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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Loire - Forez - 20251125 CC DEL09 FIN)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Transports,
Loire Forez agglomération – Séance du 25/11/2025
DEPARTEMENT
DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT
DE MONTBRISON
LOIR E FOR E Z AGGLOME R ATION
____________
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
_________________
N° 2025-11-09 Séance du mardi 25 novembre 2025
OBJET : MODIFICATION DES DURÉES D’AMORTISSEMENT –
BUDGET ASSAINISSEMENT
Le conseil communautaire de Loire Forez agglomération, légalement convoqué le mardi 18 novembre 2025 s'est réuni à Montbrison à 19 heures 30 le mardi 25 novembre 2025, sous la présidence de Monsieur Christophe BAZILE.
Présents : Marc ARCHER, Gérard BAROU, André BARTHELEMY, Christiane BAYET, Christophe BAZILE, Christine BERTIN, Georges BONCOMPAIN, Roland BONNEFOI, Jean-Yves BONNEFOY, Roland BOST, Jean-Pierre BRAT, Vivien BROUILLAT, Hervé BRU, David BUISSON, Patricia CARETTE, Christian CASSULO, Thierry CHAVAREN, Jean- Baptiste CHOSSY, Evelyne CHOUVIER, Simone CHRISTIN-LAFOND, Patrice COUCHAUD, Claudine COURT, Bernard COUTANSON, Jean- Luc DAVAL-POMMIER, Julien DEGOUT, Jean Maxence DEMONCHY, Serge DERORY, Christophe DESTRAS, Thierry DEVILLE, Marcelle DJOUHARA, Catherine DOUBLET, Daniel DUBOST, Paul DUCHAMPT, Jean-Marc DUFIX, Jean-Marc DUMAS, Alain DUMOULIN, Yves DUPORT, Joël EPINAT, Stéphanie FAYARD, Alban FONTENILLE, François FORCHEZ, Jean-Paul FORESTIER, Patrick FOURNEL, René FRANÇON, André GACHET, Maurice GALLON, Carine GANDREY, Pierre GARBIL, Clément GAUMON, André GAY, Cindy GIARDINA, Pierre GIRAUD, Nicole GIRODON, Marie-Thérèse GIRY, Thierry GOUBY, Jean-Marc GRANGE, Serge GRANJON, Dominique GUILLIN, Alféo GUIOTTO, Thierry HAREUX, Michel JASLEIRE, Jean-René JOANDEL, Olivier JOLY, Anne JOUANJAN, Michelle JOURJON, Eric LARDON, Alain LAURENDON, Patrick LEDIEU, Alain LIMOUSIN, Gilbert LORENZI, Yves MARTIN, Christelle MASSON, François MATHEVET, Rachel MEUNIER- FAVIER, Frédéric MILLET, Mickaël MIOMANDRE, Thierry MISSONNIER, Jean-Philippe MONTAGNE, Annie OSTARD, Rambert PALIARD, Alexandre PALMIER, Quentin PÂQUET, Nicole PARDON, Pascale PELOUX, Hervé PEYRONNET, Marie-Gabrielle PFISTER, Patrice POTONNIER, Frédéric PUGNET, Robert REGEFFE, Michel ROBIN, Pascal ROCHE, Nicolas ROLLAND, Patrick ROMESTAING, Julien RONZIER, Christian SOULIER, Elodie THEVENET, Jean-Paul TISSOT, Pierre VERDIER, Gérard VERNET
Absents remplacés : Hervé BEAL par Maurice GALLON, Stéphanie CHAPTUT par Nicolas ROLLAND, Bertrand DAVAL par Patrice POTONNIER, Pierre DREVET par Nicole PARDON, Sylvie GENEBRIER par Alain DUMOULIN, Yannick TOURAND par Vivien BROUILLAT
Pouvoirs : René AVRIL à Dominique GUILLIN, Abderrahim BENTAYEB à Jean-Yves BONNEFOY, Christophe BRETTON à Thierry GOUBY, Christiane BRUN-JARRY à Annie OSTARD, Martine CHARLES à Eric LARDON, Pierre CONTRINO à Gérard VERNET, Bernard COTTIER à Cindy GIARDINA, Géraldine DERGELET à Jean-Paul FORESTIER, Marie- Loire Forez agglomération – Séance du 25/11/2025
