Compte-Rendu - CR CM 29 10 2020 v2

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Compte-Rendu - CR CM 29 10 2020 v2 Document publié le Jeudi 29 octobre 2020 par la commune de Grandris. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 29 10 2020 v2)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, REUNION ORDINAIRE ET PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL

A la salle de l’Odyssée le JEUDI 29 OCTOBRE 2020 A 20H30

Convocation du 23 octobre 2020

Présents : Pascale JOMARD, Guillaume LECANU, Stéphanie APPERCEL–CONVERT, Isabelle GRAMMARE, Didier

VILLARD, Nadine BOUILLON, Robin DUSSAUCHOY, Frédéric CORGIER, Guillaume CHATAIGNER, Jean–Pierre GOUDARD,

Lionel GUISARD.

Excusés : Olivier GUYOMAR (pouvoir à Guillaume LECANU), Clotilde LEREVEREND–CHARPENTIER (pouvoir à Robin

DUSSAUCHOY), Amandine DUBIEZ (pouvoir à Stéphanie APPERCEL-CONVERT).

Absent(e) : Morgane MARTHINET.

ORDRE DU JOUR

Désignation du secrétaire de séance : Frédéric CORGIER

Compte – rendu du 14 septembre 2020

Jean–Pierre GOUDARD demande de modifier CNPF (centre National de la Propriété Forestière) en CRPF (centre

Régional de la Propriété Forestière). Toutefois, l’invitation relative au diagnostic sylvicole ayant été signée des 2

organismes, nous ajoutons CRPF au compte-rendu qui est définitivement adopté.

Délibération d’aide aux communes sinistrées des Alpes – Maritimes

L’AMF06 (Association des Maires de France des Alpes Maritimes) a lancé un appel aux dons auprès des communes

pour soutenir les communes sinistrées lors de la tempête Alex de début octobre. Le Conseil Municipal propose une

participation de 1 500€. Jean–Pierre GOUDARD demande des précisions sur l’utilisation des fonds. Pascale JOMARD

attend le retour de l’AMF. La délibération est adoptée à l’unanimité.

Délibération concernant le bar – restaurant

Pascale JOMARD rappelle l’historique de la concession, et notamment l’usage de la licence IV. Lionel GUISARD et Jean–

Pierre GOUDARD précisent que 36 000 € de travaux ont été engagés par la Mairie.

Pascale JOMARD expose les démarches entreprises par Madame VIVIER. Guillaume LECANU et Stéphanie APPERCEL–

CONVERT présentent le projet de madame VIVIER.

Pascale JOMARD propose de signer un bail avec Mme VIVIER mais de maintenir fermé l’accès aux étages dans l’attente

d’une décision municipale pour un futur projet.

La délibération est adoptée avec 13 voix pour et 1 abstention.

Convention avec la SPA (Société Protectrice des Animaux) et le transport animalier

Pascale JOMARD informe le Conseil municipal de la nécessité de reconduire la convention avec la SPA et l’entreprise

SAUV. Elle propose également un partenariat non engageant avec la SPA pour la stérilisation et l’identification des

chats dits « libres ».

Lionel GUISARD demande des précisions concernant la campagne de stérilisation envisagée dans la lettre adressée

aux Grandrisiens. Une précision sera portée à la connaissance des Grandrisiens.Robin DUSSAUCHOY propose de reporter le vote pour permettre à la commission de travailler sur le sujet. Stéphanie

APPERCEL–CONVERT propose deux votes séparés. Jean–Pierre GOUDARD rappelle l’utilité et l’importance de la

convention avec la SPA.

Les conventions avec la SPA et l’entreprise SAUV sont reconduites à l’unanimité. La délibération pour le partenariat

avec la SPA dans le cadre de la campagne de stérilisation est reportée.

Frais de fonctionnement du SIEHVA (Syndicat Intercommunal des Eaux de la Haute Vallée d’Azergues)

Pascale JOMARD rappelle l’utilisation de la Mairie de GRANDRIS comme siège du SIEHVA. Pour couvrir les frais, elle

propose la reconduction du loyer annuel de 300€ payé par le syndicat à la commune. La délibération est adoptée avec

13 voix pour et 1 abstention.

Décisions modificatives au budget

Guillaume LECANU présente trois décisions modificatives au budget : pour VHB (14 738,92€ au lieu de 14 500€,

opération nulle, en lien avec la CAF) pour le Fonds de solidarité aux entreprises lié à la COVID–19 (1 300€ prélevés du

compte dépenses imprévues) et pour le don aux communes sinistrées des Alpes–Maritimes (1 500€ prélevés du

compte dépenses imprévues).

Les décisions modificatives sont adoptées à l’unanimité.

Fonds de concours COR pour le boulodrome

Pascale JOMARD demande au Conseil municipal l’acceptation de la subvention de 35 000€ versée par la COR pour le

boulodrome. Délibération adoptée à l’unanimité.

Correspondants à nommer

Défense : Stéphanie APPERCEL – CONVERT

PDIPR (Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et Randonnées) : Olivier GUYOMAR

Les nominations sont adoptées à l’unanimité.

Délibération relative au pouvoir de police spécial de la COR

Pascale JOMARD rappelle les prérogatives actuelles du Président de la COR en matière de police sur l’assainissement,

la collecte des déchets et de la gestion des gens du voyage. Elle rappelle également la possibilité pour la commune de

transférer au Président de la COR d’autres pouvoirs de police.

