Procès Verbal - 240318 pv cm vf

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Procès Verbal - 240318 pv cm vf Document publié le Lundi 18 mars 2024 par la commune de Métabief. Lien du pdf (Procès Verbal - 240318 pv cm vf)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Culture et patrimoine, Procès-Verbal du Conseil Municipal

Du lundi 18 MARS 2024

Nombre de membres

composant le Conseil

Municipal : 15

Nombre de membres

en exercice : 15

Nombre de Conseillers

Présents : 13

Nombre de Conseillers

représentés : 2

Début de séance : 20h30

Fin de séance : 22h40

L’an deux mille vingt quatre, le lundi 18 mars, le Conseil

Municipal, s'est réuni, en session ordinaire, salle Sancey-

Richard, sur convocation régulière adressée à ses

membres le mardi 12 mars 2024, par Monsieur le Maire

qui a présidé la séance.

Présents :

Gérard Dèque, Lucie Rousselet-Jurcevic, Gaël

Marandin, Samuel Péridy, Francis Meuterlos, Nicolas

Métivier, Florence Collino, Sandrine Boillot, Thierry

Rolland, Bénédicte Lavier, Laurent Poncet, Marlène

Benoit, Hervé LACROIX.

Excusés : Alicia Berthier-Derose, Estelle Remacle.

Absent :

Pouvoirs : Alicia Berthier-Derose à Laurent Poncet,

Estelle Remacle à Gaël Marandin.

Secrétaire : Nicolas METIVIER

Le Maire propose de nommer un secrétaire de séance : Nicolas METIVIER est nommé à

l’unanimité.

Préambule : Approbation du PV de conseil municipal du 30 janvier 2024

Sandrine BOILLOT souhaite que soit indiqué au PV, concernant le choix du cabinet pour l’étude liée au tourisme, que le conseil municipal n’avait pas eu accès aux dossiers des candidats.

M. le Maire lui répond que les conseillers avaient accès aux documents mais ne les ont pas consultés, ce qui n’est pas la même chose. Il entend lever toute incompréhension à ce sujet.

Cette information est confirmée par les conseillers.

Elle souhaite que soit indiqué que la commission était composée de 3 personnes présentes ce soir là et a donné un avis à 2 contre 1.

Lucie Rousselet lui répond que les membres étaient conviés et disposaient des documents malgré tout pour émettre un avis.

Elle indique ensuite que le prix du terrain dont l’achat est envisagé pour la construction de l’école intercommunale n’est pas mentionné. M. le Maire lui indique que c’est normal car le prix n’est pas encore connu. La phrase incomplète sera donc retirée du PV.

Par 13 voix pour et 2 abstentions (Laurent Poncet et Hervé Lacroix qui étaient absents), le PV est approuvé.

1. DEMANDES DE SUBVENTIONS DES ASSOCIATIONS

2. LANCEMENT DU PROJET DE CAMÉRAS DE VIDÉOPROTECTION

1/101 - DEMANDES DE SUBVENTIONS

M. le Maire accueille Charlotte Meunier, responsable de services au sein de Familles Rurales, qui présente les éléments relatifs à la fréquentation de l’accueil de loisirs et aux tarifs de la structure.

En effet, la part de Métabief dans les participations communales est en hausse, en raison de la forte augmentation de la fréquentation de la part des enfants de Métabief, notamment sur les temps extra scolaires et mercredis (4120 h en extrascolaire contre 3100 h l’an dernier / 3600 h les mercredis contre 571 h l’an dernier)

Cette hausse de fréquentation peut s’expliquer par la continuité entre la crèche et le périscolaire, la qualité des activités proposées et la stabilisation de l’équipe d’animation.

Un travail reste à faire par le comité de pilotage (composé d’un repr ésentant de chaque commune de l’école intercommunale) concernant le public extérieur qui représente 4500 h (enfants issue des communes n’appartenant pas à l’école intercommunal) et une nouvelle analyse des tarifs est prévue également en mai.

