Compte-Rendu - cr du cm du 10 mars

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Compte-Rendu - cr du cm du 10 mars Document publié le Vendredi 10 mars 2023 par la commune de Camjac. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm du 10 mars)Thèmes du document : Eau et assainissement, Énergies, Environnement, COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL du 10 mars 2023

Présents :

Magali BOCCARD - Yannick BAUGUIL - Rémi CANITROT - Joselyne FABRE - Gilles

FOULON - Gabriel ESPIE - Jean-Louis GREZES-BESSET - Laurent GRIMAL - Jacques

LACOMBE - Véronique LACOMBE – Benoît MOLINIE - Aurélien RIPEPI - Danielle SOULIE -

Sandrine SUDRES

 14 votants sur 14 élus

Secrétaire de séance : Jean-Louis GREZES-BESSET

1 - Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 15

décembre 2022

Monsieur le Maire demande au conseil municipal l’approbation du compte-rendu du précédent

conseil qui a eu lieu le 15 décembre 2022.

Une remarque a été formulée par un élu concernant le suivi de la mise en application des

règlements et tarifs des salles communales. La caution à prévoir pour le prêt gracieux de la

sono aux différentes associations de la commune a été confirmée, à savoir 500,00 euros à

chaque prêt.

Prise en compte faite de cette demande, le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

Information

Avant d’aborder l’ordre du jour du présent conseil municipal, Mr le Maire fait part aux élus de la

démission de Mme Dominique PEREZ de sa fonction de conseillère municipale avec pour date d’effet

le 06 mars 2023.

Il déclare avoir fait acte le 07 mars 2023 de cette décision. Mr le Préfet de l’Aveyron en a été

immédiatement informé. Les raisons exprimées par Mme PEREZ sont claires, elles lui appartiennent

entièrement et seront respectées. Mme PEREZ a confié à Mr le Maire son accointance pour le monde

associatif. Il tient à la remercier pour son souhait de rester à disposition de la commune de Camjac afin

de continuer à rendre des services en tant que bénévole pour l’école, la cantine et toute autre action

citoyenne. Cette volonté l’honore.

Mr le Maire aborde l’ordre du jour.2 Point de situation sur les projets immobiliers en cours,

2.1 Projet Cœur de Village

Mr le Maire informe l’ensemble des élus de la décision prise par le Commission d’appel d’offres le 22

novembre 2022. Cette maîtrise d’œuvre a été confiée à l’entreprise :

SELARL LE 23 ARCHITECTURE

Le Belvédère – 11 Bd des Récollets

31400 TOULOUSE

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents

D’autoriser M. le maire à signer le marché public suivant : opération cœur de village

Nous avons reçu une première esquisse de l’avant-projet de l’opération Coeur de Village qui a été

portée à la connaissance des élus.2.2 Projet de réalisation d’une Maison des Assistantes Maternelles (MAM)

Mr le Maire informe l’ensemble des élus de la décision prise par le Commission d’appel d’offres le 30

janvier 2023. Cette maîtrise d’œuvre a été confiée à l’entreprise :

SELARL LE 23 ARCHITECTURE

Le Belvédère – 11 Bd des Récollets

31400 TOULOUSE

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents

D’autoriser M. le maire à signer le marché public suivant : réalisation d’une MAM.

Mr le Maire invite les élus à prendre connaissance pour avis de la 1ère esquisse réalisée par l’architecte retenu (phase APS = avant-projet sommaire). Il rappelle aux membres du conseil que ce projet est stratégique puisqu’il permettra d’accueillir de jeunes enfants dans les meilleures conditions possibles. L’ensemble des partenaires, Préfecture, Conseil général, CAF et MSA soutiennent fortement ce projet phare.

Les avis seront également recueillis auprès des acteurs de la petite enfance du Pays Ségali, de la PMI et bien sûr des futures assistantes maternelles.

