Compte-Rendu - cr 9 decembre 2025

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Compte-Rendu - cr 9 decembre 2025 Document publié le Mardi 9 décembre 2025 par la commune de Saint-Bonnet-le-Froid. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 9 decembre 2025)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE

COMMUNE DE SAINT-BONNET-LE-FROID

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 9 DECEMBRE 2025 à 19h30

PRESENTS : - SANTY Jean-Pierre — HILAIRE Thierry - NEBOIT Francis - BERT MICHEL Julie - SAGNOL Isabelle — Johannès MARCON — Mélanie BLANCHON - Sylvain BOUIELOT - Thibaut PACALON- BRUAS Christian

ABSENTS : GRANDVAUX Pascal

M. Thibaut PACALON a été nommée secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

e AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2024 CONSOLIDE APRES INTEGRATION DES RESULTATS BUDGET EAU ET

ASSAINISSEMENT

e ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION DU CDG43 MUTUELLE ° APPROBATION DE LA CHARTE DU PARC DU PILAT « destination 2041 » AUTORISATION OUVERTURES DOMINICALES DES COMMERCES NON ALIMENTAIRES 2025

REVERSEMENT TAXE DE SEJOUR

DEMANDE DE LA DETR POUR PROGRAMMES VOIRIES 2026

MANDAT INVESTISSEMENT BUDGET 2025 AVANT VOTE DU BUDGET 2026 Questions diverses

Le conseil municipal approuve à l'unanimité le compte-rendu de la séance du 4 novembre 2025

OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2024 CONSOLIDE APRES INTEGRATION DES RESULTATS BUDGETS EAU ET ASSAINISSEMENT

Après intégration des résultats des budgets EAU et Assainissement au budget principal suite à la clôture de ceux-ci, le Conseil Municipal décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme sUit :

AFFECTATION DU

RESULTAT DE Budget Budget Budget TOIAL FONCTIONNEMENT principal EAU ASSAIN

Résultat de fonctionnement

Résultat de l'exercice 54 523.30 € 14 262.16 5 598.59 € 74 379.05 €

Résultats antérieurs reportés 45 558.11€ |€ 694992 € 98 747,82 € Résultat à affecter 46 239.79 173 126,87 € €

Solde d'exécution de la section

d'investissement 34 248.58 € | 6421.84€ | 10437.85€ | 51 102,77 €

Solde d'exécution cumulé

d'investissement (R 001) -48 656.01 € | 0.00 € 0.00 € 48 656.01 € Solde des restes à réaliser

d'investissement

Besoin de financement 2 446.76 €

AFFECTATION 173 126.87 €

Affectation en réserves R 1068 en 55 601.41 €

investissement

Report en fonctionnement R 002 117 525.46 €DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE

COMMUNE DE SAINT-BONNET-LE-FROID

Après échanges, Monsieur Le Maire soumet au vote cette proposition. VOTE DU CONSEIL : Pour à l'unanimité

OBJET : ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION DU CDG43 MUTUELLE

Le Conseil Municipal

Vu le code général de la fonction publique et notamment ses articles L. 827-1 à L. 827-12,

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 modifié relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,

Vu la délibération du conseil d'administration du CDG43 n 2025-14 du 30 septembre 2025 relative à la protection sociale complémentaire portant sur le risque « Santé »,

Vu la convention de participation signée entre le CDG 43 et convention de participation avec la Mutuelle Entrain associée au courtier Alternative Courtage,

Vu l'avis du comité social territorial en date du 9/12/2025

Après en avoir délibéré, décide :

Article 1 : La collectivité adhère à la convention de participation portant sur le risque Santé signée par le CDG 43 avec Mutuelle Entrain associée au courtier Alternative Courtage. Cette convention de participation vise à offrir aux agents une garantie de protection sociale complémentaire destinée à couvrir les frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident. Ces garanties sont au minimum celles définies au II de l'article 911-7 du code de la sécurité sociale.

Article 2 : La participation de la collectivité au financement des garanties citées à l'article 1° est fixée à 15 € par mois et par agent

La participation financière de la collectivité sera accordée exclusivement aux agents qui

souscrivent au contrat proposé par le CDG 43.

