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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trégunc.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2021 12 14 conseil municipal)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Transports,
egunc Terre EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
TREGUNC
Arrondissement
de
Quimper
—
Département
du
Finistère
Séance
du
14
décembre
2021
Objet :
Nombre
de
conseillers
en
exercice
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
Nombre
de présents
DECEMBRE
2021
Nombre
de
votants
29 21 29
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
7 décembre
2021,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
Sterenn
le 14
décembre
2021
à 19
h 00,
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
BELLEC
Olivier
Etaient
présents
BELLEC
Olivier
—
DOUX
BETHUIS
Sonia
— SELLIN
Yannick
- VOISIN
Valérie
— TANGUY
Michel
- LE
GOC
LE
SAGER
Fabienne
- CARDUNER
Didier
—
LESCA
Véronique
—
DADEN
Paul
- BRAESCU
ANDRIEU
Morgane
—
DERVOUT
Dominique
- BORDENAVE
Bruno
- GEORGES
Valérie
—
DENIEL
Baptiste
- ROBIN
Yves
—
MARREC
Gauthier
—
DREAU
Liliane
—
LE
DUC
Didier
—
KRAUS
Jean-Paul
- BOSSER
GODREAU
Véronique
- DAGORN
Nicolas.
| Les
conseillers
absents
ont
donné
pouvoir
pour
voter
en
leur
nom
Gwenaëlle
SPAROSVICH
GRANDIL
à
Dominique
DERVOUT
Anita
JOULAIN
à
Michel
TANGUY
Delphine
SUARD
à Olivier
BELLEC
Véronique
LE
FLOC’H
à Valérie
VOISIN
Nicolas
JOUSSET
à Yannick
SELLIN
Caroline
JESTIN
à
Didier
CARDUNER
Karine
GALBRUN
à
Sonia
DOUX
BETHUIS
Gérard
PAUCHET
à
Paul
DADEN
| Absent(e) Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L 2121-17
du
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales.
Secrétaire
de
séance
Jean-Paul
KRAUS ORDRE
DU
JOUR
Monsieur
Le
Maire
propose
d’ajouter
quatre
points
à
l’ordre
du
jour
de
la
séance.
En
effet,
il
est
nécessaire
de
soumettre
ces
questions
au
conseil
municipal
avant
la fin
de
l’année
2021.
Il s'agit
de
:
-
La
modification
du
tableau
des
emplois
-
La
rétrocession
de
voirie
à
Kerouel
-
La
convention
avec
CCA
pour
le
portail
WEB
-
L'appel
à
manifestation
d'intérêt:
demande
de
subvention
pour
expérimentation
de
mouillages
innovants
au
port
de
Pors
Breign
Le
conseil
municipal
ne
formule
pas
d’objection.
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
15
NOVEMBRE
2021
Le
procès-verbal
de
la séance
du
15
novembre
2021
est
adopté
à l’unanimité.
1 —
PASSAGE
A
LA
M57
ET
AU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
COMPTE
RENDU
Monsieur
BORDENAVE
demande
des
précisions
concrètes
concernant
les
modifications
qu’apporte
cette
nouvelle
nomenclature
comptable.
Monsieur
Le
Maire
précise
qu’elle
apporte
un
peu
plus
de
souplesse
avec
la fongibilité
des
crédits,
une
simplification
des
procédures
par
la
mise
en
place
d’un
compte
financier
unique
et
un
gain
de
temps
dans
la clôture
des
comptes
en
fin
d'année
(fusion
du
compte
administratif
et du
compte
de
gestion).
L'application
du
« prorata
temporis
» des
amortissements
permettra
de
donner
une
image
plus
fidèle
de
la situation
patrimoniale
de
la collectivité.
DELIBERATION Monsieur
Le
Maire
indique
que
dans
le
cadre
de
l’expérimentation
du
compte
financier
unique,
la Ville
Trégunc
s’est
engagée
à
appliquer
la
nomenclature
M57
au
ler
janvier
2022.
La
nomenclature
budgétaire
et comptable
M57
est
l'instruction
la
plus
récente,
du
secteur
public
local.
Instauré
au 1er
janvier
2015
dans
le
cadre
de
la création
des
métropoles,
le
référentiel
M57
présente
la particularité
de
pouvoir
être
appliqué
par
toutes
les catégories
de
collectivités
territoriales
(régions,
départements,
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
et
communes).
|| reprend
les
éléments
communs
aux
cadres
communal,
départemental
et
régional
existants
et,
lorsque
des
divergences
apparaissent,
retient
plus
spécialement
les dispositions
applicables
aux
régions.
Le
référentiel
M57
étend
à toutes
les
collectivités
les
règles
budgétaires
assouplies
dont
bénéficient
déjà
les
régions
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
aux
gestionnaires.
Ainsi
:
æ
en
matière
de
gestion
pluriannuelle
des
crédits
: définition
des
autorisations
de
programme
et
des
autorisations
d'engagement,
adoption
d'un
règlement
budgétaire
et
financier
pour
la
durée
du
mandat,
vote
d'autorisations
de
programme
et
d'autorisations
d'engagement
lors
de
l'adoption
du
budget,
présentation
du
bilan
de
la gestion
pluriannuelle
lors
du
vote
du
compte
administratif; »
en
matière
de
fongibilité
des
crédits
: faculté
pour
l'organe
délibérant
de
déléguer
à
l'exécutif
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
entre
chapitres
(dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
et
à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel) ; æ
en
matière
de
gestion
des
crédits
pour
dépenses
imprévues
: vote
par
l'organe
délibérant
d’autorisations
de
programme
et
d’autorisations
d'engagement
de
dépenses
imprévues
dans
la
limite
de
2
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
Le
périmètre
de
cette
nouvelle
norme
comptable
sera
celui
du
budget
géré
selon
la M14
soit
le
budget
principal. Pour
information,
cette
modification
de
nomenclature
comptable
entraine
automatiquement
un
changement
de
maquette
budgétaire.
De
ce
fait,
pour
le
budget
primitif
2022,
la
colonne
BP
n-1
ne
sera
pas
renseignée
car
appartenant
à une
autre
nomenclature
comptable.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales
(CGCT)
;
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
administration
générale
du
29
novembre
2021
;
Ayant
entendu
le
rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le
passage
de
la
ville
de
TREGUNC
à
la
nomenclature
M57
et
au
compte
financier
unique
à compter
du
budget
primitif
2022.
2 — REGLEMENT
BUDGETAIRE
ET
FINANCIER
DELIBERATION Monsieur
Le
Maire
indique
que
dans
le cadre
de
l’expérimentation
du
compte
financier
unique,
la Ville
de Trégunc
doit délibérer
afin
d'appliquer
la nomenclature
budgétaire
et comptable
M57
au ler
janvier
2022. Cette
nomenclature
prévoit
l’instauration
d’un
Règlement
Budgétaire
et Financier
(R.B.F.)
valable
pour
la durée
de
la mandature.
Ce
R.B.F.
doit
notamment
préciser
:
-
Les
modalités
de
gestion
des
autorisations
de
programme,
des
autorisations
d'engagement
et
des
crédits
de
paiement,
en
fixant
les
règles
de
caducité
applicables
aux
crédits
pluriannuels.
-
Les
modalités
d’information
du
Conseil
Municipal
sur
la gestion
des
engagements
pluriannuels
au
cours
de
l’exercice.
À
minima,
le
Maire
doit
présenter
un
bilan
de
la
gestion
pluriannuelle
de
la
commune
à
l’occasion
du
vote
du
compte
administratif.
Le
R.B.F.
qu’il
est
proposé
d'adopter
reprend
les
mentions
évoquées
ci-dessus
en
les
adaptant
au
contexte
de
la
Ville
et
précise
la
définition
de
règles
de
gestion
mises
en
œuvre
par
la
collectivité,
notamment
au
travers
de
son
logiciel
de
gestion
financière.
Le
projet
de
Règlement
Budgétaire
et
Financier
est
joint
en
annexe
à la présente
délibération. Le
RBF
s'articule
autour
des
points
suivants
:
1/.
Le
Budget
: un
acte
politique
La
segmentation
budgétaire
de
la Ville
permet
de
présenter
de
manière
transparente
les
crédits
et de
mieux
identifier
les
politiques
menées.
Cette
segmentation
s'accompagne
de
règles
de
gestion
définies
au
titre
de
la gestion
pluriannuelle
des
crédits
d'investissement
matérialisée
par
la mise
en
place
d’autorisations
de
programme.
Ces
autorisations
de
programme
(AP)
permettent
à
la Ville
de
ne
pas
supporter
sur
son
budget
annuel
l'intégralité
d’une
dépense
s’échelonnant
sur
plusieurs
exercices
tout
en
respectant
le
principe
de
la
comptabilité
d'engagement.
Deux
types
d’AP
sont
définies
par
la Ville
de
Trégunc :
Les
AP
«
récurrentes
»,
dont
la
réalisation
s’échelonne
sur
deux
exercices
;
Les
AP
de
«
projet
»
pour
les
projets
d'envergure
dont
la
réalisation
s’échelonne
sur
plus
de
deux
exercices
budgétaires.
Les
règles
liées
au
vote,
à
l’utilisation
et
à
la
durée
de
vie
de
ces
crédits
pluriannuels
sont
précisées
dans
le
R.B.F.
Une
information
régulière
du
Conseil
Municipal
concernant
les
engagements
pluriannuels
est
prévue
de
façon
à
ce
que
l'avancement
de
la
réalisation
des
AP
votées
soit
partagé
par
l’ensemble
des
conseillers
municipaux.
l1/.
Exécution
budgétaire
Une
description
des
différentes
étapes
du
cycle
de
l'exécution
budgétaire
des
crédits,
de
la réservation
des
crédits
lorsque
la
décision
de
financer
une
action
ou
un
projet
est
prise
par
la
collectivité
jusqu’à
la prise
en
charge
des
mandats
et titres
émis
par
le Comptable
public
est
présentée
dans
le
R.B.F.
Au
regard
de
l'obligation
faite
à
l’ordonnateur
de
tenir
une
comptabilité
d'engagement,
un
développement
particulier
est
effectué
dans
le
R.B.F.
sur
la
notion
d'engagement
comptable
et
les
différentes
procédures
applicables à
la Ville.
l/.
Les
opérations
financières
particulières
et opérations
de
fin
d'année
Afin
de
valoriser
le patrimoine
de
la Ville
et de
s’assurer
de
la détermination
la plus
exacte
possible
des
résultats
financiers
de
la collectivité,
des
opérations
spécifiques
doivent
être
réalisées.
Elles
obéissent
à
des
règles
précisées
dans
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
applicable
à
la
collectivité
et
constituent
des
dépenses
obligatoires
pour
ce
qui
relève
de
la
gestion
du
patrimoine
(dotations
aux
amortissements)
et
de
la constitution
des
provisions.
IV/.
La
gestion
de
la dette
Indispensable
à
la
couverture
d’une
partie
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement,
le
recours
à l'emprunt
est
encadré
par
des
règles
précises.
Il relève
de
la compétence
du
Conseil
Municipal,
qui,
cependant,
peut
décider
de
la déléguer
au
Maire.
Dans
ce
cas,
le périmètre
de
cette
délégation
est
défini
de
façon
limitative
et
le Conseil
Municipal
doit
être
tenu
informé
des
emprunts
contractés
dans
le cadre
de
cette
délégation.
Afin
d'assurer
une
transparence
complète
de
la
gestion
de
la
dette
municipale,
un
rapport
annuel
retraçant
l’évolution
de
l’encours
de
dette
et
les
opérations
réalisées
au
cours
de
l’année
passée
est
présenté
au
Conseil
Municipal
au
moment
de
l’adoption
du
compte
administratif
de
l’année
écoulée.
Pour
conclure,
ce
R.B.F.
est
à
envisager
comme
un
document
de
référence
pour
l’ensemble
des
questionnements
budgétaires
et comptables
émanant
des
acteurs
(agents
comme
élus)
de
la Ville
dans
l'exercice
de
leurs
missions
respectives. Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales
(CGCT)
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
administration
générale
du
29
novembre
2021
;
Ayant
entendu
le rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le
projet
de
règlement
Budgétaire
et
Financier.