2.3Salle des fêtes de Frons

Mr le Maire présente aux élus le résultat encore provisoire de l’analyse des offres faites par les

entreprises. Elles sont constituées de 8 lots à savoir :1 LOT 01 - DEMOLITION - VRD - GROS ŒUVRE - ENDUIT

2 LOT 02 - CHARPENTE / COUVERTURE

3 LOT 03 - MENUISERIE EXTERIEURE - SERRURERIE

4 LOT 04 - MENUISERIE INTERIEURE

5 LOT 05 - CLOISONNEMENT / PLATRERIE / FAUX-PLAF. / FAIENCE

6 LOT 06 - PEINTURE / SOL-SOUPLE / NETTOYAGE

7 LOT 07 - ELECTRICITE / COURANT FORT - FAIBLE

8 LOT 08 - CHAUFFAGE / VENTILATION / PLOMBERIE / OFFICE

La décision de la commission d’appel d’offres du 18 février 2023 est la suivante :

4 lots sont validés (1-4-6 et 7), 2 lots sont en négociation (3 et 8), 2 lots doivent être relancés (2 et 5).

La nouvelle consultation des entreprises est en cours de réalisation. Dès que possible, Mr le Maire

convoquera la commission d’appel d’offres pour analyse des nouveaux résultats.

2.4 Délibération relative aux dépenses à imputer au compte 6232 « fêtes et

cérémonies » -

Mr le Maire informe les élus de la demande faite par la SGC de VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE de faire procéder à l’adoption de cette délibération, à savoir :

Vu l’article D 1617-19 du code général des collectivités territoriales,

Après avoir consulté Monsieur le trésorier principal,

Il est désormais demandé aux collectivités territoriales de faire procéder à l’adoption, par le conseil municipal, d’une délibération précisant les principales caractéristiques des dépenses à reprendre au compte 6232 « fêtes et cérémonies », conformément aux instructions réglementaires et aux dispositions comptables propres à cet article budgétaire,

RAPPORT DE MONSIEUR LE MAIRE,

Il vous est proposé de prendre en charge les dépenses suivantes au compte 6232 « fêtes et cérémonies » :

- d’une manière générale, l’ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes nationales et locales récurrentes y compris les vœux de la municipalité et aux cérémonies (notamment celles des 8 mai et 11 novembre) et tels que, par exemple, les décorations de Noël, illuminations de fin d’année, les jouets, friandises pour les enfants, diverses prestations et cocktails servis lors de cérémonies officielles et inaugurations, les repas des aînés ;

- les fleurs, bouquets, gravures, médailles et présents offerts à l’occasion de divers événements et notamment lors des mariages, décès, naissances, récompenses sportives, culturelles, militaires ou lors de réceptions officielles ;

- le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations ou contrats ;

- les feux d’artifice, concerts, manifestations culturelles, locations de matériel (podiums, chapiteaux,calicots, kakémonos) ;

- les frais d’annonces et de publicité ainsi que les parutions liées aux manifestations ; - les frais de restauration, de séjour et de transport des représentants municipaux (élus et employés accompagnés, le cas échéant, de personnalités extérieures) lors de déplacements individuels ou collectifs, de rencontres nationales ou internationales, manifestations organisées afin de favoriser les échanges ou de valoriser les actions municipales.

Entendu le rapport de Monsieur le maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité

DECIDE de considérer l’affectation des dépenses reprises ci-dessus au compte 6232 « fêtes et cérémonies » dans la limite des crédits repris au budget communal.

3 Point sur l'extinction de l'éclairage public et pose du compteur

électrique Maison des Associations,

3.1 Extinction de l'éclairage public

L’éclairage public sur la commune est éteint la nuit de 23h30 à 6h du matin, conformément à la

délibération du 15 décembre 2023. Des panneaux signalant l’extinction de l’éclairage la nuit seront

placés à l’entrée des villages de La Croix Rouge et de Frons.

3.2Compteur électrique Maison des Associations

Mr Jean-Louis GREZES-BESSET prend en charge la suite à donner à cette demande qui présente

maintenant un caractère d’urgence pour clôturer définitivement ce dossier et également pour une

raison de sécurité.

4 - Résultats budgétaires provisoires 2022 et orientations

budgétaires 2023,

4.1 Résultats 2022

Mr le Maire informe les élus qu’à cette heure précise le compte administratif du budget principal

est en parfaite cohérence avec le résultat de la SGC. Ce suivi rigoureux par notre secrétaire de

mairie permet notamment de confirmer la solide situation financière de notre commune. Nous la

remercions vivement.

