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Arrêté - Arrêté 2024 150 du 02 07 2024 Temporaire règlementant la circulation et le stationnement Avenue Jean Zay à l'occasion de travaux de dépose de panneaux TCL
Document publié le Lundi 1 juillet 2024 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2024 150 du 02 07 2024 Temporaire règlementant la circulation et le stationnement Avenue Jean Zay à l'occasion de travaux de dépose de panneaux TCL)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ville de
onazol VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE
ARRÊTÉ 2024-150 TEMPORAIRE RÈGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LA STATIONNEMENT
AVENUE JEAN ZAY À L'OCCASION DE TRAVAUX DE DÉPOSE DE PANNEAUX TCL
Le Maire de La Commune de Panazol,
- Vu le Code de la Route:
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
- Vu l'arrêté 2024-140 portant règlementation des heures de coupure de l'éclairage public sur Le territoire de La commune, soit une interruption toute la nuit sur l'ensemble du territoire (sauf RD 941 et maintien ponctuel lors d'évènements particuliers) entre Le 15 juin et Le 19 août; - Vu la demande en date du 1 juillet 2024 formulée par l'entreprise AZTP (05 55 77 69 19) pour la
réalisation de travaux de dépose de panneaux TCL ;
- Considérant qu'il convient de règlementer provisoirement, pour des raisons de sécurité, la circulation et le stationnement des véhicules sur les portions de l'avenue Jean Zay situées aux droits des numéros postaux 2 et 11, entre Le lundi 15 juillet 2024 à 8h00 au lundi 29 juillet 2024 à 18h00 en fonction de l'avancement du chantier, en raison des travaux énoncés dans la demande :
ARRÊTE :
ARTICLE 1° : La circulation des véhicules sur Les portions de l'avenue Jean Zay comprises dans l'emprise et aux abords des travaux, sera mise en alternée et réglée par alternat avec sens prioritaire (panneaux B15/C18) entre le lundi 15 juillet 2024 à 8h00 au lundi 29 juillet 2024 à 18h00, en fonction de l'avancement du chantier.
ARTICLE 2 : Le stationnement des véhicules sur Le tronçon de la voirie compris dans l'emprise et aux abords des travaux sera interdit entre Le lundi 15 juillet 2024 à 8h00 au lundi 29 juillet 2024 à 18h00, en fonction de l'avancement du chantier.
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire sur Le chantier sera mise en place et entretenue par l'entreprise AZTP, en application des dispositions du code de la route et de l'instruction interministérielle sur La signalisation routière (livre | - 8" partie), sous Le contrôle des gestionnaires de voirie (VC). Compte tenu de l'extinction de l'éclairage public, Le pétitionnaire devra adapter sa signalisation nocturne.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié conformément à la règlementation en vigueur et pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant Le tribunal administratif dans Les deux mois à compter de sa date de publication.
ARTICLE 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Madame {a Directrice Générale des Services de la ville de PANAZOL, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique la Haute-Vienne sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté est adressée au Service Départemental d'incendie et de Secours (SDIS), ainsi qu'au Service d'Aide Médicale d'Urgence (SAMU).
Fait à PANAZOL, Le 2 juillet 2024
Le Maire,
Publié en mairie le 0 3 JUIL. 2024