Conseil Municipal - CM 12 02 2024

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Conseil Municipal - CM 12 02 2024 Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune d'Alsting. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 12 02 2024)Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Institutions publiques, MAIRIE D’ALSTING.

- Moselle -

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 12 février 2024

Le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni en séance ordinaire dans la salle du Conseil à Alsting, le douze février deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures sous la présidence de Monsieur HEHN Jean-Claude, Maire.

Présents : Mmes et MM. : MONNET Jean-Luc ; MEYER Ana-Mercedes ; STAUB Martial ; WEBER Brigitte ; FEISS André ; HULLAR Marie-

Claude; FERSING Gérard; WAGNER Patrice ; CHARLES Amanda; ARESU Estelle; HUSSONG Alain; FUTIKA Sophie; HUSSONG

Aurélie; SCHERER Jean-Claude ; FERNANDEZ Audrey; MULLER Daniel ; BUHR Jean-Claude; ALLARD Manuel; ZITT Dominique ;

FLAUSS Béatrice.

Absent excusé : MEYER-BOUDRAA Martine ; WEISLINGER Jean-Léon.

Absent non excusé :

Procuration : MEYER-BOUDRAA Martine à FEISS André ; WEISLINGER Jean-Léon à SFAUB Martial.

Le procès-verbal de la séance du 27 novembre 2023 est approuvé à l’unanimité. Monsieur FEISS fait juste observer que concernant l’alinéa 3 du point I FINANCES relatif à la demande de subvention pour la mise en place d’une clôture autour du Clos du Verger et du city-stade : la retranscription de son intervention est partiellement erronée puisqu'il n’a pas évoqué la possibilité d’une régularisation ultérieure de cet investissement. Par conséquent, le bout de phrase « …voire de régulariser cet investissement » ne peut lui être attribué et doit être supprimé.

La proposition de Monsieur le Maire de rajouter les points suivants est acceptée à l’unanimité. 1) FINANCES 4) Demande de subvention dans le cadre du Fonds Vert-Prévention et gestion des inondations « Rue de la Forêt » et « Rue de Kerbach » et 5) Demande de subvention dans le cadre du Fonds Vert-

Eclairage du Stade de Football par des lampes LED et 6) Demande de subvention Région Grand Est dans le cadre du soutien aux investissements sportifs-Eclairage du Stade de Football par des lampes LED et 7) Demande de subvention Région Grand Est dans le cadre des actions « Prévenir et gérer les inondations »- Prévention et gestion des inondations « Rue de la Forêt » et « Rue de Kerbach »

D) FINANCES

1) BUDGET PRINCIPAL

A) Compte de Gestion Principal 2023

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. HEHN Jean-Claude, Maire,

Après s'être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après s’être assuré que le trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures ;

1° - Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1% janvier 2023 au 31 décembre 2023 ; 2° - Statuant sur l'exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

3° - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

À l’unanimité, déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2023 par le trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

W:ADOCUMENTS\VE\Document 1\CM\Compte-rendu\12.02.2024.docxB) Compte Administratif Principal 2023

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur STAUB Martial, adjoint délégué aux finances, délibérant sur le compte administratif principal de l'exercice 2023 dressé par M. HEHN Jean-Claude, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire, les décisions modificatives et l’état des restes à réaliser de l'exercice considéré;

1° - Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Libellés Investissement

Dép. ou déficits | Rec. ou excédents | Différence

‘Résultats reportés 637 756,04 637 756,04

Opérations de l'exercice 1 371 347,02 789 965,26 -581 381,76

TOTAUX 1 371 347,02 1 427 721,30 56 374,28

Résultats de clôture 56 374,28 56 374,28

Libellés Fonctionnement

Dép. ou déficits | Rec. ou excédents | Différence

Résultats reportés 547 122,92 547 122,92

Opérations de l'exercice 1 220 151,03 1 663 404,14 443 253,11

Part affectée à l'investissement 389 718,29 -389 718,29

TOTAUX 1 609 869,32 2 210 527,06 600 657,74

Résultats de clôture 600 657,74 600 657,74

Libellés Ensemble

Dép. ou déficits | Rec. ou excédents | Différence |

Résultats reportés - 1 184 878,96 1 184 878,96 |

Opérations de l'exercice 2 591 498,05 2 453 369,40 -138 128,65

Part affectée à l'investissement 389 718,29 -389 718,29

TOTAUX 2 981 216,34 3 638 248,36 657 032,02

| Résultats de clôture 657 032,02 657 032,02 |

2° - Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et aux fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3° - Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4° -A l’unanimité vote et arrête les résultats tels que résumés ci-dessus.

