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Document publié le Jeudi 19 juillet 2018 par la commune de Goutelle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018 07 19 CR Conseil def)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Travail et emploi,
Ô LA GOUTELLE
1
COMPTE-RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 19 JUILLET 2018 2
Etaient présents :
Frédéric SABY, Maire
Marie-Jeanne LABONNE, 1ère adjointe
Odile CHOMETTE, 2ème adjointe
André FOURNIER, 3ème adjoint
Fernand DE CASTRO, 4ème adjoint
Mickaël BESSERVE
Frédéric DUGOUT
Dominique FOURNIER
Jean-François MARCHEIX
Christelle MONNET
Josiane MOUTARDE
Franck PERE
Mathieu THOMAS
Damian WALSH
Etait excusé:
Roland VIALLIS
Etait invitée:
Laurie CHEFDEVILLE
Ordre du jour :
1. Validation de l’ordre du jour
2. Validation du compte-rendu du Conseil Municipal du 28 mai 2018 3. Création d’un poste permanent d’adjoint technique territorial (ATT) 4. Modifications des contrats de travail du personnel de l’école communale 5. Validation du tableau des effectifs du personnel communal
6. Mise en place du RIFSEEP
7. Modification des horaires de la garderie de l’école communale
8. Révision des tarifs de la cantine scolaire
9. Désignation des nouveaux délégués du SMAD des Combrailles
10. Demande de subvention régionale pour les travaux de l’ancien presbytère 11. Participation financière au Fonds Solidarité Logement (FSL)
12. Questions diverses.
La séance débute à 20h07.
Nomination d'une secrétaire de séance : Josiane MOUTARDE
1. Validation de l’ordre du jour
Le Maire procède à la lecture de l’ordre du jour et propose de le valider.
Vote : 14 voix pour 3
2. Validation du compte-rendu du Conseil Municipal du 28 mai 2018
La validation du compte rendu du Conseil Municipal du 28 mai 2018 est soumise au vote.
Vote : 14 voix pour
3. Création d’un poste permanent d’adjoint technique territorial (ATT)
Le maire propose la création d’un poste permanent d’adjoint technique territorial (ATT) à compter du 9 août 2018.
Ce poste sera occupé par l’agent en charge des mêmes fonctions actuellement et dont le contrat à durée déterminée prend fin le 8 août 2018.
Vote : 14 voix pour
4. Modifications des contrats de travail du personnel de l’école communale
Le maire informe le conseil qu’aucune modification des contrats de travail du personnel de l’école communale n’est nécessaire pour la prochaine rentrée scolaire, malgré le retour de la semaine à 4 jours d’école.
Seule une répartition différente des taches annexes (exemple : ménage) sera mise en place.
5. Validation du tableau des effectifs du personnel communal
Selon la législation, chaque collectivité doit établir et faire valider par le Conseil Municipal un tableau répertoriant l’ensemble des effectifs des emplois à temps complet et non complet nécessaire au bon fonctionnement des services.
Le maire propose de valider le tableau porté à la connaissance du conseil municipal.
Vote : 14 voix pour
6. Mise en place du RIFSEEP
Le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) mis en place pour la fonction publique de l’Etat est transposable à la Fonction Publique Territoriale.
La mise en place de ce régime a été prévue lors de l’élaboration du budget primitif de notre commune.
Le tableau de proposition du RIFSEEP est porté à la connaissance des élus.
Ce tableau doit être soumis pour avis au Comité Technique du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale. 4
Après acceptation par le Comité Technique du Centre de Gestion de la Fonction Territoriale, le conseil municipal devra prendre une nouvelle délibération pour la mise en place des indemnités prévues (IFSE et CIA) et d’éventuelles clauses de non versement aux agents.
Le maire propose de le valider.
Vote : 14 voix pour
7. Modification des horaires de la garderie de l’école communale
Le maire informe les élus qu’un sondage auprès des parents d’élèves a été effectué à la fin de l’année scolaire 2017/2018 concernant les heures d’ouverture de la garderie communale.
Après concertation, la Commission Ecole constate que de ce sondage ne fait pas apparaitre la nécessité d’ouverture du service de garderie plus tôt le matin ou plus tard le soir.
Aucune modification n’aura donc lieu à la rentrée de septembre 2018.
Garderie du matin : 7h15 à 9h
Garderie du soir : 16h30 à 18h45
Cependant, toute nouvelle demande pourra être étudiée si besoin.
8. Révision des tarifs de la cantine scolaire
Aucune augmentation du tarif de la cantine scolaire n’a eu lieu depuis 1er septembre 2015.
La commission Ecole, après s’être réunie, propose l’augmentation suivante :
- Enfant : 2€50 au lieu de 2€40
- Adulte : 5€20 au lieu de 5€00
Soit une majoration de 4,17 %
Le prix de revient du repas est de 5€25, hors frais de chauffage, électricité et d’eau.
Le maire soumet cette proposition au vote.
Vote : 14 voix pour
9. Désignation des nouveaux délégués du SMAD des Combrailles
Pour faire suite à la modification des statuts du SMAD, de nouveaux délégués doivent être désignés.
Le maire propose de renouveler les deux déléguées élues précédemment :
- Titulaire : Marie-Jeanne Labonne
- Suppléante : Odile Chomette 5
Vote : 14 voix pour
10. Demande de subvention régionale pour les travaux de l’ancien presbytère
Dans le cadre des travaux de transformation de l’appartement de l’ancien presbytère, le maire propose de prendre une délibération de principe afin de solliciter des fonds régionaux dans le cadre du « Contrat Ambition Région » ou du « Plan Ruralité » sans en préciser le montant.
Il propose de valider cette demande de subvention.
Vote : 14 voix pour
11. Participation financière au Fonds Solidarité Logement (FSL)
Le maire propose de reconduire la participation financière au Fonds Solidarité Logement (FSL) pour le même montant que l’année précédente soit 250 € pour l’année 2018.
Cet organisme vient en aide aux personnes en difficulté notamment en matière de logement.
Vote : 14 voix pour
12. Questions diverses
Prochain conseil communautaire le 24 juillet à La Goutelle : chaque conseiller est invité à y participer.
Site Internet Communal : l’adhésion avec l’ADEP (association proposant cette prestation) prend fin le 23 juillet 2018 suite à la cessation d’activité de cette association. Aucune proposition d’évolution du site n’a été faite par le Conseil Départemental qui a repris l’assistance technique jusque-là.
Un nouvel engagement est signé avec la structure « Campagnol » qui dépend de l’AMRF (Association de Maire Ruraux de France) à laquelle nous sommes adhérents. Le coût annuel du site et du nom de domaine sera de 220 €.
Il sera désormais adapté à tous les types d’écrans (PC, smartphones, tablettes).
Assainissement :
Le travail sur le projet de rénovation de l’assainissement de notre commune a débuté avec la SATESE.
Il faudra adopter un règlement d’assainissement dès la rentrée prochaine.
Subventions espérées :
Agence de l’eau : de 50 à 60 %
Département : elle serait à 25 % au lieu de 20 % 6
Soit globalement 75 % du montant des travaux.
Invitations :
Association « La Goutelle Demain »: tous les conseillers municipaux sont invités au vernissage du salon des Arts Plastiques le 10 août à partir de 18H00.
Croix du Montôt :
Bénédiction des croix le samedi 1er septembre 2018 à 11H00.
L’ordre du jour étant épuisé, le maire lève la séance, il est 21H30.
La secrétaire, Le maire,