Compte-Rendu - cr 21 avril 2026

Documents similaires

Convocation - convocation du 21 avril 2026

Compte-Rendu - cr 8 avril 2026

Convocation - convocation 8 avril 2026

Compte-Rendu - cr cm 21 octobre 2021

Compte-Rendu - cr 2 fevrier 2026

Acte - actes 2026 06 05t122240.671

Compte-Rendu - cr 3 mars 2026

Convocation - convocation 20 mars 2026

Compte-Rendu - cr 9 decembre 2025

Compte-Rendu - cr cm 12 mars 2021

Compte-Rendu - cr 21 avril 2026 Document publié le Mardi 21 avril 2026 par la commune de Saint-Bonnet-le-Froid. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 21 avril 2026)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE

COMMUNE DE SAINT-BONNET-LE-FROID

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 21 AVRIL 2026 à 20h00

PRESENTS : - SANTY Jean-Pierre — HILAIRE Thierry - NEBOIT Stéphanie- Johannès

MARCON — Mélanie BLANCHON - Sylvain BOUILLOT - MOUNIER Mireille - BRUAS Christian - Thibaut PACALON- BERT MICHEL Julie - MOUNIER Blandine

ABSENTS : O

Mme MOUNIER Blandine a été nommée secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

- CFU BUDGET PRINCIPAL

- AFFECTATION DU RESULTAT BUDGET PRINCIPAL

- COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

- DESIGNATION D'UN ELU CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS

- DEBAT N°2 DU PADD DU PLU

- ADMISSION EN NON-VALEUR

- AVENANT AU TRANSFERT DU RESULTAT DU BUDGET EAU

- AVENANT AU TRANSFERT DU RESULTAT DU BUDGET ASSAINISSEMENT

- QUESTIONS DIVERSES

Le conseil municipal approuve à l'unanimité le compte-rendu de la séance du 8 avril 2026

OBJET : COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 — BUDGET PRINCIPAL

Sous la présidence de M. Thierry HILAIRE, 1e adjoint, le Conseil Municipal examine le compte financier unique 2025 du budget principal qui s'établit ainsi :

Fonctionnement

- Dépenses 231 764.50 €

— Recettes 383 620.66 €

co Excédent 2025: 151 856.16 €

Investissement

- Dépenses 178 230.53 €

— Recettes 362 764.37 €

- Excédent 2024 fonctionnement

Affecié 117 525.66 €

— _Restes à réaliser 2025 en dépenses 257 724.80 €DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE

COMMUNE DE SAINT-BONNET-LE-FROID

— _Restes à réaliser 2025 enrecettes 40 855.20 €

o Déficit 2025 : - 32 335.76 €

Hors de la présence de M. Jean-Pierre SANTY, maire, le conseil municipal approuve à l'unanimité le compte financier unique 2025 du budget principal.

VOTE DU CONSEIL : Pour à l'unanimité et 1 abstention (Le Maire)

[OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2025 — BUDGET PRINCIPAL

Après avoir examiné le compte financier unique statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2025, le Conseil Municipal décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Résultat de fonctionnement

Résultat de l'exercice 34 330.70 €

Résultats antérieurs reportés 117 525.46 €

Résultat à affecter 151 856.16 €

Solde d'exécution de la section d'investissement

Solde d'exécution cumulé d'investissemeni 184 533.84 € Solide des restes à réaliser d'investissement 216 869.60 €

Besoin de financement 32 335.76 €

AFFECTATION 151 856.16 €

Affectation en réserves R 1068 en investissement 40 000 €

Report en fonctionnement R 002 111 856.16 €

Après échanges, Monsieur Le Maire soumet au vote cette proposition.

VOTE DU CONSEIL : Pour à l'unanimité

OBJET : COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

Monsieur le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune Une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l'adjoint

délégué.

Dans les communes de moins de 2 000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires

titulaires et de 6 commissaires suppléants.

La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil

municipal,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

— Dresse comme suit, en annexe de la présente, la liste de 24 contribuables, parmi lesquels seront choisis par la Direction Générale des Finances Publics, é commissaires titulaires et 6

commissaires suppléantsDEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE

COMMUNE DE SAINT-BONNET-LE-FROID

Après échanges, Monsieur Le Maire soumet au vote cette proposition.