C) Affectation des résultats du compte administratif principal 2023

Ce point est ajourné, il sera discuté lors du vote du budget primitif 2024.

2) DEMANDE DE SUBVENTION REGION GRAND EST DANS LE CADRE DU SOUTIEN AUX INVESTISSEMENTS SPORTIFS - MISE EN PLACE D'UN RIDEAU A LA SALLE POLYVALENTE

Monsieur le Maire avise le Conseil Municipal que pour la mise en place d’un rideau à la salle polyvalente, une demande de subvention peut être demandée auprès de la Région Grand Est, dans le cadre du soutien aux investissements sportifs. Ces travaux sont estimés à 27 500,00 € HT.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité autorise le Maire à solliciter une subvention auprès des services de la Région dans le cadre du soutien aux investissements sportifs, pour l’installation d’un rideau à la salle polyvalente pour un montant de 27 500 € HT.

W:DOCUMENTS\VE\Document1\CM\Compte-rendu\12.02.2024.docx3) MISE EN PLACE D'UN SEUIL DE DELEGATION POUR L’'ADMISSION EN NON-VALEUR

DES CREANCES IRRECOUVRABLES

Monsieur le Maire explique à l’assemblée que l’admission en non-valeur est une mesure d’apurement budgétaire et comptable des créances irrécouvrables, qui relève des assemblées délibérantes. Afin d’en fluidifier la mise en œuvre, l’article 173 de la loi du 21 février 2022 permet désormais aux assemblées de déléguer l'admission en non-valeur des créances irrécouvrables de faible montant aux exécutifs des communes, départements et régions en deçà d’un seuil fixé par décret.

Afin de sécuriser la mise en œuvre de la mesure au sein des collectivités, un seuil de délégation est fixé par le

décret n° 2023-523 du 29 juin 2023.

Après concertation avec les associations d’élus, le seuil de délégation a été fixé à 100 €.

Ainsi,

Vu le Code Général de Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22,

Vu la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative au seuil plafond de délégation des décisions d’admission en non-valeur et aux conditions dans lesquelles le Maire, le Président du Conseil Départemental et le Président du Conseil Régional rendant compte à l’assemblée délibérante de l’exercice de cette délégation, Vu la délibération du 11 juin 2020 approuvant la délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Considérant que la loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, précitée a élargi la liste des compétences que la Conseil Municipal peut déléguer au Maire sur le fondement de l’article L 2122-22 du CGCT,

Considérant qu’afin de simplifier le fonctionnement des services publics communaux, il y a lieu, en conséquence, d'élargir les compétences déléguées par le Conseil Municipal au Maire, Le Conseil Municipal à l’unanimité modifie à compter de l’entrée en vigueur de la présente délibération, en rajoutant à la délibération du 11 juin 2020 le point 23 comme suit :

23. D’admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d’entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d’un montant inférieur à un seuil de 100 euros.

Les autres dispositions de la délibération du 11 juin 2020 restent inchangées.

4) DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU PROGRAMME FONDS VERT - PREVENTION ET GESTION DES INONDATIONS « RUE DE LA FORET » ET « RUE DE KERBACH »

Monsieur le Maire avise le Conseil Municipal que le programme mis en place par l’Etat (Fonds Vert) est renouvelé cette année. Ce programme subventionne notamment les travaux liés à la prévention et la gestion des inondations. Dans ce cadre, la commune prévoit de faire des travaux estimés à 300 000 € HT pour retenir les eaux de ruissellement de la forêt l’Ermerich. Eaux qui par fortes pluies se déversent dans la rue de Kerbach et de la rue de la Forêt. Tout ceci engendre une mise en charge des réseaux, ainsi que des inondations de caves. Ce vaste projet nécessite également la dépose d’un dossier d’autorisation environnemental auprès des services de l’Etat.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité autorise le Maire à solliciter une subvention auprès des services de l’Etat dans le cadre du Fonds Vert, pour les travaux précités.

5) DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU PROGRAMME FONDS VERT - MISE EN LED DE L’ECLAIRAGE DU STADE DE FOOTBALL

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal que dans le cadre du renouvellement programme Fonds Vert, le projet de remplacement des ampoules de l’éclairage du stade de football par des LED peut être éligible à cette subvention. Ces travaux sont estimés à 48 648,32 € HT.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité autorise le Maire à solliciter une subvention auprès des services de l'Etat dans le cadre du Fonds Vert, pour le remplacement des ampoules de l’éclairage du stade de football par des LED pour un montant de 48 648,32 € HT.

W:DOCUMENTS\VE\Document1\CM\Compte-rendu\12.02.2024.docx6) DEMANDE DE SUBVENTION REGION GRAND EST DANS LE CADRE DU SOUTIEN AUX INVESTISSEMENTS SPORTIFS - MISE EN LED DE L’ECLAIRAGE DU STADE DE FOOTBALL

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le projet de remplacement des ampoules de l'éclairage du stade de football par des LED, peut être éligible à une subvention auprès de la Région Grand Est, dans le cadre du soutien aux investissements sportifs. Ces travaux sont estimés à 48 648,32 € HT. Le Conseil Municipal, à l’unanimité autorise le Maire à solliciter une subvention auprès des services de la Région dans le cadre du soutien aux investissements sportifs, pour le remplacement des ampoules de l'éclairage du stade de football par des LED pour un montant de 48 648,32 € HT.

7) DEMANDE DE SUBVENTION REGION GRAND EST DANS LE CADRE DU PROGRAMME

PREVENIR ET GERER LES INONDATIONS - PREVENTION ET GESTION DES INONDATIONS

« RUE DE LA FORET » ET «RUE DE KERBACH ».

Monsieur le Maire avise le Conseil Municipal que dans le cadre des travaux liés à la prévention et la gestion des inondations, la commune prévoit de faire des travaux estimés à 300 000 € HT pour retenir les eaux de ruissellement de la forêt l’Ermerich. Eaux qui par fortes pluies se déversent dans la rue de Kerbach et de la rue de la Forêt. Tout ceci engendre une mise en charge des réseaux, ainsi que des inondations de caves. Ce vaste projet nécessite également la dépose d’un dossier d’autorisation environnemental auprès des services de l'Etat. Ces travaux peuvent être éligibles à une subvention de la Région Grand Est dans le cadre des actions « Prévenir et gérer les inondations ».

Le Conseil Municipal, à l’unanimité autorise le Maire à solliciter une subvention auprès des services de la Région Grand Est, pour les travaux précités.

II) URBANISME

1) TRANSFERT DES PARCELLES CADASTREES SECTION 23 N°15 ET N°16 À LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE SARREGUEMINES CONFLUENCES

Vu le IV de l’article 64 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de La République qui modifie l’article L.5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales et impose l'exercice de la compétence « eau » par les communautés d'agglomération à compter du 1* janvier 2020, Vu l’article L.3212-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu la délibération n° 2019-09-26-22-1 du Conseil communautaire du 26 septembre 2019 relative au transfert de la compétence eau potable à la Communauté d’Agglomération,

Vu la délibération n° 2019-11-07-02-1 du Conseil communautaire du 7 novembre 2019 relative aux modalités comptables et patrimoniales du transfert de la compétence eau potable,

Vu la délibération du Comité syndical du 19 février 2020 relative à la dissolution du syndicat de production d’eau de la Région de Grosbliederstroff,

Considérant la règle de droit commun consistant dans la mise à disposition de plein droit des biens au profit de la personne publique bénéficiaire du transfert de compétence,

Considérant que le régime dérogatoire, prévu par le CG3P et consistant dans le transfert des biens en pleine propriété, est plus adapté au transfert des compétences obligatoires,

Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité ;

D’accepter le transfert en pleine propriété des parcelles situées sur la commune d’Alsting, cadastrées section 23 n° 15 et 16 (pour une superficie totale de 8 ares et 30 ca), à la Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences,

D’autoriser le Maire ou l’Adjoint délégué à prendre toutes les décisions et à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

WADOCUMENTS\VE\Document1\CM\Compte-rendu\12.02.2024.docxTITI) PERSONNEL COMMUNAL

1) CREATION D'UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1ERE CLASSE

Le Maire, rappelle à l’assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade

Compte tenu d’un avancement de grade, il convient de supprimer et créer les emplois correspondants. Le Maire propose à l’assemblée,

La suppression de l’emploi d’adjoint technique principal 2°"

ET

La création d’un emploi d’adjoint technique principal 1% classe à temps complet (à temps partiel 80%) relevant de la catégorie C à compter du 1 mars 2024.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 34 et 3-2 (ou 3-3) ;

Décide avec 22 voix pour et 1 abstention (FERSING Gérard) :

- d’adopter la proposition du Maire

- de modifier comme suit le tableau des emplois :

classe à temps complet (à temps partiel 80%)

| SERVICE TECHNIQUE ANCIEN NOUVEL |

CADRE | | DUREE FILIERE | D'EMPLOI GRADE EFFECTIF | EFFECTIF HEBDO.

