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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2025 048 recueil des actes administratifs
Document publié le Vendredi 16 mai 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2025 048 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Histoire et mémoire,
Liberté
Egalité
Fraternité
CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R20-2025-048
PUBLIÉ LE 16 MAI 2025 Sommaire
Agence Régionale de Santé de Corse / Agence Régionale de Santé de
Corse
R20-2025-05-09-00001 - Arrêté N° 2025-17-0291 portant autorisation
à être membres du groupement de coopération sanitaire "Union des
Hôpitaux pour les Achats (3 pages) Page 3
R20-2025-05-09-00002 - Arrêté N° 2025-17-0292 portant approbation
des modifications de la convention constitutive du groupement de
coopération sanitaire "Union des Hôpitaux pour les Achats" (13 pages) Page 7
Direction Régionale des Affaires Culturelles /
R20-2025-05-13-00002 - Arrêté n° 2025/052/SRA du 13 mai
2025 Portant définition de zones de présomption de prescription
d'archéologie préventive sur le territoire de la commune de ALERIA
(HAUTE-CORSE) (14 pages) Page 21
Préfet de Corse /
R20-2025-05-14-00001 - Arrêté portant programme d'actions 2025 pour
l'accompagnement à l'installation et la transmission en agriculture et
modalités d'intervention (7 pages) Page 36
2 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2025-05-09-00001
Arrêté N° 2025-17-0291 portant autorisation à
être membres du groupement de coopération
sanitaire "Union des Hôpitaux pour les Achats
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2025-05-09-00001 - Arrêté N° 2025-17-0291 portant autorisation à être membres du groupement de coopération sanitaire "Union des Hôpitaux pour les Achats 3 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE Liberté
Egalité
Fraternité
@ D Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l’ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
Arrêté N° 2025-17-0291
Portant autorisation à être membres du groupement de coopération sanitaire « Union des Hôpitaux
pour les Achats »
La directrice générale de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.6133-1 et suivants et R.6133-1 et suivants ;
Vu l’ordonnance n°2017-28 du 12 janvier 2017 relative à la constitution et au fonctionnement des
groupements de coopération sanitaire ;
Vu le décret n°2010-862 du 23 juillet 2010 relatif aux groupements de coopération sanitaire ;
Vu le décret n°2017-631 du 25 avril 2017 relatif à la constitution et au fonctionnement des groupements
de coopération sanitaire ;
Vu le décret du Président de la République du 19 avril 2023 portant nomination de madame Cécile
COURREGES en qualité de directrice générale de l’agence régionale de santé Auvergne Rhône-Alpes ;
Vu l’arrêté de la ministre des solidarités et de la santé du 5 avril 2019 relatif aux groupements de
coopération sanitaire ;
Vu la décision n°2025-23-0018 du 7 avril 2025 de la directrice générale de l’agence régionale de santé
Auvergne Rhône-Alpes portant délégation de signature ;
Vu la demande d’approbation de l’avenant n°1-2025 à la convention constitutive consolidée du 22 juin
2024 du groupement de coopération sanitaire « Union des hôpitaux pour les achats » réceptionnée le
10 mars 2025 ;
Vu la demande du groupement de coopération sanitaire « Union des Hôpitaux pour les Achats »
sollicitant l’autorisation d’adhésion des 47 structures citées à l’article 1 du présent arrêté, sur le
fondement de l'article L. 6133-2 du code de la santé publique, réceptionnée le 22 avril 2024 ;
Vu les conventions d’adhésion au groupement de coopération sanitaire « Union des Hôpitaux pour les
Achats » signées entre les structures et le groupement de coopération sanitaire « Union des Hôpitaux
pour les Achats » ;
Vu les avis rendus des Directeurs généraux des Agences Régionales de Santé de Bretagne, Guadeloupe,
Haut-de-France, Normandie, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie et Réunion aux modifications de la
convention constitutive consolidée du groupement de coopération sanitaire « Union des hôpitaux pour
les achats » ;
Vu les avis réputés rendus des Directeurs généraux des Agences Régionales de Santé, Bourgogne-
Franche-Comté, Centre Val de Loire, Corse, Grand-Est, Guyane, Ile-de-France, Pays de la Loire, Provence-
Alpes Côte d’Azur, Martinique, Mayotte, Saint-Pierre et Miquelon et du Directeur de l’agence de santé
de Wallis et Futuna relatifs aux modifications de la convention constitutive consolidée du groupement
de coopération sanitaire « Union des hôpitaux pour les achats » ;
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2025-05-09-00001 - Arrêté N° 2025-17-0291 portant autorisation à être membres du groupement de coopération sanitaire "Union des Hôpitaux pour les Achats 4 o\uelelmiololouæcloolomiolu|owimio|loumololo|omioo|omim|io|lowio|o|o|om|io|o|o|m|m|u|"
Considérant que conformément à la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire
« Union des Hôpitaux pour les Achats », la qualité de membre bénéficiaire ouvre à ces 47 structures la
possibilité de bénéficier de tous les marchés passés par le groupement, pour ses besoins en produits de
santé, d’équipements biomédicaux et de diagnostic et de solutions numériques ou digitales se
rapportant au secteur de la santé ;
ARRETE
Article 1
Les 47 structures citées ci-dessous sont autorisées à être membre du groupement de coopération
sanitaire « Union des Hôpitaux pour les Achats » en ce qu’elles contribuent à l’activité de ce
groupement :
AGENCE DE SANTE DU TERRITOIRE ILES WALLIS & FUTUNA UVEA WALLIS ET FUTUNA
AGENCE REGIONALE DE SANTE PAYS DE LA LOIRE NANTES CEDEX 2
AGENCE REGIONALE DE SANTE CENTRE VAL DE LOIRE
AGENCE REGIONALE DE SANTE DE MAYOTTE
ASSOCIATION JOSEPH SAUVY PERPIGNAN CEDEX
ASSOCIATION PSY'ACTIV CARQUEFOU
CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE IDF PARIS CEDEX 19
CASC Communauté Agglo. Sarreguemines Confluences SARREGUEMINES Cedex
CENTRE DE FORMATION GIPES D'AVIGNON ET DU PAYS
DEPARTEMENT DE LA DROME VALENCE CEDEX 9
DEPARTEMENT DE LA NIEVRE NEVERS
DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES NICE CEDEX 3
DIGIPATH 78 LE CHESNAY ROCQUENCOURT
FEHAP PARIS
GCS ACHATS SANTE BRETAGNE RENNES
GCS BIOLOGIE 85 (La Roche-sur-Yon) LA ROCHE SUR YON
GCS BLANCHISSERIE HOPITAUX SAVOIE (Chambéry) CHAMBERY CEDEX
GCS BLANCHISSERIE INTER-HOSPITALIERE PAU PYRENEES PAU
GCS D'IMAGERIE ROCHEFORT ROCHEFORT CEDEX
GCS E-SANTE BRETAGNE RENNES
GCS GHT LEMAN MONT BLANC CONTAMINE SUR ARVE
GCS PAYS DE SEINE ROMILLY SUR SEINE
GCS STERILISATION VALLEE DE L'ARVE SALLANCHES CEDEX
GCS VOIRONNAIS - CHARTREUSE SAINT LAURENT DU PONT
GIE DU TRUEL MONTPELLIER CEDEX 5
GIE GRASCANNER GRASSE CEDEX
GIE IMAGERIE MEDICALE DE PERTUIS PERTUIS
GIE IRMEST (ST BENOIT) ST BENOIT
GIE SCANNER DE L'EST (ST BENOIT) ST BENOIT
GIP BLANCHISSEURS CEVENOLS ALES
GIP CENTRE VAL DE LOIRE E_SANTE OLIVET
GIP CYCERON - CAEN CAEN CEDEX 5
GIP GRADES BOURGOGNE FRANCHE COMTE BESANCON
GRADeS OCCITANIE TOULOUSE
MAISON DEPARTEMENTALE DE L'ENFANCE DE L'AIN BOURG EN BRESSE
MINISTERE DES ARMEES (DAPSA) PARIS CEDEX 15
SDIS 13 MARSEILLE CEDEX 15
SDIS 17 PERIGNY CEDEX
SDIS 36 MONTIERCHAUME
SDIS DE L'HERAULT 34 VAILHAUQUES
SERVICE NATIONAL DE POLICE SCIENTIFIQUE (SNPS) ECULLY
SIS 67 SERVICE INCENDIE ET SECOURS DU BAS-RHIN STRASBOURG Cedex 02
SORBONNE UNIVERSITE PARIS
UGECAM AQUITAINE BRUGES
UGECAM HAUTS-DE-FRANCE LILLE Cedex
UNIVERSITE PARIS CITE UPC PARIS
VILLE DE NICE NICE CEDEX 4
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2025-05-09-00001 - Arrêté N° 2025-17-0291 portant autorisation à être membres du groupement de coopération sanitaire "Union des Hôpitaux pour les Achats 5 Article 2
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif dans un
délai de deux mois à compter de sa notification à l’intéressé et de la publication à l’égard des tiers. Le
tribunal administratif (ou la juridiction administrative compétente) peut être également saisi(e) par
l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 3
La directrice de l’offre de soins de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes est chargée de
l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région.
Fait à Lyon, le 9 mai 2025
La Directrice générale
de l’Agence régionale de santé
Auvergne-Rhône-Alpes
Signé : Cécile COURREGES
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2025-05-09-00001 - Arrêté N° 2025-17-0291 portant autorisation à être membres du groupement de coopération sanitaire "Union des Hôpitaux pour les Achats 6 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2025-05-09-00002
Arrêté N° 2025-17-0292 portant approbation des
modifications de la convention constitutive du
groupement de coopération sanitaire "Union des
Hôpitaux pour les Achats"
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2025-05-09-00002 - Arrêté N° 2025-17-0292 portant approbation des modifications de la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire "Union des Hôpitaux pour les Achats" 7 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE Liberté
Egalité
Fraternité
@ D Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l’ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
Arrêté N° 2025-17-0292
Portant approbation des modifications de la convention constitutive du groupement de coopération
sanitaire « Union des Hôpitaux pour les Achats »
La directrice générale de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.6133-1 et suivants et R.6133-1 et suivants ;
Vu l’ordonnance n°2017-28 du 12 janvier 2017 relative à la constitution et au fonctionnement des
groupements de coopération sanitaire ;
Vu le décret n°2010-862 du 23 juillet 2010 relatif aux groupements de coopération sanitaire ;
Vu le décret n°2017-631 du 25 avril 2017 relatif à la constitution et au fonctionnement des groupements
de coopération sanitaire ;
Vu le décret du Président de la République du 19 avril 2023 portant nomination de madame Cécile
COURREGES en qualité de directrice générale de l’agence régionale de santé Auvergne Rhône-Alpes ;
Vu l’arrêté de la ministre des solidarités et de la santé du 5 avril 2019 relatif aux groupements de
coopération sanitaire ;
Vu la décision n°2025-23-0018 du 7 avril 2025 de la directrice générale de l’agence régionale de santé
Auvergne Rhône-Alpes portant délégation de signature ;
Vu l’arrêté n°2005-RA-342 du 16 novembre 2005 portant approbation de la convention constitutive du
groupement de coopération sanitaire « Union des hôpitaux pour les achats » ;
Vu les arrêtés n°2012-3132 du 6 août 2012, n°2013-2889 du 12 juillet 2013, n°2015-1435 du 28 juillet
2015, n°2018-1904 du 18 juin 2018, n°2020-17-0021 du 24 février 2020, n°2021-17-0232 du 8 juillet 2021,
n°2021-17-0306 du 24 septembre 2021, n°2022-17-0279 du 6 juillet 2022 et n°2024-17-0164 du 5 juin 2024
portant approbation des modifications de la convention constitutive du groupement de coopération
sanitaire « Union des hôpitaux pour les achats » ;
Vu la demande d’approbation de l’avenant n°1-2025 à la convention constitutive consolidée du 22 juin
2024 du groupement de coopération sanitaire « Union des hôpitaux pour les achats » réceptionnée le
10 mars 2025 ;
Vu l’arrêté N° 2025-17-0291 Portant autorisation à être membres du groupement de coopération
sanitaire « Union des Hôpitaux pour les Achats » ;
Vu les avis rendus des Directeurs généraux des Agences Régionales de Santé de Bretagne, Guadeloupe,
Haut-de-France, Normandie, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie et Réunion aux modifications de la
convention constitutive consolidée du groupement de coopération sanitaire « Union des hôpitaux pour
les achats » ;
Vu les avis réputés rendus des Directeurs généraux des Agences Régionales de Santé, Bourgogne-
Franche-Comté, Centre Val de Loire, Corse, Grand-Est, Guyane, Ile-de-France, Pays de la Loire, Provence-
Alpes Côte d’Azur, Martinique, Mayotte, Saint-Pierre et Miquelon et du Directeur de l’agence de santé
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2025-05-09-00002 - Arrêté N° 2025-17-0292 portant approbation des modifications de la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire "Union des Hôpitaux pour les Achats" 8 de Wallis et Futuna relatifs aux modifications de la convention constitutive consolidée du groupement
de coopération sanitaire « Union des hôpitaux pour les achats » ;
Considérant que l’avenant n°1-2025 à la convention constitutive du 22 juin 2024 du groupement de
coopération sanitaire « Union des hôpitaux pour les achats » respecte les dispositions des articles L.6133-
1 et suivants et R.6133-1 et suivants du code de la santé publique ;
ARRETE
Article 1
L’avenant n°1-2025 à la convention constitutive consolidée du groupement de coopération sanitaire
« Union des hôpitaux pour les achats » est approuvé.
Article 2
Le siège social du groupement est désormais :
« Immeuble le Panoramic – 83-85 boulevard Vivier Merle 69 003 Lyon ».
Article 3
La liste des membres du groupements de coopération sanitaires est fixée en annexe au présent arrêté.
Article 4
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif dans un
délai de deux mois à compter de sa notification à l’intéressé et de la publication à l’égard des tiers. Le
tribunal administratif (ou la juridiction administrative compétente) peut être également saisi(e) par
l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 5
La directrice de l’offre de soins de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes est chargée de
l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région.
