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Déliberation - DEL2023 104 Admissions et non valeurs créances éteintes reprise prov M57
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2023 104 Admissions et non valeurs créances éteintes reprise prov M57)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Institutions publiques,
leCotentin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
Envoyé en préfecture le 03/10/2023
Reçu en préfecture le 03/10/2023
Publié le S L O7
ID : 050-200067205-20231003-DEL2023_104-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU COTENTIN
Délibération n° DEL2023_104
OBJET : Admissions en non valeurs et créances éteintes - Reprise de provisions sur le budget principal et le budget annexe développement économique locations M57
Exposé
Le code général des collectivités territoriales impose la constitution de provisions comptables pour dépréciations de créances douteuses.
Au 1er janvier 2023, la Communauté d’Agglomération enregistre un stock de provisions de : - 148 255 € sur le budget principal
- 29 732,12 € sur le budget annexe développement économique locations M57 Les provisions sur ces deux budgets sont budgétaires.
Par décision du bureau communautaire N° B027_2023 du 15 juin 2023, il a été décidé d’admettre en non valeur et en créances éteintes :
- 66 056,82 € sur le budget principal
- 5 122,69 € sur le budget annexe développement économique locations M57
En conséquence, il convient de reprendre pour partie les provisions constituées, à savoir : - 66 056,82 € sur le budget principal
- 5 122,69 € sur le budget annexe développement économique locations M57.
Délibération
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la décision de bureau N° B027_2023,
Le conseil communautaire a délibéré (Pour : 174 - Contre : 0 - Abstentions : 9) pour :
- Autoriser la reprise partielle des provisions constituées, à savoir 66 056,82 € sur le budget principal et 5 122,69 € sur le budget annexe développement économique locations M57.
- Autoriser le Président ou son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Délibération n° DEL2023_104
Publié le 05/10/2023 Envoyé en préfecture le 03/10/2023
Reçu en préfecture le 03/10/2023
Publié le S L O7
ID : 050-200067205-20231003-DEL2023_104-DE
- Dire que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 Caen ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.
LE PRESIDENT, LE SECRETAIRE DE SEANCE,
David MARGUERITTE Hubert LEMONNIER
Délibération n° DEL2023_104 Envoyé en préfecture le 03/10/2023
Reçu en préfecture le 03/10/2023
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU | Pié ie F7 ID : 050-200067205-20231003-DEL2023_104-DE
28 SEPTEMBRE 2023
Date d'envoi de la convocation : le 15/09/2023
Nombre de membres : 192
Nombre de présents :169
Nombre de votants :183
A l'ouverture de la séance
Secrétaire de séance : Hubert LEMONNIER
L'an deux mille vingt trois, le jeudi 28 septembre, le Conseil de la Communauté d'Agglomération du Cotentin, dûment convoqué, s'est réuni au complexe sportif Marcel Lechanoine à Valognes à 18h00 sous la présidence de David MARGUERITTE,
Etaient présents :
