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unknown - plan de formation 2026
Déliberation - D2026.02.07 plan de formation 2026
Document publié le Mercredi 11 février 2026 par la commune de Raismes.
Lien du pdf (Déliberation - D2026.02.07 plan de formation 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 13/02/2026
Reçu en préfecture le 13/02/2026 2 G
puits 1 8 EE it ns. ! RÉPUBLIQUE FRANQ
ID : 059-21590491 3-20260211-DEL1B20260207-DE Arrondissement de VALENCIENNES - Caron de SANT-ATAND"CES"ERUX
Extrait du Registre aux Délibérations du Conseil Municipal
Séance du mercredi 11 février 2026
R A | S M E S Le Conseil Municipal de Raismes s'est réuni en mairie, au salon d'honneur de l'hôtel de ville, sur Multiples et Réunis convocation régulière en date du 02 février 2026, sous la présidence d'Aymeric Robin, Maire.
Nombre de Conseillers en |Présent(s) : Aymeric Robin, Sylvia Potier, Patrick Trifi, Nadine Cochy, Eric Warmoes, Karine exercice : 33 Lippert, Jean-Paul Mottier, Annette Bramme, Lætitia Millecamp, André Couplet, Marie-Josée Paillousse, Jeanne Barbieux, Patrick Evrard, Jean-Paul Birembaut, Jean-Marc Looten, Eric Présents 29 / 33 Monchicourt, Jérôme Ibanez, Marie-Louise Nassar, Eric Tounsi, Carine Florent, Émeline Kessler, Pouvoirs 03 / 33 Agathe Mahmoudi, Véronique Hubert, Florian Renard, Raphael Delcroix, Maklouf Bouaoud, Votants 32 / 33 Philippe Lambert, Hayette Ait Kaddour et Jean-Claude Priez.
Secrétaire de séance Absent (es) excusé (es) ayant donné pouvoir à : à André Kaczor à Éric Warmoes, David Florian Renard Belurier à Véronique Hubert, Mélissa Boucher à Raphaël Delcroix.
Absent (es) excusés (es) : Eddy Zdiech Absent (es) :
DELIBERATION 2026.02.07 Plan de Formation 2026
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu le décret n° 2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie,
Vu le décret n° 2008-512 du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux,
Considérant que les formations sont assurées majoritairement par le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT), grâce à la cotisation versée annuellement conformément à la loi,
Considérant les lignes directrices de gestion fixées par arrêté en date du 14 décembre 2020,
Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2026,
Considérant le Plan de Formation 2026, ci-joint en annexe,
Considérant l'avis de la commission Modernisation de l'Action Publique du 03 février 2026, Considérant l'avis du Comité Social Territorial du 03 février 2026,
Après avoir entendu le rapport d'Éric Warmoes, adjoint au Maire,
Au regard de l'ensemble de ces éléments,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et
représentés,
APPROUVE le Plan de Formation 2026, ci-joint en annexe,
AUTORISE le Maire à prendre tous les actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus
Pour copie conforme,
Le Ma
Aymeric IN
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d' Gurs contentieux auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Conseil municipal 11 février 2026 Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 13/02/2026
Fée 1 6 FEV 10° L Gr
| RAPPORT DE PRESENTATION ID : 059-215904913-20260211-DELIB20260207-DE
Le droit à la formation professionnelle tout au long de la vie est reconnu par les statuts de la fonction publique territoriale, Il est garanti à tous les agents de la collectivité, quel que soit leur statut titulaire, stagiaire et contractuel. La formation professionnelle tout au long de la vie des agents territoriaux a pour objectif de leur permettre d'exercer avec la meilleure efficacité les fonctions qui leur sont confiées en vue de la satisfaction des usagers et du plein accomplissement des missions du service.
La formation professionnelle doit favoriser le développement des compétences, faciliter l'accès aux différents niveaux de qualification existants, permettre l'adaptation au changement des techniques et à l'évolution de l'emploi territorial, contribuer à l'intégration des agents et à leur promotion sociale. Elle doit également favoriser leur mobilité ainsi que la réalisation de leurs aspirations personnelles et créer les conditions d'une égalité effective, en particulier entre les hommes et les femmes, pour l'accès aux différents grades et emplois.
Le Plan de Formation est un document qui détermine sur une période annuelle ou pluriannuelle les actions de formation prioritaires conformément aux objectifs de la collectivité d'une part, et aux projets d'évolution professionnelle des agents d'autre part.
La formation recouvre :
x Les formations statutaires obligatoires (intégration, professionnalisation au premier emploi, tout au long de la carrière, prise de poste à responsabilité.)
+ Les préparations aux concours et examens de la fonction publique territoriale, + Les actions de formation organisées en partenariat avec d'autres collectivités sur des thèmes spécifiques choisis par la collectivité territoriale ou auxquels peut adhérer la commune dans l'intérêt de ses agents,
+ Les éventuelles actions de formation organisées en interne par la commune pour ses agents, sur des thèmes spécifiques,
+ La participation des agents de la commune à des formations proposées par des organismes privés.
Les besoins de formations exprimés lors des entretiens annuels d'évaluation ont été recensés par la direction des ressources humaines, après arbitrage, les actions de formation reprises dans le Plan de Formation ont été validées par la Direction Générale et la Direction des Ressources Humaines,
Conseil municipal 11 février 2026 Page 2 sur 2