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Document publié le Mardi 9 juin 2026 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Arrêté - fete de la musique)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VILLE DE =. . En
Ploufragan
ARRETE MUNICIPAL
Réglementant la circulation et le stationnement à l’occasion de
la fête de la musique, le vendredi [9 juin 2026.
Le Maire de la Commune de Ploufragan, 2
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 221222 alinéa 1. L 2212-5. L 2213-1 et L2213-2.
VU le Code Pénal, notamment les articles R. 610-5 et R. 644-2,
VU le Code de la Route, notamment les articles R. 411-868. R. 412-49, R.412-51, R. 417-9, R.417- 10 et R.417-12.
CONSIDERANT que par mesure de sécurité, il est nécessaire de réglementer la circulation et Le
stationnement des véhicules à l’occasion de la fête de la musique, le vendredi 19 juin 2026, dans la Rue de la Mairie ;
ARRETE :
Article 1: La circulation et le stationnement des véhicules de toutes catégories seront interdits, du
vendredi 19 juin 2026 à 17h00 au Samedi 20 juin 2026 à 1h30. dans les rues
suivantes :
- Rue de la Mairie portion comprise entre le rond-point du Grimolet la Rue du
Menez Hom. |
- Rue de fa Poste portion comprise entre la sortie du parking de la Place du Centre
et la Rue de la Mairie.
- Place de l'Eglise portion comprise entre la Rue Anne Franck et le fond de la
Place.
Article 2: Une signalisation réglementaire et adaptée à la configuration des lieux sera mise en CPHICIE ë Ê
place par les services techniques municipaux. La circulation sera déviée dans les deux sens de circulation par la Rue de La Poste et la Rue Marcel Cosson.
Article3 : Monsieur le Directeur général des Services et les agents de Police Municipale sont
chargés de Pexécution du présent arrêté, qui sera affiché en mairie, et dont ampliation sera transmise à Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique.
Ploufragan, le 8 juin 2026
Le Maire,
Bruno BEUZIT Py
Le Maire,
- certifie le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de sa publication le 8 juin 2026. - informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de
Rennes dans un délai de ? mois à compter de sa publication.
Hôtel de Ville - BP 52 - 22 rue de la Mairie - 22440 Ploufragan - Tél. 02 96 78 89 00 - Courriel : contact@ploufragan.fr - www.ploufragan.fr
Mis en ligne le 09/06/2026