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Document publié le Jeudi 23 janvier 2020 par la commune de Saint-Bonnet-près-Orcival.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1619422970 CR 23 01 20)
Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Travail et emploi,
CONSEIL MUNICIPAL
Session Ordinaire
Jeudi 23 Janvier 2020 – 20h30
ORDRE DU JOUR :
1°) Activités de pleine nature – Attribution des marchés
2°) Personnel communal
3°) Organisation des élections municipales
4°) Renforcement ligne électrique Route de la Sioule
5°) Questions diverses.
L’an deux mille vingt, le vingt-trois janvier à vingt heures trente, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de Madame Michelle GAIDIER, Maire.
Date de convocation : le 18 Janvier 2020.
Présents : Michelle GAIDIER, Joël ACHARD, Christophe MALLET, Jean-François ANDANSON, Jean-Claude CHABORY, Carine MIGNOT.
Absents :
Séverine ROUSSET qui a donné procuration de vote à Jean-François ANDANSON, Jérôme ANDAN qui a donné procuration de vote à Carine MIGNOT
Yves FROMENT et David MOYEN.
Madame Carine MIGNOT a été élue secrétaire.
A l'ouverture de la séance, Madame le Maire propose l'ajout d'un point à l'ordre du jour.
5°) Demande de subvention à la Région Auvergne Rhône Alpes
Les questions diverses seront abordées en 6°).
Le Conseil Municipal accepte l'ajout des points à l'ordre du jour.
1, Parcours V.T.T. - Activités de pleine nature - Attribution des marchés
Concernant le projet d'aménagement d'un parcours d'initiation au V.T.T. et d'activités de pleine nature, Madame le Maire, chargée de l'ouverture et de l'examen des plis, rappelle la procédure de mise en concurrence qui a été faite :
Procédure adaptée (article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016) : - création de la consultation (www.achatpublic.com) : 3 Décembre 2019 - date d'ouverture de la salle des marchés : 4 Décembre 2019
- Période d'ouverture de la salle des marchés : du 4 Décembre 2019 au 15 Janvier 2020
- ouverture des candidatures : 15 Janvier 2020
Madame le Maire rappelle que la consultation comprenait 5 lots :
- Lot 1 : Terrassement et création parcours VTT
- Lot 2 : Modules pour parcours d'initiation VTT - Lot 3 : Aire de lavage et poste de gonflage
- Lot 4 : Station de recharge électrique
- Lot 5 : Aire d'activités physiques adultes et seniors.
Après présentation du rapport d’analyse des offres, il est proposé retenir les prestataires suivants :
Lot désignation entreprises Marché HT
1 Création parcours VTT
Ecole VTT MCF
"Volcan Cantal et
Lioran"
6700,00 €
2 Parcours VTT - Modules
Ecole VTT MCF
6800,00€
3 Aire de lavage ALTINNOVA 11780,00 €
4 Station recharge
électrique
Entreprise Electrique 2866€
5 Aire activités physiques INFRUCTEUX Absence d'offre TOTAL 28 146,00€ H.T.
Après délibération, le Conseil Municipal à l'unanimité :
- Attribue le lot 1 à l'Ecole VTT MCF "Volcan du Cantal et du Lioran" pour un montant de 6700,00 € HT.
- Attribue le lot 2 "Modules du parcours VTT" à l'Ecole VTT MCF "Volcan du Cantal et du Lioran" pour un montant de 6800 € HT.
- Attribue le lot 3 "Aire de lavage et poste de lavage" à l'entreprise ALTINNOVA pour un montant de 11780€HT.
- Attribue le lot 4 "Station recharge électrique" à l'entreprise "L'Entreprise Electrique" pour un montant de 2866€ H.T.
- Entend que le lot 5 est infructueux puisqu'aucune offre n'a été déposée dans les délais prescrits
- Approuve les clauses des marchés définies ci-dessus, à passer avec les prestataires cités ci-dessus.
- Autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires pour la mise en œuvre de ces prestations concernant les lots 1 à 4 ainsi que tous les documents nécessaires au bon déroulement du projet.