Article 3 : La collectivité réglera au CDG 43, via une convention de mutualisation, les frais de gestion annuels selon le barème voté par le conseil d'administration du CDG 43.

La participation financière est due à compter de l'adhésion à la convention de participation. La facturation des frais de gestion annuels donnera lieu à l'émission d'un titre de recette par le CDG 43.

Article 4 : Le Maire est autorisé à signer le bulletin d'adhésion à la convention de participation et la convention de mutualisation ainsi que tout acte en découlant.

Après échanges, Monsieur Le Maire soumet au vote cette proposition. VOTE DU CONSEIL : Pour à l'unanimitéDEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE

COMMUNE DE SAINT-BONNET-LE-FROID

OBJET : APPROBATION DE LA CHARTE DU PARC DU PILAT DESTINATION 2041

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5721-1 et suivants et (L.2121-9 et suivants pour la Commune) (L.3211-1 et 3211-2 pour le Département) (L.5211-1 pour les EPCI) (L. 5217- 1 et 5217-2 pour les Métropoles) ;

Vu le Code de l'environnement et notamment ses articles L. 333-1 à L. 333-4 et ses articles R. 333-1 à R

333-16 :

Vu la délibération du Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes lançant la procédure de renouvellement du

classement en tant que parc naturel régional (PNR) du Pilat en date du 29 avril 2021 ;

Vu l'avis favorable de la Préfecture de région Auvergne-Rhône-Alpes sur le périmètre d'étude proposé et sur

l'opportunité d'engager la révision de la charte en date du 17 décembre 2021 ;

Vu l'avis favorable de la Fédération des Parcs naturels régionaux de France sur le projet de charte 2026-

2041 en date du 13 juin 2024 ;

Vu l'avis favorable de la Commission Espaces protégés du Conseil National de Protection de la Nature sur

le projet de charte 2026-2041 en date du 17 juin 2024 ;

Vu l'avis favorable de la Préfecture de région Auvergne-Rhône-Alpes sur le projet de charte 2026-2041 en

date du 28 octobre 2024 ;

Vu l'avis de l'Autorité Environnementale sur le projet de charte 2026-2041 en date du 13 février 2025 ;

Vu l'avis favorable de la Commission d'enquête publique (enquête publique tenue entre le 12 mars et le 11

avril 2025) sur le projet de charte 2026-2041 en date du 12 mai 2025 ;

Vu l'avis final favorable du Ministère en charge de l'environnement sur le projet de charte 2026-2041 en date

du 10 octobre 2025 ;

Vu la délibération du Comité syndical du Parc naturel régional du Pilat arrêtant la Charte 2026-2041 en date

du 22 octobre 2025 ;

Conformément aux dispositions du 1er alinéa de l'article R. 333-7 du Code de l'environnement, le Conseil municipal a reçu la Charte 2026-2041 du Parc naturel régional du Pilat le 4 novembre 2025 de la part du Syndicat mixte du Parc naturel régional du Pilat par délégation du Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes pour approbation et dispose d'un délai de quatre mois à compter de cette saisine pour approuver cette charte.

En effet, pour obtenir le classement du territoire en tant que Parc naturel régional pour 15 nouvelles années, la procédure de révision de la Charte du Parc naturel régional du Pilat a été engagée début 2021 et une nouvelle Charte a été élaborée en concertation avec les acteurs, les partenaires et la population pour la période 2026-2041.

La Charte 2026-2041 ou Charte Destination 2041, constituée d'un rapport, d’un plan de Parc et d'annexes, a obtenu un avis favorable de l'État et de toutes les instances prévues dans la procédure, y compris lors de l'enquête publique.

Cette Charte est maintenant soumise à l'approbation de l'ensemble des collectivités territoriales concernées par le périmètre d'étude, soit 70 communes, 18 villes-portes dont 5 ayant une partie de leur territoire dans le périmètre d'étude, 8 Établissements Publics de Coopération Intercommunale à fiscalité propre, la Métropole de Lyon et 4 Départements. Chaque collectivité ou EPCI à fiscalité propre approuve individuellement la Charte par délibération, valant également adhésion ou renouvellement de l'adhésion au Syndicat mixte du Parc naturel régional du Pilat.DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE

COMMUNE DE SAINT-BONNET-LE-FROID

Le Conseil régional Auvergne Rhône-Alpes délibérera ensuite sur la charte et sur le périmètre pour lequel il demandera le renouvellement du classement du Pilat en Parc naturel régional auprès de l'Etat, pour une durée de 15 ans.

