ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R20-2017-048
PUBLIÉ LE 16 JUIN 2017 Sommaire
Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2017-06-06-001 - Décision ARS 2017-160 du 06 juin 2017 portant acceptation de la
demande d’autorisation de commerce électronique de médicaments et de création d’un
site Internet de commerce électronique de médicaments Pharmacie LEONETTI -
ORABONA – Lieu-dit Paradisa - Résidence Parc Floral – Casatorra - 20620 BIGUGLIA
(2 pages) Page 4
Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement
R20-2017-05-30-004 - BIODIVERSITÉ, EAU ET PAYSAGES - arrêté modifiant l'arrêté
du 29 avril 2016 portant autorisation d'introduction dans le milieu naturel de spécimens
d'espèces protégées (4 pages) Page 7
R20-2017-06-09-002 - décision a Marana (1 page) Page 12
R20-2017-06-09-003 - décision Quilichini (1 page) Page 14
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale
R20-2017-06-08-002 - Arrêté portant attribution d'une subvention à l'association A Casa di
l'Associ (2 pages) Page 16
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence et de la Consommation, du
Travail et de l'Emploi
R20-2017-06-08-001 - arrêté prud'hommes (6 pages) Page 19
Direction Régionnale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
R20-2017-06-09-001 - AP portant composition et désignation des membres de la
commission régionale de la forêt et du bois de Corse (4 pages) Page 26
R20-2017-05-29-004 - Arrêté portant attribution de l'aménagement de la forêt communale
de CALENZANA MOCALE (2 pages) Page 31
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A
R20-2017-05-30-001 - Arrêté de composition de la CAPA des assistants de service social
(2 pages) Page 34
R20-2017-05-31-005 - Arrêté de composition de la Commission Administrative Paritaire
Académique des infirmiers (2 pages) Page 37
R20-2017-05-04-003 - Arrêté de composition du comité technique académique de Corse (2
pages) Page 40
R20-2017-05-31-006 - Arrêté fixant la composition du comité d'hygiène de sécurité et des
conditions de travail académique de l'académie de Corse. (3 pages) Page 43
R20-2017-05-05-002 - Arrêté modificatif de composition de la CAPA des professeurs
agrégés (3 pages) Page 47
R20-2017-05-30-002 - Arrêté modificatif de composition de la commission administrative
paritaire académique pour les adjoints techniques de recherche et de formation (3 pages) Page 51
R20-2017-05-04-005 - Arrêté modificatif de la commission consultative paritaire pour les
agents non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement ,d'éducation, et d'orientation (2
pages) Page 55
2 R20-2017-05-30-003 - Arrêté modificatif de la composition de la commission
administrative paritaire académique pour les secrétaires administratifs de l'Education
Nationale et de l'Enseignement Supérieur (3 pages) Page 58
R20-2017-05-04-004 - arrêté modificatif relatif à la composition de la commission
administrative paritaire compétente pour les professeurs d'enseignement général de collège
(2 pages) Page 62
R20-2017-05-09-003 - Arrêté modificatif relatif à la désignation des membres et
représentants de la commission consultative mixte départementale de l'académie de Corse
(2 pages) Page 65
3 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2017-06-06-001
Décision ARS 2017-160 du 06 juin 2017
portant acceptation de la demande d’autorisation de
commerce électronique de médicaments
et de création d’un site Internet de commerce électronique
de médicaments
Pharmacie LEONETTI - ORABONA – Lieu-dit Paradisa -
Résidence Parc Floral – Casatorra - 20620 BIGUGLIA
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2017-06-06-001 - Décision ARS 2017-160 du 06 juin 2017 portant acceptation de la demande d’autorisation de commerce électronique de médicaments 4 arc Agence Pégionnke de Santé * Ce .
Décision ARS 2017-160 du 06 juin 2017
portant acceptation de la demande d’autorisation de commerce électronique de médicaments et de création d’un site Internet de commerce électronique de médicaments Pharmacie LEONETTI - ORABONA - Lieu-dit Paradisa - Résidence Parc Floral - Casatorra - 20620 BIGUGLIA
Le directeur général de l’agence régionale de santé de Corse
Chevalier de la légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu le code de la santé publique (CSP) et notamment ses articles L.1111-8 et R.1111-9, L.5121-5, L.5125-33 à L.5125-41, R.5125-9, R.5125-10 et R.5125-70 à R.5125-74 ;
Vu l'ordonnance n° 2012-1427 du 19 décembre 2012 relative au renforcement de la sécurité de la chaîne d’approvisionnement des médicaments, à l'encadrement de la vente de médicaments sur Internet et à la lutte contre la falsification de médicaments ; :
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 20 octobre 2016 portant ï nomination de Monsieur Gilles BARSACQ, directeur général de l'Agel
régionale de santé de Corse ;
Vu le décret n° 2012-1562 du 31 décembre 2012 relatif au renforcement de la sécurité d'approvisionnement des médicaments et à l'encadrement de la vente de médicaments sur Internet ;
vu l'arrêté du 28 novembre 2016 relatif aux règles techniques applicables aux sites internet de commerce électronique de médicaments prévues à l’article L.5125-39 du code de la santé publique ;
Vu la décision du directeur général de l'agence régionale de santé de Corse du 22 septembre 2011 autorisant sous le numéro de licence 2B#000749 le transfert d'une officine de pharmacie à la Résidence Floral (20620) à BIGUGLIA ;
Vu L'inscription au tableau de l'ordre des pharmaciens à compter du 13 octobre 2016 de Madame Sophie ORABONA et Monsieur Jean-Louis LEONETTI comme pharmaciens titulaires de l’officine sise Résidence Floral (20620) à BIGUGLIA bénéficiant de la licence 2B#000749 ; ,
Vu la demande présentée le 30 mars 2017 par Madame Sophie ORABONA et Monsieur Jean-Louis LEONETTI, pharmaciens titulaires de l'officine sise Résidence Floral (20620) à BIGUGLIA en vue d'obtenir une autorisation de commerce électronique de médicaments et de création d’un site de commerce électronique de médicaments dénommé www.pharmaciedelhippodromelafayette.com réceptionnée et enregistrée le 20 avril 2017 par l'agence régionale de santé de Corse ;
Considérant que le local de cette officine satisfait aux dispositions du code de la santé publique fixant les conditions minimales d'installation prévues aux articles R.5125-9 et R.5125-10 du CSP pour ce qui concerne cette
activité ;
Considérant que la demande précise que feront l’objet de l'activité de commerce électronique les seuls médicaments qui ne sont pas soumis à prescription obligatoire en application des dispositions de l'article L.5125-34 du CSP ;
Considérant que la préparation des commandes, au sein de l’officine de pharmacie, dans un espace réservé à cet effet, par un pharmacien se réservant en outre le droit de refuser dans certaines circonstances de délivrer certaines commandes est de nature à sécuriser la vente desdits médicaments par Internet ; ll.
La correspondance est à adresser impersonnellement à Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Corse Quartier St Joseph — CS 13 003 — 20700 Ajaccio cedex 9 — Tel: 04 95 51 98 98 - Fax: 04 95 51 99 00 Site INTERNET: http://www.ars.corse.sante.fr
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2017-06-06-001 - Décision ARS 2017-160 du 06 juin 2017 portant acceptation de la demande d’autorisation de commerce électronique de médicaments 5 Considérant qu'au vu des pièces justificatives fournies à l’appui de la demande et renseignements complémentaires communiqués, les conditions d'octroi de l'autorisation sollicitée sont, en l'état de la réglementation actuelle, remplies.
DECIDE
Article 1° : La demande d'autorisation présentée par Madame Sophie ORABONA et Monsieur Jean-Louis LEONETTI, pharmaciens titulaires de l’officine sise Résidence Floral 20620 BIGUGLIA en vue d'obtenir une autorisation de commerce électronique de médicaments et de création d’un site Internet de médicaments dénommé WwW.pharmaciedelhippodromelafayette.com est acceptée.
Article 2 : En cas de modification substantielle des éléments de l’autorisation mentionnés à l'article R.5125-71 du CSP, les pharmaciens titulaires de l'officine devront en informer sans délai, par tout moyen permettant d'en accuser réception, le Directeur général de l'Agence régionale de santé de Corse et le Président du conseil régional de l’ordre des pharmaciens PACA-Corse.
Article 3 : Dans les 15 jours suivants la date d'autorisation explicite, les pharmaciens titulaires d'officine devront informer le Conseil régional de l'ordre dès pharmaciens PACA-Corse de la création de leur site Internet de commerce électronique de médicaments et transmettre à cet effet une copie de la demande adressée à l'ARS de Corse et une copie de la présente décision expresse.
Article 4 : En cas de suspension ou de cessation d'exploitation du site Internet, les pharmaciens titulaires de l’officine devront en informer sans délai le directeur général de l'ARS de. Corse et le Président du conseil régional de l'ordre des pharmaciens PACA-Corse.
Article 5 .: Les délais de recours contre la présente décision sont de deux mois, soit auprès du directeur général de l'ARS de Corse pour un recours gracieux, soit auprès de Madame la Ministre des Solidarités et de la Santé, 14 avenue Duquesne, 75350 PARIS 07 SP, pour un recours hiérarchique, soit auprès du Tribunal Administratif compétent de BASTIA, Villa Montépiano 20407 BASTIA, pour un recours contentieux.
Le délai de recours prend effet :
- pour les intéressés à compter de la date de notification de la présente décision ;
- pour les tiers, à compter de la date de publication de la présente décision.
Ces recours ne suspendent pas l’application de la présente décision.
Article 6 : La directrice générale adjointe est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée aux personnes physiques et morales intéressées et publiée aux recueils des actes administratifs de la Préfecture de Corse et de la Préfecture de Haute-Corse.
