Conseil Municipal - CM du 160924

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Compte-Rendu - cr cm 290816

Procès Verbal - 240919 PV CM

Conseil Municipal - CM du 160924 Document publié le Lundi 16 septembre 2024 par la commune d'Alsting. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 160924)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques, Envoyé en préfecture le 23/09/2024

Reçu en préfecture le 23/09/2024

MAIRIE D’ALSTING. Publié le 23/09/2024 ST

_ Moselle - ID : 057-215700139-20240916-CM16092024-DE

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 16 septembre 2024

Le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni en séance ordinaire dans la salle du Conseil à Alsting, le seize septembre deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures sous la présidence de Monsieur HEHN Jean- Claude, Maire.

Présents: Mmes et MM.: MONNET Jean-Luc; MEYER Ana-Mercedes; STAUB Martial; FEISS André ; FUTIKA Sophie; FERSING Gérard , HUSSONG Aurélie; ARESU Estelle; ZITT Dominique ; MEYER-BOUDRAA Martine; FERNANDEZ Audrey; SCHERER Jean-Claude ; ALLARD Manuel: WEISLINGER Jean-Léon; HULLAR Marie-Claude BUHR Jean-Claude.

Absents excusés : WEBER Brigitte ; CHARLES Amanda : FLAUSS Béatrice ; MULLER Daniel ; WAGNER Patrice : HUSSONG Alain.

Absents non excusés :

Procuration : WEBER Brigitte à STAUB Martial; CHARLES Amandaà MONNET Jean-Luc; FLAUSS Béatrice à BUHR Jean-Claude : MULLER Daniel à FEISS André ; WAGNER Patrice à MEYER Ana-Mercedes ; HUSSONG Alain à HUSSONG Aurélie.

Le procès-verbal de la séance du 2 juillet 2024 est soumis à l’approbation du Conseil Municipal.

1) PERSONNEL COMMUNAL

1) CONTRAT D’ASSURANCE POUR LES RISQUES STATUTAIRES AVEC LE CENTRE DE GESTION DE LA MOSELLE.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal, que la commune avait par délibération du 17 décembre 2020 décidé de souscrire au contrat d’assurance pour les risques statutaires proposé par le Centre de Gestion de la Moselle pour la période 2021-2024.

Monsieur le Maire annonce que le Centre de Gestion a entrepris une consultation pour la période de 2025- 2028 et communique les résultats concernant cet appel d’offre.

Ainsi le Conseil, après en avoir délibéré :

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 (alinéa 5, non abrogé) ;

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour application de l’article 26 susvisé, les Centres de Gestion peuvent souscrire des contrats d’assurance pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Vu la délibération du Conseil d'Administration du Centre de Gestion en date du

29 novembre 2023, décidant de fixer, au titre de la mise en place de cette mission supplémentaire à caractère facultatif, le taux correspondant à la prestation rendue par le Centre de Gestion.

Décide à l’unanimité :

Article 1%: d’accepter la proposition suivante :

Assureur : GENERALI VIE

Courtier: WTW

Durée du contrat : 4 ans (date d’effet au 01/01/2025).

Préavis : contrat résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois.

e Agents affiliés à la CNRACL

Risques garantis :

e Décès

° Congé pour invalidité temporaire imputable au service

e Longue maladie, maladie longue durée

e Maternité y compris congés pathologiques / Adoption / Paternité et accueil de l’enfant e Maladie ordinaire ou temps partiel pour raison thérapeutique sans arrêt préalable à l'expiration d'une période de franchise mentionnée à l'acte d'engagement

+ Temps partiel pour raison thérapeutique consécutif à un arrêt, mise en disponibilité d'office pour raison de santé, infirmité de guerre, allocation d’invalidité temporaire + Maintien du demi-traitement pour les agents ayant épuisé leurs droits à prestations

WADOCUMENTS\VE\Document 1\CM\Compte-rendu\16.09.2024.docxEnvoyé en préfecture le 23/09/2024

Reçu en préfecture le 23/09/2024

Publié le 23/09/2024 IT

Conditions : (garanties/franchises/taux) ID : 057-215700139-20240916-CM16092024-DE

GARANTIES ET FRANCHISES TAUX CHOKX |

Tous les risques, avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie 691% ordinaire L

Tous les risques, avec une franchise de 15 jours par arrêt en maladie 6.60% | | ordinaire EL ‘

| Tous les risques, avec une franchise de 20 jours par arrêt en maladie 636% 7 | ordinaire ‘ | |

|Tous les risques, avec une franchise de 30 jours par arrêt en maladie 6.02 % | ordinaire ee “E