Fait à Lyon, le 9 mai 2025
La Directrice générale
de l’Agence régionale de santé
Auvergne-Rhône-Alpes
Signé : Cécile COURREGES
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2025-05-09-00002 - Arrêté N° 2025-17-0292 portant approbation des modifications de la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire "Union des Hôpitaux pour les Achats" 9 UniHA ID Nom Etablissement Adresse CP Commune
EJ_056047 MINISTERE DES ARMEES (DAPSA) 60 BLVD DU GENERAL MARTIAL VALIN, CS 21623 75509 PARIS CEDEX 15
EJ_056090 AGENCE DE SANTE DU TERRITOIRE ILES WALLIS & FUTUNA BP 4G Mata 'Utu, Hôpital de Sia 98600 UVEA WALLIS ET FUTUNA
EJ_056098 AGENCE REGIONALE DE SANTE PAYS DE LA LOIRE 17 Blvd Gaston Doumergue, CS 56233 44262 NANTES CEDEX 2
EJ_056066 ARS AGENCE REGIONALE DE SANTE CENTRE VAL DE LOIRE Cité Administrative Coligny - 131 rue du faubourg Bannier, BP 74409 45044 ORLEANS CEDEX 1
EJ_055904 ARS DE MAYOTTE 90 ROUTE NATIONALE - CENTRE KINGA 97600 MAMOUDZOU
EJ_056044 ASSOCIATION JOSEPH SAUVY 23 RUE FRANCOIS BROUSSAIS, CS 20007 66028 PERPIGNAN CEDEX
EJ_022795 ASSOCIATION PSY'ACTIV RTE DE THOUARE 44470 CARQUEFOU
EJ_041679 CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE IDF 17 AV DE FLANDRE 75954 PARIS CEDEX 19
EJ_056038 CASC Communauté Agglo. Sarreguemines Confluences 99 rue du Maréchal Foch, BP 80805 57208 SARREGUEMINES Cedex
EJ_056111 CDS LE 190 90, rue Jean-Pierre TIMBAUD 75011 PARIS
EJ_056103 CEA Service Hospitalier Frédéric Joliot 4, place du Général Leclerc 91400 ORSAY
EJ_008900 CENTRE HOSP PAYS EYGURANDE LA CELLETTE 19340 MONESTIER MERLINES
EJ_056091 CENTRE HOSPITALIER PRINCESSE GRACE 1 avenue Pasteur 98012 MONACO
EJ_055691 CLINIQUE DE BONNEVEINE 89 BLVD DU SABLIER 13008 MARSEILLE
EJ_055643 CLINIQUE FSEF BOUFFEMONT 5 RUE PASTEUR 95570 BOUFFEMONT
EJ_056097 CLINIQUE SAINT YVES 4 RUE ADOLPHE LERAY 35044 RENNES CEDEX
EJ_006785 CRLCC FRANCOIS BACLESSE - CAEN 3 AV DU GENERAL HARRIS, BP 5026 14076 CAEN CEDEX 5
EJ_011568 DEPARTEMENT DE LA DROME 26 AVENUE PRESIDENT HERRIOT, DIRECTION MEDICO-SOCIALE 26026 VALENCE CEDEX 9
EJ_056043 DEPARTEMENT DE LA NIEVRE Hôtel du Département 2 rue de la Chaumière 58000 NEVERS
EJ_002557 DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES 147 BLVD DU MERCANTOUR 06201 NICE CEDEX 3
EJ_056130 DIGIPATH 78 177, rue de Versailles 78157 LE CHESNAY ROCQUENCOURT Cedex
EJ_009199 EHPAD CORDELIER DE LABERGEMENT LES SEURRE 33 RUE DE POUILLY 21820 LABERGEMENT LES SEURRE
EJ_025969 EHPAD de THIEBLEMONT RUE LAURENT GERARD 51300 THIEBLEMONT FAREMONT
EJ_056100 EHPAD DOCTEUR DAGUES 22 BD DE LA FRATERNITE 66600 SALSES LE CHATEAU
EJ_056068 EHPAD INTERCOMMUNAL JONQUIERES COURTHEZON 14 Avenue Biscarrat Bombanel 84150 JONQUIERES
EJ_000460 EHPAD Les Avens (Peyrestortes) 8BD NATIONAL, BP 4 66600 PEYRESTORTES
EJ_056069 EHPAD RESIDENCE ANNE DE PONTE 74 RUE PAUL ROUX 84260 SARRIANS
EJ_044578 EPMS LES LAURIERS ROSES 87 rue duguesclin 79170 CHIZE
EJ_056132 FEHAP 179 rue de Lourmel 75015 PARIS
EJ_019023 GCS ACHATS SANTE BRETAGNE 108 AV DU GENERAL LECLERC, CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME REGNIER 35700 RENNES
EJ_000674 GCS BIOLOGIE 85 (La Roche-sur-Yon) 85 BD STEPHANE MOREAU 85000 LA ROCHE SUR YON
EJ_000687 GCS BLANCHISSERIE HOPITAUX SAVOIE (Chambéry) 127 RUE DU PRE DEMAISON, ZI de Bissy 73000 CHAMBERY CEDEX
EJ_034444 GCS BLANCHISSERIE INTER-HOSPITALIERE PAU PYRENEES CHE LARRIBAU 64000 PAU
EJ_008492 GCS D'IMAGERIE ROCHEFORT 1 AV BELIGON, B. P. 30009 17301 ROCHEFORT CEDEX
EJ_056107 GCS E-SANTE BRETAGNE 2 RUE DE JOUANET 35700 RENNES
EJ_055564 GCS GHT LEMAN MONT BLANC 558 RTE DE FINDROL - BP 20 500, Centre Hospitalier Alpes-Leman 74130 CONTAMINE SUR ARVE
EJ_056106 GCS PAYS DE SEINE 83, avenue Jean Jaurès 10100 ROMILLY SUR SEINE
EJ_039934 GCS STERILISATION VALLEE DE L'ARVE 380 RUE DE L'HOPITAL, Centre Hospitalier Intercommunal Pays du Mont-Blanc 74703 SALLANCHES CEDEX
EJ_056067 GCS VOIRONNAIS - CHARTREUSE 280, chemin des Martins 38380 SAINT LAURENT DU PONT
EJ_017706 GIE DU TRUEL 80 AV AUGUSTIN FLICHE 34295 MONTPELLIER CEDEX 5
EJ_002636 GIE GRASCANNER CHE DE CLAVARY, BP 53149 06135 GRASSE CEDEX
EJ_047270 GIE IMAGERIE MEDICALE DE PERTUIS 58 R DE CROZE 84120 PERTUIS
EJ_055434 GIE IRMEST (ST BENOIT) 30 RTE NATIONALE 3, BP 44 97470 ST BENOIT
EJ_055433 GIE SCANNER DE L'EST (ST BENOIT) 30 RTE NATIONALE 3 BP 44, SITE DU GHER 97470 ST BENOIT
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2025-05-09-00002 - Arrêté N° 2025-17-0292 portant approbation des modifications de la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire "Union des Hôpitaux pour les Achats" 10 EJ_056129 GIP BLANCHISSEURS CEVENOLS 811 AVENUE DU DOCTEUR JEAN GOUBERT 30100 ALES
EJ_056131 GIP CENTRE VAL DE LOIRE E_SANTE 20 BLVD DUHAMEL DU MONTCEAU 45160 OLIVET
EJ_007114 GIP CYCERON - CAEN BD HENRI BECQUEREL, BP 5229 14074 CAEN CEDEX 5
EJ_056036 GIP GRADES BOURGOGNE FRANCHE COMTE 16, rue du Professeur Paul Milleret 25000 BESANCON
EJ_056102 GRADeS OCCITANIE 10 Rue des trente-six ponts 31400 TOULOUSE
EJ_056109 HOPITAL AMBROISE PARE /HOPITAL EUROPEEN DE MARSEILLE 6 RUE DESIREE CLARY 13003 MARSEILLE
EJ_056048 HOPITAL FRANCO BRITANNIQUE 4, rue Kléber, Fondation Cognacq-Jay 92300 LEVALLOIS-PERRET
EJ_000675 IHU de Strasbourg 1 PLACE DE L'HOPITAL 67091 STRASBOURG Cedex
EJ_016744 INSTITUT BERGONIE 229 CRS DE L'ARGONNE 33076 BORDEAUX CEDEX
EJ_041821 INSTITUT CURIE - ENSEMBLE HOSPITALIER 26 RUE D'ULM 75248 PARIS Cedex 05
EJ_056128 MAISON DEPARTEMENTALE DE L'ENFANCE DE L'AIN 1 Allée de la Reyssouze 01000 BOURG EN BRESSE
EJ_035201 MR LE RUBAN D'ARGENT CHE DE LA POUDRIERE 66380 PIA
EJ_056095 SDIS 13 1 AVENUE DE BOISBAUDRAN, ZONE INDUSTRIELLE DE LA DELORME CS70271 13326 MARSEILLE CEDEX 15
EJ_056105 SDIS 17 2 AVENUE ERIC TABARLY, ZI DES 4 CHEVALIERS 60099 PERIGNY CEDEX
EJ_056096 SDIS 36 ETAT MAJOR LOUIS PINTON, RN 151 ROSIERS 36130 MONTIERCHAUME
EJ_056074 SDIS DE L'HERAULT 34 150 rue Supernova, Parc de Bel Air 34570 VAILHAUQUES
EJ_056053 SERVICE NATIONAL DE POLICE SCIENTIFIQUE (SNPS) 31, avenue Franklin Roosevelt 69134 ECULLY
EJ_056108 SIS 67 SERVICE INCENDIE ET SECOURS DU BAS-RHIN 2, route de Paris 67087 STRASBOURG Cedex 02
EJ_056070 SORBONNE UNIVERSITE 21, rue de l'Ecole de Médecine 75006 PARIS
EJ_056037 UNIVERSITE PARIS CITE UPC 85 boulevard Saint Germain 75006 PARIS
EJ_056094 VILLE DE NICE 5 RUE DE L'HÔTEL DE VILLE 06364 NICE CEDEX 4
EJ_047037 CENTRE DE FORMATION GIPES D'AVIGNON ET DU PAYS DU V 740 CHEMIN DES MEINAJARIES 84907 AVIGNON CEDEX 9
EJ_046905 EHPAD AIME PÊTRE 46 R SAINT HUBERT 84700 SORGUES
EJ_046891 EHPAD ANDRE ESTIENNE 9 R VOLTAIRE 84160 CADENET
EJ_046897 EHPAD L'AGE D'OR CUCURON 22 PL JEAN-JOSEPH FERREOL 84160 CUCURON
EJ_056042 EHPAD L'ÂGE D'OR ROQUEVAIRE 36 avenue des alliées 13360 ROQUEVAIRE
EJ_056039 EHPAD LE CHÂTEAU 195 AVENUE SYLVAIN GAUTIER 13100 BEAURECUEIL
EJ_056041 EHPAD LUCIENNE MARTIN Avenue Michèle Pourchier 13390 Auriol
EJ_056040 EHPAD MARIE GASQUET ROUTE DU ROUGADOU 13520 SAINT REMY DE PROVENCE
EJ_005018 EHPAD OUSTAU DI DAILLAN ALLEE ROBERT ANCEL 13910 MAILLANE
EJ_005021 EHPAD PUBLIC LA VALLEE DES BAUX PL J.LAUGIER DE MONBLAN 13520 MAUSSANE LES ALPILLES
EJ_005013 EHPAD ST JEAN 12 AV DU PAVILLON 13580 LA FARE LES OLIVIERS
EJ_006459 ETBSMT PUBLIC DEPARTEMENTAL LOUIS PHILIBERT RTE DEPARTEMENTALE 561, BP 45 13610 LE PUY STE REPARADE
EJ_005012 HAMEAU POUR LA RETRAITE 300 AVENUE DU 8 MAI 1945 13630 EYRAGUES
EJ_056046 MAISON DE RETRAITE LES CARDALINES 40 Avenue les Cardalines 13800 Istres
EJ_000076 MR Le Felibrige (Marignane) 9 bis rue de figuere 13700 MARIGNANE
EJ_000075 MR Publique La Soubeyrane (Cassis) 10 AV DR EMMANUEL AGOSTINI 13260 CASSIS
EJ_056045 MRPI CHATEAURENARD BARBENTANE 64 Avenue Général de Gaulle 13160 CHATEAURENARD
EJ_005017 MRPI UN JARDIN ENSOLEILLE 5 RTE DE CAIREVAL, B.P 8 13410 LAMBESC
EJ_056114 UGECAM AQUITAINE 100 RUE DE LA TOUR DE GASSIES 33520 BRUGES
EJ_056075 UGECAM HAUTS-DE-FRANCE 2 rue d'Iéna, CS 70004 59043 LILLE Cedex
EJ_000614 GH NORD ESSONNE 159 R DU PDT MITTERRAND, BP 125 91161 LONGJUMEAU CEDEX
EJ_033704 AHSM ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE 12 Rue de l'Hermitage, CS20099 63407 CHAMALIERES CEDEX
EJ_000530 ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS (AP-HP) 55, boulevard Diderot, CS22305 75610 PARIS Cedex 12
EJ_055753 CNAM CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE 50, avenue du Professeur André Lemierre 75986 PARIS Cedex 20
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2025-05-09-00002 - Arrêté N° 2025-17-0292 portant approbation des modifications de la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire "Union des Hôpitaux pour les Achats" 11 EJ_000618 EFS ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG 20 AV DU STADE DE FRANCE 93210 LA PLAINE ST DENIS
EJ_000431 AHNAC (Ass. Hosp. Nord Artois Cliniques) LIEVIN RUE ENTRE DEUX MONTS 62800 LIEVIN
EJ_055849 ANFH 265, rue de Charenton, CS 51218 75578 PARIS Cedex 12
EJ_055743 ARS Agence Régionale de Santé Guyane 66, avenue des Flamboyants, CS 40696 97336 CAYENNE CEDEX
EJ_055710 ARS AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE 26-28 Parc Club du Millénaire, 1025 rue Henri Becquerel CS30001 34067 Montpellier cedex
EJ_055698 ARS Auvergne Rhône-Alpes 241, rue Garibaldi, CS 93383 69003 LYON
EJ_055772 ARS BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (ARS BFC) 2, place des Savoirs, Le Diapason CS 73535 21035 DIJON Cedex
EJ_055661 ARS GRAND EST NANCY 54 3 BOULEVARD JOFFRE, CS 80071 54036 NANCY CEDEX
EJ_055839 ARS Ile-de-France 13 RUE DU LANDY 93200 SAINT DENIS
EJ_055858 ASSOCIATION FONDATION BOMPARD 25, rue du Château 57680 NOVEANT SUR MOSELLE
EJ_055669 BATAILLON DE MARINS POMPIERS DE MARSEILLE (BMPM) 9 BD DE STRASBOURG 13003 MARSEILLE
EJ_055808 BORDEAUX METROPOLE ESPLANADE CHARLES DE GAULLE 33045 BORDEAUX
EJ_055900 BSPP - BRIGADE DE SAPEURS POMPIERS DE PARIS 1, avenue Guy Moquet 94460 VALENTON
EJ_055859 C.G.O.S 101, rue de Tolbiac 75654 PARIS CEDEX 13
EJ_022515 C.L.C.C.INSTITUT CANCEROLOGIE DE L'OUEST BD JACQUES MONOD 44805 ST HERBLAIN CEDEX
EJ_041684 CASVP - CENTRE D'ACTION SOCIALE VILLE DE PARIS 5, boulevard Diderot, CCAS 75012 PARIS
EJ_003320 CENTRE ANTOINE LACASSAGNE 33 AV DE VALOMBROSE 06189 NICE CEDEX 2
EJ_055856 CENTRE DEPARTEMENTAL ENFANTS ET FAMILLES (CDEF) 1/3, promenade Jean Rostand 93000 BOBIGNY