À cette occasion le montant des participations des familles sera étudié et si nécessaire des avenants seront proposés pour ajuster les participations communales.

Sandrine Boillot remarque que les frais de personnel ne sont pas beaucoup en hausse. Gérard DEQUE lui demande quels chiffres elle utilise pour sa comparaison. Elle indique qu’elle se réfère au prévisionnel 2023.

Charlotte Meunier lui répond que le prévisionnel 2024 a été estimé à partir du réalisé 2023, ce qui est beaucoup plus juste, l’année 2023 pouvant servir de base fiable en raison de la stabilisation des effectifs précédemment mentionnée.

Sandrine Boillot note également que le nombre d’heures est augmenté mais que les participations des familles n’augmentent pas dans les mêmes proportions.

Charlotte Meunier lui explique qu’il s’agit de prudence et qu’il vaut mieux rester mesuré dans l’estimation des recettes car il demeure toujours certaines incertitudes (ex : impayés, fluctuation de fréquentation…)

Les élus remercient Mme MEUNIER pour sa présentation.

M. le Maire lève la séance le temps de raccompagner Mme MEUNIER puis cède la

parole à son adjointe aux finances.

Lucie Rousselet Jurcevic expose le tableau récapitulatif des demandes de subventions faites par les associations, ainsi que l’avis de la commission finances.

Les subventions sont votées une à une.

2/10Concernant le CIDFF, les élus rappellent qu’à l’origine la commune a souhaité donner un

coup de pouce à ce projet pourtant d’intérêt communautaire, afin de faciliter son lancement,

3/10mais qu’il conviendrait à présent que la contribution soit revue au niveau intercommunal et

non communal.

Concernant le Club du 3ème âge, les conseillers aimeraient un rapport d’activités et

rappellent que les subventions sont aussi attribuées pour permettre le dynamisme de la

commune, à travers, notamment, une émulsion entre associations.

Concernant le comité des fêtes, Gérard DEQUE et Gaël MARANDIN saluent la super travail

de cette association dont les animations contribuent à la vie du village, ce qui répond à une

réelle attente des administrés.

Sandrine Boillot indique qu’elle souhaite voter contre et indique, interrogée par Laurent

Poncet qu’elle ne valide pas le versement d’une subvention pour l’achat d’un barnum par le

comité des fêtes.

Laurent Poncet répond qu’il s’agit d’une erreur de lecture dans le dossier fourni : le barnum

a été acheté en 2022, les subventions 2023 ont effectivement servi à financer les groupes

lors de la fête de la musique notamment. Il invite Mme BOILLOT à venir aux animations

pour se rendre compte de leur qualité.

Sandrine Boillot répond qu’elle n’avait pas connaissance de ces éléments, ce dont Lucie

Rousselet s’étonne car tout a été étudié en commission, dossier à l’appui.

Sandrine Boillot votera dès lors pour cette subvention.

La subvention pour le multi-accueil a été attribuée lors du conseil de décembre 2023 et n’a

donc pas à faire l’objet d’un nouveau vote.

Concernant l’amicale des Pompiers, Gérard DEQUE indique que M. POURCHET ÉRIC lui

avait indiqué qu’il pourrait être nécessaire d’augmenter la subvention, mais aucune

demande écrite n’est parvenue en mairie en ce sens. Le dossier est donc instruit sur la base

des éléments communiqués à ce jour.

Concernant le CLAJ, malgré plusieurs demande les éléments financiers ne sont toujours

pas transmis dans des formes qui permettent de procéder aux contrôles habituellement

exercés par la collectivité sur les subventions attribuées.

Un rendez-vous a été demandé au Président.

Concernant l’association sportive culturelle du Lycée Jeanne D’Arc, il s’agit du projet de

lycéens dont 2 de Métabief, de réaliser un périple à vélo pour promouvoir les bienfaits du

sport sur la Santé. Les élus sont heureux de soutenir cette initiative.

Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- approuve les subventions ci-dessous :

• Collectif Organisation du Festival de la Paille : 20 000 €

• Comité des fêtes : 5000 €

• Apach Évasion : 3 000 €

• Olympic Mont d’Or : 4000 €

• CIDFF : 2010 €

4/10• Club VTT Mont d’Or : 1000 €

• Animation Labergement Saint Marie : 600 €

• Amicale des Pompiers : 500 €

• Comice : 100 €

• Donneurs de Sang : 50 €

• Les jardins de la Gresardine : 250 €

• Restos du Coeur : 100 €

• Banque alimentaire : 50 €

• Prévention Routière : 50 €

• Semons l’Espoir : 50 €

• Téléthon : 50 €

• Pompiers GSCF : 50 €

• Souvenir Français : 50 €

• AFSEP : 50 €

• Volia Ukraine : 50 €

• Pour un ptit plus : 50 €

• Secours populaire : 50 €

• Oncodoubs : 50 €

• Association sportive culturelle du lycée Jeanne d’Arc : 300 €

• Vivre ensemble : 50 €

- autorise le Maire à signer les pièces s’y rapportant.

Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal par 14 voix pour

et 1 abstention (Sandrine Boillot) :

- approuve la subvention pour Familles Rurales, accueil de Loisirs : 67 795,31 €

- autorise le Maire à signer les pièces s’y rapportant.

Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal par 12 voix pour

et 2 contres (Lucie Rousselet et Alicia Berthier Derose) et 1 abstention (Samuel

Péridy) :

5/10- approuve la subvention pour le club des Chats gris : 600 €

- autorise le Maire à signer les pièces s’y rapportant.

Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal par 14 voix pour

et 1 abstention (Alicia Berthier Derose) :

- approuve la subvention pour la FNACA : 100 €

- autorise le Maire à signer les pièces s’y rapportant.

Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal par 13 voix pour

et 2 contres (Alicia Berthier Derose et Marlène Benoit) :

- approuve la subvention pour la croix rouge : 100 €

- autorise le Maire à signer les pièces s’y rapportant.

Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal par 14 voix pour

et 1 abstention (Marlène Benoit) :

- approuve la subvention pour l’ADMR : 100 €

- autorise le Maire à signer les pièces s’y rapportant.

2 / LANCEMENT DU PROJET DE CAMERAS DE VIDÉOPROTECTION

M. le Maire procède à l’exposé suivant :

Pour rappel : Les services de la gendarmerie spécialisés sont intervenus lors de 2 réunions en 2023 afin d’expliquer le bien-fondé de ce type d’installation.

Un système de vidéoprotection dans une commune peut être installé dans le but de :

➢ Protéger les installations publiques et leurs abords (bâtiments, espaces verts ou de loisirs, etc.).

➢ Effectuer un constat sur les infractions aux règles de la circulation lors d’accidents

➢ Prévenir, les atteintes à la sécurité des biens et des personnes dans les lieux publics

➢ Prévenir et effectuer un constat concernant les infractions en matière d’abandon d’ordures, de déchets, de matériaux ou d’autres objets.

Dans ce dernier cas il s’agira sans doute de repérer les véhicules et porter plainte.

6/10M. le Maire espère qu’une baisse des dépôts soit enregistrée, ce qui pourrait engendrer d’éventuelles économies…

Laurent Poncet précise que le traitement des dépôts sauvages (ramassage par nos agents) représente environ 6000 € de redevance OM en 2023

M. le Maire cite quelques cas récents :

 A savoir que dernièrement les caméras de Labergement ont permis d’identifier un véhicule ayant participé à un cambriolage à Métabief.

 Un véhicule est rentré dans une propriété privée en causant de gros dégâts.  Presque chaque week-end, nous sommes victimes de détériorations sur les mobiliers urbain. Là encore du temps pour les agents qui pourrait être gagné.

