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Conseil Municipal - 22.86 Modification du tableau des effectifs creation d un poste d attache territorial
Document publié le Lundi 7 novembre 2022 par la commune de Craponne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 22.86 Modification du tableau des effectifs creation d un poste d attache territorial)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Famille,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Commune de Craponne
DELIBERATION 22.86
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
CREATION D'UN POSTE D’ATTACHE TERRITORIAL
L'an deux mil vingt-deux, le 14 novembre à 18 heures, le conseil municipal de Craponne dûment convoqué le 7 novembre 2022, s’est réuni à la Salle du conseil municipal, sous la présidence de Madame Sandrine CHADIER, Maire.
Nombre de PRESENTS :
conseillers :
Sandrine CHADIER, François PASTRE (à partir de 18h11),
En exercice : 33 Evelyne MORILLON, François-Xavier COMBASSON (à partir de 18h24), Frédérique LASAYGUES, Corine CISTERNINO, Jean-
Présents (lors de la Louis MAGOUTIER, Marie-Aude CHAPON, Karine COMBET,
de la délibération) : 18 Rudya CHEZE, Nathalie TOUBOUL, Jean-François PEYROUX, Natacha PERRIN (à partir de 18h31), Florence COCHE, Gautier Absents VARITILLE (à partir de 18h28), Denis PLUVY, Véronique
représentés : 10 HARTMANN, Ahmed KHALADI, Emmanuelle GALAITSIS- BURNOUF, Elisabeth PIGAT, Agnès RAMBAUD
Absents : 5
ABSENTS REPRESENTES :
Sébastien GIRARDET donne pouvoir à Sandrine CHADIER
Jacques CHAMPION donne pouvoir à Evelyne MORILLON
Laura GASPAROUX donne pouvoir à Corine CISTERNINO
Sylvain ROBIER donne pouvoir François-Xavier COMBASSON
(effectif à partir 18h24)
Thomas BENGUIGUI donne pouvoir à François PASTRE
Franck DREUX donne pouvoir à Karine COMBET
Robert JUTTET donne pouvoir à Jean-Louis MAGOUTIER
Angélique CASTILLO donne pouvoir à Jean-François PEYROUX
Julien JOURNET donne pouvoir à Ahmed KHALADI
Anne-Marie BUKOWSKI-AVELLAN donne pouvoir
à Véronique HARTMANN
Patrick CHARY donne pouvoir à Agnès RAMBAUD
ABSENTS :
François PASTRE (jusqu’à 18h11)
François-Xavier COMBASSON (jusqu’à 18h24)
Michel MONGE
Natacha PERRIN (jusqu’à 18h31)
Gautier VARITILLE (jusqu’à 18h28)
Ont été désignés secrétaires de séance :
Agnès RAMBAUD, Emmanuelle GALAITSIS-BURNOUF,
Evelyne MORILLON,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20221128-2286-DE
Date de télétransmission : 28/11/2022
Date de réception préfecture : 28/11/2022 Vu l’article L313-1 du Code général de la fonction publique ;
Vu l'avis favorable en Comité technique du 14 novembre 2022 ;
Vu le tableau des effectifs de la collectivité ;
Vu l'avis favorable en Comité technique du 14 novembre 2022 ;
Vu l'avis favorable de la commission « ressources humaines, finances » du 27 octobre 2022 ;
Deux dispositifs contractuels avec la CAF et l'Etat sont actuellement mis en œuvre et pilotés par le Pôle Enfance Jeunesse : la Convention Territoriale Globale (CTG -— dispositif couvrant à Craponne les
champs de la petite enfance, de l'accompagnement à la parentalité, de l'enfance, de la jeunesse, de l'action sociale) et le Projet Educatif de Territoire (PEDT — dispositif de politique éducative pour les O- 18 ans).
Ces deux dispositifs relèvent chacun d'une convention partenariale qui vise à :
- renforcer l'efficacité, la cohérence et la coordination des actions en direction des habitants du territoire
- garantir une cohérence et une continuité éducatives entre les différents temps de l'enfant impliquant donc l'organisation d'activités périscolaires et extrascolaires en prolongement du service public d'éducation et en complémentarité avec lui.