EJ_055861 CENTRE GERONTOLOGIQUE DU ROUSSILLON 23 RUE FRANCOIS BROUSSAIS, CS20007 66028 PERPIGNAN
EJ_042742 CENTRE HENRI BECQUEREL ROUEN (unicancer) RUE D'AMIENS 76038 ROUEN CEDEX 1
EJ_009544 CGFL CENTRE GEORGES-FRANCOIS LECLERC 1 R DU PROFESSEUR MARION, B.P. 77980 21079 DIJON CEDEX
EJ_000633 CH DE MAYOTTE R DE L'HOPITAL, BP 04 97600 MAMOUDZOU
EJ_000632 CH FRANCOIS DUNAN SAINT PIERRE ET MIQUELON BD PORT EN BESSIN, BP 4216 97500 ST PIERRE ET MIQUELON
EJ_037684 CH LE VINATIER 95 BD PINEL, BP 300 39 69678 BRON CEDEX
EJ_055615 CH POLYNESIE FRANCAISE (CHPF) Avenue du Général de Gaulle - ville de Pirae, BP 1640 98713 PAPEETE
EJ_000500 CH Saint Jean de Dieu (ARHM) (Lyon) 290 RTE DE VIENNE, BP 8252 69355 LYON CEDEX 08
EJ_000501 CH ST JOSEPH ST LUC LYON 69 20 QUAI CLAUDE BERNARD 69365 LYON CEDEX 07
EJ_041643 CHNO DES QUINZE-VINGTS PARIS 28 RUE DE CHARENTON 75012 PARIS
EJ_055555 CHU VETERINAIRE ALFORT (CHUVA) 7 AVENUE DU GENERAL LECLERC 94704 MAISONS-ALFORT CEDEX
EJ_055852 CIAS COEUR DE LOZERE ALLEE RAYMOND FAGES, COMMUNAUTE COMMUNES HTE VALLEE OLT 48000 MENDE
EJ_037695 CLCC CENTRE LEON BERARD LYON 28 RUE LAËNNEC 69373 LYON CEDEX 08
EJ_000393 CLCC Centre Oscar Lambret (Lille) 3 R FREDERIC COMBEMALE, B.P. 307 59020 LILLE CEDEX
EJ_033679 CLCC JEAN PERRIN 58 RUE MONTALEMBERT, BP 392 63011 CLERMONT FERRAND CEDEX 1
EJ_000278 CLINIQUE JULES VERNE 2 R DE PARIS 44314 NANTES CEDEX 3
EJ_009265 CLINIQUE MUTUALISTE BENIGNE JOLY ALL ROGER RENARD 21240 TALANT
EJ_055721 CLINIQUE MUTUALISTE DE BRETAGNE OCCIDENTALE , LIEU DIT KERLIC 29000 QUIMPER
EJ_018009 CLINIQUE MUTUALISTE DE LA SAGESSE 4 PL SAINT GUÉNOLÉ, 1319 35043 RENNES CEDEX
EJ_055724 CLINIQUE MUTUALISTE DE L'ESTUAIRE 11 Blvd Charpak 44600 ST NAZAIRE
EJ_055807 CMS Salvador ALLENDE 2, Mail de l'Egalité 93120 LA COURNEUVE
EJ_055732 CNRS Délégation Alsace 23, rue du Loess, BP 20 67037 STRASBOURG CEDEX 02
EJ_055626 CNRS Délégation Rhône Auvergne 2 AVENUE ALBERT EINSTEIN, BP 61335 69609 VILLEURBANNE CEDEX
EJ_055751 CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES INFIRMIERS 228, rue du Faubourg Saint Martin 75010 PARIS
EJ_040020 CONSEIL REGIONAL D'ILE DE FRANCE 2 rue Simone Veil 93400 SAINT OUEN SUR SEINE
EJ_019738 DEPARTEMENT DE L'ISERE 7 RUE FANTIN LATOUR, CS 41096 38022 GRENOBLE CEDEX 1
EJ_033712 DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME 24 R SAINT-ESPRIT 63033 CLERMONT FERRAND CEDEX 1
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2025-05-09-00002 - Arrêté N° 2025-17-0292 portant approbation des modifications de la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire "Union des Hôpitaux pour les Achats" 12 EJ_055728 ECOLE CENTRALE DE LYON 36, avenue Guy de Collongue 69130 ECULLY
EJ_046927 EHPAD ALBERT ARTILLAND RTE DE MALAUCENE 84410 BEDOIN
EJ_010951 EHPAD ALEXIS MARQUISET 25 40 R DE LA GARE, BP 17 25620 MAMIROLLE
EJ_000597 EHPAD DE BOUIN / REYNERIE 8 BIS RUE DU PAYS DE RETZ 85230 BOUIN
EJ_000231 EHPAD DE LA LOIRE - MRL 42 11T RTE DE CHAMBLES 42176 SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT
EJ_052276 EHPAD FONDATION FAVIER 1, rue du 136EME de Ligne 94366 BRY SUR MARNE CEDEX
EJ_052281 EHPAD FONDATION GOURLET BONTEMPS 117, avenue du 8 mai 1945 94170 LE PERREUX SUR MARNE
EJ_004273 EHPAD GAUDISSARD 24 R ELIE SERMET, BP 50 11260 ESPERAZA
EJ_038678 EHPAD LE PRIEURE LD LE PRIEURE 72510 PONTVALLAIN
EJ_055850 EHPAD LE VAL FLEURI Lieu dit "Auf Trinkweiher", 15, rue des Remparts 57930 FENETRANGE
EJ_038696 EHPAD LES CHEVRIERS , LES CHEVRIERS BP 14 72360 MAYET
EJ_038680 EHPAD LES GLYCINES (MANSIGNE) R PRINCIPALE 72510 MANSIGNE
EJ_008487 EHPAD LES JARDINS DU GO 2 R DE L'AUBRECAY 17137 NIEUL SUR MER
EJ_055854 EHPAD LES LILAS 70, rue des Carrières 94400 VITRY SUR SEINE
EJ_035375 EHPAD L'ORCHIDÉE 6 RUE DE L'HOPITAL 67860 RHINAU
EJ_055853 EHPAD MAPA JOSEPH FRANCESCHI 67, rue Louis Blanc, Le Grand Age 94140 ALFORTVILLE
EJ_023335 EHPAD MER ET PINS 63 AV DE BODON 44250 ST BREVIN LES PINS
EJ_055841 EHPAD NOTRE MAISON 4, place de Cincinnati, CS 95231 54052 NANCY CEDEX
EJ_028355 EHPAD SAINTE ANNE Lieu dit SAINTE ANNE 57670 ALBESTROFF
EJ_028351 EHPAD SAINTE MARIE 2 R DE L'HOPITAL 57630 VIC SUR SEILLE
EJ_039848 EHPAD VIVRE ENSEMBLE 100 RUE DE L'ESPERANCE 74800 ST PIERRE EN FAUCIGNY
EJ_055714 EPMS EBREUIL-ECHASSIERES 14, rue des Fosses 03450 EBREUIL
EJ_050297 EPS Barthélemy Durand AV DU 8 MAI 1945, BP 69 91152 ETAMPES CEDEX
EJ_052146 EPS VILLE EVRARD 202 AV JEAN JAURES 93330 NEUILLY SUR MARNE
EJ_054152 EPSM de la GUADELOUPE (Ex CH de MONTERAN) 1er PLATEAU 97120 SAINT CLAUDE
EJ_000012 EPSMD de l'Aisne (Prémontré) 02320 PREMONTRE
EJ_028371 EPSMS DU SAULNOIS , LIEUDIT SAINTE-ANNE 57670 ALBESTROFF
EJ_028819 EPSOLOR RUE DE LA VIEILLE ROUTE 57790 LORQUIN
EJ_055749 FAM JEAN JANNIN 1 BIS CHEMIN DU MORAND 38490 LES ABRETS EN DAUPHINE
EJ_045812 FONDATION BON SAUVEUR D'ALBY 1 R DE LAVAZIERE, B.P. 94 81025 ALBI CEDEX 9
EJ_010461 FONDATION JOHN BOST 1 RUE DU COMMERCE /B5 POLE RESSOURCES MATERIELLES, DIRECTION GENERALE PALUDATE 33800 BORDEAUX
EJ_003372 FONDATION LENVAL 57 AV DE LA CALIFORNIE 06200 NICE
EJ_035408 FONDATION SAINT FRANÇOIS 1-5, rue Colomé, CS 40092 67502 HAGUENAU CEDEX
EJ_055771 GCS ACHATS EN SANTE D'OCCITANIE 1060 CHEMIN DE LA MADELEINE, CHEMIN DE CARCASSONNE 11000 CARCASSONNE
EJ_055591 GCS AURAGEN Plateforme 5 PLACE D'ARSONVAL 69003 LYON 3EME
EJ_043527 GCS BIH 77 16 RUE DE LA BAUVE 77100 MEAUX CEDEX
EJ_043859 GCS BIH SAINT GERMAIN 15 BD FRANZ LISZT 78100 ST GERMAIN EN LAYE
EJ_026476 GCS BIOLOGIE MEDICALE TRIANGLE ET DER 1 RUE ALBERT SCHWEITZER, CH GENEVIEVE DE GAULLE ANTHONIOZ 52115 ST DIZIER CEDEX
EJ_003974 GCS BIOLOGIE TERRITOIRE DE L'ARIEGE , BP 01 09017 FOIX CEDEX
EJ_025409 GCS BLANCHISSERIE ANGEVINE , BP 50089 49137 LES PONTS DE CE CEDEX
EJ_000645 GCS BLANCHISSERIE INTER HOSPITALIERE LYON 531 RUE NICEPHORE NIEPCE, ZA LA FOUILLOUSE 69800 SAINT PRIEST
EJ_007285 GCS BLANCHISSERIE INTER-ETABLISSEMENT DU PRE BOCAGE 213 RTE DE COURVAUDON 14260 AUNAY SUR ODON
EJ_020728 GCS BLANCHISSERIE INTERHOSP DU JURA 120 RTE NATIONALE, BP 100 39108 DOLE CEDEX
EJ_055647 GCS BLANCHISSERIE INTER-HOSPITALIERE 87 2 AVENUE MARTIN LUTHER KING, BAT MEDICO ADMINISTRATIF 87042 LIMOGES CEDEX
EJ_055699 GCS BLANCHISSERIE INTER-HOSPITALIERE DE REIGNIER 411, Grande Rue, CENTRE HOSPITALIER DE REIGNIER 74930 REIGNIER-ESERY
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2025-05-09-00002 - Arrêté N° 2025-17-0292 portant approbation des modifications de la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire "Union des Hôpitaux pour les Achats" 13 EJ_028790 GCS BLANCHISSERIE LORRAINE NORD 14 RUE DES POTIERS D'ETAIN 57070 METZ
EJ_055799 GCS BOURBONNAIS OUEST ALLIER 18, Av. du 8 mai 1945, Centre Hospitalier de Montluçon 03113 MONTLUCON
EJ_000642 GCS CARCASSONNE GAPM (Carcassonne) 1820 DOMAINE DE LA MADELEINE 11000 CARCASSONNE
EJ_055712 GCS CENTRE DE RADIOTHERAPIE ANGOULEME CHARENTE ROND POINT GIRAC , RUE DE SAINT MICHEL A ANGOULEME CS55010 16959 ANGOULEME CEDEX
EJ_055860 GCS CUISINE INTERHOSPITALIERE AUXERRE 2, boulevard de Verdun 89000 AUXERRE
EJ_020256 GCS DE BLANCHISSERIE A VIENNE MTE DOCTEUR MAURICE CHAPUIS, BP 127 38209 VIENNE CEDEX 09
EJ_038520 GCS DU CHALONNAIS 55 R AUGUSTE CHAMPION, Site du CHS SEVREY 71100 SEVREY
EJ_006598 GCS DU PAYS D'AIX 109 AV DU PETIT BARTHELEMY 13616 AIX EN PROVENCE CEDEX 1
EJ_028728 GCS DU SUD MOSELLAN 5 Bis, rue du Général de Gaulle 57790 LORQUIN
EJ_055696 GCS GRAM 40, avenue Léon Blum, Centre Hospitalier de BEAUVAIS 60000 BEAUVAIS
EJ_009519 GCS GROUPEMENT DU GRAND EST GGEST 21 14, rue Gaffarel, B.P. 77908 21079 DIJON CEDEX
EJ_055821 GCS HOPITAL PRIVE DE L'AUBE 4, rue Chaïm Soutine 10000 TROYES
EJ_030716 GCS HOSPILINGE Avenue Désandrouin, CH de Valenciennes - BP 479 59322 VALENCIENNES Cedex
EJ_035907 GCS ICANS Institut de Cancérologie STRASBOURG 17 RUE ALBERT CALMETTE, BP 23025 67033 STRASBOURG CEDEX
EJ_003710 GCS INTERHOSPITALIER DES ARDENNES CH 45 AV. DE MANCHESTER, BP 10900 08011 CHARLEVILLE MEZIERES CEDEX
EJ_039861 GCS IRM DES ÉTABS GENEVOIS ET FAUCIGNY 558 RTE DE FINDROL 74130 CONTAMINE SUR ARVE
EJ_015005 GCS IUC ONCOPÔLE 5 AV JOLIOT CURIE 31100 TOULOUSE
EJ_056015 GCS JOACHIM DU BELLAY 4 RUE LARREY 49100 ANGERS
EJ_055568 GCS LABORATOIRE INTERHOSP DE BIOLOGIE 335 R PRESIDENT WILSON, BP 50269 46005 CAHORS CEDEX 9
EJ_000277 GCS MOYENS CITE SANITAIRE (ST NAZAIRE) 11 BD GEORGES CHARPAK, BP 414 44600 ST NAZAIRE
EJ_016714 GCS MOYENS LOGISTIQ. HOSPIT LIBOURNAIS ET DU PAYS FOYEN 112 R DE LA MARNE 33505 LIBOURNE CEDEX
EJ_055822 GCS MT SANTE 18, boulevard Michel PERRET, CH Michel Perret 38210 TULLINS
EJ_055851 GCS NORMAND'E-SANTE BAT COMETE 7 LONGUE VUE DES ASTRONOMES 14111 LOUVIGNY
EJ_056033 GCS ORTHEZIEN DE CHIRURGIE RUE DU MOULIN 64300 ORTHEZ
EJ_031009 GCS PHARMA HAUTS DE FRANCE 32 RUE DES FOSSES 59480 LA BASSEE
EJ_035228 GCS PHARMACOOPE AVENUE DU ROUSSILLON BP 22, CH Léon Jean Gregory 66300 THUIR
EJ_035311 GCS POLE SANITAIRE CERDAN 11 RUE DE LA RIBERATA 66800 ERR
EJ_012214 GCS POLE SANITAIRE DU VEXIN RTE DE ROUEN 27140 GISORS
EJ_000677 GCS POLE SANTE ARCACHON (La Teste-de-Buch) AVENUE JEAN HAMEAU, CS 11001 33164 LA TESTE DE BUCH CEDEX
EJ_055628 GCS PUI LIMAGNE LIVRADOIS 3 BOULEVARD SAINT ROCH, CH BILLOM - BP 43 63160 BILLOM
EJ_034535 GCS PYRENEES TEP 4 BD HAUTERIVE, BP 1156 64046 PAU CEDEX
EJ_011860 GCS RESTAURATION DROME NORD 607 AV GENEVIEVE DE GAULLE ANTHONIOZ, HOPITAUX DROME NORD 26102 ROMANS SUR ISERE CEDEX
EJ_000665 GCS SANTALYS GROUPEMENT BLANCHISSERIE RESTAURATION 252 avenue charles Marie Brun, ZI TOULON EST BP 169 83088 TOULON CEDEX 9
EJ_055754 GCS SARA 24, allée Evariste Galois 63170 AUBIERE
EJ_039943 GCS SCANNER DU GENEVOIS 19 AV PIERRE MENDES FRANCE 74100 ANNEMASSE
EJ_055592 GCS SEQOIA 75 8, rue Maria Héléna Viera da Silva, Site Broussais-Bâtiment Ady Steg 75014 PARIS 14
EJ_000977 GCS SIRS-CO CH de Bastia, BP 680 20604 BASTIA CEDEX
EJ_001733 GCS STERHOSPIC 1 AV. MICHEL DE L'HOSPITAL, CH de SAINT-QUENTIN - BP 608 02321 ST QUENTIN CEDEX
EJ_000630 GCS UPAC Saint-Paul 42 CHEMIN GRAND POURPIER 97866 ST PAUL
EJ_023472 GCSMS ESTUAIRE 66 AV DE BODON 44250 ST BREVIN LES PINS
EJ_052590 GCSMS LES EHPAD PUBLICS VAL MARNE 73 R D' ESTIENNE D'ORVES 94120 FONTENAY SOUS BOIS
EJ_024678 GCSMS POLE RESTAURATION DE MARJEVOLS CHE JEAN FONTUGNE 48100 MARVEJOLS