Le dispositif permettrait aussi d’orienter un contrôle de gendarmerie à des horaires où les infractions signalées sont les plus fréquentes.

Sur certains sites, les véhicules pourront être immédiatement repéré et par le PCO de la gendarmerie.

Notre volonté est donc de sécuriser notre village, les biens et les personnes.

Lancement du projet :

Historique

Aujourd’hui 4 caméras sont en service sur la commune.

➢ 2 Deux sur le bâtiment de la mairie (suite au vol du défibrillateur).

➢ 2 Aux locaux techniques de la commune, rendues obligatoire par la mise en place de

la fourrière.. (plan projeté)

Lors de la préparation de ce projet, il était question dans un premier temps, de compléter l’installation pour sécuriser chaque entrée du village soit 4 caméras , les sites de tri OM, soit 5 caméras, et les parking de la station (salle P Charlin incluse) soit 2 caméras

Dans ce scénario, cela portait à 15 le nombre de caméras.

2 types de caméras sont nécessaires sur les entrées : une concernant la vidéo pour reconnaître véhicule et personnes et la deuxième pour la lecture de plaques. (A savoir que la technologie a évolué et à priori les nouveaux matériels hybride qui pourraient arriver sur le marché.)

Mais suite à ce premier jet, plusieurs événements, nous amènent à penser différemment et à ajouter quelques caméras sur des sites d’équipements (jeux allée du stade, terrain de foot city Park, voies vers commerçants fréquemment cambriolés et en même temps lieu d’infraction routières fréquentes, mais aussi des voies d’accès à des quartiers dits résidentiels). Soit 7 caméras complémentaires.

Nombre total : 22 sites visionnés ( Attention, le nombre de caméras pour surveiller les sites peut varier.)

Pour information le prix d’une caméra s’élève à environ 400 € pour une caméra 8 mégapixels ; et 850 à 900 € pour une lecture de plaques. Dans certains sites deux objectifs seront posés sur le même support.

MÉTHODE DE TRAVAIL.

M. le Maire précise que la commune aurait pu solliciter un cabinet d’étude afin de préparer ce projet, mais que la commune a choisi de travailler en interne sur ce projet.

7/10Une économie non négligeable l’ordre de 7 % du projet soit environ 7 000 €.

Compte tenu des montants estimés du matériel, mais également des travaux à prévoir pour le raccordement et la pose des éléments, les règles de la commande publique préconisent de faire une consultation.

Pour réaliser cette étude et définir le besoin, M. le Maire a travaillé avec les communes équipées dernièrement.

Les éléments recueillis nous ont permis d’établir une fourchette de coût incluant le matériel poste de contrôle pour un montant d’environ 5 000 € avec un équipement pouvant évoluer (Enregistreur ; disque dur spécial vidéo protection ; écran Onduleur).

À cela s’ajoutent les caméras les supports, les kits de protection, coffrets d’alimentation ( total 70 000 €).

A cela il conviendra d’ajouter les relais radios pour environ 12 000 € et le reste sur le génie civil (pose batterie voire mâts).

Sachant qu’il s’agit d’une estimation haute, comme le font les cabinets et que les prix lors de la mise en concurrence pourraient être à la baisse.

Pour analyser les offres, nous proposons comme cela se fait sur ce type de projet, une note de 60 % sur l’aspect technique et 40 % sur le prix.

Les modalités du projet pourraient être modifiées en cas de problématiques techniques rencontrées.

Dans ce cas, nous proposons de maintenir en priorité les caméras ciblant les entrées et les sites OM entourés de rouges ( 1 ;2 ;11 ; 13 ;15).

Les sites trop compliqués en alimentation radio pourraient être abandonnés

Seule la visite sur site, mentionnée dans le cahier des charges, permettra de valider ces derniers éléments.