Le Directeur Général
+ Gilles BARSACQ
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2017-06-06-001 - Décision ARS 2017-160 du 06 juin 2017 portant acceptation de la demande d’autorisation de commerce électronique de médicaments 6 Direction Régionale de l'Environnement et de
l'Aménagement du logement
R20-2017-05-30-004
BIODIVERSITÉ, EAU ET PAYSAGES - arrêté modifiant
l'arrêté du 29 avril 2016 portant autorisation d'introduction
dans le milieu naturel de spécimens d'espèces protégées
Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement - R20-2017-05-30-004 - BIODIVERSITÉ, EAU ET PAYSAGES - arrêté modifiant l'arrêté du 29 avril 2016 portant autorisation d'introduction dans le milieu naturel de spécimens d'espèces protégées 7 Liberid+ Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE
Arrêté modifiant l'arrêté du 29 avril 2016
portant autorisation d'introduction dans le milieu naturel de spécimens d'espèces protégées
NOR : TREL1715944A
Le ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code de l’environnement et notamment ses articles L. 411-1 à L. 411-4, R. 411-1 à R. 411-14, et R. 411-31 à KR. 411-36 ;
Vu l’arrêté du 9 juillet 1999 modifié fixant la liste des espèces de vertébrés protégées menacées d’extinction en France et dont l’aire de répartition excède le territoire d’un département ;
Vu l'arrêté du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées ;
Vu l’arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
Vu l'arrêté du 9 avril 2010 modifié interdisant sur le territoire métropolitain l’introduction dans le milieu naturel de spécimens vivants de certaines espèces d’animaux vertébrés protégées en application des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l’environnement ;
Vu l'arrêté du 29 avril 2016 portant autorisation d'introduction dans le milieu naturel de spécimens d'espèces protégées (Gypaëètes barbus) et dérogation à la protection stricte des espèces, délivré au Syndicat mixte du Parc naturel régional de Corse ;
Vu la demande de modification de l'arrêté du 29 avril 2016 précité, présentée le 11 avril 2017 par le Syndicat mixte du Parc naturel régional de Corse (PNRC), et complétée par un courrier électronique en date du 9 mai 2017 ;
Vu l’avis de la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Corse (DREAL) en date du 23 mai 2017;
Considérant que, si rien n’est entrepris, cette espèce est menacée de disparition, à court terme, en Corse ;
Considérant que le Syndicat mixte du PNRC, dont la mission première est la protection et la valorisation du patrimoine sur son territoire, a été désigné comme coordinateur technique pour le massif corse du PNA Gypaëte barbu 2010-2020 et qu’il intervient entre autres dans la protection et la gestion de l'environnement et du patrimoine régional (notamment en tant qu’opérateur technique de différents PNA dont celui conduit en faveur du Gypaète barbu) ;
Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement - R20-2017-05-30-004 - BIODIVERSITÉ, EAU ET PAYSAGES - arrêté modifiant l'arrêté du 29 avril 2016 portant autorisation d'introduction dans le milieu naturel de spécimens d'espèces protégées 8 Considérant que le Syndicat mixte du PNRC présente les capacités techniques d’intervention requises pour mener à bien les diverses opérations faisant l’objet de la présente autorisation ;
Considérant que les agents du Syndicat mixte du PNRC impliqués dans l’opération de renforcement de la population de Gypaètes barbus possèdent des connaissances techniques pratiques pour participer aux opérations faisant l’objet de la présente autorisation,
ARRÊTE
Article 1 :
À l'article 2 de l'arrêté du 29 avril 2016 susvisé :
1°) le deuxième tiret faisant suite au premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
«- et/ou éventuellement pour les années suivantes sur les autres sites de relâcher (situés dans le département de la Haute-Corse) qui ont été identifiés par le Syndicat mixte du PNRC et la VCF : secteur de Tartagine (commune de Mausoléo), secteur du Haut Asco (commune d'Asco), secteur de Pradelle (commune d'Albertacce), secteur de l'Arinella (commune de Casamaccioli) et secteur de Feliceto (commune de Feliceto). »
2°) les trois derniers tirets sont remplacés par les dispositions suivantes :
« The Richard Faust Zentrum (Vienne, Autriche), centre de Cria Guadalentin (fondation Gypaetus) (Cazorla, Segura y Las Villas, Espagne), Natur und Tierpark Goldau (Suisse), association Asters (Conservatoire des espaces naturels de Haute-Savoie, Sallanches, France), centre de la faune sauvage de Vallcalent (Lleida, Espagne), jardin zoologique de Barcelone, zooparc de Beauval (Saint-Aignan sur Cher, France), Zooloski vrt grada Beograda (Belgrade, Serbie), zoo de Berlin, Podkrusnohorsky zoopark (Chomutov, République tchèque), fauconnerie du Puy du Fou (les Epesses, France), zoo de Frankfort, zoo d’Helsinki, établissement Horstmann (Pays de Galles), Alpenzoo Innsbruck (Autriche), zoo de Jerez de la Frontera (Espagne), parc animalier La Garenne (Le Vaud, Suisse), zoo Liberec (République tchèque), centro Monticello Montow!l (Italie), zoo de Moscou, jardin zoologique de Nuremberg (Tiergarten), zoo de Nikolaev (Ukraine), zoo d’Ostrava (République tchèque), parc zoologique d’Amnéville, parc Paradisio (Patzwahl, Belgique), Parco Natura Viva (Bussolengo, Italie), Miejski Ogrod Zoologiczny w Plocku (Plock, Pologne), zoo de Posen (Pologne), zoo de Prague, Rescue Center Green Balkans (Stara Zagora, Bulgarie), Riga zoo (Lettonie), établissement Salomon Harry (Italie), zoo de Schônbrunn (Vienne, Autriche), Wilhelma Zoologisch-Botanischer Garten (Stuttgart, Allemagne), zoo de Tallinn (Estonie), Tierpark Berlin- Friedrichsfelde (Berlin), établissement Torreferrussa (Espagne), Weltvogelpark (Walsrode, Allemagne), zoo de Wuppertal (Allemagne), zoo de Cordoba (Espagne), zoo de Novosibirsk (Russie), Oasi di Sant’ Alessio (Italie), parc animalier des Pyrénées (France), parc des oiseaux (Villars les Dombes, France), parc Pairi Daiza (Belgique), Planes de Son (Espagne), Schonbrunn (Vienne, Autriche), zoo de Yerevan (Arménie), Montecello Montown (Italie) et Monsieur Petr Stika (République tchèque). »
Article 2:
L'article 6 de l'arrêté du 29 avril 2016 susvisé est abrogé.
Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement - R20-2017-05-30-004 - BIODIVERSITÉ, EAU ET PAYSAGES - arrêté modifiant l'arrêté du 29 avril 2016 portant autorisation d'introduction dans le milieu naturel de spécimens d'espèces protégées 9 Article 3 :
Le Directeur de l’eau et de la biodiversité, le préfet de la Haute-Corse et le préfet de la Corse-du- Sud sont chargés de l’application du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et solidaire ainsi qu'au recueil des actes administratifs de la préfecture des départements de la Haute-Corse et de la Corse-du-Sud.
Fait le 3 0 MAL ao
Le Ministre de la transition écologique et
solidaire
ar délégation Pour igministre et Pe la biodiversité
Le directeur de l \
François MITTEAULT
Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement - R20-2017-05-30-004 - BIODIVERSITÉ, EAU ET PAYSAGES - arrêté modifiant l'arrêté du 29 avril 2016 portant autorisation d'introduction dans le milieu naturel de spécimens d'espèces protégées 10 Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement - R20-2017-05-30-004 - BIODIVERSITÉ, EAU ET PAYSAGES - arrêté modifiant l'arrêté du 29 avril 2016 portant autorisation d'introduction dans le milieu naturel de spécimens d'espèces protégées 11 Direction Régionale de l'Environnement et de
l'Aménagement du logement
R20-2017-06-09-002
décision a Marana
L'entreprise AUTOCARS A MARANA dont le siège social est à 20290 LUCCIANA est inscrite sous
le numéro 810 701 094 au registre des transporteurs publics routiers de personnes
Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement - R20-2017-06-09-002 - décision a Marana 12 EE =
Liberté + Epatité «+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Direction Régionale de l'Environnement,
De l'Aménagement et du Logement de Corse Ajaccio, le 09 juin 2017
Service
Risques
Énergie
et Transports DECISION
LE PREFET DE REGION
VU, la Loi d'Orientation des Transports intérieurs (LOTI) n°82/1153 du 30 décembre 1982,
VU, le code des transports et notamment ses articles R-3113-1 au R-3113-48 ;
VU, le décret n°2011-2045 du 28 décembre 2011 portant diverses dispositions relatives à l'accès à la profession de transporteur routier de personnes,
VU, l'arrêté préfectoral n° 16-0949 du 8 juillet 2013 portant délégation de signature à Monsieur Daniel FAUVRE, ingénieur en chef des ponts, des eux et des forêts, directeur régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Corse
VU, la demande d'inscription de l'entreprise « AUTOCARS A MARANA» au registre des transporteurs publics routiers de personnes,
VU, l'extrait portant inscription au registre des métiers de l'entreprise « AUTOCARS À MARANA » pour son activité de transport public routier de personnes inscrite sous le numéro SIREN 810701094,
Sur proposition du Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Corse
DECIDE
ARTICLE 1 : L'entreprise AUTOCARS A MARANA, dont le siège social est à 20290 LUCCIANA est inscrite sous le numéro 810 701 094 au registre des transporteurs publics routiers de personnes.
ARTICLE 2: Le Secrétaire Général pour les Affaires de Corse et le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Corse et notifiée à l'intéressé.
Pour le Préfet et par délégation
Pour Le Directeur Régional,
Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement - R20-2017-06-09-002 - décision a Marana 13 Direction Régionale de l'Environnement et de
l'Aménagement du logement
R20-2017-06-09-003
décision Quilichini
L'entreprise QUILICHINI ALEXANDRA dont le siège social est à 20170 SAN GAVINO DI
CARBINI est inscrite sous le numéro 531 648 707 au registre des transporteurs publics routiers de
personnes
Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement - R20-2017-06-09-003 - décision Quilichini 14 EE 5
Liherte + Egalité + Fraternite
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Direction Régionale de l'Environnement,
De l’Aménagement et du Logement de Corse Ajaccio, le 09 juin 2017
Service
Risques
Energie
et Transports DECISION
LE PREFET DE REGION
VU, la Loi d'Orientation des Transports intérieurs (LOTI) n°82/1153 du 30 décembre 1982,
VU, le code des transports et notamment ses articles R-3113-1 au R-3113-48 ;
VU, le décret n°2011-2045 du 28 décembre 2011 portant diverses dispositions relatives à l'accès à la profession de transporteur routier de personnes,
VU, l'arrêté préfectoral n° 16-0949 du 8 juillet 2013 portant délégation de signature à Monsieur Daniel FAUVRE, ingénieur en chef des ponts, des eux et des forêts, directeur régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Corse
VU, la demande d'inscription de l'entreprise individuelle « QUILICHINI ALEXANDRA» au registre des transporteurs publics routiers de personnes à l'aide de véhicules n'excédant pas neuf places, conducteur compris ,
VU, l'extrait portant inscription au registre des métiers de l'entreprise individuelle « QUILICHINI ALEXANDRA» pour son activité principale de taxi sous le numéro SIREN 531 648 707,
Sur proposition du Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Corse
DECIDE
ARTICLE 1 : L'entreprise individuelle QUILICHINI ALEXANDRA dont le siège social est à 20170 SAN GAVINO DI CARBINI est inscrite sous le numéro 531 648 707 au registre des transporteurs publics routiers de personnes.
ARTICLE 2: Le Secrétaire Général pour les Affaires de Corse et le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Corse et notifiée à l'intéressé.
Pour le Préfet et par délégation
Pour Le Directeur Régional,
La Chef de la Division Energie et Contrôles
e BARDI
Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement - R20-2017-06-09-003 - décision Quilichini 15 Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la
Cohésion Sociale
R20-2017-06-08-002
Arrêté portant attribution d'une subvention à l'association
A Casa di l'Associ
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2017-06-08-002 - Arrêté portant attribution d'une subvention à l'association A Casa di l'Associ 16 Liberté » Liberté» Égalté + Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE CORSE
Arrêté n° du 4 pu do X*
portant attribution d’une subvention
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu laloin° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique;
Vu le décret n° 2016-1937 du 29 décembre 2016 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 ;
Vu le décret n° 2015-1867 du 30 décembre 2015 relatif à l'organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu le décret du Président de la République du 21 avril 2016 nommant M. Bernard SCHMELTZ, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du Sud (hors classe) ;
Vu l'arrêté du premier ministre du 20 septembre 2016 portant nomination de M. Benoît BONNEFOI en qualité de secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Corse ;
Vu l’arrêté n° R20-2017-04-19-003 du 19 avril 2017 portant délégation de signature en matière d'administration générale à M. Benoît BONNEFOI, secrétaire général pour les affaires de Corse ;
Sur proposition du Directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse
ARRETE
Article ler - Une subvention est attribuée dans le cadre du budget opérationnel de programme « SPORT ». Cette dépense est imputée sur les crédits ouverts en 2017 au chapitre action 1 : promotion du sport pour le plus grand nombre — Réserve parlementaire (domaine fonctionnel 0219-01-01 — activité 021950011401).
Engagement juridique n° 2102119264.
Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse — Immeuble Castellani - 2°% Etage - CS 13001 — 20700 Ajaccio cedex 9 Standard : 04 95 29 67 67 — Télécopie 04 95 20 19 20 - Site internet www.corse.drises.gouv.fr — Courriel : drjscs20@drjscs.gouv.fr
l
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2017-06-08-002 - Arrêté portant attribution d'une subvention à l'association A Casa di l'Associ 17 BENEFICIAIRES ACTION MONTANT RIB
Code Banque / établissement
A Casa di l’Associ Poursuite des actions en 10 000 € 30002
(82011514500022) matière de Code guichet développement de la 02883
communication entre Numéro de compte
associations et entre 0000070711H
adhérents. Clé RiB
11
TOTAL 10 000 €
Article 2 - Le bénéficiaire de la subvention est tenu de réaliser l’action subventionnée entre
le 1° janvier et le 31 décembre 2017, conformément au dossier de demande de
subvention déposé.
Article 3 - Conformément à l’article 10 de loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, le bénéficiaire est tenu de fournir au Préfet le compte d'emploi de la somme perçue. Il devra transmettre à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse le compte rendu de son action avant le 30 juin 2018.
Article 4 - Le règlement s’effectue en une fois, par avance de dix mille euros (10 000 €). La réalité et l’efficacité des actions seront appréciées sur la base de la fourniture des justificatifs prévus.
Si l’action se révélait non-conforme à la prévision, un reversement pourra être exigé.
Article 5 - Le secrétaire général pour les affaires de Corse et le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse.
