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Document publié le Mardi 31 mars 2026 par la commune de Montferrat.
Lien du pdf (Déliberation - SC250i Mair26040313001)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DU VAR
Arrondissement de DRAGUIUNA?
MAIRIE
DE
MONTFERRAT
nr EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
A CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 31 MARS 2026
Date de la convocation : 25/03/2026 Affiché le 01/04/2026
L’an deux mille vingt-six, le trente et un mars à 18 h 30,
Le conseil municipal de la commune de MONTFERRAT régulièrement convoqué, s’est réuni en nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, dans la salle polyvalente « Jean-Paul Carletti », sous la présidence de M. Didier FÉDÉLI, 1‘ adjoint, en l’absence de M. Pascal SOULIÉ, Maire.
Présents : M. Didier FEDELI, Mme Morgane HAOA, M. Dominique GHIZZO, Mme Céline BOUKADIDA, Mme Véronique CANTIN CARLETTI, M. Jean-Philippe LACASSAGNE, Mme Camille AUBOURG, M. Thierry ARAGON, Mme Carole TAÏS, M. Jonathan ROYER, Mme Corinne BOLLENGIER, M. Jean-Daniel LAHAINE, Mme Manolie VEGA-LOPEZ, M. Albert BUSACCA, Mme Marie-Anne ROUQUIE,
Absents ayant donné pouvoir : M. Pascal SOULIÉ à M. Didier FÉDÉLI, Mme Catherine DEPÉTRI à Mme Corinne BOLLENGIER, M. Kévin MESSAUSSIER à M. Jonathan ROYER, M. Aram CONSTANTINE à M. Dominique GHIZZO
Absent ://
Secrétaire de séance : Mme Carole TAÏS
Nombre de membres en exercice : 19 Nombre de membres présents : 135 Nombre de membres représentés : 4 Nombre de suffrages exprimés : 19
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES EN SÉANCE
Numéro Objet Résultat du vote
. , : . Pour : 19 2026-09 ele procès-verbal du conseil municipal Contre : 0
“ Abstention : 0
Approbation du procès-verbal du conseil municipal Lou 12 2026-10 du 21/03/2026 Contre : 0
u Abstention : 0
Délégation du conseil municipal au maire en vertu de Pour : 19 2026-11 l’article L.2122-22 du code général des collectivités Contre : 0 territoriales Abstention : 0
Pour : 19
2026-12 Fixation du taux des indemnités des élus Contre : 0 Abstention : 0
Désignation des élus appelés à siéger au sein de Pour : 19 2026-13 TERRITOIRE ENERGIE 83 OS Abstention : 0 x
Désignation des élus appelés à siéger au sein du Pour : 19 2026-14 Contre : 0
SIVAAD Abstention : 0
. ‘ re : Pour : 19 Désignation des élus appelés à siéger au sein de la |
2026-15 se , ; Contre : 0 commission d’appels d’offres du SIVAAD Abstention : 0
Désignation des élus appelés à siéger au sein de la Pour : 19 2026-16 COFOR Contre : 0
Abstention : 0
Désignation des élus appelés à siéger au sein de la Pour : 19 2026-17 commission d’attribution des logements de VAR Contre : 0 HABITAT Abstention : 0
Pour : 19
2026-18 Désignation du correspondant Défense Contre : 0 Abstention : 0
SIVAAD -— Adoption de la convention constitutive du Pour : 19 2026-19 Contre : 0
groupement de commandes Abstention : 0
Pour : 19
2026-20 Mise en place des commissions communales Contre : 0 Abstention : Ü
Elections des représentants des membres du conseil Pour : 19 2026-21 .« Contre : 0
municipal au CCAS Abstention : 0
Pour : 19
2026-22 Composition de la commission d’appels d’offres Contre : 0 Abstention : Ü
Renouvellement des membres de la CCID Pour : 19 2026-23 . A . Contre : 0
(commission communale des impôts directs) Abstention :
Approbation du règlement intérieur du conseil Pour : 19 2026-24 Contre : 0
municipal Abstention : 0
Pour le Maire
Le 1° adjoint,
Didier FEÉDELI
La Secrétaire,
Carole TAÏS.