Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 23.79 Modification du tableau des effectifs Cr
Conseil Municipal - 23.10 Tableau des effectifs Creation emploi Tec
Conseil Municipal - 3 23.28 Tableau effectifs Creation emploi Red
Compte-Rendu - 3 23.51 Tableau des effectifs Création emplo
Conseil Municipal - 23.09 Tableau des effectifs Creation emploi EJE
Déliberation - D2024 89 Tableau des effectifs des emplois permane
Conseil Municipal - 25.004 CREATION D UN EMPLOI PERMANENT A TEMPS COMP
Déliberation - 2025 85 Tableau des effectifs des emplois permanen
Conseil Municipal - 26.007 CREATION DE 2 EMPLOIS PERMANENTS SUR LE CAD
Déliberation - no77 2023 mise a jour du tableau des effectifs cr
Conseil Municipal - 24.055 Tableau DES Effectifs Creation D EMPLOIS PERMANENTS
Document publié le Lundi 15 juillet 2024 par la commune de Craponne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 24.055 Tableau DES Effectifs Creation D EMPLOIS PERMANENTS)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Accusé de réception en préfecture 069-216900696-202407 15-24-055-DE
Date de télétransmission : 19/07/2024 Date de réception préfecture : 19/07/2024
Commune de Craponne — Conseil municipal du 15 juillet 2024 - Délibération N°24.055
REPUBLIQUE FRANCAISE
Commune de Craponne
DELIBERATION N° 24.055
TABLEAU DES EFFECTIFS CREATION D’EMPLOIS PERMANENTS
L'an deux mil vingt-quatre, le 15 juillet à 19 heures, le conseil municipal de
Craponne dûment convoqué le 8 juillet 2024 s’est réuni à
la Salle du conseil municipal, sous la présidence de Madame
Sandrine CHADIER, Maire.
Nombre de PRESENTS :
conseillers :
Sandrine CHADIER, François PASTRE, Evelyne MORILLON, François-
En exercice : 33 Xavier COMBASSON, Frédérique LASAYGUES,
Sébastien GIRARDET, Corine CISTERNINO,
Jacques CHAMPION, Laura GASPAROUX, Marie- Présents
(lors de la Aude CHAPON, Florence COCHE, Jean François PEYROUX, Michel
délibération) : 21 MONGE, Sylvain ROBIER, Nathalie TOUBBOUL, Rudya CHEZE,
Robert . . JUTTET, Gauthier VARITILLE,
Françoise SCHWEITZER, Ahmed Aosents représentés
: 8 | KHAL ADI, Olivier COPPENS
Absents : 4 ABSENTS REPRESENTES :
Jean Louis MAGOUTIER donne pouvoir à Evelyne MORILLON
Denis PLUVY donne pouvoir à François PASTRE
Natacha PERRIN donne pouvoir à Nathalie TOUBOUL
Franck DREUX donne pouvoir à François Xavier COMBASSON
Angélique CASTILLO donne pouvoir à Sébastien GIRARDET
Karine COMBET donne pouvoir à Florence COCHE
Véronique HARTMANN donne pouvoir à Ahmed KHALADI
Anne Marie BUKOSKI-AVELLAN donne pouvoir à Olivier COPPENS
ABSENTS :
Agnès RAMBAUD, Elisabeth PIGAT, Julien JOURNET, Patrick CHARY
Ont été désignés secrétaires de séance :
Ahmed KHALADI, Laura GASPAROUX
LL :
Vu le Code général de la fonction publique (CGFP) et notamment son article L313-1 ;
Vu le tableau des effectifs de la collectivité :
Vu l'avis favorable de la commission « Ressources humaines, finances » du 2 juillet 2024
:
EXPOSE
1- Recrutement :
A l'issue des opérations de recrutement sur le poste de responsable du service
Etat civil Affaires Générales, il a été décidé de retenir la
candidature d'un agent titulaire du grade de Rédacteur territorial
principal de 1% classe (catégorie B de la filière administrative),
1 Accusé de réceplion en préfecture 069-216900696-20240715-24-055-DE
Date de télétransmission : 19/07/2024
Date de réception préfecture : 19/07/2024
Commune de Craponne — Conseil municipal du 15 juillet 2024 — Délibération
N°24.055
Cet emploi n'existant pas au tableau des effectifs de la collectivité,
il est proposé de créer l'emploi
correspondant, sur un temps complet.