VOTE DU CONSEIL : Pour à l'unanimité

OBJET : DESIGNATION D'UN CONSEILLER MUNICIPAL CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS

Monsieur le Maire expose les éléments suivants :

En application de la loi MATRAS du 25 novembre 2021, le décret n°2022-1091 du 29 juillet 2022 a créé les

« conseillers municipaux correspondants incendie et secours ».

Ce texte délimite le périmètre de ces nouvelles attributions.

Le « correspondant incendie ef secours » a pour missions essentielles de :

-__ Participer à l'élaboration et la modification des arrêtés, conventions et documents opérationnels,

administratifs et technique du service local d'incendie et de secours qui relève de la commune.

-_Concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l'information et à la sensibilisation des habitants de la commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde. - __ Concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et d'information préventive.

-__ Concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l'incendie de la commune. L'ensemble de ces missions doit faire l'objet de remontées régulières au Conseil Municipal.

Monsieur Thierry HILAIRE, 18 adjoint se porte volontaire.

Le Maire après avoir exposé ces éléments, demande au Conseil Municipal de délibérer.

Le Conseil Municipal,

Considérant les éléments présentés et la candidature de Monsieur Thierry Hilaire, Désigne Monsieur Thierry HILAIRE comme le conseiller municipal correspondant incendie et secours pour la commune de SAINT BONNET LE FROID.

La mairie s'engage à transmettre aux services de la Préfecture et conseil d'administration du SDS de la Haute-Loire, le nom de la personne désignée.

Après échanges, Monsieur Le Maire soumet au vote cette proposition. VOTE DU CONSEIL : Pour à l'unanimité et 1 abstention

OBJET : : ELABORATION DU PLU : DEBAT n°2 SUR LES ORIENTATIONS GENERALES DU PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES (PADD)

Vule code général des collectivités territoriales;

Vule code de l'urbanisme, et notamment son article L153-12;

Vu les délibérations du 19 février 2024 et du 31 mai 2024 prescrivant l'élaboration du plan

local d'urbanisme (PLU) et définissant les modalités de concertation ;

Vu la délibération DCM 2025/20 du 28 mars 2025 relative au débat sur les orientations

générales du PADD ;

Monsieur le Maire expose :

1. Contexte

llrappelle que depuis plusieurs mois la collectivité travaille sur l'élaboration du Plan Local

d'Urbanisme. Après avoir réalisé un diagnostic permettant d'identifier les principaux

constats et enjeux du territoire, le projet communal pour les 10 ans à venir a été élaboré.DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE

COMMUNE DE SAINT-BONNET-LE-FROID

Ce dernier est matérialisé via Une pièce spécifique du PLU : le Projet d'Aménagement

et de Développement Durables (PADD).

Monsieur le Maire rappelle que conformément à l'article L153-12 du code de

l'Urbanisme, le projet communal (PADD) doit faire l'objet d'un débat en conseil

municipal. Ce débat a eu lieu lors du conseil municipal du 28 mars 2025.

Depuis cette date, les derniers mois ont été consacrés à la traduction réglementaire de

ce dernier. Plusieurs réunions de travail ont été organisées avec les élus mais également

avec les Personnes Publiques Associées {représentant de l'Etat: de la Chambre

d'Agriculture, du SCoT, de la CCI, du département...etc.). Ces différents échanges mais

également la prise en compte des projets mentionnés par des privés dans le cadre de

la concertation appellent quelques adaptations du projet communal.

Monsieur le Maire présente alors les principales évolutions apportées au projet

communal:

Concernant l’axe 1 : Promouvoir un développement garant de la qualité de vie et du

bien-vivre local

Monsieur le Maire rappelle que ce ler axe vise notamment à définir les objectifs de

croissance démographique et d'accueil de logements. Ces chiffres restent inchangés

à savoir : accueillir 25 logements {neufs + réhabilitations) pour la période 2025-2038.

Les évolutions concernent la localisation des secteurs de développement. Le projet

communal initialement débattu envisageait 3 secteurs de développement en extension

de l'enveloppe urbaine :

- Un terrain communal

- Un secteur vers le cimetière

- Un secteur en entrée Sud du village

Il s'avère que le terrain communal initialement fléché est techniquement difficilement

mobilisable (topographie très marquée) et présente de forts enjeux paysagers. Aussi, il est

proposé de supprimer ce secteur et de reporter les surfaces envisagées sur le secteur situé

au Sud du village; secteur stratégique permettant de conforter l'enveloppe bâtie et

diversifier l'offre de logements.

