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Convocation - cms DEL D067 Acquisition de la parcelle C342 tamponne
Document publié le Jeudi 9 novembre 2023 par la commune de Saint-Paul-en-Chablais.
Lien du pdf (Convocation - cms DEL D067 Acquisition de la parcelle C342 tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Industrie,
Envoyé en préfecture le 24/11/2023
& Reçu en préfecture le 24/11/2023
FE . EXTRAIT fau 210 ID: 074-217402494-20231115-D067_2023-DE
SAINT-PAUL RES DER en Chablais en DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
En exercice 18
Présents 16
Votants 18
N° D067_2023 Acquisition de la parcelle C342
L'an deux mille vingt-trois, le quinze novembre,
Le conseil municipal de la commune de Saint-Paul-en-Chablais, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil, sous la présidence de Monsieur Bruno GILLET, Maire.
Date de la convocation du conseil municipal : le 9 novembre 2023. A été nommé secrétaire de séance : COLIN Benoît
Présents (16) : Mmes et Ms. GILLET Bruno, PAUTHIER Marie-Françoise, TRINCAT Christophe, DUCRET Marie-Claire, LAURANT Thierry, WIART Florine, BURNET Stéphanie, COLIN Benoît, GALLAY Claude, GRIVEL Mélanie, MARTIGNIERE Franck, PINGET Denis, PODEVIN Christian, REBUT Sandra, VEZIN Pascale, WAGNER Jean- Pierre
Absent (0) :
Excusés (2): CHEVALLAY Patrice pouvoir à TRINCAT Christophe VIOLLAZ Emilie pouvoir à WIART Florine
Monsieur le Maire explique qu'une parcelle, en bordure de l'Ugine, est en vente.
Ce terrain cadastré C 342 est situé en zone fréquemment inondée. Sans intérêt agricole
particulier, car marécageuse, elle n’a pas d'intérêt pour la commune, sauf à supporter
dans quelques années, un itinéraire cyclo-piétonnier reliant les communes de Bernex et
de Châtel le long de la Dranse, projet porté par la Communauté de Communes Pays
d'Evian-Vallée d’abondance. °
Il'est proposé au conseil municipal d'acquérir ce terrain, au tarif évalué à 0.30€/m°,
soit pour un montant de 112.80 € pour les 376 m°. ‘
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- APPROUVE l'acquisition par la commune, du terrain C342, situé au bord de
l’'Ugine :
- ACCEPTE le montant de 112,80 € pour les 376 m?
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent - DIT que les crédits sont inscrits au chapitre 21
Au registre sont les signatures
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an indiqués ci-dessus. Pour expédition certifiée conforme.
Le Secrétaire Envoyé en préfecture le 24/11/2023
Reçu en préfecture le 24/11/2023
Publié le S L Gr
ID : 074-217402494-20231115-D067_2023-DE