Pascale JOMARD propose de reconduire l’existant en matière de pouvoir de police spécial du Président de la COR.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Délibération relative à la compétence urbanisme de la COR – PLUi (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal)

Pascale JOMARD informe le Conseil du transfert, au 1er janvier 2021, de la compétence PLU à la COR sauf si une

minorité de blocage s’oppose à ce transfert entre le 1er octobre et le 31 décembre 2020.

Pascale JOMARD propose au Conseil de s’opposer à ce transfert de compétence et nous informe de l’existence d’une

majorité d’opposants au sein du bureau communautaire.Jean–Pierre GOUDARD expose son point de vue, favorable au transfert de la compétence. Lionel GUISARD et Jean–

Pierre GOUDARD attirent l’attention sur la révision du SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale). Pascale JOMARD

précise que le SCoT doit être révisé durant le mandat et de la présentation d’un Projet de Territoire par la COR.

Le Conseil municipal s’oppose au transfert de cette compétence avec 10 voix pour et 4 abstentions.

Délibération relative au groupement de commandes avec la COR pour l’achat de panneaux et outils de signalisation

verticale

Pascale JOMARD informe le Conseil municipal de la fin du groupement de commandes avec la COR. La COR propose

de reconduire cette opération. Pascale JOMARD précise que ce groupement n’est pas contraignant.

Lionel GUISARD explique que le groupement de commandes n’est pas forcément bénéfique financièrement et en

termes de délai.

Pascale JOMARD propose de reconduire le groupement de commandes.

La délibération est adoptée avec 10 voix pour et 4 abstentions.

Urbanisme : droit de préemption

• M. BRANCHE Jérôme – AH68 – 200 – 201 – 3274 route de Nuizières

• M. FOREST François–Xavier et Vianney – AP – 179 -180 – 247 – 281 – Les Brosses

• M et Mme CANIVET Jean–François – AD 73 – 174 – Challière

• M BELIN Jérôme et Mme BAPTISTA Agnès – AB – 337 -338 – 534 rue Centrale

• Consorts CHANFRAY – AB – 399 – 400 – 184 chemin de la Roie

• M CHEVALIER Cédric – AB 321 – 322 -326 – Grande Rue

• M et Mme HOSTEIN Eric – AE 150 – AR 157 – 605 route de la rivière

Le Conseil ne préempte aucun bien.

Compte – rendu des commissions

Economie : Guillaume LECANU informe le Conseil d’une rencontre avec un porteur de projet de maraîchage bio. Des

démarches sont en cours.

Santé : Pascale JOMARD et Guillaume LECANU ont rencontré, avec Dominique DESPRAS, des membres de l’ARS

(Agence Régionale de la Santé) dans le cadre du projet de médecin. Cette rencontre a été profitable. Une présentation

du projet sera effectuée lors du prochain Conseil.

Finances : Guillaume LECANU annonce le début de l’élaboration du budget 2021. Le travail est devant nous.

Séniors : Isabelle GRAMMARE rappelle la distribution de colis de Noël pour cette année en remplacement du repas.

Une lettre a été envoyée aux personnes concernées.

Elle précise aussi la mise en retrait de deux bénévoles pour le portage des repas, en lien avec les nouvelles mesures

sanitaires.

Ecole : Robin DUSSAUCHOY informe le Conseil d’un problème informatique sur le site de réservation de la cantine. Le

problème est en cours de résolution.

Un Conseil d’école doit avoir lieu le lundi 2 novembre.

Une minute de silence sera observée lors de la rentrée scolaire.

Il informe le Conseil être en attente de la parution d’un nouveau protocole sanitaire. Pascale JOMARD précise que

l’école dispose d’un stock de masques pour les enfants en cas d’oubli.Vie de quartier : Nadine BOUILLON informe que les réunions de quartiers sont en attente de la fin de la pandémie.

Jeunesse, Sport, Culture et Tourisme : Frédéric CORGIER informe de la fermeture de l’ensemble des salles municipales

pour toutes les activités durant la période de confinement. Pascale JOMARD précise le maintien de l’ouverture de

l’aire de loisirs durant cette période.

Frédéric CORGIER précise que la commission est au travail et fera une présentation des projets lors du prochain

Conseil.

Questions diverses

Lionel GUISARD demande des explications quant à l’intervention de l’Office Français de la Biodiversité. Pascale

JOMARD explique qu’une intervention a eu lieu à la suite d’un appel anonyme, au niveau de la Folletière. À la suite

d’un apport massif de pollution, un problème est apparu au niveau des pompes de relevage, entraînant un

déversement dans le Ris. Pascale JOMARD précise que l’événement s’est déroulé sur la commune de Lamure sur

Azergues et qu’une plainte contre X a été déposée par SUEZ. Elle suit l’affaire et communiquera les résultats de

l’enquête.

Lionel GUISARD s’inquiète d’un manque de travail en commission. Stéphanie APPERCEL–CONVERT concède une

nécessité de revoir le fonctionnement des commissions. Pascale JOMARD demande une remotivation des élus.

La séance est levée à 21h45.

Ce compte rendu a été validé par le Maire et ses Adjoints et sera formellement adopté par le Conseil Municipal lors de la prochaine séance.