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Procès Verbal - PV 2021 11 15 conseil municipal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trégunc.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2021 11 15 conseil municipal)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Budget,
gl
marine
erre
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
TREGUNC
Arrondissement
de
Quimper
—
Département
du
Finistère
Séance
du
15
novembre
2021
Objet
:
Nombre
de
conseillers
en
exercice
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
présents
DU
15
NOVEMBRE
2021
Nombre
de
votants
29 25 29
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
8
novembre
2021,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
Mairie
le 15
novembre
2021
à 19
h 00,
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
BELLEC
Olivier
Etaient
présents
BELLEC
Olivier
—
DOUX
BETHUIS
Sonia
— SELLIN
Yannick
- VOISIN
Valérie
— TANGUY
Michel
- LE
GOC
LE
SAGER
Fabienne
- CARDUNER
Didier
— LESCA
Véronique
—
DADEN
Paul
- BRAESCU
ANDRIEU
Morgane
—
DERVOUT
Dominique
- SPAROSVICH
GRANDIL
Gwenaëlle
- BORDENAVE
Bruno
- GEORGES
Valérie
—
DENIEL
Baptiste
- ROBIN
Yves
— SUARD
Delphine
- MARREC
Gauthier
—
DREAU
Liliane
—
LE
DUC
Didier
—
KRAUS
Jean-Paul
- BOSSER
GODREAU
Véronique
—
JESTIN
Caroline
—
GALBRUN
Karine
—
PAUCHET
Gérard. | Les
conseillers
absents
ont
donné
pouvoir
pour
voter
en
leur
nom
Anita
JOULAIN
à
Valérie
GEORGES
Véronique
LE
FLOC’H
à Sonia
DOUX
BETHUIS
Nicolas
JOUSSET
à
Yannick
SELLIN
Nicolas
DAGORN
à
Michel
TANGUY
| Absent(e) Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L 2121-17
du
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales.
| Secrétaire
de
séance
Didier
LE
DUC PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
21
SEPTEMBRE
2021
Le
procès-verbal
de
la séance
du
21
septembre
est
adopté
à
l'unanimité.
1 —
RAPPORT
D'ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2022
COMPTE
RENDU
Monsieur
BORDENAVE
demande
si les travaux
de
rénovation
thermique
prennent
en
compte
la qualité
de
l’air dans
les
écoles.
Monsieur
TANGUY
répond
que
c’est
prévu
dans
les
travaux
car
préconisé
dans
l'étude
et
pris
en
compte
dans
le cahier
des
charges.
Monsieur
BORDENAVE
demande
s’il
n’est
pas
possible
de
négocier
des
emprunts
à taux
fixe,
n'ayant
pas
confiance
aux
taux
variables.
Monsieur
Le
Maire
précise
que
80
%
des
emprunts
sont
à taux
fixe,
les
autres
sont
des
taux
révisables
plafonnés
donc
sécurisés
pour
les collectivités.
Il indique
qu’il
est
conseillé
d'emprunter
sur des
durées
très
longues
au
vue
des
taux
très
bas
actuellement.
Monsieur
Le
Maire
ajoute
qu’il
faut
retenir
la capacité
d'investir
de
la commune
de
manière
prudente
et
raisonnée.
Il
informe
du
projet
de
réalisation
de
la
médiathèque
comprenant
un
espace
jeune
et
une
école
de
musique.
DELIBERATION Monsieur
Le
Maire
indique
que
le débat
d'orientations
budgétaires,
première
étape
du
cycle
annuel
du
budget,
a pour
objet
de
connaître
les
conditions
d'élaboration
du
budget
prévisionnel
et d'en
présenter
les
priorités.
Dans
les
deux
mois
précédant
le vote
du
budget,
un
débat
sur
les
orientations
budgétaires
de
la
commune
est,
chaque
année,
inscrit
à
l’ordre
du
jour
du
Conseil
Municipal.
Promulguée
le 7 Août
2015,
la
loi
NOTRe
(Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République)
en
a
modifié
les
modalités
de
présentation.
Ainsi,
l’article
L.2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose :
« Le
budget
de
la commune
est proposé
par
le Maire
et voté
par
le
Conseil
Municipal.
Dans
les
communes
de
3 500
habitants
et
plus,
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal,
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l’examen
du
vote
du
budget,
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur la structure
et la gestion
de
la dette.
Ce
rapport
donne
lieu
à un
débat
au
conseil
municipal,
dans
les
conditions fixées
par
le règlement
intérieur prévu
à l’article
L.2121-8.
Il est pris
acte
de
ce
débat
par
une
délibération
spécifique.
»
Concrètement,
l'instauration
d’un
rapport
d'orientation
budgétaire
(ROB)
apporte
les
deux
principales
modifications
suivantes
:
-les
informations
figurant
dans
le
ROB
doivent
faire
l’objet
d’une
publication,
notamment
sur
le
site
Internet
de
la
commune
(lorsqu’elle
en
possède
un),
-le
débat
afférent
à
la présentation
de
ce
rapport
doit
désormais
obligatoirement
faire
l’objet
d’une
délibération
spécifique.
