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Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Saint-Bonnet-près-Orcival.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1619423170 CR 09 07 20)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Humanitaire,
CONSEIL MUNICIPAL
Session Ordinaire
Jeudi 9 Juillet 2020 – 20h30
ORDRE DU JOUR :
1°) Présentation et vote des budgets primitifs 2020.
2°) Révision des loyers Rue du Sabotier.
3°) Délégation P.N.R.V.A. - modification
4°) Composition des commissions C.C.A.S. et C.C.I.D.
5°) Avenant travaux Périmètres de Protection des Captages.
6°) SIEG - convention travaux.
7°) Proposition changement fournisseur gaz.
8°) Questions diverses.
L’an deux mille VINGT le NEUF JUILLET, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de SAINT BONNET PRES ORCIVAL dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en session ordinaire, sous la présidence du Maire, Michelle GAIDIER.
Date de convocation : le 4 Juillet 2020
Présents : Michelle GAIDIER, Jérôme ANDAN, Jean-François ANDANSON, Carine MIGNOT, Magali BLOT, Jean-Claude CHABORY, Pascal GONDEAU, Christophe MALLET, Antony MOREL, Sylvie MOULY, Frédéric SOUSA.
Madame Sophie MEYER a été désignée secrétaire.
Madame le Maire propose au Conseil Municipal l'ajout de deux points à l'ordre du jour :
8°) Mise en place d'un marché de producteurs.
9°) Salaires des agents techniques.
Les questions diverses sont repoussées en 10°).
Arrivée de Antony MOREL à 21h00.
Arrivée de Magali BLOT à 21h10.
1, Présentation et vote des budgets primitifs 2020
BUDGET PRINCIPAL : Budget communal
SECTION Proposé Voté
INVESTISSEMENT
DEPENSES (€)
RECETTES (€)
288 378,00
288 378,00
288 378,00
288 378,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES (€)
RECETTES (€)
364 670,00
364 670,00
364 670,00
364 670,00
BUDGET ANNEXE : Service des eaux
SECTION Proposé Voté
INVESTISSEMENT
DEPENSES (€) 209 588,00 209 588,00 RECETTES (€) 209 588,00 209 588,00 FONCTIONNEMENT
DEPENSES (€)
RECETTES (€)
64 899,00
64 899,00
64 899,00
64 899,00
BUDGET ANNEXE : Assainissement
SECTION Proposé Voté
INVESTISSEMENT
DEPENSES (€)
RECETTES (€)
63 591,00
63 591,00
63 591,00
63 591,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES (€)
RECETTES (€)
20 698,00
20 698,00
20 698,00
20 698,00
BUDGET ANNEXE : C.C.A.S.
SECTION Proposé Voté
INVESTISSEMENT
DEPENSES (€)
RECETTES (€)
0
0
0
0
FONCTIONNEMENT
DEPENSES (€)
RECETTES (€)
5 041,00
5 041,00
5 041,00
5 041,00
BUDGET ANNEXE : Caisse des école
SECTION Proposé Voté
INVESTISSEMENT
DEPENSES (€)
RECETTES (€)
0
0
0
0
FONCTIONNEMENT
DEPENSES (€)
RECETTES (€)
1 192,00
1 192,00
1 192,00
1 192,00
(Vote : 11 pour ; 0 contre ; 0 abstention).
2. Révision des loyers Rue du Sabotier
Madame le Maire fait part au Conseil Municipal de la variation de l’Indice de référence des loyers à savoir :
Indice 2ème trimestre 2018 / indice 2ème trimestre 2019, soit (127.77 / 129.72) qui représente une variation de 1,01 %.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal conformément aux clauses du bail de l'appartement de la commune, en ce qui concerne la révision des loyers, applique l'augmentation égale au taux de 1.01% et fixe, à compter du 1er Octobre 2019, le montant du loyer comme suit :
- Appartement MOREL : 350€ x 129,72/127,77 = 355,34€
(Vote : 11 pour ; 0 contre ; 0 abstention).
3. Délégation P.N.R.V.A. - modification
Madame le Maire propose d’apporter la modification suivante à la délibération prise le 2 juin 2020 :
Parc des Volcans :
Titulaire : MOULY Sylvie Suppléant : MALLET Christophe.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide la modification des délégués désignés pour siéger au Parc des Volcans d’Auvergne.
(Vote : 11 pour ; 0 contre ; 0 abstention).
4, Composition des commissions C.C.A.S. et C.C.I.D.
C.C.A.S.
Madame le Maire expose que, lors de la session du Conseil Municipal en date du 2 Juin 2020, il a été procédé à la composition des commissions communales.
Suite à la demande de Madame AURIOL ne souhaitant plus être membre du C.C.A.S., Madame le Maire propose la candidature de Madame Bernadette VAISSAYRE, en qualité de membre nommé.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide la composition du C.C.A.S. comme suit :
Présidente : GAIDIER Michelle
Membres élus : ANDANSON Jean-François
MIGNOT Carine
MOULY Sylvie
Membres nommés MARTIN Martine
PATTERSON Forrest
VAISSAYRE Bernadette
(Vote : 11 pour ; 0 contre ; 0 abstention).
C.C.I.D.