AMBROIS Anne (A partir de 19h03), AMIOT Guy, AMIOT Sylvie, ANNE Philippe, ANTOINE Joanna, ARRIVÉ Benoît, ASSELINE Etienne, ASSELINE Yves, BARBÉ Stéphane, BAUDRY Jean-Marc, BELLIOT DELACOUR Nicole, BERHAULT Bernard, BERTEAUX Jean-Pierre, BIHEL Catherine, BLESTEL Gérard, BOUSSELMAME Noureddine, BRANTHOMME Nicole, BRANTONNE Pascal, BRIENS Eric, BRISSET Franck, BROQUAIRE Guy, LETOUZE Thierry suppléant de BUHOT Sophie, BURNOUF Elisabeth (Jusqu'à 19h30), CAPELLE Jacques, CASTELEIN Christèle, CATHERINE Arnaud, CAUVIN Jean-Louis, COLLAS Hubert, COQUELIN Jacques, COUPÉ Stéphanie, CRESPIN Francis, CROIZER Alain, D'AIGREMONT Jean-Marie, DENIS Daniel, DESTRES Henri, DIGARD Antoine, DOREY Jean-Marie, DOUCET Gilbert, DUBOIS Ghislain, DUBOST Nathalie, DUCHEMIN Maurice, DUCOURET Chantal, DUVAL Karine, FAGNEN Sébastien, FAUDEMER Christian, FONTAINE Hervé, FRANCOIS Yves, FRANCOISE Bruno, GANCEL Daniel, GASNIER Philippe, GENTILE Catherine, GERVAISE Thierry, MESNIL Thérèse suppléante de GILLES Geneviève, GIOT Gilbert, GODAN Dominique, GOURDIN Sédrick, GROULT André, GRUNEWALD Martine, GUILBERT Joël, GUILLEMETTE Nathalie, HAMON Myriam, HAMON-BARBÉ Françoise, HARDY René, HAYÉ Laurent, HEBERT Dominique, HEBERT Karine, HELAOUET Georges, HERY Sophie, HOULLEGATTE Valérie, HULIN Bertrand, HURLOT Juliette, JEANNE Dominique, JOUAUX Joël, JOZEAU-MARIGNE Muriel, LAFOSSE Michel, LAINÉ Sylvie, LAMORT Philippe, LAMOTTE Jean-François, LANGLOIS Hubert, LE BLOND Auguste, LE CLECH Philippe, LE DANOIS Francis, LE GUILLOU Alexandrina, LE PETIT Philippe, LE POITTEVIN Lydie, LEBRETON Robert, LECHATREUX Jean-René, LECHEVALIER Isabelle, LECOQ Jacques, LECOURT Marc, LEFAIX-VERON Odile, LEFAUCONNIER François, LEFAUCONNIER Jean, LEFER Denis, LEFEVRE Hubert, LEGOUET David, LEGOUPIL Jean-Claude, LEJAMTEL Ralph, LEJEUNE Pierre-François, LELONG Gilles, LELOUEY Dominique, LEMENUEL Dominique, LEMOIGNE Jean-Paul, LEMONNIER Hubert, LEMONNIER Thierry, LEONARD Christine, LEPETIT Gilbert, LEPLEY Bruno, LEPOITTEVIN Gilbert, LEPOITTEVIN Sonia, LEQUERTIER Colette, LEQUILBEC Frédérik, LERENDU Patrick, LEROSSIGNOL Françoise, LEROUX Patrice, LETERRIER Richard, DURUEL Christophe suppléant de LEVAVASSEUR Jocelyne, MABIRE Caroline, MABIRE Edouard, MADELEINE Anne, MAGHE Jean-Michel, MAHIER Manuela, MARGUERIE Jacques, MARGUERITTE Camille, MARGUERITTE David, MARIE Jacky, MARTIN Patrice, MARTIN Serge, MARTIN-MORVAN Véronique, TINCELIN Christiane
Délibération n° DEL2023_104 Envoyé en préfecture le 03/10/2023
Reçu en préfecture le 03/10/2023
suppléante de MAUGER Michel, MAUQUEST Jean-Pierre, |hprigie ST
Marie, OLIVIER Stéphane, PARENT Gérard, PECORARO Yvonne, PELLERIN Jean-Luc,
PERRIER Didier, PERROTTE Thomas, PIC Anna, PIQUOT Jean-Louis, PLAINEAU Nadège, POIGNANT Jean-Pierre, POISSON Nicolas, PROVAUX Loïc, RENARD Jean-Marie, ROCQUES Jean-Marie, RODRIGUEZ Fabrice, RONSIN Chantal, ROUELLÉ Maurice, ROUSSEAU François, SAGET Eddy, SANSON Odile, SCHMITT Gilles, SIMON François, SIMONIN Philippe, SOINARD Philippe, SOURISSE Claudine, TAVARD Agnès, THOMINET Odile, TOLLEMER Jean-Pierre, VANSTEELANT Gérard, VARENNE Valérie (A partir de 20h00), VASSAL Emmanuel, VASSELIN Jean-Paul, VIGER Jacques, VIVIER Sylvain.
Ont donné procurations
AMBROIS Anne à FAGNEN Sébastien (Jusqu'à 19h03), AMIOT Florence à HULIN Bertrand,
BALDACCI Nathalie à LANGLOIS Hubert, BERNARD Christian à BOUSSELMAME Noureddine, BURNOUF Elisabeth à COLLAS Hubert (A partir de 19h30), BOTTA Francis à LEGOUET David, DE BOURSETTY Olivier à MARTIN Serge, HAMEL Estelle à DUVAL Karine, LEFRANC Bertrand à HEBERT Dominique, LEMOIGNE Sophie à PERRIER Didier, SOLIER Luc à GERVAISE Thierry, TARIN Sandrine à SAGET Eddy, VARENNE Valérie à PLAINEAU Nadège (Jusqu'à 20h00), VILLETTE Gilbert à PIQUOT Jean-Louis, VIVIER Nicolas à PECORARO Yvonne.
Absents/Excusés :
AMIOT André, BROQUET Patrick, FALAIZE Marie-Hélène, FIDELIN Benoît, GOSSELIN Bernard, HUREL Karine, JOUANNEAULT Tony, LEMYRE Jean-Pierre, LESEIGNEUR Jacques.
Délibération n° DEL2023_104