- Autorise Madame le Maire, concernant le lot 5, à recourir à un marché public négocié sans publicité, ni appel à la concurrence préalable, conformément à l'article R 2122-2 du Code des Marchés Publics.
- Dit que les crédits seront inscrits au budget.
(Vote : 8 pour ; 0 contre ; 0 abstention).
2. Personnel communal
Suppression et création de poste - Adjoint Administratif Territorial Changement de Durée Hebdomadaire de Service (DHS)
Madame le Maire rappelle à l’assemblée qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. Considérant la nécessité d'augmenter la durée hebdomadaire de service pour le poste de secrétaire de mairie, Madame le Maire propose à l’assemblée :
- La création d'un emploi d'Adjoint Administratif Territorial, permanent à temps non complet à raison de 32/35ièmes.
- La suppression d'un emploi d'Adjoint Administratif Territorial, à temps non complet à raison de 28/35ièmes.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
DECIDE : d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget.
(Vote : 8 pour ; 0 contre ; 0 abstention).
Extension de la Participation de la collectivité à la protection sociale des agents territoriaux par mécanisme de labellisation.
Madame le Maire rappelle les délibérations du 19 décembre 2012 et du 13 février 2013 concernant la participation de la collectivité au financement de la protection sociale complémentaire de ses agents titulaires territoriaux.
Madame le Maire propose d'étendre cette participation de la collectivité à l'ensemble des agents territoriaux et des agents contractuels de la collectivité.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :
décide de mettre en place la participation de la collectivité à la protection sociale des agents territoriaux par mécanisme de labellisation pour l'ensemble des agents à compter de ce jour.
maintient le montant de la participation à 20€ par mois à compter du 01/01/2020. Les agents devront impérativement fournir une attestation d’adhésion à une garantie labellisée pour prétendre à cette participation.
(Vote : 8 pour ; 0 contre ; 0 abstention).
3. Organisation des élections municipales
Madame le Maire rappelle les dates de scrutin des élections municipales fixées au 15 et 22 Mars 2020.
Madame le Maire propose d'organiser un tour de garde pour la tenue du bureau de vote.
4, Renforcement ligne électrique Route de la Sioule
Madame le Maire rappelle la proposition de renforcement de la ligne électrique Route de la Sioule, lié au permis d'aménager le lotissement "Champ de Vernines", présentée lors de la séance du 29 Novembre 2019, aux termes de laquelle le Conseil Municipal avait souhaité un complément d'information.
Madame le Maire rappelle les conditions de renforcement de la ligne électrique : - soit en technique souterraine - Reste à charge pour la commune : 18500 euros. Ces travaux incluraient, outre le renforcement de la ligne électrique, la pose de 12 candélabres,
- soit en technique aérienne dont le coût s'élèvera environ à mille euros. Un devis sera fourni par le SIEG.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, se prononce pour la pose d'un câble aérien et la reprise de l'éclairage public.
Le Conseil Municipal se prononce pour conserver le réseau aérien et demande un devis pour la pose de plusieurs éclairages publics devant le camping de la Haute- Sioule.
(Vote : 8 pour ; 0 contre ; 0 abstention).
5. Demande de subvention à la Région AUVERGNE RHONE ALPES
Madame Le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de mise en place d'activités de pleine nature dans le cadre du parcours de la GRANDE TRAVERSEE DU MASSIF CENTRAL: aménagement et installation d'une aire de lavage et d'une station de recharge électrique.
Madame le Maire présente le plan de financement :
- Montant de la dépense 29414,00€ - Subvention LEADER 4060,00€ - Subvention sollicitée auprès de la Région AURA 12677,50€ - Autofinancement de la commune 12676,50€ TOTAL 29414,00€
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide à l'unanimité : - d'approuver le projet de mise en place
d'activités de pleine nature,
- d'approuver le plan de financement,
- de demander une subvention à la Région Auvergne Rhône Alpes d'un montant de 12677,50€
- d'autoriser Madame le Maire à solliciter les subventions, et à signer tous documents et pièces se rapportant à cette opération.
(Vote : 8 pour ; 0 contre ; 0 abstention).
6. Questions diverses
NEANT
L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 23h30.