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Conseil Municipal - 22.67 Modification du Tableau Effectifs Creation de Deux Emplois SUR le Grade D Ajoint Technique Territorial A Temps NON Complet
Document publié le Lundi 19 septembre 2022 par la commune de Craponne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 22.67 Modification du Tableau Effectifs Creation de Deux Emplois SUR le Grade D Ajoint Technique Territorial A Temps NON Complet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
REPUBLIQUE FRANCAISE
Commune de Craponne
DELIBERATION 22.67
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
CREATION DE DEUX EMPLOIS SUR LE GRADE D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL A TEMPS NON COMPLET
L'an deux mil vingt-deux, le 26 septembre à 18 heures, le conseil municipal de Craponne dûment convoqué le 19 septembre 2022, s’est réuni à la Salle du conseil municipal, sous la présidence de Madame Sandrine CHADIER, Maire.
Nombre de
conseillers :
En exercice : 33
Présents (lors de la
de la délibération)
Absents
représentés : 4
Absents : 2
AT
PRESENTS :
Sandrine CHADIER, François PASTRE (à partir de 18h33), Evelyne MORILLON, François-Xavier COMBASSON,
Frédérique LASAYGUES, Sébastien GIRARDET, Corine CISTERNINO, Jacques CHAMPION, Laura GASPAROUX, Jean- Louis MAGOUTIER, Marie-Aude CHAPON, Sylvain ROBIER, Karine COMBET, Michel MONGE, Nathalie TOUBOUL (jusqu’à 19h02), Jean-François PEYROUX, Franck DREUX, Florence COCHE, Robert JUTTET, Gautier VARITILLE, Angélique CASTILLO, Denis PLUVY, Véronique HARTMANN, Ahmed KHALADI, Julien JOURNET, Anne-Marie BUKOWSKI- AVELLAN, Agnès RAMBAUD, Patrick CHARY
ABSENTS REPRESENTES :
Rudya CHEZE donne pouvoir à Gautier VARITILLE
Thomas BENGUIGUI donne pouvoir à François PASTRE
Nathalie TOUBOUL donne pouvoir (à partir de 19h02)
à Laura GASPAROUX
Natacha PERRIN donne pouvoir Evelyne MORILLON
Emmanuelle GALAIÏTSIS-BURNOUF donne pouvoir
à Véronique HARTMANN
Elisabeth PIGAT donne pouvoir à Patrick CHARY
ABSENTS :
François PASTRE (jusqu’à 18h33)
Ont été désignés secrétaires de séance :
Ahmed KHALADI, Corine CISTERNINO, Patrick CHARY
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20221004-2267-DE
Date de télétransmission : 04/10/2022
Date de réception préfecture : 04/10/2022 Vu l’article L313-1 du Code général de la fonction publique ;
Vu le tableau des effectifs de la collectivité ;
Vu l'avis favorable de la commission « ressources-humaines, finances » du 13 septembre 2022
Précédemment pourvus par des agents recrutés sous le motif « d'accroissement temporaire d'activité », 3 emplois du pôle Enfance-Jeunesse dédiés à l'entretien des bâtiments communaux et à l'encadrement des temps de restauration scolaire peuvent désormais être considérés comme des emplois stables et durables.
Dès lors, dans une logique de déprécarisation et d'amélioration des conditions d'emploi des agents de la collectivité, il est proposé de créer 2 emplois permanents sur le grade d’adjoint technique territorial, étant précisé qu’1 emploi à 31h30 est déjà ouvert au tableau des effectifs et actuellement non pourvu.
Les postes sont créés sur les quotités suivantes en adéquation avec les besoins du pôle Enfance Jeunesse :
- 1 emploi à 28h00 hebdomadaire
- 1 emploi à 31h30 hebdomadaire
DELIBERE
A l’unanimité, le conseil municipal :
1 - Approuve la modification du tableau des effectifs dans les conditions suivantes :
— Création de :
o 1 emploi sur le grade d’Adjoint technique territorial, à temps non complet pour 28 heures hebdomadaire.
o 1 emploi sur le grade d'Adjoint technique territorial, à temps non complet pour 31h30 heures hebdomadaire.
2 - Autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération pour lesquelles une telle autorisation est requise.
3 — Dit que les crédits sont inscrits au budget principal 2022 de la commune, chapitre 012.
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de 2 mois suivant sa notification éventuellement au moyen d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux déposé auprès du Maire dans les mêmes délais. f QE ( À UN
Publié le 0 & OCT. 2022 st
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20221004-2267-DE
Date de télétransmission : 04/10/2022
Date de réception préfecture : 04/10/2022