Pour finir, la charte sera approuvée par un décret du Premier ministre officialisant le renouvellement du classement du territoire en Parc naturel régional.

Le Conseil municipal après avoir pris connaissance de la Charte du Parc naturel régional du Pilat, adressée par le Syndicat mixte du Parc naturel régional du Pilat par délégation du Conseil régional Auvergne-Rhône- Alpes le 4 novembre 2025 et en avoir délibéré :

REFUSE, sans réserve, la Charte du Parc naturel régional du Pilat 2026-2041 ainsi que ses annexes, dont les statuts modifiés du Syndicat mixte du Parc naturel régional du Pilat,

Décide de ne pas intégrer le parc futur

Après échanges, Monsieur Le Maire soumet au vote cette proposition. VOTE DU CONSEIL : Pour à l'unanimité

OBJET : AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LES OUVERTURES DOMINICALES 2026

Vu les demandes formulées par certains commerçants de la commune de SAINT BONNET LE FROID,

Vu le code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-1 et suivants,

Vu le Code du Travail, et notamment ses articles L 3132-26, L 3132-27, et R 3132-21,

Monsieur le Maire expose la règlementation en vigueur : Considérant que dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés pour chaque commerce de détail, par décision du Maire, prise après avis du conseil municipal. Le nombre de ces dimanches ne peut excéder douze par année civile. La liste des dimanches est arrêtée avant le 31 décembre, pour l'année suivante par le Maire.

Considérant que lorsque le nombre de ces dimanches excède cinq, la décision du maire est prise

après avis conforme de l'organe délibérant de l'établissement public de coopéraïion intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre. À défaut de délibération dans un délai de deux mois suivant sa saisine, cet avis est réputé favorable. Monsieur le Maire propose la liste ci-dessous pour déterminer les douze dimanches au titre de l'année 2026 (pour les commerces non alimentaires qui emploient du personnel salarié} : - 11 octobre

- 18 octobre

- 25 octobre

- ler novembre

- 8 novembre

- 15 novembre

- 22 novembre

- 29 novembre

- 6 décembre

- 13 décembre

- 20 décembre

- 27 décembre

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE :

- De donner un avis favorable sur le projet d'ouvertures dominicales 2026, comme indiqué

dans la liste ci-dessus.

- De préciser que la Communauté de Communes du Pays de Montfaucon à été saisie pour

avis conforme

- De préciser que les dates seront définies par ün arrêté du Maire

- D'autoriser le Maire à signer tout document en charge de ce dossier.

Après échanges, Monsieur Le Maire soumet au vote cette proposition. VOTE DU CONSEIL: Pour à l'unanimité/ ’ il BOT \

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DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE

COMMUNE DE SAINT-BONNET-LE-FROID

[OBJET REVERSEMENT TAXE DE SEJOUR - COMITE D'ANIMATION 2025

Hors de la présence de Monsieur Johanes MARCON, président du Comité d'Animation, et de Madame Julie MICHEL, trésorière du Comité d'Animation, et sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide :

D'attribuer la totalité de la taxe de séjour 2025 reversée par la Communauté de

Communes du Pays de Montfaucon à la Commune, soit la somme totale de 9 000 €

Après échanges, Monsieur Le Maire soumet au vote cette proposition.

VOTE DU CONSEIL : Pour à l'unanimité - 2 abstentions

OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR - MISE A NIVEAU DE LA VOIRIE

COMMUNALE

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que des travaux vont être envisagés, sur l'année 2026, sur la voirie communale.

Il précise qu'il est nécessaire de prévoir des travaux de remise en état de voies et chemins communaux à la suite d'une dégradation due aux intempéries d'octobre 2024 et du trafic. Ces travaux amélioreroni l'accès à des maisons isolées et diminueront la dangerosité dans le bourg.