3 — AMORTISSEMENT
DES
BIENS
EN
VUE
DE
L’APPLICATION
DE
LA
M57
COMPTE
RENDU
Monsieur
Le
Maire
précise
qu’une
augmentation
de
la
durée
d'amortissement
est
proposé
à
40
ans
pour
les
immeubles
de
rapport
pour
se
rapprocher
de
la
réelle
durée
de
vie
de
ces
biens.
DELIBERATION Monsieur
Le
Maire
indique
que
dans
le
cadre
de
l’expérimentation
du
compte
financier
unique,
la
commune
de
Trégunc
doit
délibérer
sur
l'amortissement
de
ses
biens
afin
d'appliquer
la nomenclature
M57
au ler
janvier
2022.
La
mise
en
place
de
la
nomenclature
comptable
et
budgétaire
M57
implique
de
fixer
le
mode
de
gestion
des
amortissements
des
immobilisations.
Le
champ
d'application
reste
défini
par
l'article
R.2321-1
du
C.D.C.T.
qui
fixe
les
règles
applicables
aux
amortissements
des
communes.
Les
durées
d'amortissement
des
immobilisations
sont
fixées
librement
pour
chaque
catégorie
de
biens
par
l'assemblée
délibérante
à l'exception :
- des
frais
relatifs
aux
documents
d'urbanisme
qui
sont
amortis
sur
une
durée
maximale
de
10
ans,
- des
frais
d’études
et
des
frais
d'insertion
non
suivis
de
réalisation
qui
sont
amortis
sur
une
durée
maximale
de
5
ans,
- des
frais
de
recherche
et
de
développement
qui
sont
amortis
sur
une
durée
maximale
de
5
ans,
- des
brevets
qui
sont
amortis
sur
la durée
du
privilège
dont
ils bénéficient
ou
sur
la durée
effective
de
leur
utilisation
si
elle
est
plus
brève,
- des
subventions
d'équipement
versées
qui
sont
amorties
:
- sur
une
durée
maximale
de
5
ans
lorsqu'elles
financent
des
biens
mobiliers,
du
matériel
ou
des
études
auxquelles
sont
assimilées
les
aides
à l'investissement
consenties
aux
entreprises
;
-
sur
une
durée
maximale
de
30
ans
lorsqu'elles
financent
des
biens
immobiliers
ou
des
installations
;
- sur
une
durée
maximale
de
40
ans
lorsqu'elles
financent
des
projets
d’infrastructures
d’intérêt
national
Pour
les
autres
catégories
de
dépenses,
la
durée
d'amortissement
doit
correspondre
à
la
durée
probable
d'utilisation.
Le
présent
projet
propose,
pour
les
autres
catégories
de
dépenses
non
encadrées
par
la
réglementation,
d’harmoniser
les
durées
d'amortissement
appliquées
avant
le
passage
de
la
M14
en
M57. Il s'agit
des
catégories
de
dépenses
détaillés
ci-dessous.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
(CGCT)
; Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
administration
générale
du
29
novembre
2021
;
Amortissement des biens acquis à compter du 01/01/2022+A1:D24 Imputation
Immobilisations
Type de matériel
Durée dAmonssement
{en année)
Biens dont la valeur est
inférieur
à 1 000 €TTC
1
Incorporelles
202
[Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urba[Frais liées aux documents d'urbanisme
10
2031 _
Frais d'études
Frais d'études
3
2033
Frais d'insertion
Frais d'insertion
3
204xxxx1
[Subventions d'équipement versées
Subventions pourles biens mobiliers, matériel et études
5
204xxxx2
[Subventions d'équipement versées
Subventions pour les bâtiments et installations
30
20463
[Subventions d'équipement versées
Subventions pour les projets d'infrastructures d'intérêt
national
40
Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques,
2051
procédés, droits et valeurs similaires, logiciels applicatifs,
2
concessions et droits similaires
progiciels
2088 __ [Autres immobilisations incorporelles
JAutres immobilisations incorporelles
2
Corporelles
2121 _
[Plantations
Plantations
20
21321 _
Immeubles de rapport
Immeubles productifs de revenus
40
21568 _
[Autres matériel et outillage d'incendie et de défense civile
lAutres matériel et outillage d'incendie et de défense civile
10
215738
[Autres matériel technique
lAutres materiel technique
6
Meuleuse, ponçeuse, broyeur, nettoyeur haute
pression, taille
2158
haie,
pompe,
tronçonneuse,
débrouissalleuse,
transpallette,
6
Autres installations, matériels
et outillages techniques
tondeuse, laveuse,
nacelle...
2181 __|installations générales, agencements
et aménagements
divers
Installations générales, agencements et aménagements divers
10
Voitures, tous véhicules de plus de 3,5tonnes, mini camion,
Gi
remorque, tracteur compact, véhicules de transport,
ÿ
Hriporteurs, camions, tombereaux à moteur, bennes, motos,
Autres
matériels
de Transport
vélos Matériel informatique : Imprimantes, ordinateurs, claviers, serveurs, écrans machines
à calculer, télécopieur, machine à
21838
à
5
signer, machine à coller,
Autres matériels informatiques
photocopieur, balance électronique
2184X
[Autres matériels de bureau et mobiliers
Bureaux, chaises, armoires, caissons (scolaire et autres)
15
2186 _
[Cheptel
Cheptel
10
Mobilier urbain, rayonnage, Fourà micro-ondes, réfrigirateur, téléviseurs, magnétophones, lave linge, sèche linge, Aspirateur, convertisseur,
2188
appareils photo Coffres
fort, armoires ignifuges Appareils
de
10
levage-ascenseurs,
jeux d'enfants,
bancs,
Équipements
d'ateliers, de garage,
Autres
sportifs
Ayant
entendu
le rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
:
-__
Fixe
les
durées
d'amortissement
des
immobilisations
;
-__
Décide
d’un
aménagement
de
la
règle
prorata
temporis
pour
les
nouvelles
immobilisations
mises
en
service
ou
acquisitions
listées
ci-dessus.
4 — VOTE
DU
TAUX
DES
TAXES
COMMUNALES
2022
COMPTE
RENDU
Monsieur
Le
Maire
précise
qu’il
s’agit
bien
d’une
fusion
de
la
taxe
foncière
communale
avec
la
taxe
foncière
départementale.
En
aucun
cas
il
ne
s’agit
d’une
augmentation
du
taux
de
la
taxe
foncière
communale
comme
a
pu
laisser
penser
le
manque
d’information
sur
les
imprimés
d’avis
d'imposition.
DELIBERATION Monsieur
Le
Maire
indique
que
la fiscalité
directe
locale
comprend
principalement
quatre
taxes
:
e
la taxe
d'habitation,
payée
par
les
particuliers
et
les
entreprises
;
e
la taxe
sur
le foncier
bâti,
payée
par
les
propriétaires
du
terrain
;
e
la taxe
sur
le foncier
non
bâti,
également
payée
par
les
propriétaires
du
terrain
; e
la contribution
économique
territoriale,
acquittée
par
les
entreprises
auprès
de
l’intercommunalité,
venant
en
substitution
de
la taxe
professionnelle
(TP)
supprimée
depuis
2010.
Monsieur
le
Maire
propose
de
maintenir
les
taux
des
taxes
communales
(TH,
TFB,
TENB)
pour
l’année
2022.
Taux
d'imposition
Taxes
2022
Taxe
d’habitation
gel
du
taux
sans
9
modulation
possible
SN
Nouveau
taux
communal
issu
de
la
fusion
des
taux
de
la taxe
foncière
33,85
%
pour
2021
Taxe
foncière
«non
bâti
»
(TFNB)
51,85
%
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales
(CGCT)
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
administration
générale
du
29
novembre
2021
;
Ayant
entendu
le
rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
approuve
les
taux
des
taxes
communales
pour
l’année
2022.
5 — VOTE
DES
BUDGETS
PRIMITIFS
2022
5.1
—
BUDGET
PRINCIPAL
COMPTE
RENDU
Monsieur
ROBIN
demande
des
précisions
sur
le transfert
des
services
de
fourrières
animales
et de
lutte
contre
le développement
des
frelons
asiatiques.
Monsieur
Le
Maire
répond
que
les compétences
et
la proximité
des
services
municipaux
s'avèrent
plus
efficace
et qu’il
n’y
a aucun
changement
dans
les
procédures
pour
les
administrés.
Monsieur
DERVOUT
souhaite
des
informations
sur
la redevance
pour
les
ordures
ménagères.
Monsieur
Le
Maire
précise
qu’à
partir
de
2022,
les
collectivités
du
territoire
paieront
une
redevance
pour
la collecte
des
ordures
ménagères
au
même
titre
que
les
particuliers.
A
ce
sujet,
Monsieur
ROBIN
ajoute
qu’il
serait
pertinent
d'ajouter
des
bacs
de
tris
dans
les
cimetières.
Monsieur
Le
Maire
répond
que
cela
pourra
être
mis
en
place
avec
les
services
communaux
en
charge
de
l'entretien
des
cimetières. DELIBERATION Monsieur
Le
Maire
indique
que
le
budget
primitif
constitue
le
premier
acte
obligatoire
du
cycle
budgétaire
annuel
de
la collectivité.
Il doit
être
voté
par
l'assemblée
délibérante
avant
le
15
avril
(30
avril
l’année
de
renouvellement
des
assemblées)
de
l’année
à
laquelle
il se
rapporte
(loi
du
2 mars
1982).
Le
budget
principal
primitif
2022
est
présenté
en
équilibre
en
section
de
fonctionnement
pour
un
montant
de
6
642
000 £
et
en
section
d'investissement
pour
un
montant
de
3
615
400
€.
Ce
budget
s'inscrit
dans
les
orientations
budgétaires
débattues
lors
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
15
novembre
2021
et
la trajectoire
financière
établie
par
la municipalité.
Le
document
budgétaire
complet est
joint
à
la présente
délibération.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales
(CGCT)
;
Vu
l’avis
favorable
de
la commission
administration
générale
du
29
novembre
2021
;
Ayant
entendu
le
rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le
budget
primitif
de
la
ville
pour
2022.
5.2
—
BUDGET
ANNEXE
DU
PORT
DE
TREVIGNON
DELIBERATION Monsieur
SELLIN,
Adjoint
au
Maire,
indique
que
le budget
primitif constitue
le premier
acte
obligatoire
du
cycle
budgétaire
annuel
de
la collectivité.
1! doit
être
voté
par
l'assemblée
délibérante
avant
le
15
avril
(30
avril
l’année
de
renouvellement
des
assemblées)
de
l’année
à laquelle
il se
rapporte
(loi
du
2
mars
1982).
Le
budget
annexe
primitif
du
port
de
Trévignon
pour
2022
est
présenté
en
équilibre
en
section
de
fonctionnement
pour
un
montant
de
74
606,00
€
et
en
section
d'investissement
pour
un
montant
de
88
649,55
€.
Le
document
budgétaire
complet est
joint
à
la
présente
délibération.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales
(CGCT)
;
Considérant
l’avis
favorable
du
conseil
portuaire
lors
de
sa
réunion
du
17
novembre
2021 ;
Vu
l’avis
favorable
de
la
commission
administration
générale
du
29
novembre
2021
;
Ayant
entendu
le
rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
approuve
le
budget
annexe
primitif
du
port
de
Trévignon
pour
2022. 5.3
—
BUDGET
ANNEXE
DU
PORT
DE
POULDOHAN
/ PORS
BREIGN
COMPTE
RENDU
Concernant
l'acquisition
d’un
bateau
de
servitude,
Monsieur
BORDENAVE
demande
s’il
servira
pour
les
deux
ports.
Monsieur
SELLIN
répond
par
l’affirmative.
Madame
DREAU
demande
quelle
est
l'utilité
de
ce
bateau.
