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unknown - Agglomération - Loire - Forez - 20251125 CC DEL10 FIN Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Agglomération - Loire - Forez - 20251125 CC DEL10 FIN)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Transports, Loire Forez agglomération – Séance du 25/11/2025

DEPARTEMENT

DE LA LOIRE

ARRONDISSEMENT

DE MONTBRISON

LOIR E FOR E Z AGGLOME R ATION

____________

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

_________________

N° 2025-11-10 Séance du mardi 25 novembre 2025

OBJET : MODIFICATION DES DUREES D’AMORTISSEMENT –

BUDGET EAU POTABLE

Le conseil communautaire de Loire Forez agglomération, légalement convoqué le mardi 18 novembre 2025 s'est réuni à Montbrison à 19heures 30 le mardi 25 novembre 2025, sous la présidence de Monsieur Christophe BAZILE.

Présents : Marc ARCHER, Gérard BAROU, André BARTHELEMY, Christiane BAYET, Christophe BAZILE, Christine BERTIN, Georges BONCOMPAIN, Roland BONNEFOI, Jean-Yves BONNEFOY, Roland BOST, Jean-Pierre BRAT, Vivien BROUILLAT, Hervé BRU, David BUISSON, Patricia CARETTE, Christian CASSULO, Thierry CHAVAREN, Jean- Baptiste CHOSSY, Evelyne CHOUVIER, Simone CHRISTIN-LAFOND, Patrice COUCHAUD, Claudine COURT, Bernard COUTANSON, Jean- Luc DAVAL-POMMIER, Julien DEGOUT, Jean Maxence DEMONCHY, Serge DERORY, Christophe DESTRAS, Thierry DEVILLE, Marcelle DJOUHARA, Catherine DOUBLET, Daniel DUBOST, Paul DUCHAMPT, Jean-Marc DUFIX, Jean-Marc DUMAS, Alain DUMOULIN, Yves DUPORT, Joël EPINAT, Stéphanie FAYARD, Alban FONTENILLE, François FORCHEZ, Jean-Paul FORESTIER, Patrick FOURNEL, René FRANÇON, André GACHET, Maurice GALLON, Carine GANDREY, Pierre GARBIL, Clément GAUMON, André GAY, Cindy GIARDINA, Pierre GIRAUD, Nicole GIRODON, Marie-Thérèse GIRY, Thierry GOUBY, Jean-Marc GRANGE, Serge GRANJON, Dominique GUILLIN, Alféo GUIOTTO, Thierry HAREUX, Michel JASLEIRE, Jean-René JOANDEL, Olivier JOLY, Anne JOUANJAN, Michelle JOURJON, Eric LARDON, Alain LAURENDON, Patrick LEDIEU, Alain LIMOUSIN, Gilbert LORENZI, Yves MARTIN, Christelle MASSON, François MATHEVET, Rachel MEUNIER- FAVIER, Frédéric MILLET, Mickaël MIOMANDRE, Thierry MISSONNIER, Jean-Philippe MONTAGNE, Annie OSTARD, Rambert PALIARD, Alexandre PALMIER, Quentin PÂQUET, Nicole PARDON, Pascale PELOUX, Hervé PEYRONNET, Marie-Gabrielle PFISTER, Patrice POTONNIER, Frédéric PUGNET, Robert REGEFFE, Michel ROBIN, Pascal ROCHE, Nicolas ROLLAND, Patrick ROMESTAING, Julien RONZIER, Christian SOULIER, Elodie THEVENET, Jean-Paul TISSOT, Pierre VERDIER, Gérard VERNET

Absents remplacés : Hervé BEAL par Maurice GALLON, Stéphanie CHAPTUT par Nicolas ROLLAND, Bertrand DAVAL par Patrice POTONNIER, Pierre DREVET par Nicole PARDON, Sylvie GENEBRIER par Alain DUMOULIN, Yannick TOURAND par Vivien BROUILLAT

Pouvoirs : René AVRIL à Dominique GUILLIN, Abderrahim BENTAYEB à Jean-Yves BONNEFOY, Christophe BRETTON à Thierry GOUBY, Christiane BRUN-JARRY à Annie OSTARD, Martine CHARLES à Eric LARDON, Pierre CONTRINO à Gérard VERNET, Bernard COTTIER à Cindy GIARDINA, Géraldine DERGELET à Jean-Paul FORESTIER, Marie- Thérèse GAGNAIRE à Jean-Marc GRANGE, Flora GAUTIER à AlainLoire Forez agglomération – Séance du 25/11/2025

LAURENDON, Martine GRIVILLERS à Catherine DOUBLET, Valérie HALVICK à François FORCHEZ, Nathalie LE GALL à Pascale PELOUX, Cécile MARRIETTE à Christiane BAYET, Martine MATRAT à Serge DERORY, Marc PELARDY à Thierry MISSONNIER, Nicole PINEY à Yves MARTIN, Ghyslaine POYET à René FRANÇON, Monique REY à Olivier JOLY, Frédérique SERET à Patrice POTONNIER, Carole TAVITIAN à François MATHEVET, Georges THOMAS à Thierry HAREUX, Stéphane VILLARD à Marcelle DJOUHARA

