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Arrêté - fete des voisins savonnerie
Document publié le Samedi 30 mai 2026 à 01h31 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Arrêté - fete des voisins savonnerie)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
VILLE DE
Ploufragan
ARRETE MUNICIPAL
Autorisant l’organisation de la fête des voisins dans la rue de
la Savonnerie, le dimanche 28 juin 2026.
Le Maire de la Commune de Ploufragan,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 221222 alinéa 1, L 221225, L2213-1 et L 2213-2,
Vu le Code Pénal, notamment les articles R.610-5 et R.644-2,
Vu le Code de la Route. notamment les articles R:441-8, R.411-25, R.411-28 : Vu la demande formulée par Monsieur FRIAY Patrick, domicilié 34, Rue de la Savonnerie à Ploufragan., afin d'autoriser l’organisation de la fête des voisins dans la rue de la Savonnerie, le dimanche 28 juin 2026 :
CONSIDERANT que pour des raisons de sécurité, il est nécessaire d'autoriser l'organisation
de la fête des voisins dans la rue de la Savonnerie, sur l’espace en herbe situé au droit du n° 22,, Rue de la Savonnerie, le dimanche 28 juin 2026 :
Article 1: Les riverains de la Rue de la Savonnerie sont autorisés à occuper l’espace en herbe situé
au droit du n° 22, Rue de la Savonnerie, le dimanche 28 juin 2026 de 10h00 à 18h00. à l’occasion de l’organisation d’une fête des voisins.
Article 2: L'organisateur devra laisser l'emplacement dans son état lors du départ des participants.
Article 3: Monsieur le Directeur Général des Services et les agents de la Police Municipale sont
chargés de lexécution du présent arrêté, qui sera affiché en mairie. et dont ampliation sera transmise à Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique.
A PLOUFRAGAN. le 29 mai 2026
Le Maire, JR
Bruno BEUZIT #
Le Maire
- certifie le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de sa ion le 29 mai 2026.
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Hôtel de Ville - BP 52 - 22 rue de la Mairie - 22440 Ploufragan - Tél. 02 96 78 89 00 - Courriel : contact@ploufragan.fr - www.ploufragan.fr
Mis en ligne le 29/05/2026