Monsieur
SELLIN
répond
que
les
travaux
lourds
sur
les
ports
sont
externalisés
mais
de
nombreuses
interventions
d'entretien
et
de
maintenance
des
mouillages,
des
bouées
sont
à
la
charge
du
service
portuaire
municipal.
Ce
bateau
rendra
plus
efficient
les
interventions
de
l’agent
en
charge
des
ports.
DELIBERATION Monsieur
SELLIN,
Adjoint
au
Maire,
indique
que
le
budget
primitif
constitue
le premier
acte
obligatoire
du
cycle
budgétaire
annuel
de
la collectivité.
Il doit
être
voté
par
l'assemblée
délibérante
avant
le
15
avril
(30
avril
l’année
de
renouvellement
des
assemblées)
de
l’année
à laquelle
il se
rapporte
(loi
du
2
mars
1982).
Le
budget
annexe
primitif
du
port
de
Pouldohan
/Pors
Breign
pour
2022
est
présenté
en
équilibre
en
section
de
fonctionnement
pour
un
montant
de
61
700,00
€
et
en
section
d'investissement
pour
un
montant
de
52
682,07
€.
Le
document
budgétaire
complet est
joint
à
la présente
délibération.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales
(CGCT)
;
Considérant
l’avis
favorable
du
conseil
portuaire
lors
de
sa
réunion
du
16
novembre
2021
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
administration
générale
du
29
novembre
2021
;
Ayant
entendu
le rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
approuve
le
budget
annexe
primitif
du
port
de
Poudohan
/Pors
Breign
pour
2022.
6 —
TARIFS
MUNICIPAUX
2022
COMPTE
RENDU
Monsieur
Le
Maire
précise
qu’il
est
proposé
d'augmenter
les tarifs
de
2 %
pour
l’année
2022,
excepté
pour
les tarifs
de
la restauration
scolaire
et des
accueils
périscolaires.
DELIBERATION Monsieur
Le
Maire
indique
que
les
communes
fixent
annuellement
les
tarifs
de
leurs
services
publics
par
délibération
du
conseil
municipal. Il
est
proposé
de
fixer
les
tarifs
municipaux
pour
2022
pour
le
budget
de
la
commune
tels
que
ci-
dessous
:
Occasionnels
mètre
linéaire
70
Réguliers
par jour/ml
00
Réguliers
abonnement
mensuel
3,65
Fêtes
nales
(m?/jour)
60
Forfait
caravanes
(7
jours
14,60
Déballage
occasionnel
comme
t de
Tré
ml
80
Déballage
exceptionnel
hors
marché
r
39,60
Petits
cirques
ou
spectacles
plein air /
jour
60
Grands
cirques /
jour
67,75
Poissonniers
(abonnement
mensuel)
0,80
Retrait affichage non
autorisé pour
une manifestation
dont
la date
est dépassée
depuis
3 jours francs
ou
affichage illicite
Affiche /
affichettes
aux
70€
l'unité
Banderoles
37,80
€ l'unité
2m?
15 ans
2m?
30 ans
4m?
pour 15ans
4m? pour
30
ans
COLOMBARIUM Case
2urnes
10 ans
Case
2 urnes
15 ans
Case
2 urnes
30
ans
Case
4 urnes
10 ans
Case
4urnes
15
ans
Case
4urnes
30 ans
VURNES
Cavurne
10 ans
(2 urnes
Cavurne
15 ans
(2 urnes
Cavurne
30 ans
(2 urnes
Vacation
pour
opération funéraire
à percevoir
auprès
de
la famille
demanderesse
Fourniture
de
plaque
nominative pour
défunts
dont
les cendres
ont
été
dispersées
au
jardin
des
souvenirs
RESTAURANTS
SCOLAIRES,
2022
Pour
information
: coût
de
revient
d'un
repas :
7,57€
88883 (8181881818
Enfant
et
animateurs
extérieurs
déjeunant
avec
les
enfants
3,55
€]
Personnel
communal,
stagiaire
5,25
€]
Apprenti
3,00€]
Enseignants
et
autres
7,00€]
Assistants
de
vie
scolaire
dans
l'obligation
d'accompagner
l'enfant
pour
le déjeuner
dans
le cadre
d'un
projet
An
Gratuit
personnel
de
scolarisation
TM
AR
To
TO)
2022
Matin
1,25
€]
Soir
horaire
1 (goûter)
0,80€
Soir
horaire
2 (goûter
+ accueil
péri-scolaire)
1,75€ Main
d'œuvre
administrative
par heure
50
Prestations
de
voirie
(bi
des
entrées
de
riété
uniquement
Coût
réel
Camion avec chauffeur
heure
61,50
Tractopelle
avec
chauffeur (par
heure
00
Voiture
légère
avec
chauffeur
heure
49,00
Main
d'œuvre
technique
(par heure
50
Main
d'œuvre
technique
heure)
de 22
h 00
à 6h 00
50
Frais
d'intervention
en
sus
dans
les
procédures
contentieuses
de
défrichage,
éla
enlèvement
de
racines
Balayeuse
(suite
à déversement
accidentel
sur la chaussée
00
Vibrant
50
L'unité
A4
noir et blanc
Extrait
de
matrice
cadastral
et
plan cadastral
Copie
de
document
administratif
Terrasses
(le m
Constructions
et installations
(tel
que
rampe
d'accès...)
en
surplomb,
au
sol ou
en
sous-sol
du
domaine
public)
Forfait
annuel
Echafaudages,
clôtures
de
chantier,
palissades
ou
véhicules,
bennes,
nacelles,
grues
et
autres
engins
supérieurs
à
5m
de
long
sur
le domaine public
communal
r des travaux
privés par
ml
our
et
par
place
Table
3,90
Banc
30
2,30€
les
3
Chaises
(les 3 chaises)
Chèque
de
caution
00
Chèque
de
caution
Heure
en
salle
Abonnement
annuel
Adultes Enfants
<18
ans
Etudiants
et chômeurs
Adultes Enfants
<18
ans
Etudiants
et chômeurs
i
s:
Tout
public
Professionnel Heure
xtérieur
Tout
public
Professionnel 50 unités
(1h en
salle
500 unités
(10
h
en
salle
2500
unités
(50h
en
salle
Renouvellement
de
bad
erte
ou
casse
11 STERENN
ET
HALLE
DES
SPO
2022
Qualité
de
l'utilisateur
TREGUNC Associations
: 2 utilisations
gratuit
Associations
: au-delà
de
2 utilisations
125,00
€]
Entreprises,
Ets
bancaires,
d'assurances...
790,00 €]
EXTERIEUR Association
sans
recette
(assimilés
CE,
colloques,
séminaires...)
475,00 €]
Association
avec
recettes
(billeterie)
840,00 €]
Entreprises
1 950,00
€]
Chèque
de
caution
pour
utilisation
de
la salle
pour
les manifestations
non
sportives
1050,00
€
PRESTATIONS
AU
STERENN
Technicien Entre
8het
22h
du
lundi
au
samedi
27,00€
Entre
22h
et8h +le
dimanche
45,00
€
Chèque
de
caution
exigé
à la location
du
Sterenn pour couvrir
les dégâts
sur les matériels
et équipements,
perte
200,00
€
Chèque
de
caution pour prêt
de
matériel
du
Sterenn
aux
associations
(tables,
chaises,
vaisselle...)
200,00
€
Chèque
de
caution
sono
300,00
€
Nettoyage
- rangement
215,00
€
pas
de
confirmation
30 jours
avant
la
date,
la salle
est
libérée
SALLES
DE
REUNION
: MAISON
DE
LA
MER,
MAISON
COMMUNALE,
ANCIENS
SERVICES
TECHNIQUES,
EME) TOUTES
SALLES
HORS
BRIGANTINES
ET PINEDE
Associations
trégunoises
sauf syndics
(manifestations
sans
recette
et jusqu'à
2 manifestations
avec
recettes)
Gratuit
Associations
extérieures
et
syndics
125,00
€
Entreprises
et
assimilées
210,00 €]
PASSERELLE
(par
jour)
Associations
trégunoises
sauf
syndics
(manifestations
sans
recette
et jusqu'à
2 manifestations
avec
recettes)
Gratuit
Associations
extérieures
et
syndics,
associations
de
copropriétaires
230,00
€
Entreprises
et assimilées
315,00 €]
CAMBUSE
(par jour)
Associations
trégunoises
sauf syndics
(manifestations
sans
recette
et jusqu'à
2 manifestations
avecrecettes)
Gratuit
Associations
trégunoises
au-delà
de
2 utilisations
avecrecettes
125,00 €
Associations
extérieures
et syndics,
associations
de
copropriétaires
390,00
€
Entreprises
et
assimilées
630,00
€]
Caution
pour entretien
et mise
à disposition
600,00
€]
Salle
d'activités
corporelles
(DUNETTE)
- coût
horaire
si créneau
disponible
(associations
extérieures,
entreprises,
ee
31,50€/heure
etassimilées Salle
d'activités corporelles
(DUNETTE)
- coût
journalier
(associations
extérieures,
entreprises
et assimilées
265,00 €/1ère
journée
et 125,00 €
les
jours
suivants
Nettoyage
(forfait)
120,00
€
Prêt
de
badges
ou
clés d'accès
Caution
de
mise
à disposition
de
clé ou
de
badge.
La caution
sera
conservée
en
cas d'intervention
de
la société
de
65,00€
surveillance
due
à une
négligence
ou
mauvaise
utilisation
de
l'alarme
des
locaux
:
Salle de
réunion
(par jour)
Ecoles
et associations
de
Trégunc
conventionnées
Gratuit
Associations
extérieures
65,00
€]
Nettoyage
220,00
€
Caution
(associations
extérieures
et non
conventionnées)
200,00
€
#2utilisations
gratuites
maximum
par an
en comptabilisant
les utilisations
de la halle des sports,
du Sterenn
et de
la Pinède
ANTo]\'
Ro):
R
(
1/2
journée
journée
semaine
Ecoles
de
Trégunc
(hors
animations
communautaires)
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Ecoles
de
la CCA
47,50€
95,00
€
315,00
€
Ecoles
hors
territoire
CCA
95,00
€
190,00
€
630,00
€
12 de
salle
du
1eré
Associations
trégunoises
sauf
syndics
(manifestations
sans
recette
et
u'à 2 manifestations
avec
recettes
Gratuit
Associations
trégunoises
au-delà
de
2 utilisations
avecrecettes
125,00
€
Associations
extérieures
et
ics,
associations
de
co
étaires
390,00
€
Entreprises
et assimilées
00€
Caution pour
entretien
et mise
à disposition
600,00
€
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
vie
associative
et
affaires
scolaires
du
9
novembre
2021,
les
tarifs
entrant
dans
son
champ
de
compétences
;
Vu
l’avis
favorable
de
la
commission
administration
générale
du
29
novembre
2021
;
Ayant
entendu
le
rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
approuve
les
tarifs
municipaux
pour
l’année
2022.
7 - TARIFS
DES
PORTS
2022
7.1
—
PORT
DE
TREVIGNON
DELIBERATION Monsieur
SELLIN,
Adjoint
au
Maire,
propose
de
maintenir
les tarifs
actuels
du
port
de
Trévignon
pour
l’année
2022.