2 - Avancements de grades :
L'autorité territoriale établit annuellement ses propositions d'avancement
de grade, après appréciation
des acquis de l'expérience professionnelle et de la valeur professionnelle
des agents promouvables,
dans le respect des lignes directrices de gestion et des taux de
promotion arrêtés par la collectivité.
En vue de permettre l'avancement de plusieurs agents, il est proposé
de créer les postes suivants :
- 4 emploi, à temps complet, sur le grade d'Assistant de
conservation du patrimoine et des
bibliothèques principal de 2ÿ"° classe (catégorie B de la filière
culturelle) ;
- 1 emploi, à temps complet, sur le grade d'Adjoint technique
territorial principal de 1%® classe
(catégorie C de la filière technique) ;
- 1 emploi, à temps complet, sur le grade d'Adjoint administratif
territorial principal de 2$" classe
(catégorie C de la filière administrative) ;
- 1 emploi, à temps non complet sur 17h30, sur le grade d’Adjoint
administratif territorial de 1"
classe (catégorie C de la filière administrative) ;
- 1 emploi, à temps complet, sur le grade d'agent spécialisé
principal de 1° classe des écoles
maternelles (catégorie C de la filière médico-sociale).
3 — Résorption des emplois précaires :
Si la collectivité entend résolument poursuivre son objectif d'encadrement
des dépenses de personnel,
la lutte contre la précarité a été posée comme Un défi majeur
en 2024.
Dans cette optique et, préalablement à la rentrée de septembre
2024, un travail minutieux a été initié
en vue :
__ d'identifier les besoins permanents de la collectivité et de
procéder à la création des emplois
correspondants au tableau des effectifs,
= d'évaluer les quotités horaires au plus juste et d'annualiser les
agents de manière à leur garantir
un socle horaire mensuel fixe.
Sont principalement concernés, les agents du pôle enfance-jeunesse,
de l'entretien ménager et de la
sécurité pour la traversée des écoles.
Au terme de ce recensement, il est proposé de créer les emplois
suivants :
- 10 emplois, à temps non complet, sur le grade d'Adjoint
d'animation (catégorie C de lafilière
Animation) :
æ 3 emplois sur 28 heures hebdomadaires
© 5 emplois sur 12 heures hebdomadaires
© 2 emplois sur 6 heures hebdomadaires
- 8 emplois, à temps non complet, sur le grade d'Adjoint Technique
(catégorie C de la filière
technique) :
1 emploi sur 28 heures hebdomadaires
æ 1 emploi sur 14 heures hebdomadaires
2 Rer,
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Accusé de réception en préfecture 069-216900696-202407 15-24-055-DE
Dale de télétransmission : 19/07/2024 Date de réception préfecture : 19/07/2024
Commune de Craponne — Conseil municipal du 15 juillet 2024 — Délibération N°24.055
© 1 emploi sur 10 heures hebdomadaires
© 1 emploi sur 9 heures hebdomadaires
© 4 emplois sur 8 heures hebdomadaires
Eu égard à la nature des fonctions, en application de l'article L.332-8 2° du code général
de la fonction publique, ces emplois pourront être occupés
de manière permanente par un agent contractuel dans les
conditions fixées à cet article, si aucun fonctionnaire n'a pu être recruté dans les conditions susvisées.
En application l'article L.332-8 5° du code général de la fonction publique, les
emplois de catégorie C dont la quotité de temps de travail
est inférieure à 17h30 hebdomadaires pourront être occupés de
manière permanente par des agents contractuels dans les conditions fixées à
cet article, si aucun fonctionnaire n'a pu être recruté dans
les conditions Susvisées. La rémunération sera alors fixée par
référence à la grille indiciaire des cadres d'emplois des Adjoints d'animation et des
Adjoints techniques territoriaux, notamment eu égard à la
qualification et l'expérience de l'agent.