=
Fait à Ajaccio, le \ jus Jo At
Benoît BON EFOI
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse — Immeuble Castellani - 2°" Etage — CS 13001 — 20700 Ajaccio cedex 9 Standard : 04 95 29 67 67 — Télécopie 04 95 20 19 20 — Site internet www.corse.drises.gouv.fr — Courriel : drjses20@drjses.gouv.fr 2
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2017-06-08-002 - Arrêté portant attribution d'une subvention à l'association A Casa di l'Associ 18 Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence et
de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
R20-2017-06-08-001
arrêté prud'hommes
Arrêté modifiant la liste des défenseurs syndicaux devant le conseil des prud'hommes et les cours
d'appel
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence et de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - R20-2017-06-08-001 - arrêté prud'hommes 19 EX ad
Liberté »* Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE CORSE
DIRECTION RÉGIONALE
DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE,
DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
ARRETE N° en datedu —@ J{JIN 2017
Modifiant la liste des défenseurs syndicaux exerçant des fonctions d’assistance ou de représentation devant les conseils de prud’hommes et les cours d’appel en matière prud’homale de la région Corse
Le Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud,
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
l'article 258 de la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques ;
le Code du travail et notamment les articles L. 1453-4 à L. 1453-9, KR. 1453-2, D. 1453-2-1 à D.1453-2-9 :
le décret du 21 avril 2016 portant nomination de Monsieur Bernard SCHMELTZ, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
le décret n° 2016-975 du 18 juillet 2016 relatif aux modalités d'établissement de listes, à l'exercice et à la formation des défenseurs syndicaux intervenant en matière prud'homale ;
l’arrêté n° 16-2398 du 2 décembre 2016 établissant la liste des défenseurs syndicaux intervenant en matière prud’homale pour la région Corse et publié au recueil des actes administratifs ;
l'arrêté n° 16-2493 du 22 décembre 2016 complétant la liste des défenseurs syndicaux intervenant en matière prud’homale pour la région Corse et publié au recueil des actes administratifs ;
l'arrêté n° R20 2017 03 16001 du 16 mars 2017 complétant la liste des défenseurs syndicaux intervenant en matière prud’homale pour la région Corse et publié au recueil des actes administratifs ;
Après consultation et désignations des organisations syndicales des employeurs et de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel, national et multi-professionnel ou dans au moins une branche ;
Sur proposition de la Directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Corse ;
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence et de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - R20-2017-06-08-001 - arrêté prud'hommes 20 ARTICLE 1 :
ARRETE :
La liste des défenseurs syndicaux appelés à intervenir en matière prud”’homale, est composée comme suit :
Liste des défenseurs syndicaux, présentés par les organisations syndicales de salariés
Nom Prénom Profession Organisation Compétence Adresse Coordonnées Syndicale Géographique
THEVENARD | Responsable STC CORSE Maison des syndicats | 0495 31 23 13 Marie paie rue du Castagnu stc.bastia(@wanadoo.fr Christine 20200 Bastia
SISCO Secrétaire STC CORSE Maison des syndicats | 0495 31 23 13 | Nathalie Administrative rue du Castagnu stc.bastia(@wanadoo.fr 20200 Bastia
BIAGGI Encadrant de | STC CORSE sauf | Maison des syndicats | 04953123 13 | Dominique proximité CPH Haute- rue du Castagnu stc.bastia(@wanadoo.fr Corse 20200 Bastia
NOBILI Responsable STC CORSE Maison des syndicats | 0495 31 23 13 | Laurina administratif rue du Castagnu stc.bastia(@wanadoo.fr 20200 Bastia
SANTUCCI Responsable STC CORSE Parc San Lazaro 04 95 22 05 94 Etienne administratif Le Sologne avenue stc.ajaccio(@ wanadoo.fr Napoléon III BP 583
20186 Ajaccio cedex 2
TRUDDAIU | Technicien STC CORSE Parc San Lazaro 04 95 22 05 94 Joseph Le Sologne avenue stc.ajaccio(@wanadoo.fr Napoléon IIT BP 583
20186 Ajaccio cedex 2
VIGNERON | Responsable STC CORSE Parc San Lazaro 04 95 22 05 94 | Alain service Le Sologne avenue stc.ajaccio{æwanadoo.fr
commercial Napoléon III BP 583 20186 Ajaccio cedex 2
POLI Responsable STE CORSE sauf | Parc San Lazaro 04 95 22 05 94 Jean-Toussaint | administratif CPH Corse du | Le Sologne avenue stc.ajaccio(@wanadoo.fr sud Napoléon IT BP 583
20186 Ajaccio cedex 2
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence et de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - R20-2017-06-08-001 - arrêté prud'hommes 21 NICOLAI épse | Responsable STC CORSE sauf Parc San Lazaro 04 95 22 05 94 MARCELLINT | administrative CPH Corse du | Le Sologne avenue stc.ajaccio(@wanadoo.fr Marie-Désirée Sud Napoléon III BP 583 20186 Ajaccio cedex 2
CESARI épse | Spécialiste STC CORSE sauf Parc San Lazaro 04 95 22 05 94 ACKER développement CPH Corse du | Le Sologne avenue stc.ajaccio(@wanadoo.fr Véronique Sud Napoléon III BP 583 20186 Ajaccio cedex 2
BIONDI Cuisinier CGT CORSE Rés. U Piopu Bât E 04 95 10 50 70 Jean-Michel rue du Commandant ud20a(@cet.fr Biancarmaria BP 572
20189 Ajaccio Cedex
ROMANI Chef ouvrier CET CORSE Rés. U Piopu Bât E 04 95 10 50 70 Michael entretien rue du Commandant | ud20a{@cet.fr Biancarmaria BP 572
20189 Ajaccio Cedex
ARIAUDO Sans emploi CGT CORSE Rés. U Piopu Bât E 04 95 10 50 70 Marie rue du Commandant | ud20a(@cgt.fr Biancarmaria BP 572
20189 Ajaccio Cedex
CURCIO Agent CGT CORSE Rés. U Piopu Bât E 04 95 10 50 70 Patricia administratif rue du Commandant ud20a(@cet.fr Biancarmaria BP 572
20189 Ajaccio Cedex
CUISSARD Journaliste CGT CORSE Rés. U Piopu Bât E 04 95 10 50 70 Marie-Lise rue du Commandant | ud20a(@cet.fr Biancarmaria BP 572
20189 Ajaccio Cedex
CLAVIERE Agent CGT CORSE Rés. U Piopu Bât E 04 95 10 50 70 Corinne administratif rue du Commandant | ud20a@cgt.fr Biancarmaria BP 572
20189 Ajaccio Cedex
FABIANI Informaticien | CGT CORSE Maison des syndicats | 0495 31 71 98 Daniel 2, rue du Castagno udcgt20b(@orange.fr 20200 Bastia
FEDI Secrétaire CGT CORSE Maison des syndicats | 0495 31 71 98 Marie-Jeanne 2, rue du Castagno 20200 Bastia
udcet20b(@orange.fr
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence et de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - R20-2017-06-08-001 - arrêté prud'hommes 22 BATTESTINI | Contrôleur des | CGT CORSE Maison des syndicats | 0495 31 71 98 Jean-Pierre impôts 2, rue du Castagno udcgt20b(@orange.fr 20200 Bastia
LUCIANI Adjoint CGT CORSE Maison des syndicats | 0495 31 71 98 Eric technique 2, rue du Castagno udcgt20b(@orange.fr territorial 20200 Bastia
CONCHE Hôtesse de ECGT CORSE Maison des syndicats | 0495 31 71 98 Eliane caisse 2, rue du Castagno udcet20b(@orange.fr 20200 Bastia
MAGESCAS | Instituteur FO CORSE 4, avenue Kennedy 04 95 21 98 23 André 20090 Ajaccio ud?2a@wanadoo.fr
GIACOMETTI | Formateur FO CORSE 4, avenue Kennedy 04 95 21 98 23 Pierre CCIAS 20090 Ajaccio ud2a(@wanadoo.fr
MATTEI Adjointe FO CORSE 4, avenue Kennedy 04 95 21 98 23 Nunzia directeur 20090 Ajaccio ud2a(@wanadoo.fr technique
SANTINI Conducteur FO CORSE 4, avenue Kennedy 04 95 21 98 23
Marcel 20090 Ajaccio ud2a@wanadoo.fr
BORDE- Chef Plate- FO CORSE 4, avenue Kennedy 04 95 21 98 23 ADOBATI Forme 20090 Ajaccio ud2a(@wanadoo.fr Séverine
PRONESTI Gestionnaire FO CORSE Maison des syndicats | 04 95 31 04 18
Joseph de clientèle Rue du Castagno udfo20b(@force- 20200 Bastia ouvriere.fr
GRIMALDI Responsable FO CORSE Maison des syndicats | 0495 31 04 18
Brigitte Qualité Rue du Castagno udfo20b(@force- 20200 Bastia ouvriere.fr
BEN TAHAR | Organisateur | FO CORSE Maison des syndicats | 04 95 31 04 18 Nadia service qualité Rue du Castagno udfo20b@force- client 20200 Bastia ouvriere.fr
GIANSILY Surveillant FO CORSE Maison des syndicats | 0495 31 04 18
Michel pénitentiaire Rue du Castagno udfo20b(@force- 20200 Bastia ouvriere.fr
MALOUDA Officier FO CORSE Maison des syndicats | 04 95 31 04 18 Jean Philippe | pénitentiaire Rue du Castagno udfo20b(@ force- 20200 Bastia ouvriere.fr
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence et de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - R20-2017-06-08-001 - arrêté prud'hommes 23 FILONI Retraité CFTC CORSE Jardin du centre 09 51 97 85 23 François Bât A2 19, rue ud?2a(@cftccorse.fr
Dell’Pellegrino
20090 Ajaccio
DESINI Gardien CFTC CORSE Jardin du centre 09 51 97 85 23 |
Thomas d’immeuble Bât A2 19, rue ud2a{cftccorse.fr Dell’Pellegrino
20090 Ajaccio
GIUDICELLI | Professeur des | UNSA CORSE Résidence Bertrand 06 12 43 37 74
François écoles Bât G Porette ur-corse(@unsa.org_
20250 Corte
FRAU Secrétaire UNSA CORSE Résidence Bertrand 06 12 43 37 74
David administratif Bât G Porette ur-corse(@unsa.org_ 20250 Corte
MARY Technicien CFE/CGC CORSE 3, rue Pierre Bonardi 06 03 29 52 86 Jean séjours 20090 Ajaccio philippe.grandiu(@gmail
activités .com
FILIPPI Attaché CFDT CORSE Rés la Gravona 04 95 23 22 85 Annelaure Territorial Bât B2 chemin de cfdt-corse@bbox.fr
Biancarello
20090 Ajaccio
FIORELLA Agent de CFDT CORSE Rés la Gravona 0495 23 2285 Marie Paule réservation Bât B2 chemin de cfdt-corse@bbox.fr
Biancarello
20090 Ajaccio
ARTICLE 2
La liste des défenseurs syndicaux est révisée tous les quatre ans. Elle peut être modifiée à tout moment si nécessaire, par ajout ou retrait.
ARTICLE 3
la Directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Corse est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
3: ht Bernard SCHMELTZ
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence et de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - R20-2017-06-08-001 - arrêté prud'hommes 24 Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence et de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - R20-2017-06-08-001 - arrêté prud'hommes 25 Direction Régionnale de l'Alimentation, de l'Agriculture et
de la Forêt
R20-2017-06-09-001
AP portant composition et désignation des membres de la
commission régionale de la forêt et du bois de Corse
Désignation des membres de la CRFB de Corse
Direction Régionnale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2017-06-09-001 - AP portant composition et désignation des membres de la commission régionale de la forêt et du bois de Corse 26 Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE CORSE
SECRETARIAT GENERAL
POUR LES AFFAIRES DE CORSE
Pôle politiques publiques
Bureau administratif
Arrêté n° en date du
portant composition et désignation des membres de la commission régionale de la forêt et du bois de Corse.