PORT
DE
TREVIGNON
- TARIFS
2022
PROFESSIONNELS
mouillages
annuels
TARIFS
2022
Taille
du
navire
€HT
moins
de
5
m
278
de5à599m
309
de6àa799m
355
de
8
à
9.99
m
381
i0
met
plus
422
loyer
d'un
box
dans
la
halle
de
vente
: mensuel
60,9
loyer
d'un
box
dans
la
halle
de
vente
: annuel
710,5
loyer
d'un
box
dans
la
halle
de
vente
: Week-end
355,3
annexe
navire
de
pêche
sans
mouillage
20,5
annexe
navire
de
pêche
avec
mouillage et viviers
206
13 PLAISANCIERS
mouillages
annuels
:
TARIFS
2022
TARIFS
2022
TARIFS
2022
TARIFS
2022
TARIFS
2022
TAnre
ou
de
mars
à octobre
Lignes
AB,C
D1 à D15
D16 à D26
EFH
G
T
Taille
du
navi|__
€HT
€TIC
€HT
€TTC
€HT
€TTC
€HT
€TTC
€HT
€TIC
€HT
€TIC
moins
de
4 m|
214,00€ |
256,80
€ |
211,00€ |
253,20€ |
207,00€ |
248,40€ |
202,00 €
|
242,40€ |
199,00€ |
238,80€|
171,00€ |
205,20€
De4à499
|
283,00€|
339,60
€ |
276,00€ |
331,20 € |
271,00€ |
325,20
€ |
26600€ |
319,20€ |
259,00€ |
310,80€ |
227,00€ |
272,40€
De5à5.99
|
352,00€ |
422,40€ |
343,00€ |
411,60€ |
337,00€ |
404,40
€ |
331,00
€ |
397,20€ |
322,00€ |
386,40€|
282,00
€ |
338,40€
De
6 à 6.30
403,00
€
|_483,60
€ |
392,00
€ |
470,40
€ |
384,00€ |
460,80
€ |
377,00€ |
452,40€ |
367,00€ |
440,40
€ |
322,00
€ |
386,40
€
TARIFS
2022
AUTRES
SERVICES
EHT|
ETC
Utilisation
d'une
cale par
navire
sur remorque
:
1 journée
6,00
€
7,00€
i semaine
30,00€
36,00€
2
semaines
60,00
€
72,00
€
an
82,00
€
99,00
€
caution
badge
d'accès
25,00
€
30,00
€
badge
non
restitué
ou
endommagé
25,00
€
30,00
€
bouée
visiteur/jour
10,50
€
12,60
€
râtelier
à prames,
par
an
10,00
€
12,00
€
hivernage
pour
non
titulaires
ier/11
au
31/03
93,00€ |
111,60€
occupation
illégale
d'un
mouillage
=
tarif mouillage
temporaire
+ 10%
Moulllage temporaire: par
jour
de
location
6,00€[
7,20€
du
1er/01
au
15/06
: par
mois
de
location
1/4
du
tarif annuel
du
15/06
au
31/12
: par
mois
de
location
1/3
du
tarif annuel
remise
d'1/3
des
droits
perçus
au
titulaire
du
moulage
occupé
temporairement
par
un
tiers
désigné
par
la mairie
Considérant
l’avis
favorable
du
conseil
portuaire
du
port
de
Trévignon
lors
de
sa
réunion
17
novembre
2021
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
administration
générale
du
29
novembre
2021
;
Ayant
entendu
le
rapporteur;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
les
tarifs
du
port
de
Trévignon
pour
l’année
2022.
7.2
— PORT
DE
POULDOHAN
DELIBERATION Monsieur
SELLIN,
Adjoint
au
Maire,
indique
qu’il
est
proposé
d'augmenter
de
1,5
%
HT
les
tarifs
du
port
de
Pouldohan
/ Pors
Breign.
14 PORT
DE
POULDOHAN-PORS
BREIGN
: TARIFS
DES
SERVICES
2022
|
|
|
|
Remise
d'1/3
des
droits
perçus
à
l'attibutaire
du
mouillage
occupé
temporairement
par
un
tiers
désigné
par
le services
des
ports
|
|
IPORS BREIGN
|
|
|
|
|
|
|
|
|
PLAISANCIERS
TARIFS 2022
|
|
|
mouillages
annuels
|
|
|
Taille
du
navire
HT
TIC
|
|
|
Moins
de 4m
17205€|
206,46€
|
|
|
De 4 à 4,99 m
228,71€|
274,45€
|
|
De 5 à 5,99 m
281,26€|]
337,51€
|
|
De 6 à 6,99 m
343,07€|
411,68€
|
|
7met+
377,06€|
452,47€
|
|
Ecoles
/ associations
223,56 €
268,28
€
|
Entreprise
nautique
452,27 €]
|
|
|
(ANSE
DE POULDOHAN-PORS/AN
HALEN
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
PLAISANCIERS
TARIFS
2022
mouillages
annuels
|
|
Taille
moins
de
7m
Plus
de
7 m
Lignes
:
HT
TIC
HT
TIC
AetB
198,84
€
238,61
€
215,32
€]
258,39 €
C(1à25)
198,84
€
238,61
€
215,32
€]
258,39
€]
|
C(31à
65)
174,11
€
208,94
€
194,72
€
233,66
€
|
D
145,27
€]
174,32
€]
161,75
€
194,10
€]
E
106,12
€
127,34
€]
118,48
€
142,18
€]
FetG
141,15
€]
169,38
€]
155,57
€
186,68
€]
|
AUTRES
SERVICES
TARIFS 2022
|
|
|
HT
TIC
|
|
|
Mise
à l'eau
d'une
embarcation
sur
remorque
|
|
|
journée
6,25€
7,50€
|
|
|
1semaine
15,83 €
19,00
€] ***
|
|
|
2semaines
21,00
€
25,00
€|***
|
|
|
Lan
63,87 €
77,00
€|***
|
|
|
râtelier
à
prame,
par
an
8,24€
9,89 €]
|
|
|
Hivernage
pour
non
titutaire
23,18
€
27,82€
|
|
|
Hivernage
pour non titutaire 1er/11 au 31/03
94,78€]
113,74€
|
|
|
Mouillage
temporaire
|
|
|
par
jour
de
location
6,25€
7,50€
|
|
|
Du 1er/01
au
15/06
: par
mois
de location
1/4 du tarif
annuel
|
|
|
Du
15/06
au
31/12 :
par
mois
de
location
1/3
du
tarif annuel
|
|
|
Occupation
illégale
d'un
mouillage
tarif
mouillage
+ 10%
|
|
|
*#*
tarifs
arrondis
à
l'euro
près,
dans
un
souci
de
cohérence
et
pour
facilité
de
caisse
Considérant
l'avis
favorable
du
conseil
portuaire
du
port
de
Pouldohan/Pors
Breign
lors
de
sa
réunion
du
16
novembre
2021 ;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
administration
générale
du
29
novembre
2021
;
15 Ayant
entendu
le
rapporteur;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
approuve
les
tarifs
du
port
de
Pouldohan
/
Pors
Breign
pour
l’année
2022.
8 — CREDITS
2022
AUX
ECOLES
PUBLIQUES
DELIBERATION Madame
LESCA,
Adjointe
au
Maire,
indique
que
les crédits
aux
écoles
sont
composés
de
crédits
versés
sous
forme
de
subventions.
Ils sont
composés
d’une
part :
-
De
crédits
pédagogiques
aux
écoles
primaires
;
-
De
crédits
relatifs
aux
fêtes
de
fin
d'année
(cadeau
individuel
par
enfant,
cadeau
collectif
pour
les
maternelles
et
un
spectacle
de
fin
d'année) ;
D'autre
part,
des
crédits
pour
le
transport,
les
fournitures
(fonctionnement)
et
le
gros
matériel
(investissement)
à destination
des
écoles
publiques
sont
également
inscrits
au
budget
communal.
16 CREDITS
AUX
ECOLES
PUBLIQUES
- PROPOSITIONS
2022
1) Subventions
pédagogiques
Propositions
par
établissement
-
Ecoles
primaires
de
Trégunc
Montant
par
Ecole
Nombre
élève
de
Total
TOTAL
ECOLE
primaire
Marc
Bourhis
=
194
18,40€
3 569,60
€
3956,00€
Marc
Bourhis
(extérieurs)
42
9,20€
386,40€
BEn£
Daniel
_
100
18,40€
1 840,00
€
1978,00€
René
Daniel
(extérieurs)
15
9,20€
138,00€
Pas
de
modifications
depuis
2013,
oroposition
d'augmenter
de
5%
Aide
aux
projets
pédagogiques
des collégiens Trégunois
[Versement
au
C.C.A.S
|
2000,00€
2) Crédits
de
fonctionnement
et de
gros
matériel Crédits
2021 |
Crédits2022
|
Variation
Fournitures
50,00
€
50,00€
0%
Gros
matériel
15,00€
15,00€
0%
Augmentation
des
crédits
en foumnitures
et diminution
en
crédits
d'investissement
en 2016
Nbre
Fournitures
Groupe
scolaire
Marc
Bourhis
236
Ecole
René
Daniel
115
Articles
606700 :
fournitures
scolaires
+ 2168 :
achats
de
livres
Articles
218321/218322/218402
Depuis
2002,
les
élèves
scolarisés
dans
des
écoles
primaires
ou
établissements
spécialisés
spécifiques
du
Département
du
fait d'un
handicap
physique
peuvent
bénéficier
d'un
crédit
de
500
€
(situations
examinées
au
cas par cas
par
la commission).
17 3) Crédits
de
transport
|
|
Crédit 2021 | Crédit 2022 par
_
|
Variation
|
par
classe
classe
|
Ecoles
du
bourg
180,00
€
190,00
€
5,5
%
|
GS
René
Daniel
286,00
€
295,00
€
3.22%
| | |
Mont
|
Nombre
ORNE
par
Total
|
classe
Groupe
scolaire
Marc
Bourhis
11
190,00
€ |
2090,00€
|
Ecole
René
Daniel
5
295,00
€
1 475,00
€
|
|
|
|
|
|
|
|
|
4) Crédits
de Noël aux écoles
|
|
Crédit 2021 |
Crédit 2022
|
|
Elèves
de
maternelle
6,00€
6,00€
|
|
Elèves de CP
7,50€
7,50€
|
|
5€
élè
5€
él
Cadeau
collectif
TS
CHIPS
de
maternelle!
de
maternelle
|
|
Crédits
de
Noël
|
Montant
par
Nombre
in
P
Total
Total
école
élève
Marc
Beurhis
maternelle
61
6,00
€
366,00
€
613,50€
Marc
Bourhis
CP
33
7,50€
247,50
€
René
Daniel
maternelle
42
6,00
€
252,00
€
349,50€
René
Daniel
CP
13
7,50€
97,50
€
Cadeau collectif
Nombre
Merant RAF
Total
élève
Groupe
scolaire
Marc
Bourhis
61
5,00€
305,00
€
Ecole
René
Daniel
42
5,00€
210,00
€
Total
crédits
de
Noël
Total
Groupe
scolaire
Marc
Bourhis
918,50
€
Ecole
René
Daniel
559,50€
5) Spectacle
de
Noël
Enveloppe
globale
d'un
montant
de
4 000,00
€
répartis
par
école
au
prorata
du
nombre
d'élèves:
536
enfants
scolarisés
sur
la
commune
4000
€
/ 536
= 7,46€
Montant
par
Nombre
re
p
Total
élève
Groupe
Sole
Mate Bourhis
236
7,46€ |
1760,56€
2618,46€
Ecole
René
Daniel
115
7,46€
857,90€
18 Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
vie
associative
et
affaires
scolaires
du
9
novembre
2021 ;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
administration
générale
du
29
novembre
2021
;
Ayant
entendu
le rapporteur;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
approuve
les
montants
des
crédits
versés
aux
écoles
publiques
pour
2022.
9 — SUBVENTIONS
2022
AUX
ECOLES
PRIVEES
SOUS
CONTRAT
D'ASSOCIATION
DELIBERATION Madame
LESCA,
Adjointe
au
Maire,
indique
que
conformément
aux
contrats
d'associations
conclus
avec
les écoles
privées
SAINT-MICHEL
d’une
part
et
DIWAN
d’autre
part,
le
montant
de
la subvention
municipale
est
assis
sur
le coût
de
l’élève
de
référence.
Le forfait communal
est donc
calculé
par
référence
au
coût
moyen
d'un
élève
externe
(hors
périscolaire
et
restauration
scolaire)
scolarisé
dans
les
écoles
publiques
de
la commune.
D'autre
part,
comme
pour
les
écoles
publiques,
il est
proposé
de
verser
sous
forme
de
subvention
les
crédits
suivants
:
- les
crédits
pour
subventions
pédagogiques.