Tous les risques, avec une franchise de 30 jours sur l’ensemble des arrêts 5.54 % |

| (sauf maternité sans franchise) °

° Agents titulaires ou stagiaires affiliés à l’'IRCANTEC et agents contractuels de droit public affiliés à l’'IRCANTEC

° Congé pour invalidité imputable au service

+ Grave maladie

e Maternité (y compris congés pathologiques) / Adoption / Paternité et accueil de l’enfant ° Maladie ordinaire à l'expiration d'une période de franchise mentionnée à l'acte d'engagement ° Reprise d’activité partielle pour motif thérapeutique

Conditions : (garanties/franchises/taux)

GARANTIES ET FRANCHISES ___| TAUX | CHOX |

Tous les risques, avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie | 1,45 % | X

ordinaire : x |

Tous les risques, avec une franchise de 30 jours par arrêt en maladie | 1,17 % |

| ordinaire |

Au(x) taux de l'assureur s'ajoute la contribution financière de 0,14 % pour la prestation d'administration du contrat par le Centre de Gestion. Ce taux s'applique annuellement à la masse salariale assurée par la collectivité.

Article 2 : Le conseil décide à l’unanimité d’autoriser le Maire ou son représentant à signer le contrat d’assurance, les conventions en résultant et tout acte y afférent.

Article 3 : Le conseil décide à l’unanimité d’autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention d’adhésion du Centre de Gestion et les actes s’y rapportant,

Article 4 : Le conseil charge le Maire à résilier, si besoin, le contrat d’assurance statutaire en cours.

Article 5 : Le conseil prévoit les crédits nécessaires au budget pour le paiement des primes et de la contribution relative à la mission supplémentaire à caractère facultatif du Centre de Gestion.

Il) URBANISME

1) VENTE D'UN TERRAIN COMMUNAL - RUE ST-MARGUERITE.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, une demande de Monsieur et Madame WEILAND pour l’achat d’une partie d’un terrain se situant sur le domaine public (section 19-Parcelle 589). Cette petite partie d’une surface d’environ 100m° est adjacente à leur terrain d’habitation et est déjà entretenue par leurs soins. Un arpentage sera nécessaire pour sortir cette emprise du domaine public. Concernant la possibilité de cette vente, une demande d’avis des domaines a été envoyée le 2 septembre 2024, avec une réponse le 5 septembre 2024, estimant ce bien à 29,50€/m2. Il est rappelé que les collectivités territoriales peuvent, sur délibération motivée, s’écarter de cette valeur.

Ainsi, Monsieur le Maire propose, la vente de ce terrain au prix de 29,50 € le m.

WADOCUMENTS\VE\Document1\CM\Compte-rendu\16.09.2024.docxLe Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la proposition de Monsieur le Maire pour la vente d’une partie de ce terrain (parcelle 589 de la section 19) au prix de 29,50 € le m°, soit 2 950 €.

Les frais de notaire et de géomètre pour l’arpentage seront naturellement à la charge de l’acheteur. Le Conseil Municipal mandate également le Maire pour signer l’acte afférant à cette vente.

2) DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC DE L’ANCIENNE ECOLE MATERNELLE.

Monsieur le Maire informe les conseillers que conformément à l’article L.2141.1 du Code général de la propriété des personnes publiques, un bien d’une personne publique qui n’est plus affecté à un service public ou à l’usage direct du publie ne fait plus partie du domaine public à compter de l’intervention de l’acte administratif constatant sa désaffectation. Cet acte administratif a été pris au préalable pour rappel en Conseil Municipal à la date du 26 septembre 2022 et transmis en date du 4 octobre 2022 à la Sous-Préfecture de Forbach.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1311-9 à L.131 1-13, L.2241-1 et L.2541-12,

Vu les articles L.3221-1 et suivants du Code général de la propriété des personnes publiques, Vu l’article Article L2141-1 du Code général de la propriété des personnes publiques,

Vu la délibération du Conseil Municipal datée du 26 septembre 2022 prononçant la désaffectation de l’ensemble des bâtiments de l’école maternelle sis au 12 rue de l’Eglise à Alsting,

Le Conseil Municipal décide avec 18 voix pour et 5 contres (FEISS André, MULLER Daniel, BUHR Jean- Claude, FLAUSS Béatrice, MEYER-BOUDRAA Martine) :

de prononcer le déclassement du domaine public de l’emprise foncière considérée (parcelles cadastrées section 21 n° 167 d’une surface de 2 722 m°?), celle-ci n’étant plus affectée à l'usage direct du public ou à un service public depuis la fermeture de l’école en septembre 2010.

d’autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce déclassement.

