre ces acquéreurs et la Commune afin de fixer les règles d'utilisation gracieuse de la parcelle communale adjacente, parcelle 334/81 d'une surface de 0.88 are.
VOTE à l'unanimité.
5. Déciassement d’une parcelle de voirie / rectificatif nombre et numéro des lots / vente
de ces 3 parcelles
> Constatant l'inutilité au service public de la parcelle section 13 N°331/81 et son déclassement du domaine public, pour que cette parcelle puisse être vendue avec les parcelles section 13 N°323/81 et 329/81 à Monsieur REMY et Madame SCHOTT. > Constatant que les parcelles section13 N°331/81, 323/81 et 329/81 ne font pas partie du lotissement Belle-Vue 4" tranche, et ne constitue donc pas un lot N°6, mentionné par erreur sur les plans de recollement des réseaux, le lotissement Belle-Vue 4ème tranche ne comporte que 5 lots.
> Vente des parcelles section 13 N°331/81, 323/81 et 329/81
à M. Cillian REMY et Mme Anaïs SCHOTT
Habitant 2, rue Principale 67 240 Schirrhein
parcelles d'une surface de 0.85 + 2.41 + 4.99 soit 8.25 ares
à 9 500€ TTC/are total 78 375 €
VOTE à l'unanimité.
6. Virement de crédit
Du compte 61524 (bois et forêts) : - 1 400 €
Au compte 739 223 (fonds de péréquation) : + 1 400 €
VOTE à l'unanimité.
7. Chantier bâtiment de l'école maternelle
La moitié de la subvention sera versée à mi-chantier.
Les premières réunions de chantier ont eu lieu. Des travaux de démolition ainsi que le
remplacement des fenêtres ont été réalisés.
8. Micro-crèche « Les Chérubins »
La micro-crèche « Les Chérubins » a commencé son activité le 09 novembre 2022. Le loyer est de 1000 €.
9. Contentieux taxe foncière
Suite à une analyse réalisée par le bureau « JURICIA CONSEIL », une partie de la taxe foncière sera récupérée sur les 6 dernières années environ 2 520 € et pour les années à venir, le montant sera réduit de 700 €.
10. Bibliothèque municipale : perspectives
La CEA nous sollicite pour signer une convention afin de maintenir le point lecture. Certes
l'équipe des bénévoles est dynamique mais la convention nécessiterait d'avoir un accès
handicapé et une plage d'accueil élargie à 6 heures. Ces conditions ne peuvent pas être
remplies, de ce fait le point lecture pourra être requalifié en Bibliothèque et Centre de
Documentation. Les échanges de livres avec la BDBR ne se feraient plus !
11. Jumelage avec Schônberg : déplacement lors du weekend de l'Ascension 2023 La prochaine rencontre aura lieu à Schônberg, du jeudi 18 au 21 mai 2023, à l'occasion des 150 ans de leur section de sapeurs-pompiers. Notre section de S-P, l'Harmonie et le conseil municipal y sont conviés. Une participation de la Commune aux frais de transport est envisagée.
12. Divers
— Évolution dans le tri des O.M. : poubelle bleue (tri sélectif). A partir de janvier 2023, tous les emballages et papiers seront à mettre dans cette poubelle de tri sélectif. Information à venir dans le Ritternouvelles et disponible sur le site du SMICTOM : htips://smictom- nord67.com/
— Ouverture d'un cabinet de kinésithérapeute/ostéopathe : La vente est en cours (ancien Crédit Mutuel). Des travaux de réhabilitation du bâtiment vont commencer.
— Parcelle biodiversité : Projet abandonné car non réalisable.