EJ_000526 GH Diaconesses Croix Saint-Simon 125, rue d'Avron 75020 PARIS
EJ_000418 GHICL GH Institut Catholique Lille Lomme 115 R DU GRAND BUT, BP 249 59462 LOMME CEDEX
EJ_055673 GIE BLANCHISSERIE HOPITAUX DU VELAY Bd Dr. Chantemesse 43000 LE PUY EN VELAY
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2025-05-09-00002 - Arrêté N° 2025-17-0292 portant approbation des modifications de la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire "Union des Hôpitaux pour les Achats" 14 EJ_055847 GIE BLANCHISSERIE HOSPITALIERE SAUCONA 163, allée des Caillotières 69400 GLEIZE
EJ_055629 GIE BLANCHISSERIE INTERHOSPITALIERE DES PAYS DE RANCE 3 RUE DU VENT D'AUTAN, ZONE ARTISANALE DES ALLEUX 22100 TADEN
EJ_055745 GIE FAIRE FACES 80 PLACE VICTOR PAUCHET 80080 AMIENS
EJ_055750 GIE HOPSIS 69 3, quai des Célestins 69002 LYON
EJ_019370 GIE IMAGERIE DE TOURAINE J. LAFFONT 49 BD BERANGER 37000 TOURS
EJ_056010 GIE IRM 53 33 RUE DU HAUT ROCHER 53015 LAVAL CEDEX
EJ_007791 GIE IRM DE LA CHARENTE CH ANGOULEME, Rond-point de Girac CS55015 16470 SAINT MICHEL
EJ_055809 GIE IRM DES TAMARIS AVENUE DES TAMARIS CH AIX PERTUIS 13100 AIX EN PROVENCE
EJ_015814 GIE PAVILLON-RADIOLOGIE 46 AVENUE ALBERT DOCTEUR SCHWEITZER 33608 PESSAC
EJ_045753 GIE RIT (Réseau d'imagerie Tarn) 6 AVENUE DE LA MONTAGNE NOIRE 81108 CASTRES
EJ_055820 GIE SCANNER DU LARMONT 2, Faubourg Saint-Etienne, Centre Hospitalier 25300 PONTARLIER
EJ_008893 GIP BLANCHISSERIE BOURGES - VIERZON 145 AV FRANCOIS MITTERRAND 18020 BOURGES CEDEX
EJ_001885 GIP BLANCHISSERIE INTER-ETABLISSEMENTS 03-63 BD DENIERE, BP 2757 03201 VICHY CEDEX
EJ_055684 GIP BRETAGNE SANTE LOGISTIQUE LE POTEAU ROUGE, ROUTE DE CALAN BP 9 56850 CAUDAN
EJ_055840 GIP CORSE eSANTE blvd Louis Campi -Résidence les jardins de bodiccione BAT A1 20090 AJACCIO
EJ_055552 GIP CPAGE 21 Ter Avenue Françoise GIROUD Ecopôle valmy bât spicy, BP 56507 21065 DIJON
EJ_055857 GIP CUISINE MENDE Avenue du 08 mai 1945 48000 MENDE
EJ_055677 GIP GRADES IESS SUD 145 CHEMIN DU PALYVESTRE 83400 HYERES
EJ_000668 GIP Logistique InterHospitalier de l'Aube (Troyes) 101 AV ANATOLE FRANCE 10003 TROYES CEDEX
EJ_015179 GIP MIPIH 12 RUE MICHEL LABROUSSE, CS93668 31036 TOULOUSE CEDEX 1
EJ_055752 GIP NUMERIQUE BRETAGNE (ESKEMM NUMERIQUE) 263, avenue du Général Leclerc, PNRB - Bâtiment 09B 35700 RENNES
EJ_055748 GIP PLATEFORME DES DONNEES DE SANTE 75 9 RUE GEORGES PITARD 75015 PARIS
EJ_055689 GROUPE HOSPITALIER MUTUALISTE DE GRENOBLE 8 RUE DOCTEUR CALMETTE 38028 GRENOBLE CEDEX 1
EJ_051309 GROUPE HOSPITALIER PARIS SAINT JOSEPH 133 AV DE LA RESISTANCE, HOPITAL MARIE LANNELONGUE 92350 LE PLESSIS ROBINSON
EJ_050411 HOPITAL AMERICAIN DE PARIS 63 BD VICTOR HUGO, BP 109 92200 NEUILLY SUR SEINE
EJ_000617 HOPITAL FOCH 40 RUE WORTH 92151 SURESNES
EJ_041646 HOPITAL FONDATION ADOLPHE de ROTHSCHILD 29 RUE MANIN 75019 PARIS
EJ_014294 HOPITAL JOSEPH DUCUING 15 R DE VARSOVIE 31000 TOULOUSE
EJ_009588 HOPITAL PRIVE DES COTES D'ARMOR 10 R FRANCOIS JACOB, CS 40702 22190 PLERIN
EJ_005692 HOPITAL SAINT JOSEPH DE MARSEILLE 26 BLVD DE LOUVAIN 13285 MARSEILLE
EJ_052812 HÔPITAUX PARIS EST VAL-DE-MARNE 12-14 RUE DU VAL D'OSNE 94410 ST MAURICE
EJ_000494 INFIRMERIE PROTESTANTE DE LYON 1-3 Chemin du Penthod 69641 CALUIRE ET CUIRE CEDEX
EJ_015107 INSTITUT CLAUDIUS REGAUD 1 AV. IRENE JOLIOT CURIE 31059 TOULOUSE CEDEX 9
EJ_026954 INSTITUT DE CANCEROLOGIE DE LORRAINE 6 AV. DE BOURGOGNE, CS 30519 54519 VANDOEUVRE LES NANCY CEDEX
EJ_055709 INSTITUT DES MALADIES GENETIQUES - INSTITUT IMAGINE 24, BD du MONTPARNASSE 75015 PARIS
EJ_052930 INSTITUT GUSTAVE ROUSSY 39 rue Camille Desmoulins 94805 VILLEJUIF CEDEX
EJ_000326 Institut Jean Godinot (Reims) 1 RUE DU GAL KOENIG, CS80014 51726 REIMS CEDEX
EJ_000531 INSTITUT MUTUALISTE MONTSOURIS 75 42 BD JOURDAN 75674 PARIS CEDEX 14
EJ_039214 INSTITUT NAT DES JEUNES SOURDS INJS 33 RUE DE L'EPINE, BP 20130 COGNIN 73294 LA MOTTE SERVOLEX
EJ_055855 INSTITUT NATIONAL DES JEUNES SOURDS DE BORDEAUX 25 cours du Général de Gaulle, BP 107 33173 GRADIGNAN CEDEX
EJ_006691 INSTITUT PAOLI CALMETTES 232 BD SAINTE MARGUERITE, BP 156 13273 MARSEILLE CEDEX 09
EJ_055692 INSTITUT POLYTECHNIQUE DE GRENOBLE INP 46 AVENUE FELIX VIALLET 38031 GRENOBLE
EJ_022509 INSTITUT PUBLIC OCENS 2 R RENE DUNAN, CS 66216 44262 NANTES CEDEX 2
EJ_055646 INSTITUT REGIONAL DU CANCER DE MONTPELLIER EUROMEDECINE 208 RUE DES APOTHICAIRES 34298 MONTPELLIER
EJ_041818 INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES 6 BD DES INVALIDES, CS 70807 75007 PARIS
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2025-05-09-00002 - Arrêté N° 2025-17-0292 portant approbation des modifications de la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire "Union des Hôpitaux pour les Achats" 15 EJ_055901 IRHT INSTITUT RECHERCHE HEMATOLOGIE TRANSPLANTATION 87, avenue d'Altkirch, HOPITAL HASENRAIN 68100 MULHOUSE
EJ_051290 IRSN (INSTITUT RADIOPROTECTION SURETE NUCLEAIRE) 31 AV DE LA DIVISION LECLERC 92260 FONTENAY AUX ROSES
EJ_055798 LORIENT AGGLOMERATION Communauté d'agglomération, maison de l'agglomération, esplanade du péristyle 56100 LORIENT
EJ_049257 MDRY MAISON DEPART DE RETRAITE DE L'YONNE 7 AV. de Lattre de Tassigny, BP 90 89011 AUXERRE CEDEX
EJ_055746 METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE 107 BD HENRI FABRE, CS 30356 83041 TOULON CEDEX
EJ_055697 MSP ST ANDEOL LE CHATEAU 194, rue Centrale 69700 BEAUVALLON
EJ_000180 MSPB de BORDEAUX-BAGATELLE 203 ROUTE DE TOULOUSE, BP 50048 33401 TALENCE CEDEX
EJ_055708 MUTUALITE FRANCAISE DE LA LOIRE SSAM 60, rue Robespierre, BP 10172 42013 SAINT ETIENNE CEDEX 2
EJ_055665 ONIRIS - Ecole nationale vétérinaire agroalimentaire et de l'alimentation 101 route de Gachet, CS 40706 44307 NANTES
EJ_055902 PARIS SACLAY CANCER CLUSTER 79 avenue de Fontainebleau 94270 LE KREMLIN-BICETRE
EJ_055862 POLYCLINIQUE DU TREGOR Rue Jacques Feuillu, CS50319 22303 LANNION CEDEX
EJ_055863 SDIS 51 Route de Montmirail, CS 50010 51510 FAGNIERES
EJ_055711 SDIS 54 46, rue du 8 mai 1945 54270 ESSEY LES NANCY
EJ_055805 SDIS 95 33, rue des Moulines, CS 80318 95000 NEUVILLE SUR OISE
EJ_055554 SPF SANTE PUBLIQUE FRANCE SAINT MAURICE 12 RUE DU VAL D'OSNE 94415 SAINT MAURICE CEDEX
EJ_055614 UNICANCER CENTRE EUGENE MARQUIS AVENUE DE LA BATAILLE FLANDRES DUNKERQUE, CS 44229 35042 RENNES CEDEX France
EJ_037331 UNIVERSITE CLAUDE BERNARD LYON 1 43, Boulevard du 11 Novembre 1918 69622 VILLEURBANNE CEDEX
EJ_055729 UNIVERSITE CLERMONT AUVERGNE 49 BD François Mitterrand, CS 60032 63000 CLERMONT FERRAND
EJ_006574 UNIVERSITE D'AIX-MARSEILLE 58 BD CHARLES LIVON 13284 MARSEILLE CEDEX 07
EJ_016701 UNIVERSITE DE BORDEAUX 35 PL PEY BERLAND 33000 BORDEAUX
EJ_031124 UNIVERSITE DE LILLE 42, rue Paul Duez 59000 LILLE
EJ_045036 UNIVERSITÉ DE PICARDIE JULES VERNE 1 Chemin du Thil, CS 52501 80025 AMIENS Cedex 1
EJ_055819 UNIVERSITE DE RENNES 1 263 AVENUE DU GENERAL LECLERC, CS 74205 35042 RENNES
EJ_036011 UNIVERSITE DE STRASBOURG 4 RUE BLAISE PASCAL, CS 90032 67081 STRASBOURG CEDEX
EJ_055733 UNIVERSITE DE TECHNOLOGIE DE TROYES UTT 12, rue Marie Curie, CS 42060 10004 TROYES Cedex
EJ_020283 UNIVERSITÉ GRENOBLE ALPES (UGA) 2 PLACE DOYEN GOSSE, CS 40700 38058 GRENOBLE CEDEX 9
EJ_022048 UNIVERSITE JEAN MONNET SAINT ETIENNE 34 RUE FRANCIS BAULIER 42000 SAINT ETIENNE
EJ_055666 UNIVERSITE LYON 2 16, quai Claude Bernard, CAMPUS BERGES DU RHONE 69365 LYON CEDEX 07
EJ_055644 UNIVERSITE PARIS 1 PANTHEON-SORBONNE 12 PLACE DU PANTHEON 75005 PARIS
EJ_055747 UNIVERSITE PARIS 8 Vincennes - Saint-Denis 2 RUE DE LA LIBERTE 93526 SAINT DENIS
EJ_055846 UNIVERSITE PARIS EST CRETEIL (UPEC) 61, avenue du Général de Gaulle 94000 CRETEIL
EJ_051891 UNIVERSITE SORBONNE PARIS NORD 99 AV JEAN BAPTISTE CLEMENT 93430 VILLETANEUSE
EJ_055625 VETAGRO SUP 1 AVENUE BOURGELAT 69280 MARCY L'ETOILE
EJ_052201 VILLE D'AUBERVILLIERS 2, rue de la Commune de Paris, Direction des achats et de la commande publique 93308 AUBERVILLIERS Cedex
EJ_055703 VILLE DE GRENOBLE 11, Boulevard Jean Pain, CS 91 066 38021 GRENOBLE CEDEX 1
EJ_055804 VILLE DE STRASBOURG 1, parc de l'Etoile 67076 STRASBOURG Cedex
EJ_055899 VILLE DE VALENCE 1, place de la Liberté 26021 VALENCE Cedex
EJ_041406 FILIERIS 77 AV. DE SÉGUR 75714 PARIS CEDEX 15
EJ_027907 CH CENTRE BRETAGNE (CHCB) KÉRIO, BP 70023 56920 NOYAL PONTIVY
EJ_000472 CHU STRASBOURG (HUS) 1 PL DE L'HOPITAL, BP 426 67091 STRASBOURG CEDEX
EJ_043571 GHEF - GRAND HOPITAL DE L'EST FRANCILIEN 6-8 RUE SAINT FIACRE 77104 MEAUX CEDEX
EJ_043579 GH SUD ILE DE France 270 AV MARC JACQUET 77000 MELUN
EJ_000621 CHI DE CRETEIL 40 AV DE VERDUN 94010 CRETEIL CEDEX
EJ_000007 CH SAINT QUENTIN 1 AV. MICHEL DE L'HOSPITAL, BP 608 02321 ST QUENTIN CEDEX
EJ_000181 CHU BORDEAUX 12 R DUBERNAT 33404 TALENCE CEDEX
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2025-05-09-00002 - Arrêté N° 2025-17-0292 portant approbation des modifications de la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire "Union des Hôpitaux pour les Achats" 16 EJ_000218 CHU GRENOBLE BOULEVARD DE LA CHANTOURNE, CS 10217 38043 GRENOBLE CEDEX 9
EJ_000036 CHI DES ALPES DU SUD - CHICAS 1 PLACE AUGUSTE MURET, BP 101 05007 GAP CEDEX
EJ_000099 GH LA ROCHELLE-RÉ-AUNIS R DU DOCTEUR SCHWEITZER 17019 LA ROCHELLE CEDEX 1
EJ_000462 CH DE PERPIGNAN 20 AV DU LANGUEDOC, BP 49954 66046 PERPIGNAN CEDEX
EJ_000456 CH DE PAU 4 BD HAUTERIVE 64046 PAU CEDEX
EJ_000505 CH DE MACON BD LOUIS ESCANDE 71018 MACON CEDEX
EJ_000002 CH FLEYRIAT À BOURG EN BRESSE 900 RTE DE PARIS, BP 401 - VIRIAT 01012 BOURG EN BRESSE CEDEX
EJ_007531 CH HENRI MONDOR AURILLAC 50 AV DE LA REPUBLIQUE, BP229 15002 AURILLAC CEDEX
EJ_000536 CH DE DIEPPE AV PASTEUR, BP 219 76202 DIEPPE CEDEX
EJ_000486 HÔPITAUX CIVILS DE COLMAR 39 AV DE LA LIBERTE 68024 COLMAR CEDEX
EJ_000123 CHU BESANCON 3 Bd A. Fleming, Site Jean Minjoz 25030 BESANCON CEDEX
EJ_000087 CHU CAEN AV COTE DE NACRE 14033 CAEN CEDEX 9
EJ_000160 CHU DE NÎMES PL DU PROFESSEUR ROBERT DEBRE 30029 NIMES CEDEX 9
EJ_000319 CHU REIMS 45 R COGNACQ JAY 51092 REIMS CEDEX
EJ_000102 GROUPE HOSPITALIER SAINTES- SAINT-JEAN D'ANGELY 11 BD AMBROISE PARE, BP 10326 17108 SAINTES CEDEX
EJ_027549 CHI VERDUN - SAINT MIHIEL 2 RUE D'ANTHOUARD, BP 20713 55100 VERDUN
EJ_000146 CH AJACCIO Stilletto – Route A Madunuccia 20090 AJACCIO
EJ_000443 CH BOULOGNE SUR MER R JACQUES MONOD 62321 BOULOGNE SUR MER CEDEX
