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Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Raismes.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB2023.02.03 plan de formation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE - Département du NORD
Arrondissement de VALENCIENNES - Canton de SAINT-AMAND-LES-EAUX
Extrait du Registre aux Délibérations du Conseil Municipal
Séance du mercredi 5 avril 2023
Le Conseil Municipal de RAISMES s’est réuni en Mairie, sur convocation régulière en date du 28 mars 2023 au salon d'honneur de l'hôtel de ville
et sous la Présidence de M. Aymeric ROBIN, Maire.
Nombre de Conseillers en
exercice : 33
Présent(s) : Aymeric Robin, Patrick Trifi, Nadine Cochy, Eric Warmoes, Marie-Josée Paillousse, Jean-Paul Birembaut, Karine Lippert, Jean-Paul Mottier, Annette Bramme, Florian Renard, Carine Florent, Eric Monchicourt, Patrick Evrard, Véronique Hubert, Jérôme Ibanez, Marie-Louise Nassez, André Couplet, Jean-Marc Looten, Jeanne Barbieux, Eric Tounsi, Emeline Kessler et Maklouf Bouaoud, Philippe Lambert, Jean Claude Priez.
Présents 24 / 33
Pouvoirs : 08 / 33
Votants 32 / 33
Secrétaire de séance
Florian Renard
Absent (es) excusé (es) ayant donné pouvoir à : Sylvia Potier à Annette Bramme, Micheline Wannepain à Aymeric Robin, André Kaczor à Eric Warmoes, Lætitia Millecamp à Patrick Trifi, David Belurier à Véronique Hubert, Agathe Mahmoudi à Jérôme Ibanez, Jocelyne Dusautois à Karine Lippert, Eddy Zdziech à Philippe Lambert
Absent (es) excusés (es) : Absent (es) : Hayette Ait Kaddour
DELIBERATION 2023.02.03 Plan de formations 2023
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu le décret n° 2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie,
Vu le décret n° 2008-512 du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux,
Considérant que les formations sont assurées majoritairement par le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT), grâce à la cotisation versée annuellement conformément à la loi,
Considérant les lignes directrices de gestion fixées par arrêté en date du 14 décembre 2020, Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2023,
Considérant le Plan de Formation 2023, ci-joint en annexe,
Considérant l'avis de la commission Modernisation de l'Action Publique,
Considérant l'avis du Comité Social Territorial du 04 avril 2023
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et
représentés,
APPROUVE le plan de Formation 2023, ci-joint en annexe,
AUTORISE le Maire à prendre tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus
Pour copie conforme,
Le Maire
Aymeric ROBIN
Signé par le Maire le 13 avril 2023
Transmis et reçu en préfecture le 14 avril 2023
Publié sur le site internet le 17 avril 2023