AUssi, les références au terrain communal sont supprimées. La consommation d'ENAF

associée à l'habitat a été actualisée : de 1,2 à 1,4 ha d'ENAF. Il s'agit de tenir compie des

permis de construire accordés avant le 1e débat du PADD.

Au-delà du volet résidentiel, Monsieur le Maire précise qu'en lien avec le travail de

traduction réglementaire en cours, il est proposé d'étoffer l'orientation 4 afin de rajouter

qu'au-delà des mobilités douces quotidiennes, le projet vise également à améliorer l'offre

de stationnement.DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE

COMMUNE DE SAINT-BONNET-LE-FROID

ll est notamment proposé d'ajouter une action n°5 : « Améliorer la fonctionnalité du village-

rue en créant Une desserte arrière des parcelles permettant de reporter le stationnement

résidentiel sur les fonds de jardins et ainsi libérer l'espace public pour les usages de

proximité ». Monsieur le maire précise que cela fait écho aux réflexions sur le travail des

emplacements réservés du futur PLU.

Concernant l'axe 2 : Valoriser et conforter la dynamique économique et touristique locale

Monsieur le Maire rappelle que le second axe porte sur les objectifs en matière de

développement économique et touristique. Les grandes orientations et actions sont

inchangées. Il est toutefois proposé d'étoffer certains points en lien avec le travail de

traduction réglementaire en cours.

Ainsi, il est proposé d'ajouter Une action n°4 à l'orientation 1 (Maintenir le tissu de

commerces et de services de proximité) : « Permettre le développement des activités

existantes: extension du SPA; création d'une cuisine centrale, d'un aïelier de

transformation. ». Il s'agit de tenir compte des différents projets mentionnés par les

administrés dans le cadre de la concertation. Ces projets n'entrainent pas de

consommation d'ENAF supplémentaire.

Il est également proposé d'étoffer l'orientation 2 sur le volet tourisme en ajoutant Une

action n°4 « permettre le développement des activités touristiques existantes ainsi que la

création de nouveaux hébergements insolites s'ils sont compatibles avec les enjeux

paysagers et environnementaux ». Monsieur le Maire précise qu'il s'agit de faire écho aux

projets de développement du domaine de Larssialas ou encore au projet de nouveaux

hébergements insolites sur le secteur de la Chave.

Concernant l'axe 3 : « Valoriser les caractéristiques environnementales et promouvoir un

développement adapté au changement climatique »

Aucune modification n'est apportée à ce troisième axe

Monsieur le Maire indique qu'au-delà des compléments évoqués ci-dessus les cartes de

synthèse (zoom sur le village et vue d'ensemble] ont été modifiées pour intégrer les

évolutions précédemment.

Monsieur le Maire précise également que les données relatives à la consommation

d'espaces agricoles, naturels et forestiers (ENAF) ont été mises à jour dans la partie

«objectifs de modération de la consommation d'espaces ». Le site mondiagartif.gouv.fr

indique la consommation d'ENAF 2011-2020 mais également la consommation déjà

enregistrée sur la période 2021-2023. D'après ce site, la commune aurait consommé 3,7 ha

d'ENAF sur ces 3 années. Ce chiffre apparaissant disproportionné au regard de la

configuration de la commune et des projets ayant vu le jour; des compléments ont été

réalisés. Une analyse comparative des photographies aériennes ainsi que des autorisationsDEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE

COMMUNE DE SAINT-BONNET-LE-FROID

d'urbanisme a été faite. Il ressort que 1,3 ha ont été effectivement consommés sur la

période 2021-2023 dont 1 ha corresponde à une autorisation d'urbanisme accordée en

2022 pour 4 logements.

Les données ont donc été actualisées ainsi que le projet communal pour la période 2025-

2035 à savoir la consommation de 1,6 ha d'ENAF dont 1,4 ha pour le volet habitat et 0,2

ha pour le volet économique/touristique et les équipements.

Monsieur le Maire rappelle que si la Loi Climat et Résilience prévoit une réduction de -50%

de la consommation d'ENAF sur la période 2021-2031 au regard de la période de référence

2011-2021, une territorialisation des objectifs est prévue par la loi via les SRADDET (Schémas

Régionaux de Développement, d'Aménagement et d'Égalité des Territoires) ainsi que via

les SCOT {Schémas de Cohérence Territoriaux).