3) CHOIX CONCERNANT LA REQUALIFICATION DU SITE DE L’ANCIENNE ECOLE MATERNELLE

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers en préambule, que la requalification du site de l’ancienne école maternelle a fait l’objet de nombreuses discussions et commissions depuis 2010. En premier lieu, plusieurs projets de réhabilitation de ce site en maison de santé pluridisciplinaires, portés par différents maîtres d’œuvre. Puis l'intention commune d’y installer une nouvelle mairie. Ces différents projets n’ont pu aboutir pour différentes raisons (financières, manque de professionnels de santé, manque de subventionnements, ….). Une nouvelle vision a été apportée par la SAS ST-BARBE en proposant d’y construire un immeuble collectif à destination de public senior. Ce consortium nous a ainsi présenté plusieurs projets, qui ont su évoluer au gré de réunions constructives pour ainsi permettre d’intégrer au mieux ce collectif au cadre avoisinant de notre village.

Au vu de la commission élargie en date du 25 juillet 2024 et au vu de la présentation du projet de la SAS ST- BARBE pour la construction d’un immeuble collectif de 10 logements aidés à destination du public senior, ainsi que des locaux à destination de professionnels de santé (médecins et kinésithérapeutes) sur l’ancien site de l’école maternelle, il convient de prendre dorénavant une décision.

Il convient également au Conseil Municipal pour la suite de ce projet, de décider de la vente d’une partie du terrain d’assiette (1 667 "? surface prévue d’après Le plan) de l’ancienne école maternelle (Section 21 n° 167). Un arpentage sera nécessaire pour définir la surface définitive de cette cession.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1311-9 à L.1311-13, L2241-1 et L.2541-12,

Vu les articles L.3221-1 et suivants du Code général de la propriété des personnes publiques, Vu l’avis des domaines en date du 19 mai 2022. Il est rappelé que les collectivités territoriales peuvent, sur délibération motivée, s’écarter de cette valeur.

Le Conseil Municipal sur proposition du Maire, décide avec 16 voix pour, 2 abstentions (HUSSONG Aurélie, HUSSONG Alain) et 5 contres (FEISS André, MULLER Daniel, BUHR Jean-Claude, FLAUSS Béatrice, MEYER-BOUDRAA Martine) :

d’autoriser la vente d’une partie du terrain situé section 21 n°167, et correspondant à l’assiette de l’ancienne école maternelle à la SAS ST-BARBE. La surface de ce terrain sera définie par un arpentage. Envoyé en préfecture le 23/09/2024

W:\DOCUMENTS\VE\Documentl\CM\Compte-rendu\16.09.2024.docx Reçu en préfecture le 23/09/2024 LG

Publié le 23/09/2024

ID :057-215700139-20240916-CM16092024-DELa proposition d’achat est fixée à 100 000 €. La vente définitive sera actée par une délibération ultérieure qui dépendra de l’arpentage définitif.

D’autre part, la commission des finances réunie le 5 septembre dernier ne souhaitait pas que la commune se porte garant pour un emprunt souscrit par le maitre d’ouvrage.

Par cette délibération, le Conseil Municipal acte le projet proposé par la SAS ST-BARBE.

Envoyé en préfecture le 23/09/2024

IT) DIVERS Reçu en préfecture le 23/09/2024

Publié le 23/09/2024 IT

1) NOUVELLE CONVENTION AVEC LA S.P.A. ID : 057-215700139-20240916-CM16092024-DE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’en date du 26 septembre 2022, il avait été décidé de la mise en place d’une convention avec la Société Protectrice des Animaux (SPA) pour la mise en place d’un partenariat de stérilisation des chats sans propriétaire sur notre territoire.

Cette décision avait été prise afin d'endiguer la multiplication des chats sans propriétaire, dont la divagation est signalée par les habitants, la commune souhaitant intervenir de façon durable et dans le respect du bien- être animal.

Pour rappel, cette gestion des chats dits libres consiste à les capturer pour les identifier et les stériliser puis à les relâcher sur leur territoire conformément à l’article L 211-27 du code rural et de la pêche maritime modifié par l’ordonnance n°2010-18 du 7 janvier 2010 - art. 3.

Les chats, ainsi identifiés au nom de la ville, sont ensuite relâchés sur leur territoire après avoir été pris en charge par l'association pour les suites de soins. Ils relèvent du statut de « chat libre » au sens de l’article L 211-27 du code rural et de la pêche maritime.

Le nombre de chats pris en charge dans le cadre de cette convention est fixé à 10, soit un coût de 500 € (50€ /chats) par an.

Un avenant avait aussi été signé en date du 31 janvier 2024, celui-ci avait pour objet la modification de la durée de la convention initiale (31/12/2023) et de la prolonger jusqu’au 31/12/2024, afin de procéder à la capture, la stérilisation et l’identification d’un maximum de 7 chats en 2024. Ce quota étant atteint et la demande de plus en plus forte au sein de la commune pour la stérilisation de chats errants, la SPA nous propose de faire une nouvelle convention.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention proposé par la SPA pour son application. Pour information les modalités seront identiques à la précédente (10 stérilisations, soit un coût de 500 € (50€ /chats).