Le Préfet de Corse,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu les articles L113-2 et D113-11 à D113-14 du code forestier ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2015-1342 du 23 octobre 2015 relatif aux dispositions réglementaires du code des relations entre le public et l'administration ;
Vu le décret du Président de la République en date du 21 avril 2016 portant nomination de M. Bernard SCHMELTZ en qualité de préfet de Corse, préfet de Corse-du-Sud ;
Vu les désignations et propositions des collectivités territoriales, des établissements et organismes consultés ;
Vu l’avis conforme du président du conseil exécutif de Corse en date du 4 mai 2017 ;
Sur proposition du Secrétaire Général pour les Affaires de Corse ;
ARRETE
Article ler - La commission régionale de la forêt et du bois est présidée conjointement par le préfet de Corse ou son représentant et par le président du conseil exécutif de Corse ou son représentant. Elle est composée ainsi qu’il suit :
Membres ès qualité
e Le directeur régional de l’alimentation de l’agriculture et de la forêt de Corse ;
e Le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement ;
e Le directeur régional des entreprises de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi ;
e Le président du centre régional de la propriété forestière ;
e Le président de LEGNU VIVU (structure interprofessionnelle régionale du secteur de la forêt et du bois)
Secrétariat général pour les affaires de Corse Palais Lantivy cours Napoléon 20188 Ajaccio cedex
Tél : 04 95 11 13 00 - Télécopie : 04 95 F1 13 38 - mél : sgac@corse.pref.gouv.fr
Direction Régionnale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2017-06-09-001 - AP portant composition et désignation des membres de la commission régionale de la forêt et du bois de Corse 27 Membres désignés
Au titre du représentant de l’assemblée de Corse :
e Monsieur Paulu Santu PARIGI
Au titre des représentants des Conseils départementaux :
e Madame Marie-thérèse BARANOVSKY - Conseil Départemental de Corse-du-Sud
e Monsieur Jean-Marie VERCHIANI- Conseil Départemental de Haute-Corse
Au titre des représentants des maires des communes forestières :
e Monsieur Frédéric ORSINI - Maire de Sant’ Andrea di Bozio, président de l’association des communes forestières de la Haute-Corse
Au titre du Parc Naturel Régional de Corse :
e Monsieur Germain Paolacci - Vice-Président du PNRC
Au titre de l'Office National des Forêts :
e Monsieur Paul HETT - Directeur régional
Au titre de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage :
e Monsieur Patrick MARTIN
Au titre de l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l'Energie :
e Monsieur Christophe LEGRAND
Au titre de la Chambre Régionale d’Agriculture de Corse :
e Monsieur Jean-Claude LECA
Au titre de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Corse :
e Monsieur Nicolas ISONI
Au titre de la Chambre Régionale des Métiers et de l’Artisanat de Corse :
e Monsieur Philippe DE RICHAUD
Au titre des représentants de la propriété forestière des particuliers :
e Monsieur François PIACENTINI
e Monsieur Pierre Noël TUCCI
Au titre du Centre Régional de la Propriété Forestière de Corse :
e Monsieur Jean Toussaint NICOLAI
Au titre de la propriété forestière des bois et forêts relevant du 2°du I de l’article L.211-1 du code forestier :
e Monsieur Louis ROCCA-SERRA - élu à la commune de Serra di Scopamene
Au titre des coopératives forestières :
e Madame Maria DE PERETTI DELLA ROCCA - présidente de SILVACOOP, coopérative forestière
Au titre des entreprises de travaux forestiers :
e Monsieur Marien LUCIANI - exploitant forestier
Secrétariat général pour les affaires de Corse Palais Lantivy cours Napoléon 20188 Ajaccio cedex
Tél : 04 95 11 13 00 - Télécopie : 04 95 11 13 38 - mél : sgac@corse.pref.gouv.fr
Direction Régionnale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2017-06-09-001 - AP portant composition et désignation des membres de la commission régionale de la forêt et du bois de Corse 28 Au titre des experts forestiers :
e Monsieur Hubert AUDEVAL - expert forestier agréé, expert judiciaire près de la Cour d’appel de Bastia
Au titre des représentants de producteurs de plants forestiers :
e Le directeur général des services de la Collectivité territoriale de Corse
Au titre des représentants des industries du bois
e Monsieur Thomas PAOLINI
e Monsieur Daniel SABATIER
e Monsieur Philippe DE RICHAUD
e Monsieur Thierry BARONTI
e Monsieur Jean ALESSANDRI
e
Au titre du secteur de la production d’énergie renouvelable :
e Madame Nadine NIVAGGIONI - Présidente de la SAEM Corse Bois Energie
Au titre des représentants des salariés de la forêt et du bois :
e Monsieur Thomas VAUCOULEUR - représentant du syndicat CGT
e Madame Françoise SPINOSI - représentante du syndicat CFDT
e Monsieur Dominique SANTELLI - représentant du syndicat STC
Au titre des représentants d’associations d’usagers de la forêt :
e Monsieur Paul ACQUAVIVA - président du Comité Régional Corse Montagne Escalade
Au titre des représentants d’associations de protection de l’environnement agréées :
e Monsieur Dominique TASSO - Président du Conservatoire d’Espaces Naturels
e Monsieur Jean-Yves COURTOIS - Groupe Chiroptères de Corse
Au titre des représentants des gestionnaires d’espaces naturels :
e Madame Agnès SIMONPIETRI - Présidente de l’Office de l'Environnement de la Corse.
Au titre des représentants des fédérations départementales de chasseurs : e Monsieur Jean-Baptiste MARI - Président de la Fédération de Haute-Corse
Au titre des personnalités qualifiées
e Madame Fabienne GIOV ANNINI - Présidente de l’ Agence d'Aménagement Durable et d’énergie de la Corse
e_ Monsieur Jean-Christophe ANGELINI - Président de l’ Agence de Développement Economique de la Corse
e Monsieur François SARGENTINI- Président de l’Office du Développement Agricole et Rural de la Corse
e Monsieur Jean-Félix ACQUAVIVA - Président du Comité de massif de Corse
e Monsieur le Directeur Régional des Finances Publiques de Corse
Secrétariat général pour les affaires de Corse Palais Lantivy cours Napoléon 20188 Ajaccio cedex
Tél : 04 95 11 13 00 - Télécopie : 04 95 11 13 38 - mél : sgac@corse.pref.gouv.fr
Direction Régionnale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2017-06-09-001 - AP portant composition et désignation des membres de la commission régionale de la forêt et du bois de Corse 29 Le préfet et le président du conseil exécutif de Corse peuvent inviter des experts désignés en raison de leurs compétences notamment en matière scientifique ou environnementale à leur initiative ou à la demande d’un des membres de la commission régionale de la forêt et du bois. Ces experts n’ont pas voix délibérative.
Les membres autres que les membres ès qualité, sont nommés pour une durée de cinq ans, renouvelable une fois.
Article 2 : Le secrétariat de la commission est assuré par la direction régionale de l’alimentation de l’agriculture et de la forêt de Corse.
Article 3 : Les arrêtés n° 2012016-0003 du 16 janvier 2012 et n° 2012328-0005 du 23 novembre 2012 portant composition ou modification de la commission régionale de la forêt et des produits forestiers sont abrogés.
Article 4 : le secrétaire général pour les affaires de Corse et le directeur régional de l’alimentation de l’agriculture et de la forêt de Corse sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Le préfet
2: SCHMELTZ
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Secrétariat général pour les affaires de Corse Palais Lantivy cours Napoléon 20188 Ajaccio cedex
Tél : 04 95 11 13 00 - Télécopie : 04 95 11 13 38 - mél : sgac@corse.pref.gouv.fr
Direction Régionnale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2017-06-09-001 - AP portant composition et désignation des membres de la commission régionale de la forêt et du bois de Corse 30 Direction Régionnale de l'Alimentation, de l'Agriculture et
de la Forêt
R20-2017-05-29-004
Arrêté portant attribution de l'aménagement de la forêt
communale de CALENZANA MOCALE
Direction Régionnale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2017-05-29-004 - Arrêté portant attribution de l'aménagement de la forêt communale de CALENZANA MOCALE 31 Liberté« Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE CORSE
DIRECTION REGIONALE DE L'ALIMENT AFION.
DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET DE CORSIE
Service Regional de Pagriculture et de la forêt
Arrêté n° du
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Sur
portant approbation de l’aménagement de la forêt communale indivise de CALENZANA MONCALE (HAUTE CORSE) pour la période 2016-2035
Le préfet de Corse,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
les articles L.124-1,1°, L.212-1, L.212-2, D.212-1, D.212-2, R.212-3, D.212-S-2° et D.214-15 et D.214-16 du Code Forestier ;
les articles L.122-7, L.122-8, R.122-23 et R.122-24 du Code Forestier ;
Les articles L.414-4 et R.414-9 du code de l’Environnement ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
le décret du Président de la République du 21 avril 2016 portant nomination de M. Bernard SCHMELT2Z, Officier de la Légion d'Honneur, officier de l’Ordre National du Mérite, en qualité de préfet de Corse, préfet de Corse-du-Sud ;
Le schéma régional d'aménagement des forêts corses approuvé par arrêté ministériel en date du 19 décembre 2011 ;
la délibération de la commune de CALENZANA, en date du 7 avril 2016, déposée en sous- préfecture le 18 avril 2016 et la délibération de la commune de MONCALE en date du 9 mars 2016 déposée en sous-préfecture le 14 mars 2016, donnant leur accord au projet d'aménagement forestier de la forêt communale indivise de CALENZANA MONCALE qui leur a été présenté et demandant le bénéfice des articles L122-7 et L122-8 du code forestier au titre de la réglementation Natura 2000 ;
proposition du Directeur Régional de l’Office National des Forêts.
ARRETE
Article 1° :
Le présent arrêté approuve l’aménagement de la forêt communale indivise de CALENZANA MONCALE, fixé pour une période de vingt ans (2016-2035) sur une surface totale cadastrale de 3 375,00 ha et 3 426,99 ha retenue pour la gestion. La surface boisée en début d’aménagement est de 1 269,23 ha.
La forêt est comprise dans le périmètre du Parc Naturel Régional. Elle est concernée sur 789 ha par la Zone de Protection Spéciale (ZPS) « forêts territoriales de Corse » (FR9410113), sur 1 131 ha par la ZPS « Cirque de Bonifatu » » (FR9412003) intégrant une Zone de Sensibilité Majeure pour le Gypaète barbu, sur 340 ha par la Zone Naturelle d'Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF) de type I « forêt de la Flatta » (940004194), sur 1 642 ha par la ZNIEFF de type II « crêtes et hauts versants asylvatiques du Monte Cinto » (940004233).
Direction Régionnale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2017-05-29-004 - Arrêté portant attribution de l'aménagement de la forêt communale de CALENZANA MOCALE 32 Article 4 :
Pendant la durée de cet aménagement, diverses actions sont programmées et devront être réalisées sur l'ensemble de la forêt :
- Programme d’action FONCIER - CONCESSIONS : rectifications cadastrales.
- Programme d’action PRODUCTION LIGNEUSE : coupes conditionnelles, réfection de pistes et travaux de débroussaillement et d’élagage dans perchis de Cèdres, de Pin laricio et de Pin maritime.
- Programme d’action FONCTION ECOLOGIQUE : mise en œuvre de différentes mesures concernant la biodiversité courante conformément à l’instruction 09-T-71 (périodes de réalisation de coupes et travaux, conservation d’arbres vivants à micro-habitats, gros, sénescents ou morts sur pied, dispersés ou par flots de sénescence, bois mort au sol), la biodiversité remarquable (mesures préconisées par le DOCOB du site Natura 2000 de la ZPS « Cirque de Bonifato » et concernant le Gypaëte barbu, l’Aigle royal, l’Autour de palombes, la Sitelle corse et le Mouflon).
- Programme d’action FONCTION SOCIALE : respect de l’intégrité des paysages, accueil du public (proposition d’un schéma d’accueil du public, réfection de sentiers, construction de passerelles, réhabilitation de fontaines), préservation de la ressource en eau potable par la remise en état de la piste d’accès aux captages et leur protection par des périmètres adaptés et, enfin, pastoralisme (régularisation foncière, entretien et réhabilitation de 2 sites pastoraux).
- Programme d’action PROTECTION CONTRE LES RISQUES NATUREES : création des ouvrages de DFCI prévus à l’étude PRMF 2005 et révisée en 2015 (mise aux normes de pistes, création de bassins DFCI, aires de regroupement, zones de retournement, zones de poser d’hélicoptères, coupures de combustible, mise en autorésistance de peuplements.
- Programme d’action ACTIONS DIVERSES : signalétique pour les entrées de la forêt.
