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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - 2024 03 Social Actions bien vieillir 1er semestre)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Démocratie,
PREFECTURE DE L'ARDECHE
Date de reception de l'AR: 13/02/2024.
007-200072007-2024 03-AU
Montagne d'Ardèche
Communauté de Communes
Pôle Attractivité
DECISION DU PRESIDENT n°2024-03
Objet : CTG - Actions Bien vieillir 1° semestre 2024
Le Président de la Communauté de communes Montagne d'Ardèche,
Vu l’article L.5211-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la commande publique,
Vu la délibération n°2020-39 du Conseil communautaire du 16 juillet 2020 modifiée le 4 février 2021 portant délégation de pouvoir du Conseil communautaire au Président de la Communauté de communes, notamment en matière de préparation, passation, exécution et de règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés selon la procédure adaptée, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget et dans la limite de 89 999 € HT,
Vu la décision du Président n°2022-56 du 20 décembre 2022 approuvant la convention de partenariat avec le Département de l'Ardèche 2022 à 2024 pour l'appel à projet Bien vieillir,
Considérant que la Communauté de communes est compétente pour les actions reconnues d'intérêt communautaire en matière de cohésion sociale ainsi qu'en matière de personnes âgées.
Considérant que le Département a accordé à la Communauté de communes Montagne d’Ardèche une subvention annuelle en 2024 de 5 300 € pour mener des actions auprès des plus de 60 ans du territoire.
Considérant que les événements mis en place dans le cadre de « Bien vieillir » constituent un moment privilégié pour proposer de l'animation, de l'information à destination des plus de 60 ans.
Considérant qu'il est prévu :
- Deux ateliers repas informatif et pratique autour de l'alimentation au Béage avec madame Mélissa Ferreira, diététicienne, pour un montant total de 728.48 € HT ; - Une après-midi intergénération à Saint-Etienne-de-Lugdarès avec Déambull pour un montant total de 241.20 € HT ;
- Sept sorties découverte de la faune et la flore sur sept communes différentes afin découvrir l'ensemble du territoire avec Guide Nature Randonnée pour un montant total de 1 210 € HT.
Considérant que les trois devis correspondent aux besoins de la Cdc.
Il est précisé que les ingrédients nécessaires pour les ateliers de cuisine seront à la charge de la Cdc.
DECIDE
Article 1 : La signature des trois devis pour les actions Bien vieillir 2024 du semestre pour un montant total de 2 179.68 € HT.
second second premier
publié sur le site internet de la
collectivité le 13 février 2024 Article 2 : Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente décision qui sera transmise au représentant de l'Etat, publiée, et inscrite au recueil des actes administratifs.
Article 3 : La présente décision pourra faire l'objet dans les deux mois de sa publication :
- d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Président,
- d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon
Le 135FEL AR
Le Président, Jacques GENEST