- les
crédits
pour
petits
et gros
matériels
des
enfants
extérieurs
à
la commune
- les
crédits
relatifs
aux
fêtes
de
fin
d'année
(cadeau
de
la
municipalité
pour
les
maternelles
et
CP
et
organisation
du
spectacle
de
fin
d'année).
CREDITS
AUX
ECOLES
PRIVEES
- PROPOSITION
2022
DOTATION GENERALE
PR
ns
C0 Sntmhel
I Matermells +
Diwan
Fimo
|
naire
HÉROS
SUBVENTIONS
PEDAGOGIQUES
Lieu
de
Hate
LATE
Saint Michel
a
19 CREDITS
DE
FETES
DE FIN
D'ANNEE
LE
lue
Es
ECOLE
CREDITS
FOURNITURES
ET
MATERIELS
(ire
RTE
Nombre
matériel
TOTAL
HAT
U
ARTE
TOTAL
CREDITS
VERSES
AUX
ECOLES
PRIVEES
SOUS
CONTRAT
D'ASSOCIATION
Crédits
fêtes]
(Crédits
Dotation
4
Lier
Role)
ES
TOTAL
CREDITS
A
Subv.Péda
CER iT
fournitures
UE
IE
,
A
lirri
2022
d'année
| et
matériel
AL
CREDITS
AUX
ECOLES
PRIVEES
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
vie
associative
et
affaires
scolaires
du
9
novembre
2021
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
administration
générale
du
29
novembre
2021
;
Ayant
entendu
le rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le conseil
municipal,
à l'unanimité,
approuve
les montants
des
subventions
versés
aux
écoles
privées
pour
2022.
10
—
SUBVENTION
2022
A
L'ASSOCIATION
«
LES
PETITS
MOUSSAILLONS
»
DELIBERATION Madame
VOISIN,
Adjointe
au
Maire,
indique
que
la
nouvelle
convention
de
partenariat
renouvelée
pour
une
durée
de
trois
ans
à
compter
du
1°
janvier
2020
prévoit
que
la Commune
participe
au
fonctionnement
de
la
structure
multi-accueil
«les
Petits
Moussaillons
».
20 Conformément
aux
termes
de
cette
convention,
la
demande
de
subvention
de
l'association
doit
parvenir
par
écrit
à la
Mairie
avant
le 30
avril
de
chaque
année
pour
la subvention
de
l’année
à venir.
Pour
permettre
à
l’association
de
fonctionner,
une
avance
sur
la
subvention
annuelle,
égale
à
50
%
du
montant
de
la
subvention
de
l’année
précédente,
est
versée
le 30
janvier
de
l’année.
Le
solde
de
la subvention
est
versé
le 1° juillet
après
réception
du
bilan
et du
rapport
d'activités
de
l’association.
Il
est
proposé
d’autoriser
le
versement
d’une
avance
de
25
383,37
€
en
janvier
2022
au
titre
de
l'exercice
2022.
Ce
montant
correspond
à 50
%
de
la subvention
versée
en
2021.
Conformément
à
la
convention,
l’autre
partie
de
la
subvention
qui
sera
versée
le
1°
juillet
tiendra
compte
d’une
revalorisation
indexée
sur
le taux
d'inflation.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
vie
associative
et
affaires
scolaires
du
9
novembre
2021 ;
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
administration
générale
du
29
novembre
2021 ;
Ayant
entendu
le rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le
montant
de
la
subvention
pour
l’année
2022
au
profit
de
l’association
les
petits
moussaillons.
11 — SUBVENTION
2022
A
LA
MJC
(PART
FIXE)
DELIBERATION Madame
LE
GOC
LE
SAGER,
Adjointe
au
Maire,
indique
que
conformément
à
la
convention
de
partenariat
en
vigueur
depuis
le
1°
janvier
2019
et signée
pour
une
durée
de
4
ans,
le
montant
de
la
subvention
est
déterminé,
après
présentation
de
la
demande
par
la
MJC,
selon
une
évolution
comprise
en
0
et
1,5
%.
Suite
aux
bilans
d’activité
et financier
de
la MJC
présentés
lors de
la commission
paritaire
du
6 octobre
2021,
il est
proposé
de
déterminer
l’évolution
de
la
part
fixe
à
1,5
%
pour
l’année
2022.
Le
montant
à
provisionner
pour
2022
sera
donc
de
400
684,20
€.
Cette
somme
sera
versée
en
deux
fois
: -
50
%
du
total
prévu
avant
le
1°
avril
2022
soit
200
342,10
€
-
Le
solde
en
fin
d'exercice
après
présentation
des
bilans.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
;
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
vie
associative
et affaires
scolaires
du
9 novembre
2021
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
administration
générale
du
29
novembre
2021
;
Ayant
entendu
le
rapporteur
;
21 Après
en
avoir
délibéré
;
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
approuve
le
versement
d’une
subvention
(part
fixe)
à
la
MJC
pour
l’année
2022.
12
— SUBVENTION
2021
A
LA
MJC
(PART
VARIABLE)
DELIBERATION Madame
LE
GOC
LE
SAGER,
Adjointe
au
Maire,
indique
que
la part
variable
complémentaire
reversée
à
la
MJC
correspond
à
une
subvention
dont
le
montant
est
déterminé
lorsque
la
somme
de
l’aide
versée
par
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
(CAF)
à
la
commune
au
titre
du
contrat
enfance
et
jeunesse
(CEJ)
de
l’année
précédente
est
connue.
La
CAF
n’informe
la commune
du
montant
de
sa
participation
au
titre
du
CEJ
et ne
verse
les dotations
qu’en
fin
d'année
(n)
pour
les actions
exercées
l’année
précédente
(n-1).
Cette
part
correspond
à
l’organisation
par
la
M.J.C
de
l'accueil
des
enfants
de
3/12
ans
(A.L.S.H),
des
adolescents de
12/18
ans
(Espace
Jeunes)
et
de
la
ludothèque.
Le
montant
du
CEJ
pour
l’année
2021
(au
titre
des
actions
réalisées
en
2020)
sera
de
67
814,02
€,
répartis
de
la manière
suivante :
-
Actions
antérieures :
o
Les
Petits
Moussaillons
: 44
198,30
€
o
Pilotage
enfance
: 3 630,00
€
-
Actions
nouvelles
:
o
Ludothèque
MJC :
2 561,49 €
o
ALSH
extrascolaire
MJC :
4
103,68
€
o
ALSH
périscolaire
: 4
810,91
€
o
Pilotage
jeunesse
: 6
214,71
€
o
Formation
BAFA/BAFD
: 0,00
€
- _
Dégressivité
: 2
294,93
€
Ilest
proposé
d’octroyer
à la
Maison
des
Jeunes
et de
la Culture
(MJC)
une
part
variable
correspondant
à
la totalité
de
l’aide
de
la
CAF
soit
un
montant
de
8
960,10
€.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
vie
associative
et
affaires
scolaires
du
9
novembre
2021 ;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
administration
générale
du
29
novembre
2021
;
Ayant
entendu
le
rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
approuve
le versement
d’une
subvention
(part
variable)
à la MJC
pour
l’année
2021.
22 13
—
SUBVENTION
2022
A
LA
FRMJC
DELIBERATION Madame
LE GOC
LE SAGER,
Adjointe
au
Maire,
indique
que
la convention
avec
la Fédération
Régionale
des
Maisons
des
Jeunes
et
de
la
Culture
de
Bretagne
(FRMIJC)
a
été
renouvelée
pour
4
ans
du
1°
janvier
2019
au
31
décembre
2022
dans
les
mêmes
termes
que
la
précédente
convention.
Pour
mémoire,
la
FRMJC
est
une
association
d'éducation
populaire
remplissant
une
mission
d'intérêt
général.
C'est
un
réseau
qui
compte
23
MJC
en
Bretagne
ainsi
que
2
fédérations
départementales.
Elle
agit
en
partenariat
très
étroit
avec
chacune
d'entre
elle.
Elle
travaille
également
en
lien
avec
la
confédération
des
MJC
de
France.
C’est
elle
qui
prend
en
charge
le
recrutement
des
directeurs
de
MJC.
Il est
proposé
de
maintenir
la subvention
municipale
annuelle
au
même
niveau
qu’en
2021
soit
66
000
€.
Cette
disposition
a
pour
objectif
de
faire
contribuer
les
partenaires
de
la
commune
à
l'effort
qu’elle
mène
dans
la
maîtrise
de
ses
dépenses
tant
en
fonctionnement
qu’en
investissement.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
vie
associative
et
affaires
scolaires
du
9
novembre
2021
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
administration
générale
du
29
novembre
2021 ;
Ayant
entendu
le
rapporteur;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le
versement
d’une
subvention
à
la
FRMJC
pour
l’année
2022.
14
—
VERSEMENT
D’UNE
SUBVENTION
AU
CCAS
DELIBERATION Madame
VOISIN,
Adjointe
au
Maire,
rappelle
que
le Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
est
la
structure
communale
qui
anime
une
action
générale
de
prévention
et
de
développement
social,
en
liaison
étroite
avec
les
institutions
publiques
et
privées.
Tous
les
ans,
une
subvention
est
versée
au
CCAS
pour
l'exercice
de
ses
missions.
Il est
proposé
de
verser
une
subvention
d’un
montant
de
132
000
€
pour
l’année
2022au
profit
du
CCAS.
(dont
2 000
€
pour
les
aides
aux
collèges)
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
vie
associative
et
affaires
scolaires
du
9
novembre
2021
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
administration
générale
du
29
novembre
2021
;
Ayant
entendu
le
rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
23 Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
approuve
le versement
d’une
subvention
au
profit
du
CCAS
pour
l’année
2022.
15
—
DEMANDE
DE
FONDS
DE
CONCOURS
AUPRES
DE
CONCARNEAU
CORNOUAILLE
AGGLOMERATION COMPTE
RENDU
Monsieur
ROBIN
est
satisfait
de
la
réalisation
du
projet
malgré
le
retard
et
précise
que
l'entretien
de
ce
terrain
sera
important
pour
optimiser
son
utilisation.
Monsieur
Le
Maire
est
fier
de
l'équipement
et
informe
qu'il
donne
pleinement
satisfaction
à tous
les
utilisateurs.
Il fait
confiance
aux
services
municipaux
pour
que
l'entretien
de
ce
terrain
soit
effectué
efficacement. DELIBERATION Monsieur
SELLIN,
Adjoint
au
Maire,
indique
que
la
loi
2004-809
du
13
août
2004
permet
aux
EPCI
à
fiscalité
propre,
de
verser
un
fonds
de
concours
aux
communes
membres,
après
délibération
concordantes
du
conseil
communautaire
et
des
conseils
municipaux.
Concarneau
Cornouaille
Agglomération
a
voté
le
20
novembre
2009,
une
enveloppe
pour
le
financement
des
dépenses
d'investissement
des
communes
membres
sou
forme
de
fonds
de
concours.
Cette
enveloppe
a été
fixée,
lors
du
conseil
communautaire
du
23
septembre
2021,
à
1 240
K€
au
titre
du
fonds
de
concours
de
l’année
2021
pour
les
communes
du
territoire.
Conformément
à
l’article
L5216-5
VI
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le versement
de
fonds
de
concours
entre
un
EPCI
et
ses
communes
membres,
est
soumis
à
certaines
règles
ainsi
qu'il
suit :
-
Les
fonds
de
concours
sont
réservés
au
financement
des
dépenses
d'investissement
liées
à un
équipement
;
-
Le
montant
ne
peut
excéder
la
part
autofinancée
par
le bénéficiaire
du
fonds
de
concours
;
-
Le
fonds
de
concours
est
attribué
après
accord
concordant
du
conseil
communautaire
et
du
conseil
municipal
concerné,
avec
indication
précise
de
l’affectation
du
fonds.
Dans
ce
cadre,
la
commune
de
TREGUNC,
sollicite
une
demande
de
subvention
au
titre
du
fonds
de
concours
de
l’année
2021
auprès
de
CCA
de
133
675
€
afin
de
financer
la
réhabilitation
du
terrain
synthétique
de
football.