Le Conseil Municipal établit la liste de proposition des commissaires titulaires et suppléants pour le renouvellement de la commission communale des impôts directs. Commissaires titulaires Commissaires suppléants
CHABORY Jean-Claude - Farges- St Bonnet
ANDAN Jérôme- VIllejacques – St Bonnet
SOUSA Frédéric, Villejacques- St Bonnet
GONDEAU Pascal, Le Bourg St Bonnet
ANDANSON Jean-François- Villejacques
MOREL Antony, Le Bourg, St Bonnet
BONNET Pierre, Voissieux, St Bonnet
ACHARD Joël - Voissieux – St Bonnet
LAFARGE Bruno- Villejacques – St Bonnet
OLLIER Jean (Neuville commune Vernines)
AURIOL Danielle, Le Bourg, St Bonnet
ANDRE Jean-Louis, Route de la Sioule
MIGNOT Carine- Villejacques-St Bonnet
BLOT Magali, Le Bourg, St Bonnet
MALLET Christophe, Olmont, St Bonnet
BONY Henri, Farges
ROUEL Bernard- Moulin Villejacques-
MASSOUBRE Bernard - Villejacques
GANNE Bernard, Farges, St Bonnet
VALLEIX Laurette, Villejacques
VOUTE Pascal, Vareilles
MALLET Rémi
SERAFIN Patrick
BEAUDONNAT Laurent, Juegheat 5. Avenant travaux Périmètres de Protection des Captages
Madame le Maire rappelle que la commune a attribué le 29 Août 2019 à la Société de Construction des Puys le marché de travaux à effectuer sur les périmètres de protection des captages du réseau d’eau potable, passé selon une procédure d’appel d’offres, procédure adaptée, conformément à l’article 27 du décret numéro 2016-360 du 25 Mars 2016 relatif aux marchés publics.
Il y a lieu de réaliser la pose de deux regards, et d’effectuer un drainage en pied de regard. Ces travaux, non compris au marché, sont liés à des sujétions imprévues présentant un caractère exceptionnel et imprévisible.
Ces travaux supplémentaires engendrant une plus-value au marché doivent être actés comme modification du marché public effectuée par voie d’avenant, conformément aux articles 139 -3 et 140 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Madame le Maire détaille les montants de l'avenant :
Marché de travaux 69210€ Travaux en plus-value 6824€ Travaux en moins-value -2850€ Rabais consenti -974€
Nouveau montant hors taxes forfaitaire du marché 72210€ Soit 4,34% en plus cumulé.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver l’avenant n°1 relatif au marché de travaux relatifs aux périmètres de protection des captages et autorise Madame le Maire à signer l’avenant et toutes pièces s’y rapportant.
(Vote : 11 pour ; 0 contre ; 0 abstention).
6. SIEG - convention travaux
Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu de prévoir la réalisation de travaux complémentaires au titre de l’éclairage public dans les villages suivants : - Villejacques, Impasse de la Bugeade,
- La Baraquette, Route du Calvaire,
- Le Bourg, Rue du Presbytère, Place de l’église, et route des Rossignols Un devis estimatif a été réalisé par le Syndicat Intercommunal de l’Electricité et du Gaz du Puy-de-Dôme, auquel la commune est adhérente.
L’estimation des dépenses s’élève à la somme de 7.201,20€ T.T.C.
Conformément aux décisions prises par son comité, le S.I.E.G. peut prendre en charge la réalisation de ces travaux en les finançant dans la proportion de 50% et en demandant à la commune un fonds de concours égal à 50% de ce montant hors taxes auquel s’ajoute l’intégralité du montant T.T.C. de l’écotaxe, soit 3001,20€.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver l’estimation des travaux d’éclairage public, de confier la réalisation de ces travaux au S.I.E.G. du Puy-de-Dôme, fixe la participation de la commune à 3.001,20€, autorise Madame le Maire à verser cette somme après réajustement en fonction du montant des dépenses résultant du décompte définitif, et autorise Madame le Maire à signer la convention de financement de travaux d’éclairage public d’intérêt communal et toutes pièces s’y rapportant.
(Vote : 11 pour ; 0 contre ; 0 abstention). 7°) Proposition changement fournisseur gaz
Madame le Maire expose au Conseil Municipal que les bâtiments communaux (école et cantine) sont chauffés au moyen d’une chaudière à gaz ; elle précise que le fournisseur actuel d’énergie est la société ANTARGAZ et que le coût moyen est de 1700€ la tonne.
Madame le Maire présente la proposition faite par la société VITOGAZ, suite à un partenariat conclu entre cette société et l’Association des Maires Ruraux de France.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de retenir la proposition de VITOGAZ et d’autoriser Madame le Maire à signer la convention et toutes pièces s’y rapportant.
(Vote : 11 pour ; 0 contre ; 0 abstention).
8°) Mise en place d'un marché de producteurs
Madame le Maire propose la création d'un marché de producteurs qui aura lieu tous les samedi de 17h30 à 19h30 en centre-bourg Rue du Sabotier et Rue du Cordonnier.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de créer un marché de producteurs tous les samedis de 17h30 à 19h30 en contre-bourg Rue du Sabotier et Rue du Cordonnier, décide que le marché ne donnera lieu à aucun droit de place, approuve le règlement de marché annexé à la présente délibération et charge Madame le Maire de prendre toutes mesures utiles pour la mise en place du marché.
(Vote : 11 pour ; 0 contre ; 0 abstention).
9°) Salaires des agents techniques.
Madame le Maire expose que les charges de personnel sont intégralement supportées par le budget principal.
Madame le Maire propose qu'une partie de la masse salariale des agents techniques soit refacturée au budget annexe de l'eau, proportionnellement aux interventions réalisées.
Après en avoir délibéré, la commune décide à l'unanimité que, pour l'exercice 2020 : - 3 400€ sera supporté par le budget annexe de l'eau.
(Vote : 11 pour ; 0 contre ; 0 abstention).
10°) Questions diverses
NEANT
L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 23h15.
Michelle GAIDIER
ANDAN Jérôme GONDEAU Pascal
ANDANSON Jean-François MALLET Christophe
MIGNOT Carine MOREL Antony
BLOT Magali MOULY Sylvie
CHABORY Jean-Claude SOUSA Frédéric