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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Loire - Forez - 20251125 CC DEL07 FIN)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Économie et finances, Humanitaire,
Loire Forez agglomération – Séance du 25/11/2025
DEPARTEMENT
DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT
DE MONTBRISON
LOIR E FOR E Z AGGLOME R ATION
____________
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
_________________
N° 2025-11-07 Séance du mardi 25 novembre 2025
OBJET : VERSEMENT D'UNE AVANCE DE TRÉSORERIE AUX
BUDGETS ANNEXES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX (M4)
Le conseil communautaire de Loire Forez agglomération, légalement convoqué le mardi 18 novembre 2025 s'est réuni à Montbrison à 19 heures 30 le mardi 25 novembre 2025, sous la présidence de Monsieur Christophe BAZILE.
Présents : Marc ARCHER, Gérard BAROU, André BARTHELEMY, Christiane BAYET, Christophe BAZILE, Christine BERTIN, Georges BONCOMPAIN, Roland BONNEFOI, Jean-Yves BONNEFOY, Roland BOST, Jean-Pierre BRAT, Vivien BROUILLAT, Hervé BRU, David BUISSON, Patricia CARETTE, Christian CASSULO, Thierry CHAVAREN, Jean- Baptiste CHOSSY, Evelyne CHOUVIER, Simone CHRISTIN-LAFOND, Patrice COUCHAUD, Claudine COURT, Bernard COUTANSON, Jean- Luc DAVAL-POMMIER, Julien DEGOUT, Jean Maxence DEMONCHY, Serge DERORY, Christophe DESTRAS, Thierry DEVILLE, Marcelle DJOUHARA, Catherine DOUBLET, Daniel DUBOST, Paul DUCHAMPT, Jean-Marc DUFIX, Jean-Marc DUMAS, Alain DUMOULIN, Yves DUPORT, Joël EPINAT, Stéphanie FAYARD, Alban FONTENILLE, François FORCHEZ, Jean-Paul FORESTIER, Patrick FOURNEL, René FRANÇON, André GACHET, Maurice GALLON, Carine GANDREY, Pierre GARBIL, Clément GAUMON, André GAY, Cindy GIARDINA, Pierre GIRAUD, Nicole GIRODON, Marie-Thérèse GIRY, Thierry GOUBY, Jean-Marc GRANGE, Serge GRANJON, Dominique GUILLIN, Alféo GUIOTTO, Thierry HAREUX, Michel JASLEIRE, Jean-René JOANDEL, Olivier JOLY, Anne JOUANJAN, Michelle JOURJON, Eric LARDON, Alain LAURENDON, Patrick LEDIEU, Alain LIMOUSIN, Gilbert LORENZI, Yves MARTIN, Christelle MASSON, François MATHEVET, Rachel MEUNIER- FAVIER, Frédéric MILLET, Mickaël MIOMANDRE, Thierry MISSONNIER, Jean-Philippe MONTAGNE, Annie OSTARD, Rambert PALIARD, Alexandre PALMIER, Quentin PÂQUET, Nicole PARDON, Pascale PELOUX, Hervé PEYRONNET, Marie-Gabrielle PFISTER, Patrice POTONNIER, Frédéric PUGNET, Robert REGEFFE, Michel ROBIN, Pascal ROCHE, Nicolas ROLLAND, Patrick ROMESTAING, Julien RONZIER, Christian SOULIER, Elodie THEVENET, Jean-Paul TISSOT, Pierre VERDIER, Gérard VERNET
Absents remplacés : Hervé BEAL par Maurice GALLON, Stéphanie CHAPTUT par Nicolas ROLLAND, Bertrand DAVAL par Patrice POTONNIER, Pierre DREVET par Nicole PARDON, Sylvie GENEBRIER par Alain DUMOULIN, Yannick TOURAND par Vivien BROUILLAT
Pouvoirs : René AVRIL à Dominique GUILLIN, Abderrahim BENTAYEB à Jean-Yves BONNEFOY, Christophe BRETTON à Thierry GOUBY, Christiane BRUN-JARRY à Annie OSTARD, Martine CHARLES à Eric LARDON, Pierre CONTRINO à Gérard VERNET, Bernard COTTIER à Cindy GIARDINA, Géraldine DERGELET à Jean-Paul FORESTIER, Marie- Loire Forez agglomération – Séance du 25/11/2025
Thérèse GAGNAIRE à Jean-Marc GRANGE, Flora GAUTIER à Alain LAURENDON, Martine GRIVILLERS à Catherine DOUBLET, Valérie HALVICK à François FORCHEZ, Nathalie LE GALL à Pascale PELOUX, Cécile MARRIETTE à Christiane BAYET, Martine MATRAT à Serge DERORY, Marc PELARDY à Thierry MISSONNIER, Nicole PINEY à Yves MARTIN, Ghyslaine POYET à René FRANÇON, Monique REY à Olivier JOLY, Frédérique SERET à Patrice POTONNIER, Carole TAVITIAN à François MATHEVET, Georges THOMAS à Thierry HAREUX, Stéphane VILLARD à Marcelle DJOUHARA
