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Compte-Rendu - CR 07 11 2025 V2
Document publié le Vendredi 7 novembre 2025 par la commune de Tresbœuf.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 07 11 2025 V2)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Transports,
Tresboeuf – Procès -verbal du Conseil Municipal – 7 Novembre 2025
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Procès-verbal de la réunion du Conseil
Municipal du 7 Novembre 2025
Le sept novembre deux mille vingt-cinq,
Le conseil municipal de la commune de TRESBOEUF s’est réuni dans la salle Jean-Baptiste Chevrel, sur convocation en date du trois novembre 2025, adressée par Mme ROUX Laurence, Maire.
Sont présents : Mme BOISNARD Christine, M. DELEFOSSE Pierre, Mme DUCLOS-BAREL Sandrine, Mme HENNINOT Emmanuelle, Mme JOUAND Vanessa, M. HUREL David, Mme LOUIS Gwénola, M. NIMAL Gérald, M. ROBERT Michel, Mme ROUX Laurence, M. TOINEL Alain, M. VACHEROT Romain.
Pouvoirs : Absents représentés
Mme GUILLOT Patricia par M. NIMAL Gérald,
Mme ROUILLE Océane par Mme ROUX Laurence,
M. HUCHET Thierry par M. VACHEROT Romain
Le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité de désigner à main levée le secrétaire de séance. Mme BOISNARD Christine a été désignée en qualité de secrétaire de séance (article L. 2121-15 du CGCT).
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 3 Octobre 2025,
Madame La Maire soumet le compte rendu de la séance du 3 octobre 2025 au Conseil Municipal. Il est approuvé à l’unanimité.
Rapport d’activités Bretagne Porte de Loire Communauté – délibération 2025-59 Mme La Maire présente le rapport d’activités 2024 de Bretagne Porte de Loire Communauté, mettant en
avant les principaux projets et réalisations pour les différentes politiques publiques portées par la
Communauté de Communes. Ce rapport est accessible à tous au siège de Bretagne porte de Loire
communauté, en mairie et depuis le lien suivant :
https://www.bretagneportedeloire.fr/categorie-documents/rapport-dactivites/
Le conseil municipal, après débat et à l’unanimité :
- Approuve le rapport d’activités 2024 de Bretagne Porte de Loire Communauté.
Rapport d’activités SDE 35 – délibération 2025-60
M.TOINEL Alain présente le rapport d’activités 2024 du SDE35.
Le conseil municipal, après débat et à l’unanimité :
- Approuve le rapport activités 2024 du SDE35.
Suivi de la consommation foncière – délibération 2025-61
Dans le cadre de la gestion de la consommation foncière, BPLC souhaite attirer notre attention sur le suivi attentif de l’enveloppe attribuée à chaque commune. Ces enveloppes sont connues depuis maintenant deux ans et constituent un élément déterminant de la planification territoriale. Or, certaines communes ont d’ores et déjà consommé la totalité de leur enveloppe. Il est donc essentiel que les communes concernées s’engagent à ne pas aller au-delà du volume fixé, afin de garantir le respect des objectifs collectifs de sobriété foncière et de cohérence territoriale. Le risque du dépassement étant notamment d’obérer les capacités constructives de l’ensemble des communes, et pas seulement celles en dépassement. Certains projets sont portés par les communes elles-mêmes et la situation est regrettable. D’autres projets sont des opérations privées : si les autorisations d’urbanisme ne leur sont Tresboeuf – Procès -verbal du Conseil Municipal – 7 Novembre 2025
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pas déjà accordées, les communes peuvent recourir au sursis à statuer, mais peuvent se retrouver dans l’obligations de dédommager les porteurs de projet.
La commune de Tresbœuf, bien que n’ayant pas consommé la totalité de son enveloppe foncière, risquerait donc d’être impactée par la consommation excessive d’autres communes de BPLC. Le conseil municipal, après débat et à l’unanimité :
- Prend acte du document synthétique du suivi de la consommation foncière.
Convention apport des parcelles ZT19 et ZS29 avec la Fédération Départementale des Chasseurs d’Ille et Vilaine – délibération 2025-62
Dans la continuité des premières conventions d’apport sollicitées par la Fédération Départementale des chasseurs d’Ille-et-Vilaine, la mise à jour des conventions se poursuit. En l’absence de conventions signées par les différentes parties, les chasseurs ne pourront plus intervenir. La régularisation des parcelles communales ZT19 et ZS29 est sollicitées pour lutter contre les espèces pouvant occasionner des dégâts (ragondins en particuliers). Des membres du conseil municipal s’inquiètent du danger de certaines actions de chasse pour les riverains et promeneurs, notamment pour des actions menées jusqu’au crépuscule. Il est rappelé que des comportements isolés et non respectueux de la réglementation sont déplorables et doivent être signalés à l’ACCA. Mme la Maire rappelle que les chasseurs mènent des actions utiles de régulation de certaines espèces pour la sécurité routière et la préservation des cultures. Il ne faut pas décourager ces interventions bénévoles.