Enfin,
le
ROB
doit
être
transmis
au
représentant
de
l'Etat
dans
le département,
ainsi
qu’au
président
de
l’établissement
public
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
dont
la commune
est
membre. Le
budget
primitif
2021
devra
répondre
au
mieux
aux
préoccupations
de
la population
Trégunoise,
tout
en
intégrant
les
contraintes
liées
au
contexte
économique.
Ce
débat
est
proposé
à l’appui
du
rapport
d’orientations
budgétaires
(ROB)
joint
en
annexe
à
la
présente
délibération.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
;
Considérant
qu’un
débat
sur
les
orientations
budgétaires
pour
l’année
2022,
s’est
tenu
en
en
commission
administration
générale
en
date
du
2
novembre
2021
;
Ayant
entendu
le
rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
conseil
municipal
prend
acte
de
la
tenue
du
débat
d’orientations
budgétaires
pour
l’année
2022.
2 —- DEMANDE
DE
REMBOURSEMENT
POUR
ETAT
D’ABANDON
DE
LOYERS
COMPTE
RENDU
Monsieur
Le
Maire
informe
que
la
commune
a
effectué
des
abandons
de
loyers
durant
7
mois
pour
un
montant
de
10°095,00
€.
Il est
étonné
de
la prise
en
compte
du
seul
mois
de
novembre
et
précise
que
cette
somme
permettra
d’octroyer
une
dotation
aux
élus
du
conseil
municipal
des
enfants.
DELIBERATION Monsieur
CARDUNER,
Adjoint
au
Maire,
indique
que
l’article
20
de
la
Loi
n°2020-1721
de
finances
initiale
(LFI)
pour
l’année
2021
a
instauré
un
prélèvement
exceptionnel
sur
les
recettes
de
l'Etat
au
profit
des
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements,
qui
ont
consenti
des
abandons
définitifs
de
loyers
en
faveur
d’entreprises
au
titre
du
mois
de
novembre
2020.
Lors
du
confinement
lié à la
crise
du
COVID-19,
la commune
a appliqué
des
abandons
de
loyers
au
bénéfice
de
plusieurs
commerçants
qui
occupent
des
bâtiments
communaux
et des
marins
professionnels
qui
occupent
les
boxes
de
la halle
des
ventes
au
port
de
Trévignon.
Par
courrier
en
date
du
18
octobre,
la direction
générale
des
finances
a informé
qu'un
remboursement
à hauteur
de
50
%
du
montant
des
loyers
non
recouvrés
pouvait
être
consenti
à la
commune.
Pour
pouvoir
prétendre
à ce
remboursement,
la commune
doit
délibérer
au
plus
tard
le
31
décembre
2021.
3 commerces
sont
concernés
par
les
abandons
de
loyers
au
titre
du
mois
de
novembre
2020
pour
un
montant
total
de
1
681,63
€.
Le
montant
du
prélèvement
sur
recettes
de
l’état
sollicité
par
la ville
de
Trégunc
s'élève
donc
à
841,00
€.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
administration
générale
du
2
novembre
2021 ;
Ayant
entendu
le
rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
; Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
autorise
Monsieur
Le
Maire
à
solliciter
le
remboursement
des
loyers
abandonnés
en
novembre
2020
auprès
des
services
de
l'Etat.
3 — VERSEMENT
D’UNE
SUBVENTION
A
LA
FNACA
DELIBERATION Madame
LE
GOC
LE SAGER,
Adjointe
au
Maire,
indique
que
la
FNACA
(Fédération
Nationale
des
Anciens
Combattants
en
Algérie)
sollicite
une
subvention
de
fonctionnement
au
titre
de
l’année
2021.
En
effet,
un
dysfonctionnement
n’a
pas
permis
de
prendre
en
compte
leur
dossier
de
demande
de
subvention
en
temps
et
en
heures
lors
du
conseil
municipal
du
mois
de
mars.
Afin
de
pallier
à
cette
omission,
il est
proposé
de
leur verser
la somme
de
155,00
€ au
titre
de
l’année
2021. Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
;
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
administration
générale
du
2 novembre
2021 ;
Ayant
entendu
le
rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
approuve
le
versement
de
la
subvention
2021
à
la
FNACA.
4 —
INDEMNISATION
DES
CONGES
ANNUELS
NON
PRIS
PAR
UN
AGENT
DE
LA
COLLECTIVITE
DELIBERATION Monsieur
Le
Maire
indique
que
l’article
5 du
décret
n°85
du
26
novembre
1985
relatif
aux
congés
annuels
de
fonctionnaires
stipule
« qu’un
congé
non
pris
ne
donne
lieu
à aucune
indemnité
compensatrice
».
Cependant
la jurisprudence
considère
qu’une
administration
ne
peut
refuser
l'indemnisation
des
jours
de
congés
annuels
qu’un
fonctionnaire
n’a
pu
prendre
du
fait
de
son
placement
en
congé
de
maladie
antérieurement
à sa
radiation
des
cadres.