DELIBERE
A l'unanimité, le conseil municipal :
1. Approuve la création d'emplois permanents suivants :
- 1 emploi, à temps complet, sur le grade de Rédacteur territorial principal de 1%
classe, - 1 emploi, à temps complet, sur le grade
d'Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques
principal de 2ème classe,
- 1 emploi, à temps complet, sur le grade d'Adjoint technique territorial principal
de 1%" classe, - 1 emploi, à temps complet, sur le grade d'Adjoint
administratif territorial principal de 2êre classe, - 1 emploi, sur
17h30, sur le grade d'Adjoint administratif territorial de 1 classe,
- 1 emploi, à temps complet, sur le grade d'agent spécialisé principal de 1é classe
des écoles maternelles
- 10 emplois, à temps non complet, sur le grade d'Adjoint d'animation (catégorie
C de la filière Animation) :
© 3 emplois sur 28 heures hebdomadaires
© 5 emplois sur 12 heures hebdomadaires
© 2 emplois sur 6 heures hebdomadaires
- 8 emplois, à temps non complet, sur le grade d'Adjoint Technique (catégorie
C de la filière technique) :
© 1 emploi sur 28 heures hebdomadaires
© 1 emploi sur 14 heures hebdomadaires
© 1 emploi sur 10 heures hebdomadaires
© 1 emploi sur 9 heures hebdomadaires
© 4 emplois sur 8 heures hebdomadaires
2. Dit que les crédits seront inscrits au budget principal de la commune, chapitre
012 de l'exercice 2024.
Le Maire
Sandrine CHADIER Accusé de réception en préfecture 069-216900696-202407 15-24-055-DE
Date de télétransmission : 19/07/2024 Date de réception préfecture : 19/07/2024
Commune de Craponne — Conseil municipal du 15 juillet 2024
— Délibération N°24.055
Les secrétaires de séance : Les SECTE
Ahmed KHALADI
Laura GAPAROUX
Délais et voies de recours : La présente délibération peut
faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Lyon dans un délai de 2 mois suivant sa
notification éventuellement au moyen d'une requête
déposée sur le site www.telerecours.fr. Elle peut également
faire l'objet d'un recours gracieux déposé auprès du
Maire dans les mêmes délais.
pubié le 11 9 JUIL. 2024 Accusé de réception en préfecture 069-216900696-20240715-24-055-DE
Date de télétransmission : 19/07/2024
Dale de réceplion préfecture : 19/07/2024
Tableau des effectifs - Commune Craponne - Juillet 2024
EFFECTIFS dont temps EFFECTIFS
dont temps EMPLOIS GRADES CAT D non complet POURVUS | non Ed
VACANTS
FILIERE ADMINISTRATIVE
Directeur
Général des A 1 0 1 0 0
Services
DGA A 1 0 1 0 0
Atiaché 5 0 5 0 0 principal
Attaché A 6 0 4 0 2
Rédacteur
Principal de B 2 0 2 0 0
2ème classe
Rédacteur B 6 1 6 0
Adjoint
administratif C 14 g 1 0 2
TOTAL 49 3 43 0 6
FILIÈRE TECHNIQUE
Ingénieur 1 0 1 0 0 Principal
Ingénieur A 2 0 2 0 0
Technicien
Principal de B 1 0 1 0 0
1ère classe
Technicien B 3 0 3 0 0
Cadre
d'emploi des B 1 0 1 0 1 techniciens
territoriaux
Agent de
maîtrise C 3 0 3 0 0
principal
Agent de
maîtrise
FILIERE ANIMATION Accusé de réception en préfecture 069-216900696-202407 15-24-055-DE
Date de télétransmission : 19/07/2024 Date de réception préfecture : 19/07/2024
Animateur
principal de B 1 0 À 0 0
1ère classe
Animateur
Adjoint
d'animation
TOTAL
ATSEM
principal 2ème C 10 1 8 1 2
classe
EJE classe A 1 0 1 0 0
exceptionnelle
Educateur de À ; ; 1 0 0
jeunes enfants
Auxiliaire de B 1 1 4 0 0
puériculture
TOTAL 20 3 18 1 2
FILIERE CULTURELLE
Assistant de
conservation B 1 0 1 0 0
patrimoine
Adjoint du
patrimoine, c 2 0 2 0 0 principal 1ère classe
Adjoint qu c 4 1 3 4 1 patrimoine TOTAL 8 1 7 4 1 FILIÈERE SECURITE
Brigadier chef c 5 0 5 0 0
principal
Gardien-
brigadier de c 3 0 0 0 3
police
municipale
TOTAL 8 0 5 0 3
TOTAL GENERAL 158 36 137 28 22 Accusé de réception en préfecture 069-216900696-202407 15-24-055-DE
Date de lélétransmission : 19/07/2024 Date de réception préfecture : 19/07/2024
dont temps
non complet
A
0
0
0 Accusé de réception en préfecture 069-216900696-202407 15-24-055-DE
Date de télétransmission : 19/07/2024
Date de réception préfecture : 19/07/2024