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unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - 2026 04 29 election des membres de la commission permanente d appel d offres cao
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - 2026 04 29 election des membres de la commission permanente d appel d offres cao)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Démocratie,
d
CE Gally_Mauldre
Communauté de communes
Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
Publié le
ID : 078-200034130-20260507-2026_04_29-DE
Extrait du Ré
du Conseil Comn
Date de la séance
Le 29 avril 2026
Date de convocation
Le 23 avril 2026
Date de publication
Le 23 avril 2026
Nombre de délégués
En exercice 34
Présents 23
Procurations 10
Excusé 0
Absent d
N° 2026-04-29
OBJET :
Election des
membres de la
Commission
Permanente d’appel
d'offres (CAO)
Le Président certifie
que la liste des
délibérations a été
publiée sur le site
internet de la
Communauté de
Communes Gally-
Mauldre
L'an deux mille vingt-six
Le mercredi 29 avril, à 18h30, le Conseil Communautaire, légalement
convoqué, s'est réuni en salle du conseil municipal de la mairie de
Feucherolles, en séance publique, sous la présidence de Vincent GAY,
Président.
Commune d'ANDELU : Vincent MECHENET
Commune de BAZEMONT : Jean-Bernard HETZEL,
Commune de Chavenay : Myriam BRENAC, Stéphane GOMPERTZ
Commune de CRESPIERES : Adriano BALLARIN, Agnès TABARY
Commune de DAVRON :
Commune de FEUCHEROLLES: Michel DELAMAIRE, Martine LEPAGE,
Christophe LELAIT
Commune d'HERBEVILLE : Vincent GAY
Commune de MAREIL-SUR-MAULDRE : Nathalie CAHUZAC,
Commune de MAULE: Olivier LEPRETRE, Samuel COLLIN, Caroline
QUINET, Benjamin GOHET, Amina DEMBRI, Nicolas BOURGET, Vincent
LAVISSE
Commune de MONTAINVILLE : Sophie MALLEDAN (suppléante d’Éric
MARTIN, excusé)
Commune de SAINT-NOM-LA-BRETECHE : Jean-Philippe ANTOINE,
Nathalie ZENOU, Magali HANNECART, Sophie LAFEUILLADE
Procurations :
Sandrine HUSER a donné pouvoir à Jean-Bernard HETZEL
Christophe DEBUISNE a donné pouvoir à Nathalie CAHUZAC
Jean-Marie ROLLET à donné pouvoirà Michel DELAMAIRE
Jerôme FENAILLON a donné pouvoir à Sophie LAFEUILLADE
Damien GUIBOUT a donné pouvoir à Adriano BALLARIN
Sidonie KARM a donné pouvoir à Olivier LEPRETRE
Denis COURTOT a donné pouvoirà Samuel COLLIN
Sylvie BIGAY a donné pouvoir à Amina DEMBRI
Carl MAUGER a donné pouvoir à Magali HANNECART
Thomas BATIGNE a donné pouvoir à Vincent GAY
Absents : Gilles STUDNIA
Secrétaire de séance : Agnès TABARY
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU les articles L1414-2 et L1411-5 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
CONSIDERANT qu'il convient d’élire les membres de la Commission
d'Appel d'Offres ;
CONSIDERANT qu'il convient de procéder à l'élection à bulletin secret
des membres de la Commission d'Appel d'Offres ; ou, si l’unanimité du
Conseil Communautaire en est d'accord, de procéder à l'élection à
main levée des membres de la Commission d’Appel d'Offres ; d | æ : Envoyé en préfecture le 07/05/2026 CE Extrait du Ré | . Reçu en préfecture le. 07/05/2026 Gally_Mauldre du Conseil Comn Communauté de communes Publié le
ID: 078-200034130-20260507-2026 04 29-DE
CONSIDERANT que les délégués sont élus pour la durée du mandat,
CONSIDERANT la liste présentée par Vincent GAY :
- Titulaires: Adriano BALLARIN, Jean-Bernard HETZEL, Carl MAUGER, Michel DELAMAIRE,
Nathalie CAHUZAC.
- _ Suppléants: Olivier LEPRETRE, Éric MARTIN, Myriam BRENAC, Vincent MECHENET, Damien
GUIBOUT
CONSIDERANT, l'avis favorable du bureau communautaire nouvellement élu en date du 15 avril 2026 ;
ENTENDU l'exposé de Vincent GAY, Président ;
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
- PREND ACTE que le Président de Gally Mauldre est Président de droit de la Commission
d'Appel d'Offres permanente, et que sa voix sera prépondérante en cas d'égalité des voix
- DECIDE de procéder à l'élection à bulletin secret des membres de la Commission d'Appel
d'Offres; à main levée à l'unanimité des membres de la Commission d'Appel d'Offres ;
- DESIGNE Adriano BALLARIN, Jean-Bernard HETZEL, Carl MAUGER, Michel DELAMIAIRE,
Nathalie CAHUZAC (5) membres titulaires de la Commission d'Appel d'Offres, et Olivier
LEPRETRE, Éric MARTIN, Myriam BRENAC, Vincent MECHENET, Damien GUIBOUT (5) membres
suppléants de la Commission d'Appel d'Offres, en respectant la représentation
proportionnelle au plus fort reste.
Le Président
Vincent GAY
Pour copie conforme,
+ Mise en ligne de l'acte le ....................... -
e Document rendu exécutoire le ......................
07/05/26