EJ_000110 CHU DIJON 10 BD MAL DE LATTRE DE TASSIGNY, BP 77908 21034 DIJON CEDEX
EJ_000113 CH DE SAINT BRIEUC PAIMPOL ET TREGUIER 10 R MARCEL PROUST 22023 ST BRIEUC CEDEX 1
EJ_000135 CHRU BREST 2 AV FOCH, B.P 824 29609 BREST CEDEX 2
EJ_000121 CH PÉRIGUEUX 80 AV GEORGES POMPIDOU, BP 9052 24019 PERIGUEUX CEDEX
EJ_000627 CH ANDRÉE-ROSEMON DE CAYENNE 3, avenue Alexis Blaise, B.P. 6006 97306 CAYENNE CEDEX
EJ_000213 CHU RENNES 2 R HENRI LE GUILLOUX 35000 RENNES
EJ_000148 CH BASTIA BOITE POSTALE 680 20604 BASTIA CEDEX
EJ_000091 CH ANGOULEME RPT DE GIRAC, CS 55015 - SAINT-MICHEL 16959 ANGOULEME CEDEX 9
EJ_000625 CHU GUADELOUPE POINTE A PITRE ABYMES, B.P. 465 97159 POINTE A PITRE CEDEX
EJ_000172 CHU DE TOULOUSE 2 R VIGUERIE, TSA 80035 31059 TOULOUSE CEDEX 9
EJ_000371 CH NEVERS 1 BD DE L'HOPITAL, BP 649 58000 NEVERS
EJ_000629 CHU de La REUNION Allée des Topazes, CS 11021 97400 SAINT-DENIS
EJ_000603 CHU POITIERS 2 R DE LA MILETRIE, CS 90577 86001 POITIERS CEDEX
EJ_000437 CH LENS 99 RTE DE LA BASSEE 62302 LENS CEDEX
EJ_000432 CH ARRAS BD BESNIER, BP 914 62022 ARRAS CEDEX
EJ_000046 CH TROYES 101 AV. ANATOLE FRANCE 10003 TROYES CEDEX
EJ_000200 CHU DE MONTPELLIER 191 AV DOYEN GASTON GIRAUD 34295 MONTPELLIER CEDEX 5
EJ_000540 GH LE HAVRE 55 R GUSTAVE FLAUBERT, BP 24 76083 LE HAVRE CEDEX
EJ_019076 CH CHATEAUROUX-LE BLANC 216 AV DE VERDUN, BP 585 36019 CHATEAUROUX CEDEX
EJ_000256 CHU NANTES 5 ALL DE L'ILE GLORIETTE 44093 NANTES CEDEX 1
EJ_000198 CH DE BEZIERS 2 R VALENTIN HAUY, BP 740 34525 BEZIERS CEDEX
EJ_000143 CHI DE CORNOUAILLE 14 AV YVES THEPOT, B.P 1757 29107 QUIMPER CEDEX
EJ_000298 CHU ANGERS 4 R LARREY 49933 ANGERS CEDEX 9
EJ_000626 CHU de la MARTINIQUE FORT DE FRANCE 97261 FORT DE FRANCE CEDEX
EJ_000354 CH LAVAL 33 R DU HAUT ROCHER, CS 91525 53015 LAVAL CEDEX
EJ_000509 CH DU MANS 194 AV RUBILLARD 72037 LE MANS CEDEX 9
EJ_000581 CH DE MONTAUBAN 100 R LEON CLADEL, BP 765 82013 MONTAUBAN CEDEX
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2025-05-09-00002 - Arrêté N° 2025-17-0292 portant approbation des modifications de la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire "Union des Hôpitaux pour les Achats" 17 EJ_000593 CHD VENDEE - LA ROCHE SUR YON BD STEPHANE MOREAU 85925 LA ROCHE SUR YON CEDEX 9
EJ_000039 CHU NICE 4 AV REINE VICTORIA, CS 91179 06003 NICE CEDEX 1
EJ_000033 CH DIGNE LES BAINS QUA SAINT CHRISTOPHE, BP 213 04003 DIGNE LES BAINS CEDEX
EJ_000082 AP-HM 80 R BROCHIER 13354 MARSEILLE CEDEX 05
EJ_000430 CH JACQUES MONOD FLERS R EUGÈNE GARNIER, BP 219 61104 FLERS CEDEX
EJ_000547 CH NIORT 40 AV CHARLES DE GAULLE 79021 NIORT CEDEX
EJ_034876 CH TARBES-LOURDES BD DE LATTRE DE TASSIGNY, BP 1330 65013 TARBES CEDEX 9
EJ_054147 CH LOUIS CONSTANT FLEMING SAINT MARTIN SPRING CONCORDIA, B.P. 381 97150 SAINT MARTIN
EJ_000227 CH MONT-DE-MARSAN AV PIERRE DE COUBERTIN 40024 MONT DE MARSAN CEDEX
EJ_000045 CHI DES VALLEES DE L'ARIEGE (CHIVA) CHE DE BARRAU, BP 90064 09017 FOIX CEDEX
EJ_011418 CH VALENCE 179 BD MARÉCHAL JUIN 26953 VALENCE CEDEX 9
EJ_011438 EHPAD Les Tourterelles de GRIGNAN 41, rue du Grand Faubourg 26230 GRIGNAN
EJ_055817 CH DE CAMBRAI 516, avenue de Paris 59400 CAMBRAI
EJ_000106 CH JACQUES CŒUR BOURGES 145 AV FRANCOIS MITTERRAND 18000 BOURGES
EJ_000415 CH DOUAI RTE DE CAMBRAI, BP 10740 - DECHY 59507 DOUAI CEDEX
EJ_000394 CH DUNKERQUE 130 AV LOUIS HERBEAUX, BP 6367 59140 DUNKERQUE
EJ_015385 CH D'AUCH ALL MARIE CLARAC, BP 80382 32008 AUCH CEDEX
EJ_000606 CHU DE LIMOGES 2 AV MARTIN LUTHER KING 87042 LIMOGES CEDEX 1
EJ_000279 CHR ORLEANS 14 AV DE L'HOPITAL, CS 86709 45067 ORLEANS CEDEX 2
EJ_000285 CH JEAN ROUGIER CAHORS 335 R PRESIDENT WILSON, BP 50269 46005 CAHORS CEDEX 9
EJ_000074 CH DE RODEZ HOPITAL JACQUES PUEL AV DE L HOPITAL 12000 RODEZ
EJ_000578 CH DE CASTRES-MAZAMET 6 AV DE LA MONTAGNE NOIRE, BP 30417 81108 CASTRES CEDEX
EJ_000585 CHI TOULON LA SEYNE 54 R HENRI SAINTE CLAIRE DEVILLE, CS 31412 83056 TOULON CEDEX
EJ_000592 CH AVIGNON 305 R RAOUL FOLLEREAU 84902 AVIGNON CEDEX 9
EJ_000133 CH EURE SEINE (EVREUX - VERNON) R LEON SCHARWTZENBERG 27015 EVREUX CEDEX
EJ_000313 CH PUBLIC DU COTENTIN (CHERBOURG) 46 RUE DU VAL DE SAIRE 50100 CHERBOURG OCTEVILLE
EJ_052040 GHI LE RAINCY MONTFERMEIL 10 R DU GENERAL LECLERC 93370 MONTFERMEIL
EJ_000217 CH PIERRE OUDOT À BOURGOIN-JALLIEU 30 AV DU MEDIPOLE, BP 40348 38302 BOURGOIN JALLIEU CEDEX
EJ_000407 CH VALENCIENNES 114 AV DESANDROUINS, BP 479 59322 VALENCIENNES CEDEX
EJ_000493 GHR MULHOUSE ET SUD ALSACE 87 AV D'ALTKIRCH, BP 1070 68051 MULHOUSE CEDEX 1
EJ_000523 CH ANNECY GENEVOIS 1 AVENUE DE L'HÔPITAL 74370 EPAGNY METZ TESSY
EJ_000253 CH EMILE ROUX PUY EN VELAY 12 BD DU DR CHANTEMESSE, BP 20352 43012 LE PUY EN VELAY CEDEX
EJ_037976 GH DE LA HAUTE SAONE (GH70 VESOUL) 2 RUE RENE HEYMES, BP 409 70014 VESOUL CEDEX
EJ_050690 CH DES QUATRE VILLES 3 PLACE SILLY 92211 ST CLOUD CEDEX
EJ_000134 CH CHARTRES 8 rue Claude Bernard 28630 LE COUDRAY
EJ_049762 CH SUD FRANCILIEN (CORBEIL-ESSONNES) 40 AV SERGE DASSAULT 91106 CORBEIL-ESSONNES CEDEX
EJ_000223 CHI SUD JURA 55 R DU DR JEAN MICHEL, CS 50364 39016 LONS LE SAUNIER CEDEX
EJ_000524 CH ALPES LEMAN 558 RTE DE FINDROL, BP 20 500 74130 CONTAMINE SUR ARVE
EJ_000390 CHU LILLE 2 AV. OSCAR LAMBRET, CS 70001 59037 LILLE CEDEX
EJ_000250 CHU SAINT ETIENNE 25 BD PASTEUR 42055 ST ETIENNE CEDEX 2
EJ_000369 CHR METZ THIONVILLE - HOPITAL DE MERCY 1 ALLEE DU CHATEAU, CS 45001 57085 METZ CEDEX 03
EJ_000291 CH AGEN-NÉRAC RTE DE VILLENEUVE 47923 AGEN CEDEX 9
EJ_000314 HÔPITAUX DU SUD-MANCHE 849 R DES MENNERIES, BP 629 50406 GRANVILLE CEDEX
EJ_000368 CH SARREGUEMINES 2 R RENE FRANCOIS-JOLLY, BP 50025 57211 SARREGUEMINES CEDEX
EJ_000452 CH DE LA CÔTE BASQUE 13 AV DE L'INTERNE JACQUES LOEB, BP 8 64109 BAYONNE CEDEX
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2025-05-09-00002 - Arrêté N° 2025-17-0292 portant approbation des modifications de la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire "Union des Hôpitaux pour les Achats" 18 EJ_000044 CHI Nord Ardennes CHARLEVILLE MEZIERES 45 AV DE MANCHESTER, BP 10900 08011 CHARLEVILLE MEZIERES CEDEX
EJ_000611 HOPITAL NORD FRANCHE COMTE 100 RTE DE MOVAL, CS 10499 90400 TREVENANS
EJ_000610 CH SENS 1 AV PIERRE DE COUBERTIN 89108 SENS CEDEX
EJ_000624 CH PONTOISE - Hôpital NOVO 6 AV. DE L'ILE DE FRANCE 95300 PONTOISE
EJ_000425 CHI COMPIEGNE NOYON 8 AV HENRI ADNOT, BP 50 029 60321 COMPIEGNE CEDEX
EJ_000424 CH BEAUVAIS 40 AV LÉON BLUM, BP 40 319 60021 BEAUVAIS CEDEX
EJ_000426 GH PUBLIC SUD DE L'OISE (GHPSO) BD LAENNEC, BP 72 60109 CREIL CEDEX 1
EJ_000429 CHI ALENCON 25 R DE FRESNAY 61014 ALENCON CEDEX
EJ_000066 CH DE CARCASSONNE 1060 CHE DE LA MADELEINE, CS 40001 11010 CARCASSONNE CEDEX 9
EJ_055593 GHU PARIS PSY ET NEUROSCIENCES 1 RUE CABANIS 75014 PARIS
EJ_000619 CH DE SAINT DENIS 2 RUE DU DOCTEUR DELAFONTAINE, BP 279 93205 ST DENIS CEDEX
EJ_043581 CH LEON BINET 77 PROVINS ROUTE DE CHALAUTRE, BP 212 77488 PROVINS CEDEX
EJ_000622 GH PAUL GUIRAUD DE VILLEJUIF 54 AV DE LA REPUBLIQUE 94806 VILLEJUIF CEDEX
EJ_000209 GROUPE HOSPITALIER RANCE EMERAUDE 1 R DE LA MARNE 35403 ST MALO CEDEX
EJ_037689 HOPITAL NORD OUEST VILLEFRANCHE SUR SAONE PLATEAU D'OUILLY-GLEIZE, BP 80436 69655 VILLEFRANCHE S SAONE CEDEX
EJ_000538 CHU ROUEN 1 R DE GERMONT 76031 ROUEN CEDEX
EJ_000506 CH CHALON S/SAONE 4 R CAPITAINE DRILLIEN 71321 CHALON SUR SAONE CEDEX
EJ_000010 CH SOISSONS 46 AV DU GENERAL DE GAULLE 02209 SOISSONS CEDEX
EJ_000519 CH METROPOLE SAVOIE PL LUCIEN BISET, BP 31125 73011 CHAMBERY CEDEX
EJ_000553 CHU AMIENS PICARDIE 1 ROND POINT PROFESSEUR CHRISTIAN CABROL 80054 AMIENS CEDEX 1
EJ_000364 GH BRETAGNE SUD 5 AV DE CHOISEUL, BP 12233 56322 LORIENT CEDEX
EJ_000109 HOSPICES CIVILS DE BEAUNE (CH PHILIPPE LE BON) AV GUIGONE DE SALINS, BP104 21203 BEAUNE CEDEX
EJ_000362 CHU NANCY 29 AV DE LATTRE DE TASSIGNY, CO 60034 54035 NANCY CEDEX
EJ_054045 CH D'ARGENTEUIL VICTOR DUPUY 69 R DU LT.COLONEL PRUDHON 95107 ARGENTEUIL CEDEX
EJ_049197 CH AUXERRE 2 BD DE VERDUN, BP 69 89011 AUXERRE CEDEX
EJ_000448 CHU CLERMONT FERRAND 58 R MONTALEMBERT 63003 CLERMONT FERRAND CEDEX 1
EJ_000214 CHRU TOURS 2 BD TONNELLE 37044 TOURS CEDEX 9
EJ_000499 HOSPICES CIVILS DE LYON - HCL 3 QUAI DES CELESTINS 69229 LYON CEDEX 02
EJ_000607 CHI EMILE DURKHEIM EPINAL 2 AV ROBERT SCHUMAN, BP 590 88021 EPINAL CEDEX
EJ_000544 CHI DE POISSY SAINT-GERMAIN-EN-LAYE 20 RUE ARMAGIS, CS 73082 78303 ST GERMAIN EN LAYE CEDEX
EJ_044397 CH DE VERSAILLES (Le Chesnay) 177 R DE VERSAILLES 78150 LE CHESNAY CEDEX
EJ_000316 CH DE SAINT-LÔ 715 R DUNANT 50009 ST LO CEDEX
EJ_000535 CH ELBEUF LOUVIERS VAL DE RUEIL R DU DOCTEUR VILLERS, SAINT-AUBIN LES ELBEUF BP 310 76503 ELBEUF CEDEX
EJ_028240 CH BRETAGNE ATLANTIQUE (CHBA) 20 BLVD GENERAL GUILLAUDOT 56017 VANNES CEDEX
EJ_000116 HOSPITALITE SAINT THOMAS DE VILLENEUVE (GROUPEMENT) 321 AVENUE DU GENERAL PATTON 35000 RENNES
EJ_016880 PAVILLON DE LA MUTUALITE 45 CRS DU MARECHAL GALLIENI 33082 BORDEAUX CEDEX
EJ_023111 UGECAM BRPL BRETAGNE ET PAYS DE LA LOIRE 2, chemin du Breil, BP 60075 44814 SAINT HERBLAIN Cedex
EJ_052143 UGECAM ILE-DE-FRANCE 4 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 93100 MONTREUIL
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2025-05-09-00002 - Arrêté N° 2025-17-0292 portant approbation des modifications de la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire "Union des Hôpitaux pour les Achats" 19 Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l’ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2025-05-09-00002 - Arrêté N° 2025-17-0292 portant approbation des modifications de la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire "Union des Hôpitaux pour les Achats" 20 Direction Régionale des Affaires Culturelles
R20-2025-05-13-00002
Arrêté n° 2025/052/SRA du 13 mai 2025
Portant définition de zones de présomption de
prescription d'archéologie préventive sur le
territoire de la commune de ALERIA
(HAUTE-CORSE)
Direction Régionale des Affaires Culturelles - R20-2025-05-13-00002 - Arrêté n° 2025/052/SRA du 13 mai 2025 Portant définition de zones de présomption de prescription d'archéologie préventive sur le territoire de la commune de ALERIA 21 Œ 3 Direction régionale des affaires culturelles PREFET Service régional de l'archéologie DE CORSE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2025/052/SRA du 13 mai 2025
