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Arrêté - 078 Fete des voisins Rue Harel des Noes ESM le samedi 22 juin 2024
Document publié le Samedi 22 juin 2024 par la commune de Binic-Étables-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 078 Fete des voisins Rue Harel des Noes ESM le samedi 22 juin 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Commune
de
Binic-Etables-sur-Mer
BINICÆ
ETABLES
ARRÊTE
N° 2024/ARR/R/PM/078
—
SUR
MER
— Portant
règlementation
sur
la
circulation
et
le stationnement
rue
Harel
de
la
Noës
—Etables-sur-Mer,
à
l’occasion
de
la fête
des
voisins
Le
maire
de
la commune
de
Binic-Etables-sur-Mer
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2213-23
et
L 2213-1,
Vu
l’article
R
411-21-1
du
code
de
la
route,
Vu
l’article
R610-5
du
Code
Pénal,
Vu
la demande
de
Madame
Muriel
PICOLLIER,
pour
l'organisation
de
la
fête
des
voisins
le
22
juin
2024.
Considérant
qu’il
est
nécessaire,
pour
des
raisons
de
sécurité,
de
réglementer
la circulation
et
le
stationnement
de
tous
les
véhicules
et
cycles
rue
Harel
de
la
Noës
-Etables-sur-Mer,
le
samedi
22
juin
2024,
à
l’occasion
d’une
fête
des
voisins,
organisée
par
Madame
Muriel
PICOLLIER
ARRETE
ARTICLE
1
:
La
circulation
et
le stationnement
de
tous
les véhicules
et
cycles
seront
interdits,
rue
Harel
de
la
Noës
- Etables-sur-Mer,
le samedi
22
juin
2024
à
18h00
au
dimanche
23
juin
2024
à 01h00.
ARTICLE
2 :
Les
organisateurs
seront
en
charge
du
nettoyage
de
la
rue
après
la fin
de
la festivité.
ARTICLE
3:
La
signalisation
nécessaire
sera
déposée
par
les
Services
Techniques
Municipaux.
Elle
sera
mise
en
place
par
les
organisateurs.
ARTICLE
4:
La
Gendarmerie
Nationale,
la
Police
Municipale
et
les
Services
Techniques
Municipaux
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
l’ampliation
sera
adressée
à :
M.
le
Préfet
des
Côtes-d'Armor.
M.
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
Nationale
d’Etables-sur-Mer.
La
Police
Municipale.
Les
Services
Techniques
Municipaux.
Madame
Muriel
PICOLLIER
Fait
à
Binic- Etables
sur-Mer,
Le
24
avrit 2024; :
Le
Maire
pe
CHAUVIN
\
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant le tribuñal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
de
son
affichage
ou
de
sa
mise
en
ligne,
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Notifié et affiché,
le
L
Publié sur le site de la commune
le
2 <
/ 0/06
ARRÊTE
N°
2024/ARR/R/PM/078