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Document publié le Vendredi 13 décembre 2024 par la commune de Sainte-Foy-Saint-Sulpice.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2024 12 41)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINTE FOY SAINT SULPICE
SEANCE DU 13 DECEMBRE 2024
Del2024-12-41
Date de la convocation : 5 décembre 2024
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 12
Nombre de membres excusés : 2
Nombre de membres absents : 1
L’an deux mille vingt-quatre, le treize, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de Sainte Foy Saint Sulpice, dûment convoqués, se sont réunis, en session ordinaire, salle du conseil municipal en Mairie, sous la présidence de Monsieur Mickaël MIOMANDRE, Maire
PRESENTS : Messieurs MIOMANDRE M. - PONVIANNE G. - COUTURIER A. — DUINAT J. —
JURINE T. - REBOUX A.- RICO S. -VERCHERAND P. - VIAL F.- BARROUX V.- MOREL P.
- TRICAUD M.
ABSENT(S) EXCUSE(S): Messieurs PALLUAT DE BESSET D. - THIVOLET D.
ABSENT : Monsieur DE OLIVEIRA F.
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur PONVIANNE Gilles
OBJET : ENCAISSEMENT D'UN CHEQUE :
Monsieur le Maire informe le Conseil d’avoir reçu un chèque d’un montant de 62,57 € de ORANGE en remboursement d’un trop perçu.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
-__ Accepte l’encaissement de ce chèque d’un montant de 62,57 €.
Fait à Sainte Foy Saint Sulpice, le 13 décembre 2024
Le Maire Le secrétaire de séance,
Mickaël MIOMANDRE Gilles PONVIANNE
MP
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(42-214202210-2024121 3-DEL2024-12-41-DE
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 16/12/2024]