DEPENSES
RECETTES
Poste
de
dépenses
Montant
HT
Origine
du
Montant
%
financement
Réfection
couche
de
souplesse
—S.D.U
29
739,00
€ |
Ville
de
Trégunc
165
998,90
€ |
55.4%
Contrôle
couche
de
souplesse
- NOVAREA
1
170,00
€ |
Fonds
de
concours
- CCA
133
675,00
€ |
44.6%
Enlèvement,
recyclage
de
l’ancien
gazon,
fourniture
et
pose
du
nouveau
gazon
- AGILIS
2545100
Contrôle
de
conformité
- NOVAREA
3
200,00
€
Fourniture
et
pose
des
abris
de
touche
- SDU
5
313,90
€
A.M.0
— Alain
Guelfi
Ingiénerie
5
700,00
€
Total
des
dépenses
299
673,90
€ |
Total
des
recettes
299
673,90
€
24 Considérant
que
ces
dépenses
sont
susceptibles
de
bénéficier
d’un
fonds
de
concours
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
administration
générale
du
29
novembre
2021
;
Ayant
entendu
le rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
autorise
Le
Maire
à
solliciter
l'enveloppe
de
fonds
de
concours
de
Concarneau
Cornouaille
Agglomération
et
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
cette
décision. 16
—
DOTATION
D'EQUIPEMENT
DES
TERRITOIRES
RURAUX
(DETR)
—
EXERCICE
2022
COMPTE
RENDU
Monsieur
DAGORN
demande
s’il
y a
un
nouvel
acheteur
pour
la
propriété
LE
CRAS
et
s’il
est
envisagé
d'intégrer
ce
bâtiment
dans
le projet.
Monsieur
TANGUY
précise
que
la commune
est
attentive
à l’avenir
de
cette
maison.
Monsieur
ROBIN
demande
s’il est
prévu
un
lien
avec
le cheminement
aménagé
à
Kerdalidec.
Monsieur
TANGUY
indique
qu’une
liaison
devrait
effectivement
être
réalisée
dans
le
projet.
DELIBERATION Monsieur
TANGUY,
Adjoint
au
Maire,
indique
qu'il
est
proposé
de
solliciter
au
titre
de
la
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
2022,
l’aide
de
l’Etat
pour
la
réalisation
d'aménagements
de
sécurité
et
d'accessibilité
au
centre
bourg
de
Saint-Philibert.
En
effet,
l'étude
menée
par
FIA
(Finistère
Ingénierie
Assistance)
a
révélé
une
insécurité
aux
abords
de
l’école
RENE
DANIEL.
Le
projet
se
divise
en
deux
parties
:
e
La
première
partie
se
concentrera
sur
la
sécurité
aux
abords
de
l’école
avec
la
création
d’un
giratoire,
la
mise
ne
place
de
barrières
et
la
création
d’un
chemin
piéton
;
e
La
seconde
partie
sera
étendue
à
l'accessibilité
et
concernera
l'aménagement
cyclable
et
le
parking.
L'ensemble
de
ces
travaux
devrait
commencer
au
cours
du
premier
semestre
2022
(première
partie)
et
devrait
être
terminé
à
la fin
de
l’année
2022
(seconde
partie).
25 PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
DEPENSES
RECETTES
Nature
Montant
HT
Nature
Montant
HT
Sécurité
école
et
commerce
50
000,00
€
|DETR
2022
75
000,00
€
30%
Création
rond-point
100
000,00
€
|Pacte
Finistère
2030
60
000,00
€
24%
Aménagement
cyclable
50 000,00
€
[Autofinancement
115
000,00
€
46%]
Aménagement
parking
50
000,00
€
TOTAL
DES
DEPENSES
250
000,00
€
TOTAL
DES
RECETTES
250
000,00
€
100%
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
administration
générale
du
29
novembre
2021
;
Ayant
entendu
le
rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
approuve
le
plan
de
financement
pour
les
aménagements
de
sécurité
au
centre
bourg
de
Saint-Philibert
et
autorise
Monsieur
Le
Maire
à solliciter
l’aide
de
l’état
au
titre
de
la dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
2022.
17 —
RAPPORT
DE
LA
CLECT
(COMMISSION
LOCALE
D'EVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFEREES)
DELIBERATION Monsieur
Le
Maire
indique
que
la
Commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
a
pour
principale
mission
de
procéder
à
l'évaluation
des
charges
liées
aux
transferts
de
compétences
entre
communes
et
intercommunalité
ayant
opté
pour
la
fiscalité
professionnelle
unique
(FPU).
Conformément
à
l’article
1609
nonies
C du
Code
Général
des
Impôts,
il appartient
aux
conseils
municipaux
des
communes
d'émettre
un
avis
sur
le rapport
de
la CLECT
dans
un
délai
de
3
mois
à compter
de
la
réception
du
courrier
de
CCA.
La
CLECT
réunie
le
20
octobre
2021
s’est
penchée
sur :
-
Le financement
de
la construction
d’un
ensemble
immobilier
affecté
au
centre
de
secours
de
Rosporden
(attribution
de
compensation
2021) ;
-
Le financement
de
la lutte
contre
le développement
des
frelons
asiatiques
(attribution
de
compensation
2022);
-
Le
financement
de
la fourrière
animale
(attribution
de
compensation
2022).
1 — Financement
de
la construction
d’un
ensemble
affecté
au
centre
de
secours
de
Rosporden
Les
emprunts
transférés
se sont
éteints
au
31
décembre
2020
et
la CLECT
a réévalué
le montant
des
charges
liées
à cette
compétence
afin
d’ajuster
l’attribution
de
compensation
2021
des
communes
en
conséquence.
Il
est
proposé
d’annuler
les
montants
prélevés,
sur
l'attribution
de
compensation
2021
des
communes
concernées,
suite
à l’extinction
des
emprunts
transférés
en
2017
:
26 Concarneau Elliant Melgven Névez Pont-Aven Rosporden Saint-Yvi Tourc'h Trégunc TOTAL
Montant
de
la
révision
de
l'attribution
de
compensation
+41
890,00
€
+12
390,00
€
+4
720,00
€
+59
000,00
€
2 — Financement
de
la lutte
contre
le développement
des
frelons
asiatiques
Le
transfert
de
la
compétence
de
lutte
contre
le
développement
des
frelons
asiatiques
a
été
acté
en
2016.
En
2017,
la
CLECT
avait
décidé
que
le transfert
de
cette
compétence
était
de
0 €
des
communes
vers
Concarneau
Cornouaille
Agglomération.
À
compter
de
l’exercice
2022,
il est
proposé
d'évaluer
les
charges
liées
à ce transfert
en
fonction
des
dépenses
effectivement
constatées
au
Compte
Administratif
de
CCA
sur
les
3
dernières
années.
Un
bilan
sera
effectué
au
bout
de
3 années
en
2025
et
pourra
éventuellement
amener
à la révision
des
montants.
Il'est
proposé
d'adopter
les
propositions
ci-dessous.
Montant
de
la
révision
de
l'attribution
de
compensation
Concarneau
-14
526,00
€
Elliant
-3
698,00
€
Melgven
-3
168,00
€
Névez
-4
754,00
€
Pont-Aven
-3
245,00
€
Rosporden
-5
630,00
€
Saint-Yvi
-2
413,00
€
Tourc’h
-867,00
€
Trégunc
-5
376,00
€
TOTAL
-43
677,00
€
3 — Financement
de
la fourrière
animale
Le
transfert
de
la
compétence
« fourrière
animale
»
a eu
lieu
en
2004.
A
cette
époque,
la
CLECT
avait
retenu
la
neutralisation
du
transfert
de
charges
sur
la
base
des
subventions
versées
à la SPA
par
les
communes
en
2003.
27 IL est
proposé
d'évaluer
les
charges
liées
à
ce
transfert
en
fonction
des
dépenses
effectivement
constatées
au
Compte
Administratif
de
CCA
sur
les 3 dernières
années
à compter
de
l’exercice
2022
comme
mentionné
dans
le
tableau
ci-dessous
:
Montant
de
la
révision
de
l'attribution
de
compensation
Concarneau
-4
266,00
€
Elliant
-4
625,00
€
Melgven
-2
802,00
€
Névez
-1
637,00
€
Pont-Aven
-3
529,00
€
Rosporden
-11
012,00
€
Saint-Yvi
-2
956,00
€
Tourc'h
-1
719,00
€
Trégunc
-4
205,00
€
TOTAL
-36
751,00
€
Après
délibération
des
conseils
municipaux
des
communes
du
territoire,
le Conseil
Communautaire
sera
appelé
à acter
ces
modalités
financières.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l’avis favorable
de
la commission
administration
générale
du
29
novembre
2021
;
Ayant
entendu
le rapporteur;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
approuve
les
modalités
de
versements
d’attributions
de
compensation
définies
par
la CLECT
pour
:
-
le
financement
de
la
construction
d’un
ensemble
immobilier
affecté
au
centre
de
secours
de
Rosporden
;
-
le financement
de
la lutte
contre
le
développement
des
frelons
asiatiques
;
-
Le
financement
de
la fourrière
animale.
18 — TRAVAUX
D'AMENAGEMENT
POUR
L’ACCES
A
LA
DECHETTERIE
— CONVENTION
DE
DELEGATION
DE
MAITRISE
D'OUVRAGE
A
VALCOR
COMPTE
RENDU
Monsieur
DERVOUT
est
surpris
des
chiffres
de
fréquentation
présentés
par
le
VALCOR,
ce
qui
représente
500
personnes
en
moyenne par
jour.
Monsieur
KRAUS
demande
si un
plan
d'aménagement
est
consultable.
Monsieur
TANGUY
précise
que
le bornage
a été
effectué
ce jour
et qu’un
plan
précis
sera
présenté
aux
élus
et
aux
riverains
prochainement.
DELIBERATION Monsieur
TANGUY,
Adjoint
au
Maire,
indique
que
la ville
de
Trégunc
est
propriétaire
des
terrains
de
la
déchetterie
de
Kerouannec
exploitée
par
le
syndicat
mixte
VALCOR,
56
rue
Neuve,
29187
CONCARNEAU.
28 Ilest
constaté
une
augmentation
constante
de
la fréquentation
des
usagers
(de
107
740
passages
en
2017
à
une
moyenne
de
150
000
ces
3 dernières
années).
Afin
d'améliorer
et
de
sécuriser
les
flux
des
véhicules,
la
ville
de
Trégunc
et
VALCOR
ont
convenu
de
réaliser
des
aménagements
de
voirie
en
créant
:
-
un
élargissement
des
voiries
sud
et ouest
accédant
à la déchèterie
-
un
giratoire
à
l’intersection
de
la
route
de
Kerouannec
et de
l’entrée
de
la
déchetterie.
Dans
un
souci
de
cohérence,
mais
également
pour
coordonner
les
interventions
et
optimiser
les
investissements
publics,
il est
proposé
que
la commune :
-
délègue
la maîtrise
d'ouvrage
de
l’ensemble
de
l'opération
à VALCOR;
-
assure
la
maîtrise
d'œuvre
des
travaux
de
voirie
sur
l'emprise
communale
;
-
prenne
en
charge
les
frais
inhérents
à
la
modification
de
l'emprise
foncière
(frais
de
bornage
et
frais
de
notaire)
;
-
prenne
également
à
sa
charge
l'aménagement
paysager.
Le
financement
des
travaux
d'aménagements
est
assuré
en
totalité
par
VALCOR.
Les
termes
de
cette
convention
de
maitrise
d'ouvrage
déléguée
à
VALCOR
et
les
engagements
de
maitrise
d'œuvre
par
la
commune
de
TREGUNC
font
l’objet
d’une
délibération
concordante
par
le
syndicat. La
présente
délibération
concordante
vaut
convention.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales
;
Ayant
entendu
le rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
les
propositions
ci-dessus
relatives
à
l’organisation
des
travaux
d'aménagements
pour
l’accès
à
la
déchetterie
de
Kerouannec
et
autorise
le
Maire
à
signer
tout
document
en
rapport
avec
cette
décision.