Article 5 :
Le document d'aménagement de la forêt communale indivise de CALENZANA MONCALE, présentement arrêté, est approuvé par application du 2° de l’article L.122-7 du code forestier, pour le programme de coupes et de travaux sylvicoles, au titre de la réglementation propre à Natura 2000 relative à la ZPS FR- 9410113 « Forêts Territoriales de Corse » et à la ZPS FR9412003 « cirque de Bonifatu », instaurées au titre de la directive européenne 92/43/CEE habitats, faune, flore. La dispense des démarches administratives liées au classement du site en Natura 2000 est valable pour tous les travaux prévus sur toute la durée de l’aménagement sans exclusion.
Article 6 :
L'arrêté préfectoral du 8 avril 1994, réglant l’aménagement de la forêt communale indivise de CALENZANA MONCALE, pour la période 1993-2007 est abrogé.
Article 7 :
Le directeur régional de l'office national des forêts, le directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Corse.
Le Préfet,
2 Clud
Direction Régionnale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2017-05-29-004 - Arrêté portant attribution de l'aménagement de la forêt communale de CALENZANA MOCALE 33 Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A
R20-2017-05-30-001
Arrêté de composition de la CAPA des assistants de
service social
CAPA des assistants de service social
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2017-05-30-001 - Arrêté de composition de la CAPA des assistants de service social 34 academie Arrêté modificatif du 30 mai 2017 fixant
Corse la composition de la commission
a administrative paritaire académique COURSE compétente à l'égard du corps des
DE PDU CAEN SLR AC assistants de service social des D CN administrations de l'Etat placée auprès du = recteur de l'académie de Corse
D
Le Recteur de l'académie de Corse, Chancelier des Universités
- Vu la loi n°83-634 du 13 juiliet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi
n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat,
- Vu la loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses
dispositions relatives à la fonction publique ;
- Vu le décret n°82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires,
- Vu le décret n°2012-1098 du 28 septembre 2012 portant statut particulier du corps interministériel des
assistants de service social des administrations de l'Etat,
- Vu la circulaire n° 2014-1217 du 16 septembre 2014 (BO n°34 du 18 septembre 2014);
- Vu le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du scrutin du 05 décembre 2014 ;
- Vu l'arrêté initial du 16 janvier 2015 fixant la composition de la commission administrative paritaire
académique compétente à l'égard du corps des assistants de service social des administrations de l'Etat,
placée auprès du Recteur de l'Académie de Corse,
-Vu l'arrêté en date du 11 mars 2016;
ARRETE:
Article 1 — La commission administrative paritaire académique compétente à l'égard du CORPS DES
ASSISTANTS DE SERVICE SOCIAL DES ADMINISTRATIONS DE L'ETAT piacée auprès du Recteur de
l'Académie de Corse est modifiée comme suit
REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Membres titulaires :
1- M Philippe LACOMBE : Recteur de l'Académie de Corse, Ajaccio, où son représentant
2- M. Vincent AILLAUD : Adjoint au secrétaire général d'Académie - DRH, Rectorat de Corse, Ajaccio
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2017-05-30-001 - Arrêté de composition de la CAPA des assistants de service social 35 Membres suppléants :
1- M Guy MONCHAUX DASEN 24, DSDEN 24, Ajaccio
2- Mme Martine ALLIEZ Assistante sociale, Conseillère Technique du Recteur, Rectorat de Corse, Ajaccio
REPRESENTANTS DU PERSONNEL
Assistanis de service social principal
Membres titulaires :
1- Mme Marie-Pierre COPPOLANI-BERZOLLA, DSDEN 2A, Ajaccio — SNUASFP-FSU
Membres suppléants :
1- Mme Andrée FENECH., DSDEN 2A, Ajaccio - SNUASFP-FSU
Assistants de service social
Membres titulaires :
2- Mme Anna CHIUDINI-DELPAS, DSDEN 2B, Bastia - SNUASFP-FSU
Membres suppléants :
2- Mme Sylvie GIOVANNANGELT, DSDEN 2A, Ajaccio —- SNUASFP-FSU
Article 2 - Le secrétaire général de l'Académie de Corse est chargé de l'exécution du présent arrété qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Corse et affiché dans les services académiques.
À Ajaccio, le 30 mai 2017
Le Recteur,
regle par délégation
PE tr taire General
=". Philippe LACOMBE Bruno MARTIN
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2017-05-30-001 - Arrêté de composition de la CAPA des assistants de service social 36 Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A
R20-2017-05-31-005
Arrêté de composition de la Commission Administrative
Paritaire Académique des infirmiers
CAPA des infirmiers
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2017-05-31-005 - Arrêté de composition de la Commission Administrative Paritaire Académique des infirmiers 37 académie
CDISe Arrêté du 31 mai 2017 fixant la os ar nSuues composition de la commission COURSE administrative paritaire académique D OUI compétente à l'égard du corps des
PA Ne infirmiers de l'éducation nationale et de Ex l'enseignement supérieur placée auprès
eus Mon 4 du recteur de l'académie de Corse
N° 16/2017/05/31
Le Recteur de l’académie de Corse, Chancelier des Universités,
- Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi
n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat,
- Vu la lot n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses
dispositions relatives à la fonction publique ,
- Vu le décret n°82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires,
- Vu l'arrêté du 21 mars 2014 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard
des infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur :
- Vu la circulaire n° 2014-1217 du 16 septembre 2014 {BO n°34 du 18 septembre 2014).
- Vu le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du scrutin du 05 décembre 2014:
-Vu l'arrêté initial du 16 janvier 2015 fixant la composition de la commission administrative paritaire
académique compétente à l'égard du corps des infirmiers de l'Education Nationale et de l'enseignement
supérieur placée auprès du recteur de l'académie de Corse,
-Vu l'arrêté du 24 mars 2016.
ARRETE:
Article 4 — La commission administrative paritaire académique compétente à l'égard du CORPS DES
INFIRMIERS DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR placée auprès du
recteur de l'académie de Corse est modifiée comme suit
REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Membres titulaires :
1- M. Philippe LACOMBE. Recteur de l'académie de Corse, Ajaccio
2 - M. Vincent AILLAUD, Adjoint au secrétaire général d'académie — DRH, Rectorat de Corse, Ajaccio
3- Mme Renée PAOLI : infirmière, conseillère technique du Recteur, DSDEN 2A, Ajaccio
A Aime \/érnninuia PUNIT Thaf As la MAR Rartarat ñe Pnrean Aiarnrin
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2017-05-31-005 - Arrêté de composition de la Commission Administrative Paritaire Académique des infirmiers 38 Membres suppléants :
î- M Bruno MARTIN Secrétaire Général de l'académie, Rectorat de Corse, Ajaccio
2- Mme Marcelle FRANCESCHI Secrétaire générale adjointe de l'académie, Rectorat de Corse, Ajaccio
3- Mme Anne-Marie SERRA : Infirmière, conseillère technique DASEN 2B, Bastia
4- Mme Syivie PERALDI Proviseure du lycée Finosello, Ajaccio
REPRESENTANTS DU PERSONNEL
Membres titulaires :
4- Mme Alice DOMINICI, collège du Fiumorbu, Prunelh di Frumorbo - SNICS-FSU
Membres suppléants :
1- Mme Dominique LISCHI, collège de Porticcio, Grosseto-Prugna — SNICS-FSU
infirmiers de classe supérieure
Membres titulaires :
2- Mme Isabelle-Pénélope BOUQUET-RUHLING, collège Arthur Giovont, Ajaccio — SNICS-FSU
Membres suppléants :
2- Mme Hélène SALGE, coilège Montesoro, Bastia - SNICS-FSU
Infirmuers de classe normale
Membres titulaires :
3- Mme Catherine CUNTZMAN, lycée Paul Vincensini, Bastia — SNICS-FSU
4- Mme Delphine BLANC-CESARIO, lycée professionnel Finosello, Ajaccio — SNICS-FSU
Membres suppléants :
3- Mme Sonia HOELINGER, lycée professionnel Jules Antonini, Ajaccio — SNICS-FSU
4- Mme Laëtitia VIALE, collège du Fiumorbu, Prunelli di Fiumorbo - SNICS-FSU
Article 2 - Le secrétaire général de l'académie de Corse est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse et affiché dans les services
académiques.
À Ajaccio, le 31 mar 2017
Le Recteur,
Po preur pt nar délégation
L 1:20! LE GT os
Philippeg ACOMBE
— * Brune MARIN
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2017-05-31-005 - Arrêté de composition de la Commission Administrative Paritaire Académique des infirmiers 39 Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A
R20-2017-05-04-003
Arrêté de composition du comité technique académique de
Corse
Comité technique académique
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2017-05-04-003 - Arrêté de composition du comité technique académique de Corse 40 F
red,
académie ge * Arrêté modificatif du 4 mai 2017 fixant LOSE mn à la composition du Comité Technique
RÉGION ACADÉNIQUE Académique de l’Académie de Corse ORSE
AINISTEHRI
Di LEDUC XFION NATIONALE
DE L'ENSEIGNEMENT SE PERITLR
EL DE ELA RECHERCHE
Ke alive ein
N° _38/2017/05/04
Le Recteur de l'académie de Corse, Chancelier des Universités,
- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi
n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
- Vu la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses
dispositions relatives à la fonction publique ;
- Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les
établissements publics de l'Etat,
- Vu la circulaire n° 2014-121 du 16 septembre 2014 {BO n°34 du 18 septembre 2014);
- Vu le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du scrutin du 04 décembre 2014 ;
- Vu l'arrêté initial du 16 janvier 2015 fixant la composition du comité technique académique de l'Académie de
Corse, et celui du 11 mars 2016 ;
ARRETE:
ARTICLE 1 : Le Comité Technique Académique de l'Académie de Corse est modifié comme sui:
REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Le Président :
- Monsieur Philippe LACOMBE, Recteur de l'Académie de Corse, Ajaccio
Le Responsable de la Gestion des Ressources Humaines :
- M. Vincent AILLAUD, Adjoint au secrétaire général d’académie-DRH, Rectorat de Corse, Ajaccio
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2017-05-04-003 - Arrêté de composition du comité technique académique de Corse 41 REPRESENTANTS DU PERSONNEL
Membres titulaires :
1 - M. Charles CASABIANCA, professeur certifié, collège de Montesoro, Bastia — FSU
2 —- M. Fabien MINEO, professeur des écoles, école maternelle Crocetta, Lucciana — FSU
3 — Mme Vanessa RAFFALLI, SAENES, Rectorat de Corse, Ajaccio — FSU
4-M Jean-Michel MEDORI, professeur d'EPS, lycée professionnel Jules Antonini, Ajaccio — FSU
5 - M, Jean-Pierre LUCIANI, professeur des écoles, école élémentaire Borgo-Revinco, Borgo -— STC
Education
6 - M. Jean-Pierre CLEMENTI, PEP, lycée professionnel Jules Antonini, Ajaccio — STC Education
7 - Mme Sandra LEONELLI, professeure des écoles, école élémentaire Borgo-Revinco, Borgo - STC
Education
8 - M, Pierre-Dominique RAMACCIOTTI, professeur certifié, collège Padule, Ajaccio — SNALC-FGAF
9 — Mme Anne-Marie CIRELLI, PLP, lycée professionnel Jean Nicoli, Bastia — SNALC FGAF
10 - Mme Marie-Anne POLETTI, professeure agrégée, lycée Laetitia Bonaparte, Ajaccio - SGEN-CFDT
Membres suppléants :
1 - Mme isabelle-Pénélope BOUQUET-RUHLING, INFENES CS, collège Arthur Giovoni, Ajaccio — FSU
2 —- Mme Emmanuelle MARIINI, professeure certifiée, collège de Biguglia, Biguglia — FSU
3 — Mme Anna CHIUDINI-DELPAS, ASPPAE, DSDEN 2B, Bastia — FSU
4 - Mme Dominique PELLEGRIN, professeure des écoles, école maternelle Candia, Ajaccio — FSU
5 — M. Marc ETTORI, professeur des écoles, IEN Sartène — STC Education
6 —- M. Anthony ESPOSITO, CTSSAE des personnels, Rectorat de Corse, affecté à la DSDEN de Bastia —
STC Education
7 -M Pierre PASQUALINI, professeur des écoles, école primaire d'Oletta, Oletta —- STC Education
8 —- M. Lucien BARBOLOSI, professeur agrégé, collège Fesch, Ajaccio — SNALC-FGAF
9 - Mme Hélène de MEYER, personnel de direction, lycée de Balagne, l'Ile Rousse — SNACL-FGAF
10 - M. Laurent BOUVEROT-REYMOND, APA, collège Arthur Giovoni —- SGEN-CFDT,
ARTICLE 2 : Le Secrétaire Général de l'Académie de Corse est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Corse et affiché dans ls services
académiques.