Il nous semble plus pertinent de réaliser un équipement le plus complet possible dès à présent pour ne pas avoir à y revenir plus tard.

Nous proposons dès lors de valider le projet complet, ainsi qu’un budget de 100 000 € et de lancer la consultation des entreprises en ce sens.

Le montant voté est TTC, avec récupération partielle de la TVA via le FCTVA.

Des subventions seront sollicitées, pouvant représenter entre 20 et 40 % du montant.

La procédure est composée d’une instruction locale (1) puis d’une instruction nationale si le projet reçoit un avis favorable du référent sûreté et est considéré prioritaire au regard des problématiques rencontrées localement et des préconisations de la circulaire annuelle d’emploi des crédits du FIPD (2).

Sandrine Boillot indique qu’elle n’est pas favorable à ce projet en raison de la privation de liberté individuelle qu’il engendre et parce qu’elle aurait préféré un projet en deux temps afin de s’assurer de l’efficacité du dispositif avant de procéder à l’équipement complet.

Francis Meuterlos était également hésitant lors du lancement du projet mais finalement préfère un projet global immédiatement avec ce maillage jugé pertinent.

Les élus soulignent l’augmentation des incivilités constatées et espèrent une amélioration grâce à ce dispositif.

Thierry ROLLAND demande qu’une option soit prévue pour que le relais soit proposé en 4 G et en Radio.

8/10Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal par 13 voix pour

et 2 abstentions (Sandrine BOILLOT et Bénédicte LAVIER) :

- valide le lancement du projet d’installation d’un système de vidéoprotection ci-

dessus exposé, dont le montant est estimé à 100 000 € TTC

- approuve le lancement d’une consultation en ce sens

- autorise le dépôt des demandes de subventions auprès de tous les organismes

possibles

- autorise le Maire à signer les pièces s’y rapportant.

DIVERS

M. le Maire informe le conseil municipal que la tondeuse auto portée achetée Kubota 68 330 € en 2016 doit être renouvelée.

La collectivité amortissant les véhicules sur 8 ans, ce matériel est amorti cette année.

Pour éviter de procéder à des réparations (actuellement estimées à 2000 €) nécessaires pour envisager une nouvelle saison de tonte, M. le Maire souhaite pouvoir commander le matériel.

Après différents essais et propositions, il est envisagé d’acheter un micro tracteur ISEKI, proposé à 49 500 € HT.

Une reprise de 10 500 € de l’ancien matériel est prévue pour 10 500 € nets de toutes taxes.

L’acquisition sera donc de 48 900 € TTC.

Pour optimiser nos chances d’avoir le matériel avant les tontes, M. le Maire sollicite l’accord du conseil pour signer le bon de commande en ce sens, et inscrire les sommes au budget en conséquence, conformément au Décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022.

M. le Maire explique que le tournage d’un film a lieu en ce moment sur Métabief, comme les administrés ont pu le constater.

Il informe également son conseil qu’une réunion a eu lieu au cinéma, concernant les médecins, avec intervention du directeur de l’Hôpital de Pontarlier.

Il en ressort que les jeunes médecins aiment le secteur mais ne perçoivent pas une rémunération suffisante pendant leur internat pour pouvoir vivre sur le secteur.

Aussi, ils vivent souvent autour de Besançon où les loyers sont plus abordables et y restent lors de leur installation définitive.

Gaël MARANDIN s’étonne que le CHIHC ne dispose pas de locaux dans lesquels prévoir des logements pour les internes.

Gérard DEQUE indique qu’une réflexion sera possible autour du logement des gendarmes, potentiellement disponible en saison estivale.

Sandrine Boillot demande si une nouvelle réunion est programmée pour le projet d’école.

9/10M. le Maire lui indique qu’une date doit être proposée à l’initiative de M. POPULAIRE.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est clôturée à 22h40.

Le Maire, Gérard DEQUE

Le secrétaire, Nicolas METIVIER

10/10