19
- INTEGRATION
DE
LA
VOIRIE
DU
LOTISSEMENT
«
LES
PRES
DE
MOULIN
MER
»
DANS
LA
VOIRIE
COMMUNALE COMPTE
RENDU
Monsieur
DAGORN
demande,
étant
donné
le coût
d'entretien
de
ces voies
pour
la collectivité,
quel
est
l'intérêt
pour
la commune
de
récupérer
ces
espaces.
Monsieur
TANGUY
précise
qu’il
s’agit
de
régulariser
une
convention
entre
l’association
de
copropriété
du
lotissement
et
l’équipe
municipale
en
place
lors
de
la création
de
ce
lotissement.
Monsieur
Le
Maire
précise
qu’actuellement,
la
commune
ne
conventionne
plus
de
rétrocession
de
voirie
avec
les
nouveaux
lotisseurs.
29 DELIBERATION Monsieur
TANGUY,
Adjoint
au
Maire,
indique
que
l'association
syndicale
du
lotissement
des
prés
de
moulin
mer
a sollicité
le classement
de
la voirie
du
lotissement
ainsi
que
des
réseaux
(éclairage
public,
pluvial
et
assainissement)
dans
le
domaine
public
communal.
Les
parcelles
concernées
sont
les
parcelles
cadastrées
: YR
1021,
YR
1022,
YR
1023,
YR
1024,
YR
1025,
YR
1026,
YR
1028,
YR
1029
et
YR
1074. La superficie
totale
est
d'environ
16
576
m°.
Le
linéaire
à intégrer
dans
le domaine
public
est
d’environ
1
340
mètres
comprenant
plusieurs
placettes
de
stationnement.
Le
plan
de
situation
est
joint
en
annexe
à
la
présente
délibération.
Comme
le prévoit
le
règlement
communal
d’incorporation
des
voies
privées
dans
le domaine
public
:
-
La
voie
doit
avoir
des
caractéristiques
compatibles
avec
un
usage
public,
-
La
garantie
décennale
du
lotissement
doit
être
échue,
-
Le
bien
doit
être
en
état
et aux
normes.
Toutes
ces
conditions
sont
respectées.
Les
plans
et
éléments
techniques
ont
été
fournis.
Les
vérifications
ont
été
réalisées.
Conformément
à
la
loi
du
9
décembre
2004
portant
modification
de
la
voirie
routière,
une
enquête
publique
n’est
pas
nécessaire
car
ce
classement
ne
porte
pas
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
assurée
par
la voie.
Ces
voies
seront
inscrites
au
tableau
des
voies
communales.
Les
frais
qui
pourraient
être
engagés
pour
ce
classement
seront
intégralement
supportées
par
les
copropriétaires
dont
les
frais
de
notaire.
Les
espaces
verts
et
le
bassin
d'orage
resteront
du
domaine
privé.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
;
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
administration
générale
du
29
novembre
2021
Ayant
entendu
le
rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
approuve
la
rétrocession
de
la
voirie
et
des
réseaux
du
lotissement
«
les
prés
de
moulin
mer
»
et
autorise
Monsieur
Le
Maire
à
signer
tout
document
en
rapport
avec
cette
décision.
20 — ACQUISITION
D’'UNE
PARCELLE
A
KERSIDAN
COMPTE
RENDU
Monsieur
Le
Maire
précise
qu’une
réflexion
est
menée
pour
éviter
que
les véhicules
ne
stationnent
à
proximité
du
littoral.
Monsieur
KRAUS
demande
si
une
sécurisation
de
la
traversée
de
la
route
départementale
pour
se
rendre
vers
la plage
est
prévue.
Monsieur
CARDUNER
précise
que
des
aménagements
seront
étudiés
avec
le Conseil
Départemental.
30 Monsieur
Le
Maire
indique
que
de
nombreux
courriers
sont
transmis
aux
services
du
département
pour
solliciter
l’ajout
de
passages
piétons
sur
la
route
de
la
corniche.
Le
Conseil
Départemental
est
malgré
tout
réticent
à
ces
demandes
car
il estime
que
cette
mesure
est
accidentogène.
Des
échanges
sont
toutefois
prévus
avec
le
Conseil
Départemental
à
ce
sujet.
Monsieur
DAGORN
estime
qu’il
serait
nécessaire
de
solliciter
les services
du
département
pour
limiter
la vitesse
des
véhicules
sur
cette
voie.
Monsieur
LE
DUC
demande
si la commune
ne
pourrait
pas
récupérer
la
responsabilité
de
cet
axe.
Monsieur
Le
Maire
précise
qu’une
réflexion
sur
des
échanges
de
voiries
pourraient
être
menées
avec
le Conseil
Départemental.
Monsieur
ROBIN
pense
qu'il
faudrait
rendre
cette
voie
cyclable
pour
limiter
le stationnement
latéral
et
maintenir
la visibilité.
Monsieur
Le
Maire
précise
que
l’été
a
été
particulièrement
fréquenté
et
que
la
municipalité
est
attentive
à
l’acquisition
de
terrains
pour
prévoir
de
nouveaux
stationnements
et
améliorer
la
sécurité
de
la route
de
la corniche.
Monsieur
Le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
Madame
GOALABRE
qui
cède
ce
bien,
a
émis
le
souhait
que
le futur
parking
aménagé
sur
cette
parcelle
porte
le
nom
de
son
père.
DELIBERATION Monsieur
CARDUNER,
Adjoint
au
Maire,
indique
que
la
commune
envisage
la
création
d’un
parking
supplémentaire
dans
le secteur
de
Kersidan.
Une
proposition
d'acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
Al
516
d’une
superficie
de
2 000
m?
a
été
faite
auprès
de
la
propriétaire
Madame
Germaine
GOALABRE
pour
un
prix
de
8,50
€
le m2.
Les
frais
de
géomètre
et
de
notaire
seront
pris
en
charge
par
la commune.
Madame
GOALABRE
a donné
son
accord
le 20
novembre
2021.
Un
plan
de
situation
est joint
en
annexe
à la
présente
délibération.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
administration
générale
du
29
novembre
2021 ;
Ayant
entendu
le
rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
approuve
l’acquisition
de
la
parcelle
AI
516
au
prix
de
8,50
€
le
m?
et
autorise
le Maire
à signer
tout
document
en
rapport
avec
cette
décision.
31 21
—
CESSION
D’UNE
PARCELLE
ROUTE
DE
LA
POINTE
DE
TREVIGNON
DELIBERATION Monsieur
CARDUNER,
Adjoint
au
Maire,
indique
que
Madame
et Monsieur
Hervé
BELLEC,
propriétaires
d’une
parcelle
AO
754
route
de
la
pointe
de
Trévignon,
souhaitent
acquérir
la
parcelle
communale
cadastrée
AO
199
d’une
superficie
de
5
m?
qui
se
trouve
au
droit
de
leur
propriété.
Un
plan
est
joint
en
annexe
à
la
présente
délibération.
Ils
proposent
d'acquérir
cette
parcelle
au
prix
de
70
€
nets
vendeur.
Les
frais
de
notaire
seront
à
la
charge
des
pétitionnaires.
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
administration
générale
du
29
novembre
2021
;
Ayant
entendu
le
rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
la
cession
de
la
parcelle
AO
199
au
prix
de
70
€
nets
vendeur
et
autorise
le
Maire
à
signer
tout
document
en
rapport
avec
cette
décision.
22
—- DEMANDE
DE
DEROGATION
POUR
L'OUVERTURE
DOMINICALE
DES
COMMERCES
DE
DETAIL
COMPTE
RENDU
Madame
BRAESCU
ANDRIEU
demande
combien
de
dimanches
ont
été
accordés
en
2021.
Monsieur
Le
Maire
répond
que
cinq
dimanches
ont
été
accordés
conformément
aux
dérogations
autorisées
« à la
main
» du
Maire.
Monsieur
ROBIN
demande
si le supermarché
Casino
n’anticipe
pas
les demandes
de
2022
pour
le mois
de
décembre
prochain.
Monsieur
Le
Maire
précise
que
seuls
cinq
dimanches
sont
délibérés
par
la
commune.
Les
autres
dérogations
sont
autorisées
par
l’EPCI.
Concernant
la demande,
Monsieur
Le
Maire
précise
qu’il
sollicite
en
priorité
l'avis
des
salariés.
En
cas
d’avis
défavorable
des
salariés,
il ne
souhaite
pas
donner
son
accord.
Les
salariés
ayant
émis
un
avis
favorable
à ces
ouvertures,
il sollicite
donc
le Conseil
Municipal.
Monsieur
DERVOUT
précise
que
c’est
un
accord
de
branche
et que
cela
autorise
les
autres
commerces
à ouvrir
également
le dimanche.
DELIBERATION Monsieur
CARDUNER,
Adjoint
au
Maire,
indique
que
l’article
L.3132-26
du
code
du
travail,
tel
que
modifié
par
la
loi
du
6
août
2015,
confère
au
Maire
le
pouvoir
de
déroger
au
repos
dominical
des
salariés
des
commerces
de
détail
dans
la
limite
de
12
dimanches
par
an
après
consultation
des
organisations
d'employeurs
et
de
salariés
intéressés.
Il s’agit
d’une
dérogation
collective
qui
bénéficie
à
la
branche
commerciale
entière
garantissant
une
situation
de
concurrence
équilibrée.
32 Seuls
les
salariés
volontaires
ayant
donné
leur
accord
écrit
à
leur
employeur
peuvent
travailler
le
dimanche. Chaque
salarié
perçoit,
en
contrepartie,
une
rémunération
au
moins
égale
au
double
de
la
rémunération
normale
ainsi
qu’un
repos
compensateur
équivalent.
Les
5
premiers
dimanches
demeurent
« à
la
main
»
du
Maire
après
avis
du
Conseil
Municipal.
Les
dimanches
suivants
sont
soumis
à la consultation
préalable
de
l’EPCI
aux
fins
de
régulation.
La
demande
de
CASINO
pour
l'ouverture
de
12
dimanches
en
2022
ayant
été
reçue
en
mairie
le
22
octobre
2021,
il
n’est
pas
possible
de
saisir
Concarneau
Cornouaille
Agglomération
pour
avis
dans
les
délais
impartis
(les
collectivités
devant
donner
leur
avis
par
délibération
avant
le 31
décembre),
il est
donc
proposé
d'accorder
l’ouverture
des
commerces
de
détail
de
la
commune,
5 dimanches
en
2022
aux
dates
suivantes
:
- 17
juillet
2022,
- 24 juillet 2022, - 31
juillet
2022,
- 7
août
2022,
- 14
août
2022,
L'accord
trouvé
entre
la direction
et les
représentants
du
personnel
datant
du
24
septembre
2020,
une
information
consultation
sera
organisée
auprès
des
instances
représentatives
du
personnel
dès
la
communication
de
l’arrêté
municipal
reprenant
la
liste
des
dimanches
arrêtés.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales
;
Ayant
entendu
le
rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
Conseil
Municipal,
par
21
voix,
approuve
cette
proposition
et
autorise
le
Maire
à
signer
tout
document
s’y
rapportant.
Mesdames
BRAESCU
ANDRIEU,
SPAROSVICH
GRANDIL
et
Messieurs
KRAUS
et
JOUSSET
s’abstiennent, Messieurs
SELLIN,
DERVOUT,
BORDENAVE
et
ROBIN
votent
contre.