A Ajaccio, le 4 mai 2017
Le Recteur,
RE Bruno MARTIN
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2017-05-04-003 - Arrêté de composition du comité technique académique de Corse 42 Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A
R20-2017-05-31-006
Arrêté fixant la composition du comité d'hygiène de
sécurité et des conditions de travail académique de
l'académie de Corse.
Arrêté de composition du CHSCT
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2017-05-31-006 - Arrêté fixant la composition du comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail académique de l'académie de Corse. 43 dcadémie Arrêté du 31 mai 2017 fixant la Corse composition du Comité d'Hygiène, de
RÉGION AC APFAUQE E Sécurité et des conditions de Travail
dc académique de l'Académie de Corse
DE L'EDEUX VFICIN NAFEUN EE
DH: L'ENSEIGNENEN CNE PIRE 2 1 EE TE HART EPDEILAXRECHER: H:
N° 22/2017/05/31
Le Recteur de l'académie de Corse, Chancelier des Universités
- Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi
n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat .
- Vu la loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses
dispositions relatives à la fonction publique ,
- Vu le décret n°82-453 du 28 ma 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la
prévention médicale dans la fonction publique
- Vu l'arrêté du 1° décembre 2011 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de
travail ministériel et des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des services déconcentrés
relavant du ministère chargé de l'Education Nationale, notamment ses articles 5 et6;
- Vu la circulaire du 9 août 2011 de la Direction Générale de l'Administration et de {a fonction publique portant
sur l'application des dispositions du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène. la sécurité et
la prévention médicale dans la fonction publique :
- Vu le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du scrutin du comité technique
académique le 4 décembre 2014,
- VU l'arrêté rectoral du 16 janvier 2014 fixant les conditions dans lesquelles les organisations syndicales
habilitées désignent, pour les sièges auxquels elles ont droit, les représentants du personnel au comité
d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail académique de l'Académie de corse, à l'issue des
élections professionnelles du 27 novembre au 4 décembre 2014,
- VU la liste des agents publics relevant de l'Académie de corse désignés comme représentants du personnel
au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail académique de l'Académie de Corse, par les
organisations syndicales habilitées,
- Vu l'arrêté initial du 28 janvier 2015 fixant la composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions
de travail académique de l'Académie de Corse ;
- Vu l'arrêté du 12 mai 2016,
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2017-05-31-006 - Arrêté fixant la composition du comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail académique de l'académie de Corse. 44 ARRETE:
Articie 1 — Le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail académique de l'Académie de
Corse, est modifié comme suit
REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Le Président
Monsieur Philippe LACOMBE, Recteur de l'Académie de Corse, ou son représentant, Ajaccio
Le responsable de la gestion des ressources humaines :
Monsieur Vincent AILLAUD. Adjoint au secrétaire général d'académie-DRH, Rectorat de
Corse, Ajaccio
REPRESENTANTS DU PERSONNEL
Membres titulaires :
1 - Mme Isabelle-Pénélope BOUQUET-RUHLING. INFENES CS, collège Arthur Gitovoni, Ajaccio —- ESU
2-M Jean-Michel MEDORI, professeur d'EPS, lycée professionnel Jules Antonin, Ajaccio — SNEP-FSU
3-M Charles CASABIANCA, professeur certifié, collège de Montesoro, Bastia - FSU
4-M Fabien MINEO, professeur des écoles, école maternelle Crocetta, Lucciana —- SNUIPP-FSU
5 - Mme Marñe-Ange NUNZ1, professeure des écoles, IEN Ajaccio il! + ASH Ajaccio, Ajaccio — STC
Education
6 - Mme Carine PIETRI, professeure des écoles, école maternelle Sampiero, Ajaccio — STC Education
7 - Lucien BARBOLOSIH, professeur agrégé, collège Fesch, Ajaccio —- SNALC-FGA
Membres suppléants :
4 — Mme Nathalie VIDAL-ANTOLINI, professeure certifiée, collège Arthur Giovoni, Ajaccio —- SNES-FSU
2 —- Mme Dominique PELLEGRIN, professeure des écoles, école maternelle Candia, Ajaccio —- SNUIPP-FSU
3 — M. Thomas VECCHIUTTI, APAE, Rectorat de Corse, Ajaccio —- SNASUB-FSU
4 - M. Andres MATTEÏ GOVI, lycée Fred Scamaroni, Bastia —- SNUPDEN-FSU
5 - M. Jean-Pierre LUCIANI, professeur des écoles, DSDEN 24, Ajaccio — STC Education
6 —- M. Gilbert MARIANI, professeur des écoles, école élémentaire de Mezzavia, Aajccio — STC Education
7 - M. Pierre-Dominique RAMACCIOTTI, professeur certifié, collège des Padule, Ajaccio — SNAÏC-FGAF
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2017-05-31-006 - Arrêté fixant la composition du comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail académique de l'académie de Corse. 45 Article 2- Le secrétaire général de l'Académie de Corse est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Corse et affiché dans les services
académiques
À Ajaccio, le 31 mai 2017
Le Recteur,
Pour le Recteur et
paf délégaÿion _
Sn
= =
___LeSefhifippe LACOMBE
TT —Gryno MARTIN
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2017-05-31-006 - Arrêté fixant la composition du comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail académique de l'académie de Corse. 46 Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A
R20-2017-05-05-002
Arrêté modificatif de composition de la CAPA des
professeurs agrégés
CAPA des professeurs agrégés
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2017-05-05-002 - Arrêté modificatif de composition de la CAPA des professeurs agrégés 47 académie
Cofse
a —- Arrêté modificatif du 5 mai 2017 fixant la CORSE composition de la commission
D de administrative paritaire académique
PENSER RECHEROHE compétente a l'égard du corps des professeurs agrégés placée auprès du
recteur de l'académie de Corse Es
N° 27/2017/05/05
Le Recteur de l'académie de Corse, Chancelier des Universités,
- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n°84- 16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
- Vu la lot n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique ;
- Vu le décret n°82-451 du 28 mat 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires, notamment son articie 9 prévoyant le remplacement d'un représentant du personnel par suite de démission de son mandat de membre de la commission, et son article 12,
- Vu le décret n°84-914 du 10 octobre 1984 modifié relatif aux commissions administratives paritaires de certains personnels enseignants relevant du ministre de l'éducation nationaie :
- Vu la circulaire n°2014-121 du 16 septembre 2014 (BO n ° 34 du 18 septembre 2014);
- Vu le procès-verbal de dépouillement, de répartition des sièges et de proclamation des résultats du scrutin du 05 décembre 2014:
- Vu l'arrêté initial du 46 janvier 2015 fixant la composition de la commission administrative paritaire académique compétente à l'égard du corps des professeurs agrégés placée auprés du recteur de l'académie de Corse ;
- Vu le départ de M. Gérard GAGLIARDI, professeur agrégé hors-classe au lycée professionnel Juies Antonini d'Ajaccio, de ses fonctions de représentant titulaire du personnel et son remplacement par Mme Marie-Christine SILVESTRI, professeur agrégée hors-classe au lycée Fesch d'Ajaccio et premier suppléant pris dans l'ordre de la liste SNES-FSU, au titre de laquelle M. Gérard GAGLIARDI a été élu,
- Vu les arrêtées du 16 mars 2016, du 7 décembre 2016, et du 24 février 2017.
ARRETE
Article 1 — La commission administrative paritaire académique compétente à l'égard du corps des professeurs
agrégés placée auprès du recteur de l'académie de Corse est modifiée comme suit
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2017-05-05-002 - Arrêté modificatif de composition de la CAPA des professeurs agrégés 48 REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Membres titulaires
1- M, Philippe LACOMBE : Recteur de l'académie de Corse, Ajaccio
2-M. Vincent AILLAUD Adjoint au secrétaire général d'académie-DRH, Rectorat de Corse, Ajaccio
3- M. Guy MONCHAUX DASEN 2A, DSDEN 24, Ajaccio
4- M. Hyacinthe OTTAVIANI : faisant fonction IA IPR- LOC. Rectorat de Corse
5- M. Alain COSTANTINT IA-IPR EPS, Rectorat de corse, Ajaccio
6- Mme Dominique ORSONI IA-IPR Lettres, Rectorat de Corse, Ajaccio
7- M. Jean-Dominique COGGIA : IA-PR Mathématiques. Rectorat de Corse, Ajaccio
8- Mme Michèle ANDREANI IA - IPR Anglais, Rectorat de Corse, Ajaccio
9- M Jean-Pierre CASANOVA _ Proviseur du lycée Laetitia Bonaparte, Ajaccio
10- M, Jean-Pierre PERETTI. Chef de la DPE, Rectorat de Corse. Ajaccio
Mernbres suppléants
4- M, Bruno MARTIN Secrétaire général de l'académie, Rectorat de Corse, Ajaccio
2- M Christian MENDIVE : IA DASEN 2B, DSDEN 2B, Bastia
3- Mme Marcelle FRANCESCHI : Secrétaire générale adjointe de l'académie, Rectorat de Corse, Ajaccio
4- M Christophe GOBERT : IA-IPR Histoire-Géographie, Rectorat de Corse, Ajaccio
5- Mme Hélène BANSARD : Secrétaire générale, DSDEN 2B, Bastia
6- M, André LEONARDI . Chargé de mission - Inspection Espagnol, DSDEN 2B- Bastia
7- M. Marc LECCIA : Proviseur du lycée Giocante de Casabianca, Bastia
8- M, Ange-François LEANDRI Proviseur du lycée Jean-Paul de Rocca Serra, Porto-Vecchio
9- Mme Corinne CASIMIRI Proviseure du lycée professionnel Jean Nicoli, Bastia
10- M. Jean-Martin MONDOLONI : Proviseur du lycée Pascal Paoli, Corte
REPRESENTANTS DU PERSONNEL
1 - Professeurs aaréaés hors-classe
Membres titulaires :
1- Mme Marie-Christine SILVESTRI, lycée Fesch, Ajaccio — SNES
2- M. Robert AMORETTI, lycée Paul Vincensini, Bastia- SNES
Membres suppléants :
1- Mme Acracia LOSADA, lycée de Balagne, L'He-Rousse — SNES
2- Mme Marie-Hélène CARRARA, lycée Giocante de Casabianca, Bastia -SNES
2- Professeurs aaréaés classe normale
Membres titulaires :
1- M Eucien BARBOLOS!, collège Fesch, Ajaccio — SNALC
2- Mme Aude ARMANDO, collège Arthur Giovoni, Ajaccio - SNALC
3- Mme Caroline LAJUS, lycée de Balagne, L'Ile-Rousse - SNALC
4- M Jérôme COUVREUX, lycée Fesch, Ajaccio- SNALC
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2017-05-05-002 - Arrêté modificatif de composition de la CAPA des professeurs agrégés 49 9- Mme Françoise COLOMBANI, lycée Laetitia Bonaparte. Ajaccio - SNES
6- Mme Florence COLONNA, collège Léon Boujot, Porto-Vecchio - SNES
7- Mme Marie-Anne POLETTI, lycée Laetitia Bonaparte, Ajaccio- SGEN-CFDT
8- M, Sébastien OTTAVI, lycée Fesch, Ajaccio - SGEN-CFDT
Membres suppléants :
1- Mme Ghislaine FRANCESCHETTI, iycée Giocante de Casabianca, Bastia —SNALC
2- Mme Corinne AVENOSO), lycée Paul Vincensini, Bastia — SNALC
3- M William BRACCONI, iycée Giocante de Casablanca, Bastia —SNALC
4- M, Bernard CAPELLT. lycée Pascal Paoli, Corte — SNALC
5- M, Michel ROMAGNAN, lycée Laetitia Bonaparte, Ajaccio — SNES
6- M Bernard BAREL. ESPE, université de Corse, Corte — SNES
7- Mme Florence ANTONETTI, lycée Laetitia Bonaparte, Ajaccio- SGEN-CFDT
8- Mme Régine PIERANTONI. lycée Giocante de Casabianca, Bastia —SGEN-CFDT
Article 2 - Le secrétaire général de l'acadèmie de Corse est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse et affiché dans les services académiques
À Ajaccio, le 5 mai 2017
Le Recteur,
_— Philippe LACOMBE
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2017-05-05-002 - Arrêté modificatif de composition de la CAPA des professeurs agrégés 50 Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A