Portant définition de zones de présomption de prescription d'archéologie préventive sur le territoire de la commune de
ALERIA (HAUTE-CORSE)
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Vu le code du patrimoine et notamment son livre V ;
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu le décret du Président de la République du 10 octobre 2024 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, nommé préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud;
Vu l'arrêté de la ministre de la Culture en date du 19 juin 2024 portant nomination de M. Guillaume DESLANDES, inspecteur et conseilleur hors classe de la création, des enseignements artistiques et de l’action culturelle, dans les fonctions de directeur régional des affaires culturelles de Corse, à compter du 1er août 2024;
Vu l'arrêté préfectoral n° R20-2024-10-28-00003 - Préfecture de Corse — en date du 28 octobre 2024 portant délégation de signature à M. Guillaume DESLANDES, directeur régional des affaires culturelles de Corse ;
Vu l'arrêté n° R20-2024-10-31-00003 en date du 31 octobre 2024 publié régulièrement au recueil des actes administratifs, donnant subdélégation de signature à Mme Laetitia DEUDON, conservatrice régionale de l'archéologie et à M. Laurent SEVEGNES conservateur régional adjoint ;
Vu l'avis de la Commission territoriale de la recherche archéologique du 22 janvier 2025 ;
Considérant que la carte archéologique recense, sur le territoire de la commune d’Aleria (Haute- Corse), et en l'état des connaissances, des points de découverte, gisements et vestiges archéologiques, parfois conservés en élévation, datant de la période préhistorique, protohistorique, de l'antiquité, du Moyen âge et des époques moderne et contemporaine ;
Considérant que par leur localisation, leurs particularités naturelles ou topographiques, ou par des mentions portées sur des documents cartographiques anciens, certains secteurs du territoire communal sont susceptibles de conserver des éléments du patrimoine archéologique ;
Considérant que ces éléments permettent de présumer que des vestiges archéologiques connus ou non recensés à ce jour sont présents sur plusieurs secteurs du territoire communal et que leur conservation est susceptible d'être affectée par des aménagements ;
Considérant que certains travaux d'aménagement ou d'urbanisme sont susceptibles de porter atteinte à des vestiges archéologiques connus ou non encore identifiés et qu'il convient de permettre, lorsque nécessaire, la mise en œuvre des dispositions relatives à l'archéologie préventive
Direction régionale des affaires culturelles de Corse - Villa San Lazaro - 1 Chemin de la Pietrina - 20704 AJACCIO CEDEX 9
Secrétariat :04.95.51.52.15 - Courriel: direction.corse@culture.gouv.fr; sra-corse@culture.gouvr.fr https://www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Corse
Direction Régionale des Affaires Culturelles - R20-2025-05-13-00002 - Arrêté n° 2025/052/SRA du 13 mai 2025 Portant définition de zones de présomption de prescription d'archéologie préventive sur le territoire de la commune de ALERIA 22 prévues par le titre Il du livre V du code du Patrimoine ;
ARRÊTE
Article 1 - Sur le territoire de la commune d’Aleria tous les projets d'aménagement et de travaux affectant le sol et le sous-sol sont présumés faire l'objet de prescriptions archéologiques préalablement à leur réalisation et suivant leur localisation dans les zones définies en annexes.
Ces zones portées sur la carte de localisation (annexe 1) et sur les plans cadastraux (annexe 2) sont caractérisées par deux types de seuil qui distinguent les projets soumis à avis du Service régional de l'archéologie en fonction des emprises aux sols.
Article 2 - Sont présumés faire l'objet de prescriptions archéologiques préalablement à leur réalisation, dès lors qu'ils sont situés dans les zones indiquées à l'article 1 du présent arrêté tous travaux d'affouillement, de nivellement ou d'exhaussement de sol liés à des opérations d'aménagement d'une superficie supérieure à 20 m° pour le seuil n°1, pour une superficie supérieure à 200 m° pour le seuil n°2 et sont soumis dans ce cadre les:
a) permis de construire en application de l'article L. 421-1 du code de l'urbanisme ;
b) permis d'aménager en application de l'article L. 421-2 du même code ;
c) permis de démolir en application des articles L. 421-3 du même code ;
d) déclaration préalable relative aux travaux, installations et aménagements mentionnés aux alinéas e, f, get h de l'article R. 421 -23 du même code;
e) décision de réalisation de zone d'aménagement concerté en application des articles R. 3 11 -1,R. 311-7 et suivants du même code ;
f) étude d'impact en application de l'article L. 122-1 du code de l'environnement ;
g) autorisation de travaux sur immeuble classé au titre des monuments historiques, dispensé d'autorisation d'urbanisme, en application de l'article L. 621 -9 du code du patrimoine ;
h) déclaration préalable en application de l'article R. 523-5 du code du patrimoine affectant une superficie supérieure à 3 000 m2.
Article 3 — Par ailleurs et pour mémoire, les dispositions du Chapitre lil, Titre Il, Livre V du Code du patrimoine demeurent applicables, en particulier les alinéas 2 à 6 de l'article R523 -4.
Il s'agit des :
a) zones d'aménagement concerté créées conformément à l’article L. 311-1 du code de l'urbanisme et affectant une superficie supérieure ou égale à 3 hectares ;
b) opérations de lotissement régies par les articles R. 442-4 et suivants du code de l'urbanisme, affectant une superficie supérieure ou égale à 3 hectares ;
c) travaux soumis à déclaration préalable en application de l’article R. 523-5 :
- Les travaux d'affouillement, de nivellement ou d'exhaussement de sol liés à des opérations d'aménagement d'une superficie supérieure à 10 000 m° et affectant le sol sur une profondeur de plus de 0,50 mètre ;
- Les travaux de préparation du sol ou de plantation d'arbres ou de vignes affectant le sol sur une profondeur de plus de 0,50 mètre et sur une surface de plus de 10 000 m° ;
- Les travaux d'arrachage où de destruction de souches ou de vignes sur une surface de plus de 10 000 m° ;
- Les travaux de création de retenues d'eau ou de canaux d'irrigation d'une profondeur
Direction Régionale des Affaires Culturelles - R20-2025-05-13-00002 - Arrêté n° 2025/052/SRA du 13 mai 2025 Portant définition de zones de présomption de prescription d'archéologie préventive sur le territoire de la commune de ALERIA 23 supérieure à 0,50 mètre et portant sur une surface de plus de 10 000 m°.
Lorsque la présomption de la présence de vestiges en sous-sol le justifie, les seuils de 10 000 m ? et de 0,50 mètre peuvent être réduits par arrêté du préfet de région dans tout ou partie des zones délimitées en application de l'article R. 523-6.
d) Aménagements et ouvrages dispensés d'autorisation d'urbanisme, soumis ou non à une autre autorisation administrative, qui doivent être précédés d’une étude d'impact en application de l’article L. 122-1 du code de l’environnement ;
e) Travaux sur les immeubles classés au titre des monuments historiques qui sont dispensés d'autorisation d'urbanisme mais sont soumis à autorisation en application de l’article L. 621-9 du code du patrimoine ;
f) Opérations mentionnées aux articles R. 523-7 (autosaisine) et R. 523-8 (saisine directe par le service instructeur) qui entrent également dans le champ de l'article R. 523-1
Article 4 — Les dossiers, demandes et décisions, mentionnés à l'article 2 du présent arrêté, sont transmis sans délai par les services instructeurs compétents aux services de la Préfecture de la Corse (Direction des affaires culturelles, Service régional de l'archéologie - Villa San Lazaro, 1 chemin de la Pietrina, 20704 Ajaccio, Cedex 9) afin que puissent être prescrites des mesures d'archéologie préventive dans les conditions définies par le code du patrimoine susvisé.
Article 5 - En application de l'article R. 425-31 du code de l'urbanisme, la délivrance d'un permis de construire, de démolir ou d'aménager, ou la réalisation de travaux dans le cadre d'une zone d'aménagement concertée, situés sur la commune et conformément à l'article ler du présent arrêté, ne peut intervenir avant que le préfet de région ait statué, dans les délais qui lui sont impartis, au titre de l'archéologie préventive.
Article 6 - En application des articles L. 425-11 et R. 425-31 du code de l'urbanisme, la réalisation des travaux, objets des demandes d'autorisation d'urbanisme mentionnées à l'article 2 du présent arrêté, est subordonnée à l'accomplissement de mesures d'archéologie préventive, lorsqu'elles sont prescrites. Dans ce cas, les décisions d'autorisation d'urbanisme indiquent que l'exécution de ces prescriptions est un préalable à la réalisation des travaux autorisés.
Article 7 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Corse et notifié au maire de la commune d’Aleria qui procédera à son affichage pendant un mois en mairie à compter de sa réception.
Article 8 - L'arrêté et ses annexes (cartes et liste) seront tenus à disposition du public à la Préfecture de département et la mairie d'Aleria.
Article 9 - le Directeur régional des affaires culturelles de la Corse, le préfet de département et le maire de la commune d'Aleria sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le préfet et par subdélégation,
la conservatrice régionale de l'archéologie
Laetitia DEUDON
Direction Régionale des Affaires Culturelles - R20-2025-05-13-00002 - Arrêté n° 2025/052/SRA du 13 mai 2025 Portant définition de zones de présomption de prescription d'archéologie préventive sur le territoire de la commune de ALERIA 24 Direction Régionale des Affaires Culturelles - R20-2025-05-13-00002 - Arrêté n° 2025/052/SRA du 13 mai 2025 Portant définition de zones de présomption de prescription d'archéologie préventive sur le territoire de la commune de ALERIA 25 E 3 Direction régionale des affaires culturelles ZOn€ de présomption de prescription archéologique PRÉFET Service régional de l'archéologie Arrêté n° 2025/052/SRA du A 3 MA: 2025 DE CORSE
pers Commune d'Aleria (2B009)
Fraternité Annexe 1 - Vue d'ensemble des périmètres
Périmètres 2025:
Seuil 1: (>= 20m?)