Absents : Pierre BARTHELEMY, Béatrice DAUPHIN, Valéry GOUTTEFARDE, Gérard PEYCELON, Gilles THOMAS, Bernard TRANCHANT

Secrétaire de séance : Evelyne CHOUVIER

Nombre de membres dont le conseil communautaire doit être composé : 128

Nombre de membres présents : 99

Nombre de membres suppléés : 6

Nombre de pouvoirs : 23

Nombre de membres absents : 6

Nombre de votants : 122

Dans sa délibération en date du 15 décembre 2020, Loire Forez agglomération a fixé les durées d’amortissement à appliquer sur les dépenses du budget annexe Eau potable.

Comme pour le budget Assainissement, le montant des amortissements annuels est important et qu’il va continuer d’augmenter avec la poursuite et la finalisation des transfert comptables des biens des communes.

Des marges de manœuvre existent sur ce budget en matière d’amortissement et concernent les biens suivants :

- Mobilier : actuellement amorti sur 5 ans, il est possible d’amortir ces biens jusqu’à une durée maximale de 10 ans.

- Matériel informatique : actuellement amorti sur 2 ans

- Stations de traitement ou de production : amorties sur 30 ans mais peuvent être amorties sur une durée de 40 ans maximum.

- Réservoirs : sont amortis actuellement sur 30 ans mais peuvent être amortis sur une durée de 100 mans maximum

- Réseaux d’eau potable : amortis actuellement sur 50 ans mais peuvent être amortis sur une durée de 100 ans maximum (si et seulement si le matériau utilisé le permet).

Tout en suivant les recommandations formulées par la nomenclature M49, Loire Forez agglomération pourrait augmenter la durée d’amortissement de ces biens comme suit :

- Mobilier : passer de 5 ans à 10 ans

- Matériel informatique : passer de 2 ans à 4 ans (pour tenir compte de la réalité des renouvellements de matériel telle qu’elle est constatée)

- Stations de traitement ou de production : passer de 30 ans à 40 ans - Réservoirs : passer de 30 ans à 40 ans

- Réseaux d’eau potable : passer de 50 ans à 80 ans.Loire Forez agglomération – Séance du 25/11/2025

En effet, Loire Forez utilise de la fonte ductile pour le renouvellement des réseaux d’eau et de canalisations et du polyéthylène haute densité (PEHD) pour les branchements. Ces deux matériaux ayant une durée de vie de 100 ans, la durée d’amortissement actuelle des réseaux fixée à 40 ans peut être augmentée et il est donc proposé de la porter à 80 ans. Cette durée de 80 ans permettrait une harmonisation des durées d’amortissement des réseaux d’eau et d’assainissement, tout en restant inférieure à la durée de vie généralement constatée sur ces réseaux.

Il est donc proposé au conseil communautaire d’approuver les nouvelles durées d’amortissement suivantes qui s’appliqueront aux biens acquis à partir du 1er janvier 2026 :

Catégorie de biens

Durée en années

Délib 40 du

15/12/2020

Nouvelle durée

proposée à

compter du

1ier janvier 2026

Biens dont la valeur est inférieure à 500€ TTC 1 an Inchangé

Etudes non suivies de réalisation 5 ans Inchangé

Etudes de zonage 10 ans Inchangé

Logiciels 2 ans Inchangé

Véhicules légers 5 ans Inchangé

Matériel de transport 10 ans Inchangé

Matériel informatique 2ans 4 ans

Mobilier 5ans 10 ans

Autre matériel spécifique ou non à l’exploitation (et

non rattaché à une station ou à un réseau) 5 ans Inchangé

Stations de traitement / production 30 ans 40 ans

Gros matériel électromécanique rattaché à une

station, réservoirs et autres (réducteur de pression,

débitmètres, pompe de forage…)

15 ans Inchangé

Petit matériel électromécanique rattaché à une

station ou autres (télégestion, petites pompes…) 5 ans Inchangé

Réservoir 30 ans 40 ans

Aménagement des périmètres de protection 15 ans Inchangé

Compteurs / bornes 15 ans Inchangé

Réseaux d’eau potable 50 ans 80 ansLoire Forez agglomération – Séance du 25/11/2025

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil communautaire :

- approuve les nouvelles durées d’amortissement suivantes à compter du 1er janvier 2026 :

Fait et délibéré, à Montbrison, le 25 novembre 2025

Ont signé, au registre, les membres présents.

La secrétaire de séance,

Catégorie de biens

Durée en années

Délib 40 du

15/12/2020

Nouvelle durée

proposée à

compter du

1ier janvier 2026

Matériel informatique 2ans 4 ans

Mobilier 5ans 10 ans

Stations de traitement / production 30 ans 40 ans

Réservoir 30 ans 40 ans

Réseaux d’eau potable 50 ans 80 ans