Les chemins concernés, (tous inscrits au tableau des voiries communales) sont les suivants : Chemin de la Pouya : terrassement et mise en forme du chemin

Chemin du Tennis : élargissement et empierrement

Chemin du Gaschon : construction d'une chaussée, enrobé bi-couche

Chemin du Fanget : construction d'une chaussée, enrobé bi-couche sur une section de 50m

Montée de la Cistre : découpe et décaissement de chaussée, caniveau…

Monsieur le Maire expose le coût des travaux pour cette opération sur la voirie, il est estimé à

42 067 € HT. I précise que ce projet est susceptible de bénéficier d'une subvention au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR).

DEPENSES

Fournitures et travaux : 42 067.25 € HT

RECETTES

DETR 40 & : 16 826.90 € HT

Fonds de concours Voirie

Haut pays du Velay communauté (18%) : 7 572.11 €HT

Autofinancement communal (42 &) : 17 668.25 € HT

Le conseil municipal, après avoir pris connaissance du projet et après avoir délibéré, :

Approuve les travaux de voirie dont le coût est estimé à 42 067.25 € HT

Approuve le financement de cette opération

S'engage à inscrire les dépenses au budget primitif 2026

sollicite auprès de Monsieur le Préfet une subvention de 40 % au titre de la DETR 2026 soit 16 826.90 €

Autorise le maire à signer tous les documents nécessaires à cetie réalisation

Après échanges, Monsieur Le Maire soumet au vote cette proposition.

VOTE DU CONSEIL: Pour à l'unanimité

1 chemin de Brard — 43290 SAINT BONNET LE FROID

Tél: 0471599312

mairie@saintoonnetlefroid.fr

www.saintbonnetlefroid.frDEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE

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OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR - acquisition d'une étrave pour

chasse-neige

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu'il faut comme chaque année assurer le

déneigement de la commune.

Il précise qu'il est nécessaire de disposer d'un matériel performant et fiable. Il faut donc prévoir

pour 2026 d'acheter une étrave pour le chasse neige afin de remplacer l'ancienne qui est

défaillante.

Monsieur le Maire expose le coût des travaux pour cette opération sur la voirie, il est estimé à 14 000€ HT. Il précise que ce projet est susceptible de bénéficier d'une subvention au titre de la

Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR).

DEPENSES

Fournitures : 14 000.00 € HT

RECETTES

DETR 40 % : 5 600.00 € HT

Autofinancement communal (60 %) : 8 400.00 € HT

Le conseil municipal, après avoir pris connaissance du projet et après avoir délibéré, : Approuve l'achaïi de l’étrave dont le coût est estimé à 14 000.00 € HT

Approuve le financement de cette opération

S'engage à inscrire les dépenses au budget primitif 2026

Sollicite auprès de Monsieur le Préfet Une subvention de 40 % au titre de la DETR 2026 soit 5 600

€

Autorise le maire à signer tous les documents nécessaires à cette réalisation

Après échanges, Monsieur Le Maire soumet au vote cette proposition. VOTE DU CONSEIL : Pour à l'unanimité

OBJET DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE À ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DANS L'ATTENTE DU VOTE DU BUDGET PRINCIPAL 2026

Lorsque le budget primitif n'est pas adopté au 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales précise : «. en outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget, avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Monsieur le Maire présente le détail des calculs :

Montant budgétisé - dépenses réelles d'investissement 2025 : 408 040.19 € (RAR 2024 compris).

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 86 936.04 €.

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Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

CREDITS CREDITS | MONTANT AUTORISE

DPERATION [VOTES RAR OUVERTS! AVANT VOTE BP 2026 BP2025 2024 HORS (25% Crédits votés hors

RAR RAR)

67 (voirie) 19 500.00 | 2000.00! 17 500.00

108 (terrains 6 765.49 1765.49 | 5 000.00 divers)

101 (bâtiments | 322 58600 | 22 086.00 | 300 500.00 communaux)

110 Opérations 59 188.70 | 3444452 | 2474418 nouvelles

TOTAL 408 040.19 | 60 296.01 | 347 744.18 86 936.04

L'affectation d'ouverture des crédits dans la limite du quart s'effectue par article, le Maire propose la répartition suivante :

- Elaboration du PLU [opération 112), article 202 : 3 000 €

- Extension et rénovation thermique d'un bâtiment public (opération 101), article

2313:

- 83936.04€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité d'accepier les propositions de M. le maire dans les conditions exposées ci-dessus.

Pas de questions diverses

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