NN Seuil 2: (>= 200m°)
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Direction Régionale des Affaires Culturelles - R20-2025-05-13-00002 - Arrêté n° 2025/052/SRA du 13 mai 2025 Portant définition de zones de présomption de prescription d'archéologie préventive sur le territoire de la commune de ALERIA 26 Annexe 2 - Tableau d'assemblage
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Ü _) Divisions cadastrales
Direction Régionale des Affaires Culturelles - R20-2025-05-13-00002 - Arrêté n° 2025/052/SRA du 13 mai 2025 Portant définition de zones de présomption de prescription d'archéologie préventive sur le territoire de la commune de ALERIA 27 EH Direction régionale des arraires culturelles Zone de présomption de prescription archéologique PRÉFET Service régional de l'archéologie Arrêté n°2025/052/SRA : |Î 3 MA] 2995
DE EORSE Annexe 2 -Zone n1 ° Bai . Commune d'Aleria (2B009) Zone d'Aleria 1
Périmètres 2025: [___) Divisions cadastrales |__| Parcellaire [__] Bâtiments © Entités archéologiques = Seuil 1: ( >= 20m?)
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Section cadastrale dans la zone:0A ,0BOC ODO0E,AB,AC,ZC,ZK
Direction Régionale des Affaires Culturelles - R20-2025-05-13-00002 - Arrêté n° 2025/052/SRA du 13 mai 2025 Portant définition de zones de présomption de prescription d'archéologie préventive sur le territoire de la commune de ALERIA 28 Annexe 2 -Zone n°1
Zone d'Aleria 1
Liste des sites archéologiques inclus dans la zone
CodeEa | Désignation Vestige Période
19 Latinelli occupation Age du bronze?_Age du fer?
35 Pedi Tignoso 1 occupation Antique
96 Santoliano occupation Antique
117 Cité d'Aléria ville Second Age du fer_Haut moyen-âge
125 Nécropole préromaine de Casabianda | nécropole Second Age du fer_République
135 Thermes de Santa Laurina thermes Haut-empire_Bas-empire
277 Lamajone 1 nécropole Second Age du fer_Haut-empire
278 San Marcello cathédrale ; église Haut moyen-âge_Epoque moderne
281 Fort Matra fort Bas moyen-âge_Epoque moderne
282 Sant' Agata | occupation Age du bronze moyen
283 Piedivescu | occupation Néolithique ancien?_Néolithique moyen
807 Piedivescu I occupation Néolithique ancien
808 Terrina | occupation Néolithique ancien
809 Terrina Il occupation Age du bronze ancien
810 Terrina Il occupation Néolithique final
811 Terrina [V occupation Néolithique final
814 Casabianda Résidence occupation Néolithique ancien
816 Piedi Bernardo 1 sépulture Age du bronze ancien
1165 Sant'Agata Il chapelle Moyen-âge classique?_Epoque moderne?
1170 Pedi Tignoso 2 habitat ; villa? Haut-empire?
1171 Mattonata occupation République?_Bas-empire?
1172 Bastardi occupation Néolithique
1175 Mare Stagno V occupation Antique
1177 Casacce occupation Antique?
1229 Caterragio sépulture Antique
2461 Chemin du fort à Casabianda voie Antique?
2463 Bugnola 1 nécropole Haut-empire
2464 Palazzo parking1 habitat Second Age du fer_République
3111 Chemin de service vers le fort de Matra | voie Antique?
3112 Pianiccia 1 occupation Antique
3163 Vigna 4 occupation Antique
3251 Vigna 3 occupation Néolithique
3252 Mattonata 2 occupation Néolithique
3253 Pedi Tignosu 4a occupation Néolithique
3254 Pedi Tignosu 7 occupation Antique
3255 Tavolaghja occupation Haut-empire_Bas-empire
3257 Pedi Buggettu 2 occupation Néolithique
3258 Presa Lunga 1 occupation Néolithique moyen
3259 Morticcione 1 occupation Antique
3260 Punticciola 1 occupation Néolithique
3261 Finichjola occupation Néolithique?
3262 San Salvadore occupation Néolithique
3263 Bacciana occupation Antique
3268 Teppe Rosse occupation Haut-empire_Bas-empire
3269 Cavone occupation ; sépulture | Antique
3270 Petraghjola occupation Antique
3271 Suerta occupation Antique
3272 Capu a Calviani occupation Antique
3273 Vendunica pont Antique?
3274 Palazzu 2 occupation Antique
Code EA (code Patriarche national du site); le signe "_" équivaut à "jusqu'à"
Direction Régionale des Affaires Culturelles - R20-2025-05-13-00002 - Arrêté n° 2025/052/SRA du 13 mai 2025 Portant définition de zones de présomption de prescription d'archéologie préventive sur le territoire de la commune de ALERIA 29 Annexe 2 -Zone n°1
Zone d'Aleria 1
Liste des sites archéologiques inclus dans la zone
CodeEa | Désignation Vestige Période
3275 Palazzu 3 occupation Antique
3276 Presa di Mezzu 2 occupation Antique
3277 Decipponi occupation Néolithique
3278 Pianiccia 2 occupation Néolithique
3279 Arboratella 1 occupation Haut-empire_Bas-empire
3280 Arboratella 2 occupation Antique
3281 Pedi Tavola 1 habitat ; nécropole? Haut-empire
3282 Campu Ventosu occupation Antique
3283 Prati occupation Antique
3284 Lasagna 1 occupation République
3285 Capanraccia maison? Moyen-âge?_Période récente?
3286 Piedivescu 3 occupation Antique
3287 Piedivescu 4 occupation Antique?
3288 Terra Vecchja 1 occupation Néolithique
3290 Cacaucciu occupation Néolithique moyen
3291 Padulone occupation Néolithique
3292 Suarella occupation Néolithique moyen
3293 Mare Stagno VI occupation Néolithique
3294 Mare Stagno VII occupation Antique
3295 Presa di Mezzu occupation Néolithique
3296 Valle Rustincu occupation Néolithique moyen_Néolithique final
3299 Pedi Tignoso 3 occupation République_Bas-empire
3300 Punticelli 1 occupation Haut-empire_Bas-empire
3301 Lamajone 2 occupation Haut-empire
3302 Piedi Bernardo 2 occupation Age du bronze
3303 Caneracci occupation Néolithique final
3304 Pedi Tignosu 5 occupation Néolithique
3305 Mattonata - Vigna 1 nécropole ; voie Premier Age du fer_Bas-empire
3306 Vigna 2 habitat? Epoque moderne_Epoque contemporaine
3307 Funtanone occupation Néolithique
3308 Pedi Tignosu 6 sépulture? Antique
3310 Lamajone 3 occupation République_Bas-empire
3311 Palazzu - Pedi Tignosu voie Haut-empire_Bas-empire
3315 Brusgiati occupation Néolithique
3316 Pedi Tavola 2 hypogée Premier Age du fer_Second Age du fer
3317 Pietroni occupation Néolithique
3661 Casabianda Nécropole |occupation Néolithique ancien
3713 Fort Matra 2 habitat Haut-empire_Bas-empire
3714 Fort Matra 3 cimetière Bas-empire_Haut moyen-âge
4110 Bugnola 2 économie?; nécropole? | Antique?
4111 Palazzo parking 2 habitat ; voie Haut-empire
4112 Palazzo parking 3 cimetière Bas-empire
4113 Chjelsa 3 - Terrina nécropole Premier Age du fer_Second Age du fer
4189 Pedi Tignosu 4b occupation République
4191 Presa Lunga 2 occupation Néolithique final
4193 Punticciola 2 occupation Antique
4196 Terra Vecchja 2 occupation Antique
4202 PEDIBERNARDU habitat groupé Age du bronze_Age du fer
5764 Teppe Rosse 2 habitat Antique?
6138 Maison Rossi édifice fortifié; habitat | Antique_Moyen-âge
ode EA (code Patriarche national du site); le signe "_" équivaut à "jusqu'à"
Direction Régionale des Affaires Culturelles - R20-2025-05-13-00002 - Arrêté n° 2025/052/SRA du 13 mai 2025 Portant définition de zones de présomption de prescription d'archéologie préventive sur le territoire de la commune de ALERIA 30 Annexe 2 -Zone n°1
Zone d'Aleria1
Liste des sites archéologiques inclus dans la zone
CodeEa | Désignation Vestige Période
6259 Cacauciu 2 occupation Antique
6260 Lasagna 2 sépulture Antique
6263 U Traciarone eau et hydraulique Moyen-âge?_Période récente?
6285 Lamajone 4 occupation Antiquité tardive
6726 Hameau de la Gare 1 occupation Néolithique ancien
6732 Teppe Rosse 3 occupation Bas-empire
6845 Teppe Rosse 4 occupation ; sépulture | Antique
6846 Padulone 2 occupation Epoque indéterminée
6847 Arboratella 3 occupation Antique?
7193 Chjelsa 2 nécropole ; voie Premier Age du fer_Second Age du fer
7194 Pedi Tavola 3 nécropole Second Age du fer_Haut-empire
7196 Pedi Tignosu 8 nécropole Second Age du fer_Haut-empire
7528 Vincentelli-Rossi nécropole Second Age du fer_Haut-empire
7529 Punticelli 2 - Cabanaccia | occupation Age du fer_Antique
7530 Arboratella e Pirelli 1 habitat Premier Age du fer_Second Age du fer
Z531 Arboratella e Pirelli 2 habitat ; viticulture République_Bas-empire
7532 Arboratella e Pirelli 3 nécropole Premier Age du fer_Second Age du fer
7533 Hameau de la Gare 2 habitat Néolithique final
7534 Hameau de |a Gare 3 occupation Haut moyen-âge
7548 Vacaja nécropole? Haut-empire
7549 Canalisation occupation Antique
7550 Padulone 3 occupation Antique?
7551 Sant'Agata ll occupation Antique
7763 SANTA MARIA église ; occupation Antique_Période récente?
8030 PONTICELLI 4 occupation Antique
8031 CURIGIOLI occupation Epoque indéterminée
8034 SANT'AGATA occupation Néolithique
Code EA (code Patriarche national du site); le signe “_" équivaut à "jusqu'à"
Direction Régionale des Affaires Culturelles - R20-2025-05-13-00002 - Arrêté n° 2025/052/SRA du 13 mai 2025 Portant définition de zones de présomption de prescription d'archéologie préventive sur le territoire de la commune de ALERIA 31 E = Direction régionale des affaires cuiturelles Zone de présomption de prescription archéologique PRÉFET TOR TU ve Arrêté n°2025/052/SRA {3 MA} 2275 2e CORRE Annexe 2 - Zone n°3 Éalié Commune d'Aleria (2B009) Zone d'Aleria 3 en Périmètres 2025: © Entités archéologiques
| Seuil 1: (>= 20m?)
Seuil 2: (>= 200m?)
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Section cadastrale dans la zone:0A 0BOC,OD0E,AB,AC,ZA,ZB,ZC,ZI,ZK
Direction Régionale des Affaires Culturelles - R20-2025-05-13-00002 - Arrêté n° 2025/052/SRA du 13 mai 2025 Portant définition de zones de présomption de prescription d'archéologie préventive sur le territoire de la commune de ALERIA 32 ÆE JM Direction régionale des affaires culturelles Zone de présomption de prescription archéologique PRÉFET Service régional de l'archéologie Arrêté n°2025/052/SRA! 1 3 MA] Co 25 # 5 ÿ £ d PE RORSE Annexe 2 - Zone n°2 3 fberté . ä ‘ ealié Commune d'Aleria (2B009) Zone d'Aleria 2 TAterNiLE
Périmètres 2025: [___] Divisions cadastrales | | Parcellaire [__] Bâtiments © Entités archéologiques RNNJ Seuil 1: (>= 20m?)
SN Seuil 2: (>= 200m?)
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Section cadastrale dans la zone:C
Direction Régionale des Affaires Culturelles - R20-2025-05-13-00002 - Arrêté n° 2025/052/SRA du 13 mai 2025 Portant définition de zones de présomption de prescription d'archéologie préventive sur le territoire de la commune de ALERIA 33 Liste des sites archéologiques inclus dans la zone
Annexe 2 -Zone n°3
Zone d'Aleria 3
CodeEa | Désignation Vestige Période
253 Mare Stagno IV occupation | Néolithique
279 Santa Maria de Diana chapelle Moyen-âge classique
280 Tour de Diana tour côtière | Epoque moderne
813 Mare Stagno la occupation | Antique
815 Marina d'Aléria tour côtière | Epoque moderne
1166 Mare Stagno || occupation | Age du bronze?_Age du fer?
1167 Mare Stagno III occupation | Néolithique
1168 Cap Gros | occupation | Age du bronze?_Age du fer?
1169 Cap Gros Il occupation | Néolithique?
1173 Etang del Sale 1 occupation | Néolithique?
1174 Etang del Sale 2 port Antique?
1176 Cap Gros 3 - Mar'a Stagnu | occupation | Haut-empire_Bas-empire
3245 Licettu occupation | Néolithique moyen_Néolithique récent
3246 Posta Orezzinca occupation | Haut-empire_Bas-empire
3247 Petrera occupation | Néolithique
3249 Licettu 2 occupation | Néolithique?
3250 Fraschetta occupation | Néolithique
3256 Pedi Bugettu 1 occupation | Néolithique
3264 Mocule occupation | Néolithique
3265 Tavola occupation | Néolithique?
3266 Croce di Fossi occupation | Néolithique
3267 Battaglia occupation | Antique
3289 Falcunaghja 1 occupation | Néolithique?
3297 Punta Bianca 1 occupation | Epoque moderne
3298 Porette occupation | Néolithique
3312 Mucchiu Biancu occupation | Néolithique?
3313 Mucchiu Biancu 2 occupation | Antique
3314 Isole occupation | Antique
3817 Mare Stagno Ib occupation | Age du bronze final
4197 Falcunaghja 2 occupation | Antique
6261 Alziccia occupation | Antique
7918 ROUTE DU LICETTU occupation | Age du bronze_Age du fer
-ode EA (code Patriarche national du site); le signe "_" équivaut à "jusqu'à"
Direction Régionale des Affaires Culturelles - R20-2025-05-13-00002 - Arrêté n° 2025/052/SRA du 13 mai 2025 Portant définition de zones de présomption de prescription d'archéologie préventive sur le territoire de la commune de ALERIA 34 (e2e/ins
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Direction Régionale des Affaires Culturelles - R20-2025-05-13-00002 - Arrêté n° 2025/052/SRA du 13 mai 2025 Portant définition de zones de présomption de prescription d'archéologie préventive sur le territoire de la commune de ALERIA 35 Préfet de Corse
R20-2025-05-14-00001
Arrêté portant programme d'actions 2025 pour
l'accompagnement à l'installation et la
transmission en agriculture et modalités
d'intervention
Préfet de Corse - R20-2025-05-14-00001 - Arrêté portant programme d'actions 2025 pour l'accompagnement à l'installation et la transmission en agriculture et modalités d'intervention 36 EE
PREFET
DE CORSE Direction régionale de l'alimentation,
pe de l’agriculture et de la forêt Fraternité
Arrêté n° du portant programme d'actions
2025 pour l'accompagnement à l'installation et la transmission en agriculture (AITA) et
modalités d'intervention de l’État en Corse.