Thérèse GAGNAIRE à Jean-Marc GRANGE, Flora GAUTIER à Alain LAURENDON, Martine GRIVILLERS à Catherine DOUBLET, Valérie HALVICK à François FORCHEZ, Nathalie LE GALL à Pascale PELOUX, Cécile MARRIETTE à Christiane BAYET, Martine MATRAT à Serge DERORY, Marc PELARDY à Thierry MISSONNIER, Nicole PINEY à Yves MARTIN, Ghyslaine POYET à René FRANÇON, Monique REY à Olivier JOLY, Frédérique SERET à Patrice POTONNIER, Carole TAVITIAN à François MATHEVET, Georges THOMAS à Thierry HAREUX, Stéphane VILLARD à Marcelle DJOUHARA
Absents : Pierre BARTHELEMY, Béatrice DAUPHIN, Valéry GOUTTEFARDE, Gérard PEYCELON, Gilles THOMAS, Bernard TRANCHANT
Secrétaire de séance : Evelyne CHOUVIER
Nombre de membres dont le conseil communautaire doit être composé : 128
Nombre de membres présents : 99
Nombre de membres suppléés : 6
Nombre de pouvoirs : 23
Nombre de membres absents : 6
Nombre de votants : 122
Les durées d’amortissement ont été ajustées par une délibération prise en 2022, qui a allongé la durée d’amortissement des réseaux en la passant de 50 ans à 80 ans et celle des stations d’épuration de 25 ans à 30 ans.
Toutefois, la charge d’amortissement sur ce budget continue à progresser rapidement.
Aussi une nouvelle étude a été réalisée en 2025 qui a montré qu’il existe encore une marge de manœuvre possible pour 3 types de biens :
- Mobilier : actuellement amorti sur 5 ans, il est possible d’amortir ces biens jusqu’à une durée maximale de 15 ans.
- Matériel informatique : actuellement amorti sur 2 ans
- Stations d’épuration : actuellement amorties sur une durée de 30 ans mais avec une possibilité d’allonger la durée jusqu’à 60 ans selon le type d’ouvrage (ouvrages lourds de génie civil)
Tout en suivant les recommandations formulées par la nomenclature M49, Loire Forez agglomération pourrait augmenter la durée d’amortissement de ces biens comme suit :
- Mobilier : passer de 5 ans à 10 ans
- Matériel informatique : passer de 2 ans à 4 ans (pour tenir compte de la réalité des renouvellements de matériel telle qu’elle est constatée)
- Stations d’épuration : passer de 30 ans à 40 ans Loire Forez agglomération – Séance du 25/11/2025
Il est donc proposé au conseil communautaire d’approuver les nouvelles durées d’amortissement suivantes qui s’appliqueront aux biens acquis à partir du 1er janvier 2026 :
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil communautaire :
- approuve les nouvelles durées d’amortissement suivantes à compter du 1ier janvier 2026 :
Fait et délibéré, à Montbrison, le 25 novembre 2025
Ont signé, au registre, les membres présents.
La secrétaire de séance,
Catégorie de biens
Durée en années
Délib 22 du
11/10/2022
Nouvelle durée
proposée à
compter du
1ier janvier 2026
Biens dont la valeur est inférieure à 500€ TTC 1 an Inchangé
Etudes non suivies de réalisation 5 ans Inchangé
Etudes de zonage 10 ans Inchangé
Logiciels 2 ans Inchangé
Véhicules légers 5 ans Inchangé
Matériel de transport 10 ans Inchangé
Matériel informatique 2ans 4 ans
Mobilier 5ans 10 ans
Autre matériel spécifique ou non à l’exploitation
(et non rattaché à une station ou à un réseau) 5 ans Inchangé
Stations d’épuration 30 ans 40 ans
Gros matériel électromécanique rattaché à une
station 15 ans Inchangé
Petit matériel électromécanique rattaché à une
station (pompes…) 5 ans Inchangé
Réseaux d’assainissement 80 ans Inchangé
Catégorie de biens
Durée en années
Délib 22 du
11/10/2022
Nouvelle durée
proposée à
compter du
1ier janvier 2026
Matériel informatique 2ans 4 ans
Mobilier 5ans 10 ans
Stations d’épuration 30 ans 40 ans