4.2 Orientations budgétaires 2023

Malgré un décalage très important des tâches administratives de toutes les collectivités

territoriales dû principalement à la longue période Covid et à la crise économique sévère, Mr le

Maire rassure les élus sur la bonne situation budgétaire 2023 à venir.5- Projet de convention avec Aveyron Ingénierie pour

l'accompagnement des systèmes d'assainissement collectif,

Monsieur le Maire indique au conseil municipal que l’Agence départementale Aveyron Ingénierie offre

un accompagnement technique et administratif pour la gestion de nos systèmes d’assainissement

collectif dans un objectif partagé de préserver la qualité de l’eau et de ses nombreux usagers sur notre

territoire

Pour cela, il est nécessaire de signer une convention de partenariat avec l’agence Aveyron Ingénierie.

Monsieur le Maire donne lecture de cette convention qui a été approuvée par l’ensemble des

membres du conseil municipal.

6 - Suivi de la mise en application des règlements et tarifs des salles

communales

Certains membres du Conseil municipal font remonter la problématique du non suivi d’effet

notamment par les associations de la commune du versement des différentes cautions mises en place.

Le nécessaire va donc être fait.

7 - Questions diverses.

7.1 Urbanisme

- Mr le Maire signale que les terrains DESSAUX/REY situés au Fraysse sont devenus propriété de la

commune.

Cette réserve foncière permettra la réalisation de futurs projets.

- Communal de la Vaysse : les plus proches riverains (famille MALPEL et ROUMEC) souhaitent

acquérir pour moitié l’ancien « patus » inutilisé depuis de très nombreuses années. Mr le Maire

précise qu’après confirmation de cet état de fait par les habitants de la Vaysse, le déclassement

envisagé permettra le passage en domaine privé de la commune et donc la vente dudit bien.

7.2 Projet Energie Renouvelable

La commune de CAMJAC s’est inscrite dans le projet conduit par le Pays Segali Communauté sur les

Energies Renouvelables.Le schéma Directeur d’aménagement de la commune CAMJAC, élaboré en 2015 pour 10ans par le

Conseil Municipal avec l’appui du CAUE, a permis de réaliser l’ensemble des projets en cohérence les

uns les autres. Dans le cadre du projet Cœur de Village, nous souhaitons construire une halle dans le

prolongement de la salle des fêtes, espace couvert permettant d’étendre l’utilisation de notre salle et

évitant, notamment, la mise en place d’un chapiteau. Nous souhaiterions utiliser le toit de cette halle

pour installer éventuellement des panneaux solaires, dimensionnés pour une production permettant

de couvrir la consommation des bâtiments communaux.

Nous avons Sollicité ENEDIS pour nous présenter ce qu’est l’autoconsommation.

7.3 Pont de Brucastel : mesure de sécurité immédiate

Cet ouvrage communal présente un défaut majeur de structure et nécessite une mesure de protection

à mettre en place immédiatement, à savoir : pose de panneaux limitant le tonnage à 3,5 tonnes.

Mr le Maire a demandé à Mr POUGET, technicien route du Pays Ségali Communauté, de procéder à

une première inspection et évaluer les réparations à effectuer.

Cette réparation sera inscrite sur le budget voirie 2024 car elle présente, au vu des experts, une

urgence à moyen terme.

Projet de Halle7.4 Recensement des attentes numériques et informatiques proposé par le

SMICA

Mr le Maire attire l’attention sur la thématique concernant la numérisation des actes d’état civil. Il

s’agit pour le SMICA d’une troisième et dernière vague de cette thématique, de nombreuses

communes ayant déjà adopté cette solution facilitatrice des actes publics.

Le conseil municipal est tout à fait favorable à cette solution.

7.5 Les cloches : suivi et entretien

Jacques LACOMBE a accompagné les entreprises en charge de la maintenance du système campanaire

de nos deux églises. Il fait ressortir une urgence qui confirme le besoin de nettoyer les cloches de

l’église de Frons. Mr le Maire propose d’inscrire cette opération, qui devrait coûter environ 5 000.00

euros dans le budget 2023.

L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE,

LA SEANCE EST LEVEE A 23H30

FIN DU COMPTE-RENDU