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Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Sézanne.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2024 26 Location 1 rue Linot Collot 2eme etage gauche tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Affaires étrangères et coopération,
VILLE DE SÉZANNE
Tél. 03.26.80.59.01.
DÉCISION DU MAIRE EN DATE DU 12 NOVEMBRE 2024
PORTANT LOCATION DE LOGEMENT
SERVICES TECHNIQUES
JD n°24/26
M. Sacha Hewak, Maire de la Ville de Sézanne,
Vu la délibération n° 2020-06-16 du 18 juin 2020 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines décisions prévues à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
DÉCIDE :
Article 1er : Le logement situé 1 rue Linot Collot, 2éme étage gauche, à Sézanne, de type F1, est loué à Monsieur Maxime BRICE à compter du 15 novembre 2024.
Article 2 : Le loyer d’un montant de 280 € (charges comprises) sera révisé tous les ans à la date anniversaire du bail, en fonction de l'indice de référence des loyers (IRL) du 3éme trimestre.
Sézanne, le 12 novembre 2024
Signé :
Le Maire,
Sacha HEWAK