R20-2017-05-30-002
Arrêté modificatif de composition de la commission
administrative paritaire académique pour les adjoints
techniques de recherche et de formation
CAPA des adjoints techniques de recherche et de formation
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2017-05-30-002 - Arrêté modificatif de composition de la commission administrative paritaire académique pour les adjoints techniques de recherche et de formation 51 Arrêté modificatif du 30 mai 2017 fixant la
académie composition de la commission consultative
LOISE paritaire compétente à l'égard du corps des
RÉGION ACADEMIQUE adjoints techniques de recherche et de CORSE
formation, placée auprès du Recteur de
l'Académie de Corse
VHNISTE ER
N° 35/2017:05/30
Le Recteur de l’Académie de Corse, Chancelier des Universités,
- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi
n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat:
- Vu fa loi n° 2040-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses
dispositions relatives à la fonction publique
- Vu le décret n° 82-4514 du 28 mal 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ,
- Vu l'arrêté du 18 juin 1986 modifié portant création des commissions administratives paritaires compétentes
à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du
ministère de l'Education Nationale ;
- Vu la circulaire n° 2014-1421 du 16 septembre 2014 (BO n°34 du 18 septembre 2014);
- Vu le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du scrutin du 05 décembre 2014 :
- Vu le tirage au sort du 9 décembre 2014 de désignation des représentants du personnel de la 1% classe et
de la 2è" classe du corps des adjoints techniques de recherche et de de formation de l'Académie de Corse,
- Vu l'arrêté inttial du 16 janvier 2015 fixant la composition de la commission administrative paritaire
académique compétente à l'égard du corps des adjoints techniques de recherche et de formation placée
auprès du Recteur de l'Académie de Corse,
- Vu l'impossibilité de pourvoir au premier siège de membre suppléant auquel le SNPTES a droit pour le grade
d'adjoint administratif principal de 1% classe, cette organisation syndicale a désigné, le 6 avril 2016, son
représentant parmi les fonctionnaires titulaires de ce grade relevant de la commission, éligibles au moment
où se fait la désignation, pour la durée du mandat restant à courir,
- Vu l'impossibilité de pourvoir au premier siège de membre suppléant auquel le SNPTES a droit pour le grade
d'adjoint administratif principal de 2°"e classe, cette organisation syndicale a désigné, le 6 avril 2016, son
représentant parmi les fonctionnaires titulaires de ce grade relevant de la commission, éligibles au moment
où se fait la désignation, pour la durée du mandat restant à courir,
- Vu l'impossibilité de pourvoir au deuxième siège de membre suppléant auquel le SNPTES a droit pour le
grade d'adjoint administratif principal de 2ère ciasse, cette organisation syndicale a désigné, le 6 avril 2016,
son représentant parmi les fonctionnaires titulaires de ce grade relevant de la commission, éligibles au
moment où se fait la désignation, pour la durée du mandat restant à courir,
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2017-05-30-002 - Arrêté modificatif de composition de la commission administrative paritaire académique pour les adjoints techniques de recherche et de formation 52 ARRETE:
ARTICLE 1 : La commission administrative paritaire académique compétente à l'égard du corps des adjoints
techniques de recherche et de formation, placée auprès du Recteur de l'Académie de Corse, est modifiée
comme suit
REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Membres titulaires :
1-M. Philippe LACOMBE Recteur de l'Académie de Corse, Ajaccio
2 — M. Vincent AILLAUD : Adjoint au Secrétaire Générai d'académie, Directeur des Ressources Humaines
Rectorat de Corse. Ajaccio
3 - Mme Véronique POLI Chef de la DOS, Rectorat de Corse, Ajaccio
4—M. José GIUDICELLI Délégué académique au numérique, Rectorat de Corse, Ajaccio
5 — M. Jean-Pierre CASANOVA : Proviseur du Lycée Laetitia Bonaparte, Ajaccio
6 —- Mme Marylène PELLEGRINETTI : Directrice de la DS, Rectorat de Corse, Ajaccio
7 - Mme Florence BARBIERI . DRH Université de Corse, Corte
Membres suppléants :
1—M Bruno MARTIN Secrétaire général de l'Académie, Rectorat de Corse, Ajaccio
2 —- Mme Stéphanie VECCHIUTTI': Chef de la DEPAG, Rectorat de Corse, Ajaccio
3 — Mme Hélène BANSARD : Secrétaire générale, DSDEN 2B, Bastia
4 — Mme Valérie LOMBARDO, Principale du collège Padule, Ajaccio
5 — Mme Sylvie PERALDI, Proviseure du Lycée Professionnel Finosello, Ajaccio
6 — M, Jacques SANTONI Chef de la DAGIM, Rectorat de Corse, Ajaccio
7 -M. Yves TISON Administrateur système et réseau, DSI, Rectorat de Corse
REPRESENTANTS DU PERSONNEL
Adioints techniques de recherche et de formation principaux 1° classe
Membre titulaire :
1- Mme Marie-Dominique PAOLACCI, ESPE, Université de Corse, Corte - SNPTES
Membre suppléant :
1 — Mme Andrée VIGNOLI, Université de Corse, Corte - SNPTES
Adioints techniques de recherche et de formation principaux 2ème classe
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2017-05-30-002 - Arrêté modificatif de composition de la commission administrative paritaire académique pour les adjoints techniques de recherche et de formation 53 Membres titulaires
2 — Mme Sylvie SANTUCCI, Université de Corse, Corte —- SNPTES
3-M Joseph GIUDICELLI, Collège de Montesoro, Bastia — SNPTES
Membres suppléants
2 —- M. Joseph MITRIDATI, Université de Corse, Corte - SNPTES
3 —- Mme Madeleine FADDEIÏ: Crous, Corte - SNPTES
Adioints techniques de recherche et de formation de 1% classe
Membres titulaires
4 — M. Jacques-Antoine BRANDIZI, Rectorat de Corse, Ajaccio
5 — Mme Marie-Laure ARNAUDO, Rectorat de Corse, Ajaccio
Membres suppléants
4 —- M, Dominique BIRRALDACCI, lycée Laetitia Bonaparte, Ajaccio
5 —- M. Michel GIUDICELLT, collège Léon Boujot, Porto-Vecchio
Adioints techniques de recherche et de formation de 2°" classe
Membres titulaires
6 - Mme Christine GOBERT, Rectorat de Corse, Ajaccio
7 —- Mme Nadine MARCHIONI, CROUS de Corse, Corte
Membres suppléants
6—-M Martin MUZZARELLE Université de Corse, Corte
7 — Mme Anne-Marie GREGORI, DSDEN 2B, Bastia
ARTICLE 2 : Le Secrétaire Général de l'Académie de Corse est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de fa Préfecture de Corse et affiché dans les services
académiques
À Ajaccio, le 30 mai 2017
Le Recteur,
/
|
| =
ë
Pour le Recteur et par délégation 7
Philippe LACOMÉEÉ Secrétaire General
Bruno MARTIN
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2017-05-30-002 - Arrêté modificatif de composition de la commission administrative paritaire académique pour les adjoints techniques de recherche et de formation 54 Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A
R20-2017-05-04-005
Arrêté modificatif de la commission consultative paritaire
pour les agents non titulaires exerçant des fonctions
d'enseignement ,d'éducation, et d'orientation
Commission consultative paritaire pour les agents non titulaires d'enseignement , d'éducation et
d'orientation
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2017-05-04-005 - Arrêté modificatif de la commission consultative paritaire pour les agents non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement ,d'éducation, et d'orientation 55 Arrêté cu 4rmai 2017 fixant ia composition
académie de la commission consultative paritaire D5{5e : : ‘ UE compétente à l'égard des agents non
RÉGION LE DEMO: titulaires exerçant des fonctions
d'enseignement, d'éducation et
d'orientation placée auprès du Recteur de
l'Académie de Corse
? 15/2077 74/05/04
Le Recteur de l'Académie de Corse, Chancelier des Universités,
- Vu la join” 83-634 du 13 juillet 1883 modifiée portant droitsat obhigations des fonctionnaires, ensembie la io!
n° 84-15 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat
- Vu la loi n° 2010-7517 du 5 juillet 2010 relative 8 la rénovation du dialogue social et comportant diverses
dispositions relatives à la fonction publique.
- Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1985 relatif aux Fe tions générales applicables aux agents non
titulaires de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la ioi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant
dispositions statutaires relaüves à la fonction publique de l'Etat
t&
- Vu l'arrêté du 27 juin 2011 instituant des commissions consuitatives paritaires compétentes à | égard de
certains agents non titulaires exerçant leurs fonctions au sain du ministère chargé de l'Education Nationale,
- Vu ia ciroulaire n° 2014-1217 du 16 septembre 2014 {BO n°34 du 18 septembre 2014),
- Vu la liste des agents non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation ei d'orientation
désignés comme représentants du personnel par les thiférentes organisations syndicales habilitée
- Vu l'arrêté initiai du 16 janvier 2015 fixant la composition de ia commission consultative paritaire compétente
à l'égard des agents non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation, placée
auprès du Recteur de l'Académie de Corse,
- Vu larrètée modificatif du 12 mai 2016,
ARRETE:
ARTICLE 1 : La commission consuitative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires exerçant
des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation placée auprès du Recteur de l'Académie de
Corse, est modifiée comme suit
REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Membres titulaires :
1-M Philippe LACOMBE Recteur de l'Académie de Corse. rectorat de Corse, Ajaccio
2 — Mme Michèle ANDREANI IA — {PR Anglais, rectorat de Corse, Ajaccio
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2017-05-04-005 - Arrêté modificatif de la commission consultative paritaire pour les agents non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement ,d'éducation, et d'orientation 56 iembres suppléants :
1 - M Vincent AILLAUD : Adjoint au secrétaire génerai d'acañème-DRH, Rectorat de Corse. Ajaccio
2 - M Jean-Pierre CASANOVA Proviseur du Lycée Laetitia Bonaparte, Ajaccio
REPRESENTANTS DU PERSONNEL
Membres titulaires :
t-M J5seph Manuel SEGADE collège de Bonifacio. 8onifacio - SNALC
2 - Mme Scfña TOGNARELLI-LAZAR, collège Laetitia Bonaparte, Ajaccio - SNES
Membres suppléants :
— M Ru RODRIGUES, iycée professionnel Finosello, Ajaccio - SNALC
- M Gilles ZERLINI collège du Cap, Lurt - SNES
_—»
3
ARTICLE 2 Le Secrétaire Général de l'Académie de Corse est charge de l'exécution du présent arrêté qui
sera oublié au recueil des actes administratifs de ja Préfeciure de Corse et affiché dans les services
academiques
A Ajaccio, le 4 mat 2017
Le Recteur,
Pour le Recteur
sucre: PhulfpmedACOMBE
oo ———
Bruno MARTIN
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2017-05-04-005 - Arrêté modificatif de la commission consultative paritaire pour les agents non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement ,d'éducation, et d'orientation 57 Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A
R20-2017-05-30-003
Arrêté modificatif de la composition de la commission
administrative paritaire académique pour les secrétaires
administratifs de l'Education Nationale et de
l'Enseignement Supérieur CAPA des secrétaires administratifs
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2017-05-30-003 - Arrêté modificatif de la composition de la commission administrative paritaire académique pour les secrétaires administratifs de l'Education Nationale et de l'Enseignement Supérieur 58 Arrèté modificatif du 30 mai 2017 fixant la académie » .