Le SRADDET n'ayant pas défini la territorialisation, la commune est autorisée, par dérogation, à être compatible avec les objectifs du SCoT de la Jeune Loire ; le document ayant été approuvé moins de 10 ans avant la loi et prévoyant dans ses documents une réduction de la consommation d'ENAF d'un tiers.

Après cet exposé, Monsieur le Maire déclare le débat ouvert :

Jean-Pierre SANTY : Il y a deux actions n°4 qui se ressemblent. Je propose de les regrouper et donc de supprimer l'action 4 dans Orientation n°1 et de la garder dans Orientation n°2 en reprenant tous les termes : «extension du SPA, création d'une cuisine cenirale, atelier de transformation, extension des Yourtes de Larssialas, création de nouveaux gftes insolites etc .. ».

M. Bruas Christian: propose l'implication de la commune dans le plan pastoral porté par la communauté de commune.

M. Bouillot Sylvain : Est-ce qu'il faut prendre en compte toutes les granges ?

Réponse collective : pas les ruines, celles qui disposent d'une alimentation en eau potable [y compris les sources privées) et l'assainissement {y compris le non collectif}, pas de nuisances pour les exploitations agricoles.

Oui cet exposé et après avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

- PREND ACTE de la tenue du second débat sur les orientations du projet

d'aménagement et de développement durables du plan local d'urbanisme.

Est annexé à la présente délibération le document suivant :

- __ PADD écrit débattu - version du 21-04-2026

Après échanges, Monsieur Le Maire soumet au vote cette proposition. VOTE DU CONSEIL : Pour à l'unanimitéDEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE

COMMUNE DE SAINT-BONNET-LE-FROID

QUESTIONS DIVERSES :

Le maire informe le conseil municipal qu’une réunion avec le syndicat départemental d’électrification, Enedis et l’entreprise Guenod a permis de définir la nature des travaux à réaliser afin de renforcer l’alimentation électrique du bas du bourg et pallier les problèmes rencontrés par certains habitants. Ces travaux vont nécessiter des enfouissements de lignes à travers différentes parcelles dont les

propriétaires sont Monsieur Ponson, la société MRM et la commune. Des conventions vont être signées pour acter ces travaux.

Le maire a particulièrement insisté sur la nécessité de réaliser ces travaux dans les meilleurs délais. Ceux- ci devraient débuter courant juin.

Le maire rappelle au conseil municipal que la commune met à disposition du crédit agricole Loire Haute- Loire l'emprise foncière sur lequel est installé le distributeur automatique de billets. Cette mise à disposition s’achève le 30/06/2026 et le crédit agricole Loire Haute Loire a demandé le renouvellement de cette mise

à disposition pour une durée de 9 ans.

Le maire informe le conseil municipal que suite à la liquidation de la société PCE service en charge des travaux pour le déploiement de la fibre, il a sollicité la société Engelvin (titulaire du marché). A ce jour, il n’a eu aucun retour de leur part et de fait on ne dispose pas de calendrier de travaux. Compte tenu du fait que certains administrés se voient démarchés pour souscrire un abonnement à la fibre, ce qui est une arnaque, il est décidé de faire une communication auprès de la population sur ces deux points : l’absence

de lisibilité sur les travaux et les démarchages frauduleux.

Le maire informe le conseil municipal qu’il a reçu une demande de la part d’ Amandine Izza propriétaire des appartements mitoyens avec les WC publics sur la place de la mairie.

Les propriétaires sollicitent la commune afin d’acquérir ces WC publics dans la perspective d’y créer une véranda afin de pallier un manque de luminosité des appartements. Si le conseil entend la demande, après échanges il est décidé de ne pas donner une suite favorable à cette demande aux principaux motifs suivants : La présence de ces WC publics est indispensable.

La commune ne dispose pas de terrains pour en construire de nouveaux.

L’éventuelle prix de cession serait loin de pouvoir couvrir la construction d’un nouveau bloc.

Ni pour cette année et sans doute pas au moins pour les deux exercices suivants, la commune ne pourra pas dégager de budget suffisant pour une telle nouvelle construction.

Le maire rappelle la prochaine réunion publique du 19/05 sur le PLU au Fort du Pré.

Le maire informe qu’on est toujours bloqué avec Enedis pour la réparation du pont des Moulins et ce même si le sinistre date de plus d’un an. Le maire fera une relance auprès d’Enedis, la réparation devient plus qu’urgente, les agriculteurs exploitant les parcelles situées en rive gauche de la Saint Bonnette ont besoin de passer sur ce pont.