Absents : Pierre BARTHELEMY, Béatrice DAUPHIN, Valéry GOUTTEFARDE, Gérard PEYCELON, Gilles THOMAS, Bernard TRANCHANT
Secrétaire de séance : Evelyne CHOUVIER
Nombre de membres dont le conseil communautaire doit être composé : 128
Nombre de membres présents : 99
Nombre de membres suppléés : 6
Nombre de pouvoirs : 23
Nombre de membres absents : 6
Nombre de votants : 122
Vu l’article R.2221-70 du code général des collectivités territoriales,
Vu les instructions comptables M14 et M49,
En cas d’insuffisance des sommes mises à disposition d’une régie dotée de la seule autonomie financière pour la gestion d’un service public à caractère commercial (SPIC) ou d’un service public administratif (SPA), les ordonnateurs ont la possibilité de verser une avance de trésorerie à la régie.
Cette opération est effectuée pour une période infra-annuelle (moins de 12 mois) et constitue une opération non-budgétaire qui se traduit par une écriture de trésorerie :
- Dans les comptes de la régie : débit du compte 515 « compte au Trésor » par le crédit du compte 51921 « avances de trésorerie de la collectivité de rattachement (régies non personnalisées) »,
- Dans les comptes de la collectivité de rattachement : débit du compte 553 « avances à des régies dotées de la seule autonomie financière » par le crédit du compte 515 (ordre de paiement de nature « mouvements trésorerie et assimilés »).
Considérant d’une part les trésoreries fluctuantes du budget eau potable et du budget assainissement en raison notamment du recouvrement des factures de redevances des usagers,
Considérant d’autre part que, sans obérer la trésorerie du budget principal, cette opération permet d’éviter les frais et intérêts que le recours à des lignes de trésorerie susciterait sur les budgets eau potable et assainissement,
Il est proposé au conseil communautaire d’approuver le versement des avances de trésorerie suivantes :
- du budget principal au budget annexe Eau potable selon les modalités suivantes :
▪ Montant de l’avance de trésorerie : 3 000 000 € (trois millions d’euros) ▪ Modalités de versements : au fur et à mesure des besoins par certificats administratifs
▪ Date butoir de remboursement : 20 décembre 2026
- du budget principal au budget annexe Assainissement selon les modalités suivantes : Loire Forez agglomération – Séance du 25/11/2025
▪ Montant de l’avance de trésorerie : 3 000 000 € (trois millions d’euros) ▪ Modalités de versements : au fur et à mesure des besoins par certificats administratifs
▪ Date de remboursement : 20 décembre 2026
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil communautaire :
- approuve le versement des avances de trésorerie suivantes :
- du budget principal au budget annexe Eau potable selon les modalités suivantes :
▪ Montant de l’avance de trésorerie : 3 000 000 € (trois millions d’euros) ▪ Modalités de versements : au fur et à mesure des besoins par certificats administratifs
▪ Date butoir de remboursement : 20 décembre 2026
- du budget principal au budget annexe Assainissement selon les modalités suivantes :
▪ Montant de l’avance de trésorerie : 3 000 000 € (trois millions d’euros) ▪ Modalités de versements : au fur et à mesure des besoins par certificats administratifs
▪ Date de remboursement : 20 décembre 2026
Fait et délibéré, à Montbrison, le 25 novembre 2025
Ont signé, au registre, les membres présents.
La secrétaire de séance,