Chacun des deux dispositifs nécessite donc un travail important de :
- conduite de diagnostics territoriaux
- de développement et d'animation de la contractualisation, des partenariats et des réseaux professionnels
-_ d'organisation de la relation avec la population
- d'évaluation des politiques et actions mises en œuvre
En soutenant l'atteinte des objectifs de développement et de structuration d'une offre de service globale et de qualité sur le territoire, la coopération entre les acteurs du territoire participe aux objectifs de la CTG et du PEDT. C'est pourquoi, la CNAF a fait évoluer les coordinations existantes (postes de coordinateur au sein des collectivités territoriales) vers des postes de coopération dont le champ d'action et les missions correspondantes sont décrits dans le référentiel d'emploi national.
Pour répondre au référentiel d'emploi correspondant, il est proposé de créer un poste sur le grade d’Attaché territorial (catégorie A), à temps complet.
DELIBERE
A l’unanimité, le conseil municipal :
1 - Approuve la modification du tableau des effectifs dans les conditions suivantes :
o Création de :
1 emploi sur le grade d’attaché territorial, à temps complet.
2 - Autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
3 — Dit que les crédits sont inscrits au budget principal 2022 de la commune, chapitre 012.
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de 2 mois suivant sa notification éventuellement au moyen d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux déposé auprès du Maire dans les mêmes délais.
2 8 NOV. 2022 Le Maire, Publié le
Sandrine CHADIER
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20221128-2286-DE
Date de télétransmission : 28/11/2022
Date de réception préfecture : 28/11/2022 Tableau des effectifs - Commune de Craponne - Novembre 2022
GRADES CATEGORIE EFFECTIFS BUDGETAIRES dont temps non complet EFFECTIFS POURVUS dont temps non complet EMPLOIS VACANTS dont temps non complet
Directeur Général des
Services A 1 0 1 0 0 0
DGA A 1 0 1 0 0 0
Attaché principal A 4 0 3 0 1 0
Attaché A 6 0 5 0 1 0
Rédacteur Principal de
1ère classe B 1 0 1 0 0 0
Rédacteur Principal de
2ème classe B 1 0 1 0 0 0
Rédacteur B 5 0 4 0 1 0
Adjoint Administratif
Principal 1ère classe C 3 0 3 0 0 0
Adjoint Administratif
Principal 2ème classe C 6 2 5 2 1 0
Adjoint administratif C 13 0 12 0 1 0
TOTAL 41 2 36 2 5 0
Ingénieur Principal A 1 0 1 0 0 0
Ingénieur A 2 0 1 0 1 0
Technicien Principal de
1ère classe B 1 0 1 0 0 0
Technicien B 2 0 2 0 0 0
Agent de maîtrise principal C 2 0 2 0 0 0
Agent de maîtrise C 2 0 2 0 0 0
Adjoint technique principal
1ère classe C 3 0 3 0 0 0
Adjoint technique principal
2ème classe C 8 0 8 0 0 0
Adjoint technique C 26 10 21 7 5 3
TOTAL 47 10 41 7 6 3
Animateur principal de 1ère
classe B 1 0 1 0 0 0
Animateur B 3 3 3 3 0 0
Adjoint d'animation C 1 0 1 0 0
TOTAL 5 3 5 3 0 0
FILIERE ADMINISTRATIVE
FILIERE TECHNIQUE
FILIERE ANIMATION
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20221128-2286-DE
Date de télétransmission : 28/11/2022
Date de réception préfecture : 28/11/2022 ATSEM principal 1ère
classe C 5 0 4 0 1 0
ATSEM principal 2ème
classe C 10 1 9 1 1 0
Educateur de jeunes
enfants A 1 1 0 0 1 1
Auxiliaire de puériculture B 1 1 0 0 1 1
TOTAL 17 3 13 3 4 0
Assistant de conservation
du patrimoine B 1 0 1 0 0 0
Adjoint du patrimoine
principal 1ère classe C 2 0 2 0 0 0
Adjoint du patrimoine C 3 0 3 0 0 0
TOTAL 6 0 6 0 0 0
Brigadier chef principal C 3 0 2 0 1 0
Gardien-brigadier de police
municipale C 3 0 3 0 0 0
TOTAL 6 0 5 0 1 0
TOTAL GENERAL 122 106 16
FILIERE SECURITE
FILIERE MEDICO SOCIALE
FILIERE CULTURELLE
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20221128-2286-DE
Date de télétransmission : 28/11/2022
Date de réception préfecture : 28/11/2022