Monsieur le Maire propose aussi à l’assemblée de prévoir l’achat de deux cages et d’un équipement adapté pour aider au transport et à la capture des chats errants. Cette proposition est validée par Le Conseil Municipal.

IV) INFORMATIONS

1) Etat des travaux

Monsieur MONNET Jean-Luc, Adjoint, présente aux conseillers l’ensemble des travaux actuels ou en phase de commencement sur la commune.

La mise en place d’écluses de ralentissement au niveau de la rue de Simbach va commencer dans les prochains jours. Le parking en bas de la rue du Pont a été réalisé. La rénovation de la conduite d’eau de la rue de la Vallée, travaux sous maitrise d'œuvre de l’Agglomération de Forbach sont en cours (conduite principale bientôt terminée, ensuite les branchements aux habitations seront faits avec mise en place de compteurs extérieurs). L’appel d’offre concernant les travaux pour canaliser les eaux de ruissellement au niveau de la rue de la Forêt est en cours. La réfection de la toiture du bâtiment communal rue de l’Ecole et le bardage de la salle polyvalente seront effectués pendant les vacances de la Toussaint.

Une étude est aussi en cours au niveau du virage dangereux au n°81 de la rue de Simbach pour y installer un terre-plein central afin de sécuriser cet endroit.

L'assemblée fait remarquer qu’il manque un marquage au sol (cédez le passage) au niveau de la rue du Lavoir et de l’impasse Meyerhoff.

Pour terminer le Conseil est informé que les réunions concernant le PLU vont reprendre d’ici 3 semaines.

W:ADOCUMENTS\VE\Document 1\CM\Compte-rendu\16.09.2024.docx2) Etat actuel des baux et conventions avec le Conseil de Fabrique

Monsieur STAURB Martial, Adjoint, présente à l’assemblée les différents baux actuels entre la commune et le Conseil de Fabrique concernant la mise à disposition de leurs terrains à l’Etzel. Monsieur le Maire poursuit en indiquant que des discussions sont en cours avec le Conseil de Fabrique pour statuer sur l’évolution de ces baux. Le Conseil Municipal sera informé des avancés sur ce dossier. Toute modification concernant ces terrains sera actée par une délibération.

3) Information sur le personnel

Monsieur STAUB Martial, Adjoint, informe les conseillers de la mise en place d’une astreinte au service technique pour la période de septembre à mi-novembre. Cette astreinte, au contraire de l’astreinte d’hiver (mi- novembre à début mars) n’est pas obligatoire et concerne seulement 2 agents techniques. Il informe également qu’une réunion du personnel aura lieu le 26 septembre à 18h00.

4) Rentrée des classes

Madame MEYER Ana, Adjointe, a fait le point sur la rentrée des classes. La commune compte actuellement 110 élèves répartis dans 5 classes. Ces chiffres sont en légère augmentation par rapport à la rentrée précédente. La cantine scolaire voit également le nombre d’enfants augmentés. En moyenne 63 repas sont servis par jour. Cet attrait pour la cantine oblige la municipalité à devoir recruter du personnel complémentaire.

5) Commémoration 80 ans de la libération d’Alsting

Pour commémorer les 80 ans de la libération du village, le Conseil a validé le fait que cette cérémonie soit organisée le 23 février prochain. Lors de cette manifestation, un ancien habitant sera mis à l’honneur, puisqu’une stèle sera édifiée en mémoire de JUNG Edouard né à ALSTING en 1913, membre du réseau de la source « K » et grand résistant.

6) Divers

Madame MEVER Ana, Adjointe, présente à l’assemblée le déroulement de la manifestation « Octobre Rose » qui sera organisée pour la 1% fois dans notre commune. Cette manifestation se déroulera sur 2 week-ends les 6 et 27 octobre et sera l’occasion de faire des dons (marches, animations, activités sportives, ...).

Monsieur ZITT Dominique, demande si la visite proposée par SAS ST-BARBE concernant la construction de logements seniors dans la commune de Rouhling est encore d’actualité. Monsieur le Maire lui répond qu’il va relancer la SAS ST-BARBE à ce sujet.

La séance a été levée à 20h40

Fait et délibéré le jour, mois et an ci-dessus.

Le Maire,

Envoyé en préfecture le 23/09/2024

Reçu en préfecture le 23/09/2024

Publié le 28/09/2024

ID : 057-215700139-20240916-CM16092024-DE

D

W:ADOCUMENTS\VE\Document 1\CM\Compte-rendu\16.09.2024.docx