23
—
RAPPORT
DE
LA
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICPAL
AU
MAIRE
DELIBERATION Monsieur
Le
Maire
rend
compte
de
l’utilisation
de
la
délégation
du
conseil
municipal
au
Maire
en
application
de
l’article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
33 CONCESSIONS
CIMETIERES/COLUMBARIUM
Du
3 septembre
2021
au
30
novembre
2021
TARIFS
2021
: CIMETIERES
Rarihre de concessions
CONCESSIONS
(tous
cimetières)
2
m?
pour
15
ans
98,00
€
2
m?
pour
30
ans
196,00
€
2
4
m?
pour
15
ans
196,00
€
4
m?
pour
30
ans
392,00
€
L
COLOMBARIUM Case
2
urnes
10
ans
196,00
€
2
Case
2
urnes
15
ans
292,00
€
Case
2
urnes
30
ans
584,00
€
1
Case
4
urnes
10
ans
292,00
€
Case
4
urnes
15
ans
439,00
€
Case
4
urnes
30
ans
876,00
€
REMBOURSEMENTS
SINISTRES
29.11.2021 |
Remboursement
de
l'assurance
MAIF
pour
13
vitres
du
bâtiment
de
6 757,81
€
la
halle
des
sports
Ayant
entendu
le
rapporteur
;
Le
Conseil
municipal
prend
acte
de
ce
rapport.
24 — MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
COMPTE
RENDU
Madame
GEORGES
demande
si le grade
d’attaché
est
lié à l’obtention
d’un
concours
ou
une
promotion
interne. Monsieur
Le
Maire
précise
que
l’agent
passera
son
concours
d’attaché.
DELIBERATION Monsieur
Le
Maire
indique
qu’à
ce jour,
l'emploi
de
DGS
(Directeur/Directrice
Général(e)
des
Services)
est
calibré
en
catégorie
A
sur
le
cadre
d'emploi
d’attaché
territorial
(attaché
territorial
à
attaché
territorial
principal).
Dans
le
cadre
de
la vacance
de
poste,
l'intérim
a été
confié
à
l'agent
occupant
le
poste
de
responsable
du
service
Enfance-Jeunesse
(son
remplacement
étant
confié
à un
autre
agent).
Suite
à cette
période
d'intérim
de
6
mois,
il a été
acté
que
l’agent
serait
nommé
sur
le
poste
de
DGS.
L'agent
est
actuellement
sur
le
grade
d’animateur
territorial.
Il apparait
donc
nécessaire
de
recalibrer
le
poste
avant
de
procéder
à la
nomination
de
l'agent.
34 Par
ailleurs,
l'agent
sera
intégré
dans
la filière
administrative
sur
le grade
et
l’échelon
équivalents.
Ilest
donc
proposé
de
supprimer
l’emploi
de
DGS,
calibré
A
et de
créer
un
emploi
calibré
de
B à A
(grade
mini
: rédacteur
et grade
maxi
: attaché
principal)
Le
tableau
des
emplois est
joint
en
annexe
à
la
présente
délibération.
Ayant
entendu
le
rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
conseil
municipal
à l'unanimité
:
>
approuve
la
suppression
du
poste
calibré
A
au
grade
maxi
d’attaché
principal
et
la
création
d’un
poste
calibré
B à A
au
grade
mini
de
rédacteur
et
maxi
d’attaché
principal,
de
DGS
Poste
à temps-complet
>
modifie
en
ce
sens
le
tableau
des
emplois.
Emploi
Grade
minimum
Grade
maximum
Durée
hebdomadaire
Directrice/Directeur
Attaché
Attaché
principal
Temps
complet
Général
des
Services
Directrice/Directeur
Rédacteur
Attaché
principal
Temps
complet
Général
des
Services
25
—
RETROCESSION
DE
VOIRIE
À
KEROUEL
COMPTE
RENDU
Monsieur
ROBIN
demande
si l’aire
de
covoiturage
fera
l’objet
d’une
acquisition
foncière.
Madame
DOUX
BETHUIS
répond
par
l'affirmative.
Monsieur
DAGORN
demande
à quoi
servira
la
partie
de
droite
de
la
parcelle.
Madame
DOUX
BETHUIS
précise
qu’il
pourra
être
intégré
un
abri
bus,
un
rack
à vélos
et
un
accès
à
la
parcelle
mitoyenne
DELIBERATION Monsieur
TANGUY,
Adjoint
au
Maire,
indique
que
la
municipalité
souhaite
se
porter
acquéreur
d’une
partie
de
la voirie
désservant
le futur
lotissement
situé
sur
les
parcelles
cadastrées
section
YP
n°614p
et
n°537p,
au
lieu-dit
Kerouël.
En
effet,
dans
le
cadre
de
ce
projet
de
lotissement,
une
voie
d'accès
depuis
la
route
de
Concarneau
sera
aménagée
par
le
lotisseur
afin
de
desservir
l'opération.
Cette
voie
desservira
également
le
projet
communal
d’aire
de
covoiturage,
implantée
hors
périmètre
du
lotissement,
situé
entre
la
route
de
Concarneau
et
l'entrée
du
lotissement
sur
un
emplacement
réservé
ER2.
Par
conséquent,
la
partie
de
la
voie
d’accès
du
lotissement
et
ses
réseaux
situés
dans
l'emprise
de
la
future
aire
de
covoiturage
seront
rétrocédés
à
la ville
de
Trégunc.
35 La
voirie
située
dans
l’enceinte
du
lotissement
restant
propriété
du
lotisseur.
Ainsi,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
R
442-8
du
Code
de
l’Urbanisme,
une
convention
prévoyant
le
transfert
partiel
dans
le
domaine
communal
des
voies
et
réseaux,
une
fois
les
travaux
achevés
sera
conclue
entre
POLIMMO
PROMOTION
AMENAGEMENT
et
la
ville
de
Trégunc.
Cette
convention
précise
les
modalités
de
rétrocession
de
voirie
Un
plan
de
bornage,
un
plan
cadastral
ainsi
que
la convention
sont
joints
à la
présente
délibération.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Ayant
entendu
le
rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
approuve
la
rétrocession
de
la
voirie
conformément
aux
modalités
prévues
dans
la convention
et
autorise
le
Maire
à signer
celle-ci.
26
—
CONVENTION
DE
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
AVEC
CCAS
POUR
LA
CREATION
D'UN
PORTAIL
WEB
TERRITORIAL
COMPTE
RENDU
Madame
BRAESCU
ANDRIEU
demande
quand
va
être
lancé
l’appel
d'offres.
Madame
DOUX
BETHUIs
précise
que
la
consultation
devrait
intervenir
dès
janvier
une
fois
que
toutes
les
communes
concernées
auront
délibérées.
Monsieur
DAGORN
demande
si les
communes
gardent
la main
sur
leur
propre
site.
Madame
DOUX
BETHUIS
répond
par
l’affirmative,
le
site
restera
autonome
et
alimenté
par
le
service
communication. Monsieur
BORDENAVE
fait
remarquer
que
le terme
d’écosystème
web
est
paradoxal
!
DELIBERATION Madame
DOUX
BETHUIS,
Adjointe
au
Maire,
indique
que
Concarneau
Cornouaille
Agglomération
(CCA)
souhaite
refondre
son
écosystème
« web
» en
intégrant
dans
sa stratégie
digitale
le déploiement
d’un
portail
de
type
«
fabrique
à
sites
».
La
ville
de
Trégunc,
qui
souhaite
refondre
le
site
tregunc.fr,
s'engage
dans
cette
stratégie
de
mutualisation
ainsi
que
5
autres
communes
du
territoire
:
-
Ville
de
Concarneau ;
-
Ville
de
Névez;
-
Ville
de
Pont-Aven;
-
Ville
de
Melgven;
-
Ville
de
Tourc'h.
36 Les
sites
internet
du
territoire
sont
vieillissants,
ils
ne
répondent
plus
aux
attentes
des
internautes.
Fort
de
ce
constat,
le
projet
«
Lañs
» est
né
(qui
signifie
« envol
» en
breton).
Le
coordonnateur
prévoit
de
disposer
d’une
solution
digitale
simple,
avec
des
sites
annexes
rattachés
au
site
internet
de
CCA
(même
socle
technique
et
même
fonctionnement).
Le
site
internet
de
CCA
donnera
la ligne
directrice
(ergonomie
générale
et fonctionnelle)
pour
les
sites
des
6
villes
découlant
de
celui-ci.
Il
est
attendu
de
la
solution
le
maximum
de
souplesse
dans
la
personnalisation
graphique,
le
déploiement
et
l’administration
de
ces
sites
internet
(tout
en
gardant
une
cohérence
globale).
Afin
de
permettre
à chaque
ville
de
pouvoir
profiter
de
cette
stratégie
de
mutualisation,
il est envisagé
deux
forfaits,
en
tenant
compte
des
budgets
des
communes
(niveau
1 et
niveau
2 de
développement)
avec
un
degré
de
personnalisation
et
une
offre
de
fonctionnalités
plus
ou
moins
avancée.
Suite
à
la
délibération
du
17
mai
dernier
relative
au
groupement
de
commande
pour
la
consultation
pour
une
assistance
à
maîtrise
d'ouvrage,
mission
en
cours,
il
convient
dorénavant
de
délibérer
pour
un
groupement
de
commande
concernant
la
création
des
sites
internet.
La
constitution
du
groupement
et
son
fonctionnement
sont
formalisés
par
une
convention
dont
le
projet est
joint
en
annexe
à la
présente
délibération
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Ayant
entendu
le rapporteur;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
approuve
la
mise
en
place
d’un
groupement
de
commandes
entre
CCA
et
les
communes
concernées
par
le
projet
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2113-6
à
L.2113-8
du
Code
de
la
Commande
Publique,
désigne
CCA
comme
coordonnatrice
du
groupement
ainsi
formé
et
autorise
le
Maire
à
signer
la
convention
ainsi
que
tous
les
documents
relatifs
à ce
projet.
27 APPEL
À
MANIFESTATION
D’INTERET
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
EXPERIMENTATION
DE
MOUILLAGES
INNOVANTS
AU
PORT
DE
PORS
BREIGN
DELIBERATION Monsieur
SELLIN,
Adjoint
au
Maire
indique
que
le
port
de
Pors
Breign
situé
en
zone
NATURA
2000
abrite
113
mouillages
constitués
de
chaînes.
Des
herbiers
de
zostères
(herbes
marines)
sont
répertoriés
sur
ce
site.
Du
fait
de
la
faible
profondeur
et
de
la
forte
houle,
il est
proposé
d'effectuer
des
tests
de
mouillages
innovants.
Afin
d'éviter
que
les
navires
ne
se
percutent
et au
regard
de
la surface
de
zostères,
il est
nécessaire
de
prendre
en
compte
l'équipement
d’une
ligne
complète.
Il faudrait
installer
10
mouillages
innovants
sur
la
ligne
A
qui
est
la plus
pertinente
car
placée
en
zone
subtidale
sur
fond
de
zostères.
Cette
expérimentation
est
prévue
pour
une
durée
de
22
mois
selon
le
planning
prévisionnel
suivant
:
-
Janvier
2022
: phase
d'étude
-
Mars
2023 :
phase
de
réalisation
: pose
des
mouillages
-
Novembre
2023
: phase
d’analyse
des
résultats
: observations
et
rapport
final.
37 Elle
rentre
dans
le
cadre
d’un
appel
à
manifestation
d'intérêt
(AMI)
concernant
les
mouillages
et
balisages
de
moindre
impact
et
fait
l’objet
de
participation
de
financement
de
la
part
de
l'Office
Français
de
la
Biodiversité.
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
Dépenses
Montant
TTC
Recettes
Montant
TTC
Fourniture
de
10
mouillages
12
000,00
€ |
Office
Français
de
la
biodiversité
(80
%)
12
800,00
€
Installation
des
mouillages
2 544,00
€ |
Autofinancement
3
200,00
€
Imprévus
1 456,00
€
TOTAL
16
000,00
€
16
000,00
€
Vu
l’avis
favorable
du
conseil
portuaire
de
Pouldohan
/
Pors
Breign
du
16
septembre
2021
;
Ayant
entendu
le rapporteur;
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
approuve
le
plan
de
financement
prévisionnel,
approuve
la
demande
de
subvention
auprès
de
l’Office
Français
de
la
Biodiversité
et
autorise
le
Maire
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
la réalisation
de
cette
opération.
Fait
à TREGUNC,
Le
22
décembre
2021
Le
Maire,
Olivier
BELLEC
Le
secrétaire
de
séance,
Jean-Paul
KRAUS
38