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Déliberation - SC250i Mair25021814160
Document publié le Mercredi 5 février 2025 par la commune de Montferrat.
Lien du pdf (Déliberation - SC250i Mair25021814160)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Arrondissement de DRAGUICINA?
MAIRIE
DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS MONTFERRAT
PE] CONSEIL MUNICIPAL
DE NC N Fr Fr
À SÉANCE DU 5 FÉVRIER 2025
Date de la convocation : 30/01/2025 Affiché le 11/02/2025
L’an deux mille vingt-cinq, le cinq février à 18 h 30,
Le Conseil Municipal de la commune de MONTFERRAT régulièrement convoqué, s’est réuni en nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, dans la salle polyvalente « Jean-Paul Carletti », sous la présidence de M. Raymond GRAS, Maire ;
Présents : M. Raymond GRAS, M. Alain D’ALESSANDRI, M. Pascal SOULIÉ, Mme Élodie MARIN,
M. Didier FEDELI, Mme Brigitte VELLA-DAULAUS, M. Alain BAGLIONI, Mme Jocelyne URBE, M. Jean-Philippe LACASSAGNE, Mme Morgane GHIZZO, M Kévin MESSAUSSIER, Mme Isabelle DHONDT, M. Thierry MARIN, M. Jean-Louis CARLETTI.
Absents ayant donné pouvoir : Mme Céline BOUKADIDA à Mme Morgane GHIZZO, M. Jonathan ROYER à M. Raymond GRAS, M. Bernard FRANCHITTO à M. Thierry MARIN. Absent : M. Jean-Daniel LAHAINE
Secrétaire de séance : Mme Morgane GHIZZO.
Nombre de membres en exercice : 18
Nombre de membres représentés : 3
Nombre de membres présents : 14
Nombre de suffrages exprimés : 17
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES EN SÉANCE
Numéro Objet Résultat du vote
2025-01 TEEN procès-verbal du Conseil Municipal ni .
h Abstention : 0
Démission de Mme Dominique MAGNIEN-BONIN : A HIE 2025-02 Modification d bre d’adioint Contre : 0 odification du nombre d’adjoin Abstentiof - 0
Démission de Mme Dominique MAGNIEN-BONTN : Pour : 15 2025-03 Modification du tableau des indemnités de fonction Contre : 0 des élus Abstention : 2
2025-04 Démission de Mme Dominique MAGNIEN-BONIN : Giee. 16 Nomination de Mme Morgane GHIZZO au CCAS Abstention : 1
Pour : 17
2025-05 Subvention Solidarité Mayotte Contre : 0 Abstention : 0
Modification de la délibération «Ouverture de Pour: 17 2025-06 crédits d’investissement avant le vote du budget Contre : 0 2025 » Abstention : 0
: : Pour : 17 2025-07 uno a state Cp entale pour Contre : 0
abillement des membres du Abstention : 0
Le Maire
Raymond
La Secrétaire,
S Morgane GHIZZO. E