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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de France - 4 annexe rapport du service public assainissement 2017)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Inégalités sociales, Consommateurs,
dl DE COMMUNES
CŒUR DE FRANCE
RAPPORT DU SERVICE PUBLIC
Année 2017
SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ
DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT
1/4 Rapport du service public d'assainissement 2017 I - DONNÉES CONTRACTUELLES
Le service public de l'assainissement collectif est géré par la société Véolia Eau, dans le cadre d'un contrat d'affermage, signé le 1er juillet 1990, pour une durée de 30 ans.
Les communes faisant partie du périmètre de l'affermage sont : Bessais-le-Fromental, Charenton- du-Cher, Coust, Drevant, Marçais, Meillant, Orcenais, Orval, Saint-Amand-Montrond et Saint- Pierre-les-Etieux.
Dix (10) avenants ont complété le contrat. Le détail de ces avenants est listé dans le rapport du délégataire.
Il est à noter que ce contrat est géré dans le cadre d'un service certifié AFAQ-AFNOR Certification conforme à la norme ISO 9001-V2000 qui garantit la mise en œuvre d'un système de management orienté vers la satisfaction du client et l'amélioration continue.
Pour l'ensemble des communes concernées par l'assainissement collectif, le nombre d'habitants desservis est de 16 747. Le nombre d'abonnés raccordés est de 7 148.
Le Fermier fait part à la Collectivité qu'il serait souhaitable, à moyen terme, de maîtriser davantage les activités polluantes des établissements industriels qui perturbent le bon fonctionnement des stations d'épuration d'Orval et de Saint-Amand-Montrond. Pour ce faire, le Fermier propose d'engager une démarche « assainissement non domestique ».
Une convention de déversement et un arrêté d’autorisation de rejet au réseau d’eaux usées collectif ont été signés avec la SAS Abattoir Berry Bocage à Saint-Amand-Montrond le 1er juillet 2017.
II - GESTION DU PATRIMOINE
1) Installations et ouvrages
Le Fermier est chargé de la gestion de 6 stations d'épuration et d'une lagune :
• Saint-Amand-Montrond station d'épuration de 20 000 éq-hab
• Orval station d'épuration de2 300 éq-hab
• Charenton-du-Cher station d'épuration de1 000 éq-hab.
• Meillant station d'épuration de750 éq-hab.
• Coust station d'épuration de 450 éq-hab.
• Bessais-le-Fromental station d'épuration de200 éq-hab.
• Orcenais lagune de 150 éq-hab.
et de 37 postes de relèvement.
Le Fermier est également chargé de la gestion de fosses semi-collectives :
• 3 à Drevant : la salle polyvalente, le Champs des Chevaux et l'Ilot de la Godine • 1 à Marçais : le Bourg
Des interventions de maintenance régulières sont effectuées par l'exploitant sur les installations et sur le réseau. En 2017, 3 046 mètres de réseau ont été curés de manière préventive.
2/4 Rapport du service public d'assainissement 2017 2) Travaux et études
Au cours des réunions de travail avec le gestionnaire, les travaux réalisés sont évoqués et permettent d'appréhender les priorités à dégager parmi les opérations prévues au budget de la collectivité.
Toutes les opérations de maintenance sont répertoriées dans le rapport du délégataire.
Les équipements vétustes sont également renouvelés par le délégataire afin d'améliorer le fonctionnement et la sécurité des installations.
Chaque année, Veolia Eau présente un état des propositions de travaux à réaliser. Ces travaux sont listés dans le rapport du délégataire.
Cœur de France, en concertation avec le Fermier, arrête les priorités et détermine le programme des opérations à réaliser dans l'année. C'est ainsi qu'en 2017, ont été réalisés :
• Bessais-le-Fromental :
o construction d’un silo à boues sur la station d’épuration.
• Bruère-Allichamps et La Celle :
o études géotechniques préalables au projet de travaux.
• Charenton-du-Cher :
o inspection télévisée du réseau d’eaux usées de la rue Nationale,
o réparation de deux branchements rue Nationale,
o remplacement de 13 tampons rue Nationale.
• Meillant :
o sécurisation du poste de relèvement de la route d’Uzay.
• Orval
o sécurisation du poste de relèvement de l’église.
• Saint-Amand-Montrond :
o poursuite du diagnostic de l’ensemble du réseau d’eaux usées,
o extension de réseau rue Ernest Tortat,
o contrôle de bonne réalisation du nouveau réseau de la rue Ernest Mallard et de l’avenue du Tour de France,
o sécurisation de 3 postes de relèvement.
Pour 2018, sont d'ores et déjà lancés ou réalisés :
• la phase projet (PRO) du maître d’œuvre pour la mise en place d'un réseau d'eaux usées sur les communes de Bruère-Allichamps et La Celle, ainsi que le transfert des eaux usées vers la station d'épuration de Saint-Amand-Montrond,
• la création d’un réseau d’eau industrielle et le remplacement de la canalisation de rejet de la station d’épuration de Charenton-du-Cher,
• la création d’un poste de relèvement individuel route de Charenton à Coust, • l’agrandissement du système d’assainissement non collectif des bâtiments communaux de Marçais, en vue de la création d’une crèche,
• les études et la maîtrise d’œuvre pour le renouvellement de la station d’épuration de
3/4 Rapport du service public d'assainissement 2017 Meillant,
• l’inspection télévisée du réseau d’eaux usées de la route de Culan à Orval, • la mise en place d’une sonde de surverse en entrée de la station d’épuration d’Orval, • l’extension du réseau d’eaux usées rue des Séjots à Saint-Amand-Montrond, • la réparation du réseau d’eaux usées situé dans le lit de la Marmande à Saint-Amand- Montrond,
• la campagne de recherche de substances dangereuses de la station d’épuration de Saint- Amand-Montrond.
Toutes ces opérations permettront d'améliorer le fonctionnement des installations et d'accroître la protection de l'environnement.
III - PRISE EN COMPTE DE L'ENVIRONNEMENT
Des réunions de travail régulières sont organisées pour le suivi des dossiers et les améliorations à apporter.
C'est le cas notamment de la protection de l'environnement qui fait l'objet de pistes de travail.
Des contrôles de conformité seront effectués sur tous les réseaux d'eaux usées communautaires d'ici à la fin du contrat d'affermage.
Ces contrôles permettent d'identifier les apports d'eaux usées brutes au milieu naturel et une partie des apports d'eaux pluviales parasites dans les réseaux d'eaux usées collectifs.
C'est ainsi qu'en 2017, 562 contrôles de conformité ont été réalisés.
De même, la réalisation de bilans énergétiques permet de veiller aux consommations d'énergie et de produits chimiques.
Les contrôles de performance réalisés régulièrement montrent que les équipements et les ouvrages répondent aux prescriptions de la Police de l'eau.
Il convient également de souligner que le Fermier accepte de recevoir des groupes, par exemple scolaires, pour effectuer des visites commentées des stations d'épuration.
IV- DONNÉES FINANCIÈRES
Le prix du service évolue en fonction d'une formule de révision définie contractuellement ; l'augmentation est souvent proche du taux de l'inflation.
Le prix du service de l'assainissement au 1er janvier 2018, pour un volume consommé de 120 m3 d'eau, s'élève à 3,28 € TTC par m3.
Pour les personnes en difficultés financières, un travail de suivi personnalisé est effectué par le délégataire en liaison avec les services sociaux, afin de faciliter le paiement des factures.
La Participation pour le Financement de l'Assainissement Collectif -PFAC, a généré 28 450 € de recettes à la Collectivité.
4/4 Rapport du service public d'assainissement 2017