Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=216218&path=20251127 DEL D08
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=216216&path=20251127 DEL D08
Convocation - cms viewFile.php?idtf=133848&path=20231115 DEL D06
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=216212&path=20251127 DEL D08
Convocation - cms viewFile.php?idtf=213835&path=20251120 Convoca
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=216213&path=20251127 DEL D08
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=216221&path=20251127 DEL D09
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=216214&path=20251127 DEL D08
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=216215&path=20251127 DEL D08
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=216220&path=20251127 DEL D09
Déliberation - cms DEL D092 acquisition parcelles la corne et Mont Benant
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Paul-en-Chablais.
Lien du pdf (Déliberation - cms DEL D092 acquisition parcelles la corne et Mont Benant)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Banque,
& Envoyé en préfecture le 10/12/2025
TR EXTRAIT DU REGISTRue 11/1220 S LOT AI NT-PA L DES DELIBERATIONS 0: 074217402494-20251127-D092_2025-DE
sl Chablais _ DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers : Ru ne En exercice 18 N° D092_2025 Acquisition de parcelles aux
Présents 16 lieudits « La Corne » et « Mont Benant »
Votants 16
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept novembre,
Le conseil municipal de la commune de Saint-Paul-en-Chablais, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil, sous la présidence de Monsieur Bruno GILLET, Maire.
Date de la convocation du conseil municipal : le 20 novembre 2025 À été nommé secrétaire de séance : Benoît COLIN
Présents (16) : Mmes et Ms. GILLET Bruno, BURNET Stéphanie, CHEVALLAY Patrice, COLIN Benoît, DUCRET Marie-Claire, GALLAY Claude, GAZZARIN Marie-Laure, GRIVEL Mélanie, MARTIGNIERE Franck, PAUTHIER Marie-Françoise, PINGET Denis, PODEVIN Christophe, TRINCAT Christophe, VIOLLAZ Emilie, WAGNER Jean-Pierre, WIART Florine.
Absent (1) : VEZIN Pascale
Excusés (1) : REBUT Sandra
Votants (16)
Monsieur le Maire explique que Monsieur DUPONT André est prêt à céder les parcelles C
740, 751 et 782 sur la commune de Saint-Paul-en-Chablais sous réserve de prise en
charge des frais d'acquisition.
Ces parcelles situées au-dessus de la Beunaz, sont proches de celles défichées
(agrandissent de parc) mais pourront à l’avenir être destinées à la pose de panneaux
solaires compte-tenu de la bonne orientation de la pente.
L'ensemble des biens dans l'acte de propriété est évalué à 766,66 € s'agissant des
parcelles situées sur la commune de Saint-Paul-en-Chablais.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité
- AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser les actions nécessaires à l’acquisition
des parcelles C 740, 751, et 782 situées sur la commune de Saint-Paul-en-
Chablais,
- PRECISE que les frais d’acquisitions seront à la charge de la commune de
Saint-Paul-en-Chablais.
Au registre sont les signatures
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an indiqués ci-dessus. Pour expédition certifiée conforme.
Le Maire,
Le Secrétaire Bruno GILLET Envoyé en préfecture le 10/12/2025
Reçu en préfecture le 10/12/2025
Publié le S L O7
ID : 074-217402494-20251127-D092 2025-DE