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Document publié le Vendredi 25 avril 2025 par la commune de Sézanne.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2025 12 LOCATION LOGEMENT 1 RUE Linot Collot 2eme ETAGE GAUCHE ta)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Formation,
VILLE DE SÉZANNE
DÉCISION DU MAIRE EN DATE DU 25 AVRIL 2025
PORTANT LOCATION DE LOGEMENT
SERVICES TECHNIQUES
JD n° 25/12
Sacha Hewak, Maire de la Ville de Sézanne,
Vu la délibération n° 2020-06-16 du 18 juin 2020 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines décisions prévues à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que la Ville de Sézanne est propriétaire d’un logement situé au 1 rue Linot Collot 2éme étage gauche à Sézanne qui est actuellement disponible à la location,
DÉCIDE :
Article 1 : de valider et de signer un bail de location pour le logement situé au 1 rue Linot Collot 2éme étage gauche à Sézanne à compter du 1er mai 2025 pour une durée de 6 mois.
Article 2 : Le loyer d’un montant de 280 € charges comprises, sera révisé tous les ans à la date anniversaire du bail, en fonction de l’indice de référence des loyers (IRL) du 2éme trimestre.
Sézanne, le 25 avril 2025
Signé :
Le Maire,
Sacha HEWAK