(nombre) (nombre)

| AGENT DE _ | | TECHNIQUE MAITRISE Agent de maitrise | 1 1 35H

Adjoint technique ADJOINT S ème

TECHNIQUE | TECHNIQUE Principal 2 1 0 35H

classe

Adjoint technique

ADJOINT D. TECHNIQUE TECHNIQUE PHneipe, 0 1 35H

1% classe

TECHNIQUE TECHNIQUE Adjoint technique | 1 1 35H

ADJOINT . . TECHNIQUE TECHNIQUE Adjoint technique | 1 1 35H

- d'inscrire au budget les crédits correspondants

IV) DIVERS

1) ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE — PERIODE 2024-2027

Monsieur le Maire informe les conseillers que depuis la rentrée 2017, sur le fondement du décret n°237-1108 du 27 juin 2017, notre école bénéficie d’une dérogation pour l’organisation de la semaine scolaire qui a été prolongée pour une durée d’un an par le décret n°2020-632 du 25 mai 2020. Cette prolongation a également été reconduite par délibération en date du 17 décembre 2020 pour une durée de 3 ans.

Celle-ci arrive à échéance à l’issue de cette année scolaire, il s’agit donc de reformuler une nouvelle demande. Ainsi, nous pouvons choisir :

- de demander à titre dérogatoire le renouvellement, pour une période maximale de 3 ans, de l’organisation des enseignements répartis sur quatre jours hebdomadaires (comme à l'heure actuelle) ; - d'adopter le cadre général, tel que défini par le décret n°2013-77 du 24 janvier 2013, avec une organisation de la semaine scolaire répartie sur neuf demi-journées, incluant le mercredi matin.

Au vu de la décision du conseil d’école en date du 10 novembre 2023, et qui a voté à la majorité pour le maintien de l’organisation comme à l’heure actuelle (enseignements répartis sur quatre jours hebdomadaires), le Conseil Municipal décide à l’unanimité, de demander à titre dérogatoire pour une période maximale de 3 ans, le maintien de l’organisation du temps scolaire sur quatre jours hebdomadaires.

W:ADOCUMENTS\VE\Document1\CM\Compte-rendu\12.02.2024.docxV) INFORMATIONS

1) Dates à retenir

Une commission des finances est prévue le 7 mars 2024 à 18h00. En cas de modifications sur le budget

2024, une autre commission pourra être organisée le 18 mars 2024 à 18h00.

Le prochain Conseil Municipal aura lieu le 2 avril 2024 à 19h00.

Une commission de l’information pour le bulletin municipal est programmée le 20 février 2024 à 18h30 Le nettoyage de printemps aura lieu le 16 mars à 9h00.

2) Demandes diverses

Madame CHARLES Amanda demande s’il y a possibilité de mettre une caméra de surveillance aux entrées du village comme dans d’autres communes telle que Kerbach. Il s’est avéré que lors d’infractions (cambriolages), ces images sont très utiles pour identifier les malfaiteurs. Cette demande sera étudiée lors de la rédaction du prochain budget.

Madame FERNANDEZ Audrey souhaite savoir si dans le cadre d’un futur projet de piste cyclable entre Alsting et Grosbliederstroff, des premières approches ont été entreprises par la commune. Monsieur le Maire lui répond que pour ce type de projet, le département et les établissements publics de coopération intercommunale sont décisionnaires pour les entreprendre et surtout pour les financer. Il s’engage à entamer un courrier dans ce sens.

Suite à des transformations d’immeubles qu’on lui aurait signalé (garage modifié en surface habitable, etc), Monsieur MULLER Daniel souhaite faire le point avec Monsieur MONNET J ean-Luc, adjoint en charge de l’urbanisme, afin de vérifier si ces modifications ont été communiquées à la mairie.

La séance a été levée à 20h55

Fait et délibéré le jour, mois et an ci-dessus.

Le Maire,

W:\DOCUMENTS\VE \Document !\CM\Compte-rendu\12.02.2024.docx