Cgsse composition de [a commission
Ro LOS administrative paritaire académique
FORSE compétente à l'egard du corps des
secrétaires administratifs de lEducation
Nationale et de l'Enseignement Supérieur
placée auprès du Recteur de l’Académie de
Corse
N° 33/2017/05/30
Le Recteur de l'académie de Corse, Chancelier des Universités,
- Vu la loin” 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi
n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
- Vu la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses
dispositions relatives à la fonction publique :
- Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires, notamment
son article 9,
- Vu l'arrèté du 13 septembre 2010 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard
des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur,
- Vu la circulaire n° 2014-1241 du 16 septembre 2014 (BO n°34 du 18 septembre 2014),
- Vu le procès-verbal de dépouillement, de répartition des sièges et de proclamation des résultats du scrutin
du 05 décembre 2014,
- Vu l'arrêté initial du 16 janvier 2015 fixant la composition de la commission administrative paritaire
académique compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs de l'éducation nalionale et de
l'enseignement supérieur placée auprès du Recteur de l'Académie de Corse :
- Vu l'impossibilité de pourvoir au deuxième siège de membre suppléant auquel le SNASUB-FSU a droit pour
le grade de classe exceptionnelle, cette organisation syndicale a désigné, le 21 mars 2016, son représentant
parmi les fonctionnaires titulaires de ce grade relevant de ia commission, éligibles au moment où se fait la
désignation, pour la durée du mandat restant à courir,
- \V/u l'arrêté du 24 mars 2016
ARRETE
Article 1: La commission administrative paritaire académique compétente à l'égard du corps des
secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, placée auprès du Recteur
de l'Académie de Corse, est modifiée comme suit
REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Mernbres titulaires :
1-M, Philippe LACOMBE Recteur de l'Académie de Corse, Ajaccio
2 - Mme Marcelle FRANCESCHI Secrétaire générale adjointe, Rectorat de Corse, Ajaccio
3-M Vincent AILLAUD : Adjoint au secrétaire général d'académie-DRH, Rectorat de Corse, Ajaccio
4-M Gilles POEI Principal du collège Arthur Giovont, Ajaccio
5 - Mme Véronique POLI Chef de la DOS, Rectorat de Corse, Ajaccio
6 — Mme Florence BARBIERI : DRH, Université de Corse, Corte
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2017-05-30-003 - Arrêté modificatif de la composition de la commission administrative paritaire académique pour les secrétaires administratifs de l'Education Nationale et de l'Enseignement Supérieur 59 Membres suppléants :
1- M. Bruno MARTIN : Secrétaire général de l'Académie de Corse, Rectorat de Corse, Ajaccio
2 —- Mme Hélène BANSARD : Secrétaire générale, DSDEN 28, Bastia
3 — M. Paul DIGIACOMI : Proviseur du lycée Fesch, Ajaccio
4-M Jacques SANTONI : Chef de la DAGIM, Rectorat de Corse, Ajaccio
5 - Mme Stéphanie VECCHIUTTI - Chef de la DEPAG, Rectorat de Corse. Ajaccio
6 — Mme Elisabeth TEIGNE COMITE: Principale du collège de Baléone, Sarrola-Carcopino
REPRESENTANTS DU PERSONNEL :
Secrétaires administratifs de classe exceptionnelle
Membres titulaires :
1 - Mme Laurence OLIVIERI, collège Saint-Joseph, Bastia - SNASUB-FSU
2-M Yann AUTRAN, lycée Paul Vincensini, Bastia —- SNASÜB-FSU
Membres suppléants :
1 -Mme Florence NICOLA!, EREA, Ajaccio - SNASUB-FSU
2 —- Mme Gaëlle SINI, DSDEN 2A, Ajaccio —- SNASUB-FSU
Secrétaires administratifs de ciasse supérieure
Membres titulaires :
3 —- Mme Catherine MONTILLIET, collège Jean Orabona, Calvi - A&I-UNSA
4 --M. Jean-Marc CUCCHI, collège Léon Boujot, Porto-Vecchio - SNASUB-FSU
Membres suppléants :
3 — Mme Jeanne MOSCONI, DSDEN 2B, Bastia — ARI-UNSA
4 — Mme Christine MUSCATELLTI, Université de Corse, Corte - SNASUB-FSU
Secrétaires administratifs de classe normale
Membres titulaires :
5 - M David FRAU, collège Laetitia Bonaparte, Ajaccio — A&I-UNSA
6 - Mme Lara DAVINI, Rectorat de l'Académie de Corse, Ajaccio - SNASUB-FSU
Membres suppléants :
5 — Mme Annick AGUILAR, collège Jean Nicoli, Propriano — A&I-UNSA
6 —- M. Pascal SEBASTIANI. collège de Baléone, Sarrola-Carcopino - SNASUB-FSU
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2017-05-30-003 - Arrêté modificatif de la composition de la commission administrative paritaire académique pour les secrétaires administratifs de l'Education Nationale et de l'Enseignement Supérieur 60 Article 2 : Le Secrétaire Général de l'Académie de Corse est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Corse et affiché dans les services académiques
Ajaccio, le 30 mar 2017
Le Recteur,
Re Rec ipbpe LAÉDNBE Le Secretaire General ct
Bruno MARTIN
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2017-05-30-003 - Arrêté modificatif de la composition de la commission administrative paritaire académique pour les secrétaires administratifs de l'Education Nationale et de l'Enseignement Supérieur 61 Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A
R20-2017-05-04-004
arrêté modificatif relatif à la composition de la commission
administrative paritaire compétente pour les professeurs
d'enseignement général de collège
CAPA des professeurs d'enseignement général de collège
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2017-05-04-004 - arrêté modificatif relatif à la composition de la commission administrative paritaire compétente pour les professeurs d'enseignement général de collège 62 académie Arrêté modificatif du 4 mai 2017 fixant la
LOTSE composition de la commission administrative
RE SONLC AEMIQUE paritaire académique compétente à l'égard du
CO corps des professeurs d'enseignement général rues Coran 8 de collège placée auprès du Recteur de
ai Ce l'Académie de Corse
N° 39/2017/05/04
Le Recteur de l’Académie de Corse, Chancelier des Universités,
- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi
n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat:
- Vu la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses
dispositions relatives à la fonction publique ,
- Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;
- Vu le décret n° 86-492 du 14 mars 1986 modifié relatif au statut particulier des professeurs d'enseignement
général de collège,
- VU la ctroulaire n° 2014-1241 du 16 septembre 2014 (BO n°34 du 18 septembre 2014),
- Vu le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du scrutin du 05 décembre 2014,
- Vu l'arrêté initial du 16 janvier 2015 fixant la composition de la commission administrative paritaire
académique compétente à l'égard du corps des professeurs d'enseignement général de collège placée
auprès du Recteur de l'Académie de Corse,
- Vu l'arrêté du 11 mars 2016,
ARRETE:
ARTICLE 1 : La commission administrative paritaire académique compétente à l'égard du Corps des
Professeurs d'enseignement général de coliège placée auprès du Recteur de l'Académie de Corse est
modifiée comme suit .
REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Membre titulaire :
1-M Philippe LACOMBE., Recteur de l'académie de Corse, Ajaccio
Membre suppléant :
1-M Vincent AILLAUD, Adjoint au Secrétaire Général d'académie-DRH, Rectorat de Corse, Ajaccio
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2017-05-04-004 - arrêté modificatif relatif à la composition de la commission administrative paritaire compétente pour les professeurs d'enseignement général de collège 63 REPRESENTANTS DU PERSONNEL
Professeurs d'Enseignement général de coilège
Membre titulaire :
1-M Jean-Marie BOSREDON. coliège Giraud, Bastia - SNES
Membre suppléant:
1- M. Jean-Dominique LEONI, collège Philippe Pescetti, Cervione - SNES
ARTICLE 2 Le Secrétaire Général de l'Académie de Corse est charge de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Corse et affiché dans les services
académiques
À Ajaccio, le 4 mai 2017
Le Recteur.
pour le Recteur et pal délégation
Philipp LAGOMBEG ner)
Bruno MARTIN
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2017-05-04-004 - arrêté modificatif relatif à la composition de la commission administrative paritaire compétente pour les professeurs d'enseignement général de collège 64 Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A
R20-2017-05-09-003
Arrêté modificatif relatif à la désignation des membres et
représentants de la commission consultative mixte
départementale de l'académie de Corse
arrêté modificatif de composition de la commission consultative mixte départementale de
l'académie
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2017-05-09-003 - Arrêté modificatif relatif à la désignation des membres et représentants de la commission consultative mixte départementale de l'académie de Corse 65 académie æ* Corse 22 À Arrêté modificatif du 9 mai 2017 relatif à la
LL Le désignation des membres et représentants
ose de la commission consultative mixte ER départementale de l’Académie de Corse DE L'ENSEIGNEMENT SL PERIEER ET DE LA RECHERCHE
N° 24/2017/05/09
Le Recteur de l’académie de Corse, Chancelier des Universités,
- __Vule code de l'éducation, notamment ses articles R914-8, R.914-10-1 à R.914-10-3, R.914-10-8, R 914-
10-20 et R.914-10-23,
- Vu l'arrêté du 25 avril 2014 relatif à la création de la commission consultative mixte académique de
l'académie de Corse ;
- Vu l'arrêté du 25 septembre 2014 relatif aux représentants des chefs d'établissement d'enseignement
privé sous contrat de la commission consultative mixte académique de l'académie de Corse,
- Vu le procès-verbal de l'élection des représentants des maîtres à la commission consultative mixte
académique de l'académie de Corse organisée du 27 novembre au 4 décembre 2014 ;
- Vu la proposition de représentants des chefs d'établissement par la délégation locale du SNCEEL en
date du 5 octobre 2014,
- Vu l'arrêté en date du 18 décembre 2014 relatif à la désignation des membres et représentants de la
commission consultative mixte départementale de l'académie de Corse ;
ARRETE:
Article 1 : Les représentants de l'administration et les représentants des maîtres, membres de la
commission consultative mixte académique de l'académie de Corse sont nommés ou désignés ainsi qu'ii
suit.
REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Membres titulaires :
4 - M, Philippe LACOMBE : Recteur de l'Académie de Corse, Ajaccio
2 — M. Vincent AILLAUD : Adjoint au Secrétaire Général d'Académie — DRH - Rectorat de Corse, Ajaccio
Membres suppléants :
1 M, Jean-Pierre PERETTI, Chef de la division des personnels enseignants, Rectorat de Corse, Ajaccio
2- Mme Michèle ANDREANI, lA-IPR Anglais, Rectorat de Corse, Ajaccio
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2017-05-09-003 - Arrêté modificatif relatif à la désignation des membres et représentants de la commission consultative mixte départementale de l'académie de Corse 66 REPRESENTANTS DES MAITRES
Membres titulaires :
4 —- Mme Marie-Catherine PEYRON, professeure certifiée classe normale, collège privé pensionnat Jeanne
d'Arc, Bastia, CFDT
2 —- Mme Cécile VITALI, professeure certifiée classe normale, collège privé Saint-Paul, Ajaccio, CFDT
Membres suppléants :
1 —- M. Stéphane GIUSTI, professeur certifié EPS classe normale, collège privé pensionnant Jeanne d'Arc,
Bastia, CFDT
2 — Mme Marie-Nicole LEONARDINI, professeure certifiée classe normale, collège privé Saint-Paul, Ajaccio,
CFDT
Article 2 : Les représentants des chefs d'établissement d'enseignement privés sous contrat de la
commission consultative mixte mentionnée à l'article 1° du présent arrêté sont désignés ainsi qu'il suit ;
REPRESENTANTS DES CHEFS D’ETABLISSEMENT
1 —- Mme Dominique VINCENTELLI, Chef de l'établissement collège-lycée Saint-Paul, Ajaccio
2 - M. Jean-Darius EUCIANI, Chef de l'établissement collège-lycée Jeanne d'Arc, Bastia
Article 3 : La commission consultative mixte mentionnée à l'article 1er du présent arrêté est présidée par
- M. Philippe LACOMBE : Recteur de l'Académie de Corse, Rectorat de Corse, Ajaccio ou son
représentant ;
Article 4 : Le mandat des représentants nommés ou désignés aux articles 1%" et 2 du présent arrêté est de
quatre ans, à compter du 1° janvier 2015.
Les représentants de l'administration et les représentants des maîtres nommés ou désignés à l’article 1er
peuvent être remplacés dans les conditions prévues aux articles R.914-10-4 et R.914-10-7 du code de
l'éducation nationale.
Les représentants des chefs d'établissement désignés à l’article 2 peuvent être remplacés par décision du
Recteur dans les conditions prévues à l’article R.914-10-23 du code de l'éducation pour la durée du mandat
restant à courir
Article 5 : Le Secrétaire Général de l’Académie de Corse est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Corse et affiché dans les services
académiques.
Ajaccio, le 9 mat 2017
Le Recteur,
rfe Recteur et par délégation
Le Secretaire General!
Philippe LACOMBE
_ Bruno MARTIN
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2017-05-09-003 - Arrêté modificatif relatif à la désignation des membres et représentants de la commission consultative mixte départementale de l'académie de Corse 67