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Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
le règlement (UE) n°2022/2472 de la Commission du 14 décembre 2022 déclarant
certaines catégories d'aides, dans les secteurs agricole et forestier et dans les zones
rurales, compatibles avec le marché intérieur, en application des articles 107 et 108 du
traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ;
le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles D.343-19 à D.343-24 ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
le décret du Président de la République du 10 octobre 2024 portant nomination de M.
Jérôme FILIPPINI en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud;
le décret n°2002-1551 du 23 décembre 2002 modifiant le décret n° 88-368 du 15 avril
1988 fixant les taux et les montants de rémunérations versées aux stagiaires de la
formation professionnelle ;
le décret n° 2015-781 du 29 juin 2015 fixant les conditions de participation des
chambres d'agriculture à la politique d'installation en agriculture ;
le décret n° 2015-972 du 31 juillet 2015 relatif au contrat de couverture sociale pour
l'installation en agriculture ;
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de Corse
Le Solférino - 8, cours Napoléon - CS 10 002 - 20704 Ajaccio Cedex 9 - Téléphone : 04 95 51 86 00
Préfet de Corse - R20-2025-05-14-00001 - Arrêté portant programme d'actions 2025 pour l'accompagnement à l'installation et la transmission en agriculture et modalités d'intervention 37 Vu
Vu
Vu
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Vu
Vu
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installation» aux Jeunes Agriculteurs de Corse, syndicat d'exploitants agricoles à
vocation générale ;
l'arrêté préfectoral n°R20-201-08-27-002 du 24 août 2018 accordant le label « point
accueil installation» aux Jeunes Agriculteurs de Haute-Corse, syndicat d'exploitants
agricoles à vocation générale ;
l'arrêté préfectoral n°2018-SRAF-03 du 31 août 2018 validant la proposition de mise en
œuvre du stage collectif de 21 heures (3 jours) faite par le CFPPA/EPL de Haute-Corse ;
l'arrêté préfectoral n°2018-SRAF-04 du 31 août 2018 validant la proposition de
mise en œuvre du stage collectif de 21 heures (3 jours) faite par le CFPPA/EPL de
Corse du Sud;
l'arrêté préfectoral n°R20-2024-07-09-00002 du 9 juillet 2024 portant programme
d'actions 2024 pour l'accompagnement à l'installation et la transmission en
agriculture et modalités d'intervention de l'État en Corse ;
l'instruction technique DGPE/SDC/2017-619 du 20 juillet 2017 relative à la diffusion des
cahiers des charges relatives aux Points accueil installation (PAÏ), aux centres
d'élaboration du plan de professionnalisation personnalisé (CEPPP) et au stage collectif
de formation de 21 heures et de dossiers de demande de labellisation ;
l'instruction technique DGPE/SDC/2024-347 du 24 juin 2024 relative à la gestion et la
mise en œuvre du programme pour l'accompagnement à l'installation et la
transmission en agriculture (AITA);
l'avis favorable de la CTOA en date du 7 avril 2017 sur le programme
d'Accompagnement à l'installation et la transmission en agriculture (AITA) ;
Sur proposition du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de
Corse,
Arrête
Article 1 : Objet
Le renouvellement des générations en agriculture constitue une politique publique majeure.
Afin de garantir l'entrée en agriculture et la réussite des nouveaux projets, les candidats à
l'installation doivent être accompagnés aux différents stades de leurs projets. De même, afin
de favoriser ces installations, les cédants doivent être encouragés et informés lors de la
préparation à la transmission de leurs exploitations.
Préfet de Corse - R20-2025-05-14-00001 - Arrêté portant programme d'actions 2025 pour l'accompagnement à l'installation et la transmission en agriculture et modalités d'intervention 38 Le programme pour l'Accompagnement à l’Installation et la transmission en Agriculture
(AITA) a pour ambition d'accompagner les porteurs de projet dans leur diversité qu'ils soient
issus où non du milieu agricole, qu'ils s'installent dans le cadre familial ou hors-cadre familial
OU sur une exploitation nécessitant d'être confortée sur le plan économique.
Le présent arrêté précise les actions de l'AITA retenues en Corse pour l'année 2025 et définit
les modalités d'attribution qui leurs sont propres concernant les aides de l’État.
Article 2 : Actions retenues
Le programme AITA s'articule autour de 6 volets et 19 actions (ci-dessous et annexe 1).
Chaque action fait l'objet d'une fiche spécifique annexée au présent arrêté (annexe 2).
+ __ Volet 1:« Accueil des porteurs de projet - Point Accueil Installation (PAI) »
+ _ Volet 2: « Conseil à l'installation »
°__ Volet 3 : « Préparation à l'installation »
+ __ Volet 4: « Suivi du nouvel exploitant»
+ _ Volet 5: «Incitation à la transmission »
+ _ Volet 6: « Communication - animation »
Chaque fiche décrit les conditions d'éligibilité particulières à une action et les procédures qui
lui sont propres. L'ensemble des actions peuvent être mises en œuvre sous réserve des
disponibilités financières définies aux articles 4 et 5.
Lorsqu'une action requiert l'intervention de structures agréées (prestations de diagnostic ou
de conseil) celles-ci doivent préalablement avoir été retenues suite à un appel à candidatures
et avoir signé une convention d'agrément avec les partenaires financiers.
Les structures déjà habilitées en 2015 pour une durée de 3 ans par arrêté préfectoral (volet 1 :
point accueil installation, volet 31: centres d'élaboration du plan de professionnalisation
personnalisé et volet 3.2 : centres d'organisation des stages 21 heures) n'ont pas à solliciter de
nouvelles habilitations avant la date d'échéance prévue de celles-ci, en raison de l'arrêté du 4
décembre 2024 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2023 qui reconduit celles-ci jusqu'au 31
décembre 2025.
Article 3 : Mise en œuvre
Lorsqu'une action est financée exclusivement sur les crédits de l'État, le service instructeur
est la DRAAF.
Dans ce cas, la demande d'aide doit être déposée à la DRAAF préalablement au démarrage et
à la réalisation des actions. Sous réserve que la demande soit éligible, la décision juridique est
éditée sous forme d'une convention financière annuelle entre le porteur de projet et la
DRAAF.
Préfet de Corse - R20-2025-05-14-00001 - Arrêté portant programme d'actions 2025 pour l'accompagnement à l'installation et la transmission en agriculture et modalités d'intervention 39 On distingue les actions collectives et individuelles, selon le demandeur :
Collectives: les actions 11 (accueil des porteurs de projet au PAI), 31 (soutien à la
réalisation du PPP), 3.2 (soutien à la réalisation du stage 21 heures) et 61
(communication) sont des dispositifs qui ne peuvent être sollicités que par des
structures retenues, soit par appel à candidature, soit par appel à projets. Dans le
cadre de leur reconnaissance, les organismes sollicitant la labellisation devront être à
jour du paiement de leurs cotisations auprès de la MSA et en apporter la preuve. Une
attestation de régularité MSA est également requise à chaque nouvelle demande de
subvention AITA.
Le cas échéant, le porteur de projet d'actions collectives doit avoir effectué la demande de
solde pour les actions conduites l'année précédente préalablement à sa nouvelle demande.
Les autres actions relèvent d'aides individuelles. Toute personne sollicitant ces aides
doit adresser un formulaire de demande d'aide accompagné des pièces nécessaires à
la complétude du dossier, et à minima: un RIB, une pièce d'identité, une attestation
d'affiliation à la MSA (Kbis à jour pour les formes sociétaires) et une attestation de
paiement des cotisations sociales s'il est installé. S'agissant des actions 21 (diagnostic
d'exploitation, pour le candidat), 2.2 (études), 41 (suivi) et 51 (diagnostic d'exploitation,
pour le cédant) les organismes prestataires devront être à jour du paiement de leurs
cotisations auprès de la MSA et en apporter la preuve. Une attestation de régularité
MSA est également requise à chaque nouvelle demande de subvention AITA.
Les demandes d'aides individuelles peuvent être déposées au fil de l’eau et seront prises en
charge selon les disponibilités financières. En fonction de la nature des actions, elles doivent
tenir compte des délais de labellisation des prestataires de conseil.
Dans tous les cas le demandeur doit au plus tard le 31 mars de l'année suivante transmettre à
la DRAAF les pièces justificatives correspondantes.
Lorsque la Collectivité de Corse souhaite intervenir dans le financement d'une action, elle
peut le faire selon les modalités rappelées à l’article 5 du présent arrêté.
Article 4 : Modalités de financement par l'État (annexe 3)
Pour les crédits d'État, l'enveloppe budgétaire consacrée à l’AITA est répartie entre actions
par la DRAAF chaque année pour l'année en cours :
Le montant réservé au financement des Points accueil installation (PAI, action 11) et le
soutien à la réalisation des PPP et des stages 21h (action 31 et 3.2) est défini
prioritairement et au plus tard le 31 mars de l'année en cours, sur la base des
demandes déposées avant cette date.
Un appel à projets annuel doté d'une enveloppe spécifique est proposé pour l'action 6
«communication-animation ».
Préfet de Corse - R20-2025-05-14-00001 - Arrêté portant programme d'actions 2025 pour l'accompagnement à l'installation et la transmission en agriculture et modalités d'intervention 40 + En fonction des disponibilités financières, les dossiers individuels pourront être
engagés au fil de l'eau.
Dans le respect des enveloppes financières attribuées par le ministère en charge de
l'agriculture et de la souveraineté alimentaire (MASA), l'ensemble des actions pouvant
bénéficier d'un financement État est financé par les crédits suivants :
+ __BOP 149-23-03 pour l'appui au renouvellement et à la modernisation des exploitations
agricoles ;
Les modalités de paiement propres à chaque type d'action sont précisées dans les fiches de
l'annexe 2.
Chaque année et au plus tard le 31 mars la DRAAF réalise un bilan de l'ensemble des actions
conduites. Ce bilan est présenté en CTOA pour adapter le programme, en vue d'améliorer
son efficacité ultérieure.
Article 5 : Modalités d'intervention de la Collectivité de Corse (CdC)
La Collectivité de Corse (CdC), le cas échéant, définit ses propres modalités d'attribution
pour ce qui concerne les aides dont elle assure le financement, dans le respect des conditions
spécifiques à chaque action de l'AITA.
Selon les cas elle peut intervenir soit en qualité de partenaire financier sur ses fonds propres,
soit en qualité d'autorité de gestion du Feader.
Dans le premier cas et si la CdC souhaite intervenir comme financeur exclusif, une
information préalable aux services du ministère en charge de l’agriculture doit être faite à
l'adresse suivante: aidesetatagricoles.dgpe@agriculture.gouv.fr avant toute mobilisation des
régimes d'aides mentionnés à l'annexe 3.
Lorsque la CdC intervient seule ou en mobilisant du Feader, ce sont les services de la
Collectivité qui sont services instructeurs et assurent la réception des dossiers, la vérification
de leur éligibilité, l'engagement et la mise en paiement, conformément aux dispositions du
régime d’aide ou du Programme de développement rural de la Corse (PDRC).
Chaque année et au plus tard le 31 mars, un état des engagements financiers de la CdC de
l'année précédente est transmis à la DRAAF, qui réalise un bilan de l'ensemble des actions
conduites et le présente en CTOA conformément à l’article 4 de la présente convention.
Article 6 : Conditions d'éligibilité générales et définitions
De façon générale pour l'ensemble des dispositifs, il est à noter que:
Préfet de Corse - R20-2025-05-14-00001 - Arrêté portant programme d'actions 2025 pour l'accompagnement à l'installation et la transmission en agriculture et modalités d'intervention 41 - L'installation dite « hors cadre familial » s'entend comme l'installation sur une exploitation
agricole indépendante de l'exploitation d'un parent (ou d’un parent du conjoint lié par un
pacs ou un mariage) jusqu'au 3° degré, collatéraux inclus (au sens des articles 741 et suivants
du code civil), conformément aux dispositions prévues dans les instructions techniques
relatives aux aides à l'installation.
- La cession dite « hors cadre familial » s'entend comme la cession d’une exploitation agricole
à un nouvel exploitant, qui n'est pas un parent (ou un parent du conjoint lié par un pacs ou un
mariage) jusqu'au 3° degré, collatéraux inclus (au sens des articles 741 et suivants du code
civil).
- Les bénéficiaires des dispositifs d'aides AITA peuvent être le candidat à l'installation, le
cédant dans le cadre d’une cession hors-cadre familial ou le propriétaire non exploitant
(éligibilité précisée dans chaque fiche). Toutefois dans plusieurs cas ce sont des structures
agréées ou labellisées qui perçoivent l’aide en échange d'une prestation.
- Le demandeur de l’aide AITA est individuel dans la plupart des cas. Il ne peut s'agir
d'institutions, sauf pour les volets 1 (PAI), le volet 6 (communication) et le volet 3 actions 31
(CEPPP) et 3.2. (CE stage21h).
- Capacité Professionnelle Agricole : elle est conférée par le cumul d'un diplôme et/ou titre
tels que définis par Arrêté du 4 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 6 avril 2009 et d'un plan de
professionnalisation personnalisé (PPP) validé. Les candidats âgés de moins de 40 ans doivent
justifier de la capacité professionnelle agricole pour bénéficier des aides à l'installation en
agriculture. La capacité professionnelle agricole n'est pas requise dans le cas où les aides à
l'installation ne sont pas sollicitées, mais le PPP peut préconiser un ensemble de formations
ou de diplômes y contribuant.
- Plan de professionnalisation personnalisé (PPP): Le PPP prévu à l'article D. 343-4 du code
rural et de la pêche maritime est un ensemble de prescriptions qui doit permettre à tout
porteur de projet de se préparer au métier de responsable d'exploitation agricole (stages ou
actions de formation). Les actions relevant du stage de parrainage peuvent être prises en
compte dans le plan de professionnalisation personnalisé. Le stage collectif de vingt et une
heures est obligatoirement prescrit.
Article 7 : Contrôles
Les bénéficiaires des aides État du programme AITA pourront faire l'objet de contrôles sur
place par la DRAAF. En cas de non respect des conditions d'octroi de l’aide accordée, sauf cas
de force majeure, le préfet arrête à l'encontre du bénéficiaire une décision de déchéance de
droit à l’aide.
Lorsqu'il s'agit d'un financement de la Collectivité de Corse, ce sont les services de la
collectivité qui sont responsables du suivi, du contrôle et éventuellement des déchéances.
Préfet de Corse - R20-2025-05-14-00001 - Arrêté portant programme d'actions 2025 pour l'accompagnement à l'installation et la transmission en agriculture et modalités d'intervention 42 Article 8 : Durée
Le présent arrêté prend effet au 1°” janvier 2025 et sa validité est de 1 an.
Article 9 : Exécution
Le secrétaire général pour les affaires de Corse, le directeur régional de l'alimentation, de
l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Jérôme FILIPPINI
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 4211 à R 421-5 du code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à
compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »
accessible par le site www.telerecours.
Préfet de Corse - R20-2025-05-14-00001 - Arrêté portant programme d'actions 2025 pour l'accompagnement à l'installation et la transmission en agriculture et modalités d'intervention 43