Le conseil municipal, après débat :
- Approuve l’intégration des parcelles communales ZT19 et ZS29 ;
- Autorise Mme La Maire à signer la convention avec l’Association Communale de Chasse Agréée de Tresbœuf,
9 POUR
4 CONTRE
2 ABSTENTIONS
Affaires scolaires - contribution communes : coût moyen départemental 2025/2026 – délibération 2025- 63
La circulaire relative à la fixation du coût moyen départemental (CMD) pour l’année 2025-2026 est parue. Le versement par la commune à l’école privée du forfait communal est obligatoire (article L.442-5-1 du Code de l’Education).
Ce CMD sert de référence pour les communes dépourvues d’école publique pour fixer le montant de leur contribution aux écoles privées sous contrat d’association, implantées sur leur territoire ou dans une autre commune dans certains cas (classes ULIS).
Les montants sont les suivants:
• 493 € par élève en élémentaire (hors charges à caractère social)
• 1 554 € par élève en maternelle (hors charges à caractère social)
Le conseil municipal, après débat et à l’unanimité :
- Valide le coût moyen départemental pour l’année scolaire 2025-2026.
Choix du nouveau mobilier de la médiathèque – délibération 2025-64
Madame La Maire présente les propositions d’implantation des aménagements de la future médiathèque reçues par des prestataires ainsi que les devis correspondants.
Différents échanges ont lieu autour de l’enveloppe dédiée aux aménagements de la future médiathèque qui peut sembler onéreuse, mais cependant nécessaire si on souhaite un équipement qualitatif, attrayant Tresboeuf – Procès -verbal du Conseil Municipal – 7 Novembre 2025
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et durable. Mme La Maire prend note des différentes remarques, propose de retravailler cette enveloppe et de rechercher des subventions pour diminuer le reste à charge de la commune.
Le conseil municipal, après débat et à la majorité :
- Autorise Mme La Maire à affiner les propositions de fourniture et pose de mobilier de médiathèque dans la limite d’une enveloppe de 30 000€,
- Autorise Mme La Maire à solliciter des subventions pour ce projet d’aménagement.
13 POUR
1 CONTRE
1 ABSTENTION
Projet ALSH supra-communal : commande pour la mission bureau de contrôle et SPS – délibération 2025-65
Suite à l’approbation du nouveau scénario adapté et à l’affermissement de la phase 2 du marché de
maitrise d’œuvre voté lors du conseil municipal du 3 octobre 2025, il est nécessaire de valider la mission
du bureau de contrôle et de SPS. Deux offres ont été reçues et analysées : Mme La Maire présente le
tableau synthétique et propose de retenir l’APAVE qui présente les meilleures garanties pour le suivi de
ce dossier.
Le conseil municipal, après débat et à l’unanimité :
- Approuve le devis de l’APAVE pour la mission bureau de contrôle pour un montant de 12 130 € HT soit 14 556 € TTC,
- Approuve le devis de l’APAVE pour la mission SPS pour un montant de 4 290 € HT soit 5 148 € TTC, - Dit que les crédits sont prévus au budget 2025.
Informations diverses
Nom de rues pour le lotissement La Prairie : lancement de la réflexion
Mme La Maire informe le conseil municipal de la nécessité de réfléchir aux noms de rues pour le futur lotissement. Les différents publics de la commune pourront être sollicités.
Travaux d’abattages :
- projet à la Moncelière : Des travaux d’abattage des sapins vont être menés par le collectif Bois Bocage qui se chargera de l’abattage, du broyage et de la valorisation du bois pour un montant estimé à 500€. Il convient de réfléchir au remplacement de cette haie.
- mise en sécurité au Moulin de Briand : abattage de peupliers sur berge en site contraint. Une recherche de prestataire est en cours car l’intervention sur ce site est complexe le long de la berge du Semnon, avec un passage de réseau électrique aérien et des difficultés d’accessibilité. Compte tenu de l’état des arbres, elle doit néanmoins être organisée rapidement.
Point d’actualités sur les commerces et le lotissement
Boucherie : Un accord transactionnel est en cours de signature : quelques précisions sont attendues et les travaux pourraient débuter au premier trimestre 2026.
Epicerie : Le propriétaire poursuit ses démarches pour présenter un dossier à la Chambre du Commerce et de l’Industrie.
Bar : La Sembreizh a été sollicitée pour un éventuel portage foncier. Cet opérateur public a évoqué le projet en instance et a demandé à la mairie de produire un dossier assez complet pour instruire la demande. Tresboeuf – Procès -verbal du Conseil Municipal – 7 Novembre 2025
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Un Food truck est présent le mardi soir, sur la place de l’église pour une offre complémentaire de plats préparés.
Le service transport des ainés ainsi que le service provisoire de livraison de repas fonctionnent très peu en raison de la rareté des sollicitations par les seniors.
L’épicerie Maïna de COESMES est présente tous les jeudis de 10h à 14h30 à l’entrée de la salle Jean Baptiste Chevrel : des produits locaux sont proposés ainsi qu’un service de livraison.
Point agenda :
Mardi 11 Novembre 2025 : commémoration avec les anciens combattants, l’orchestre de la Sainte Cécile et la présence des élèves de l’école.
Mercredi 19 Novembre 2025 : Réunion organisée par NEOTOA autour de l’habitat Sénior 17 décembre 2025 : Spectacle de Noël pour les enfants
22 décembre 2025 : Concert de Noël dans l’église.
Les services de la Mairie seront fermés les 26 et 27 décembre 2025.
Fin de la séance 22h45