Trégunc a
été
et va
être
confrontée à
cette
situation.
La
commune
est
amenée
à indemniser
les
agents
concernés.
Afin
de
se
conformer
à la
réglementation
et à la demande
de
la trésorerie,
il apparait
nécessaire
de
délibérer
pour
autoriser
le
paiement
des
congés
dans
ce
cadre
précis.
Le
projet
de
délibération
envisage
également
le
cas
du
versement
d’une
indemnité
compensatrice
correspondant
aux
congés
non
pris
en
raison
du
décès
de
l’agent,
en
faveur
de
ses
ayants
droit.
2
méthodes
de
calcul
sont
possibles
pour
le versement
de
l'indemnité
compensatrice
:
- Traitement
brut
fiscal
de
l’année
* 10
%
/ 27
(Nombre
de
jours
de
congés
annuels
applicable
à
la
collectivité)
*
Nombre
de
jour
indemnisable
pour
ladite
année.
ou - Indemnité
calculée
en
référence
à la rémunération
que
l’agent
aurait
normalement
perçue
s’il avait
réellement
bénéficié
de
ses
congés
annuels.
Ilest
proposé
d'appliquer
la
méthode
la plus
favorable
pour
l'agent
en
fonction
de
sa
situation. Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
administration
générale
du
2
novembre
2021 ;
Ayant
entendu
le
rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
l'indemnisation
des
congés
annuels
non
pris
par
les
agents
de
la
collectivité
avec
l’application
de
la
méthode
la
plus
favorable
pour
l’agent
en
fonction
de
sa
situation.
5 — CHOIX
DU
BUREAU
D’ETUDES
POUR
LA
MISE
EN
ŒUVRE
DE
LA
REVISION
PARTIELLE
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
COMPTE
RENDU
Monsieur
Le
Maire
indique
que
le
cabinet
Futur
Proche
accompagnera
la
municipalité
dans
le
travail
de
révision
partielle
et
d'évaluation
environnementale.
Il rappelle
que
le
Plan
Local
d'Urbanisme
a
été
approuvé
en
avril
2017
et
qu'il
y avait
plus
de
10
recours.
Le juge
du
Tribunal
Administratif
de
Rennes
en
date
du
18
décembre
2020
a donné
raison
à 3
recours
sur
10.
Le
PLU
de
Trégunc
est
donc
validé
à
98,5
%.
Les
3
points
à
revoir
concernent
les secteurs
de :
1.
Coat-Pin,
Pont-Melan,
Mesangroas,
2.
Kerous
3.
Kerouannec
Vihan
(la
déchetterie)
La
municipalité
va
donc
réaliser
une
révision
partielle
du
PLU
uniquement
sur
ces
3
secteurs."
une
délibération
sera
prise
au
prochain
conseil
municipal.
Monsieur
PAUCHET
demande
de
rappeler
ce
qui
doit
être
réviser
par
le
PLU.
Monsieur
ROBIN
indique
que
le SCOT
a été
adopté en
juin
2021
et demande
si
les
dispositions
de
la
loi
ELAN
sont
prises
en
compte
dans
cette
révision.
Monsieur
Le
Maire
répond
sur
l'implication
de
la
loi
ELAN
dans
le
PLU
de
la commune :
Afin
d'intégrer
les
dispositions
de
la
loi
pour
l'Evolution
du
Logement,
de
l'Aménagement
et
du
Numérique
(ELAN),
Concarneau
Cornouaille
Agglomération
a procédé
à une
modification
simplifiée
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCOT),
procédure
adoptée
par
le
conseil
communautaire
en
date
du 24 juin 2021. Cette
procédure
a été
mise
en
œuvre
conformément
à
la loi.
Il y a eu
une
présentation
lors
du
conseil
communautaire
du
5 mars
2020,
la consultation
des
personnes
publiques
associées
(PPA)
a été
menée
jusqu'en
septembre
2020.
La
prise
en
compte
de
leurs
avis
a
fait
évoluer
le
dossier
sur
les
points
suivants
:
1.
Le
procédé
utilisé
pour
la
sélection
des
secteurs
déjà
urbanisés
(SDU)
a
été
explicité
par
l'insertion
dans
le dossier
d'une
grille
d'analyse
multicritères.
2.
Les
critères
de
choix
des
SDU
ont
été
complétées
afin
de
préserver
davantage
le
patrimoine
bâti
et
les
activités
agricoles. 3.
Dans
le
but
de
renforcer
la
protection
des
paysages
et
d'éviter
l'étalement
urbain,
les
prescriptions
sur
la
délimitation
des
SDU
dans
les
PLU
ont
été
renforcées,
de
même
que
les
caractéristiques
des
constructions
pouvant
y être
autorisées.
La
consultation
du
public
a été
organisée
du
8 mars
au
9 avril
2021.
Suite
à la consultation
du
public,
il
a
été
proposé
d'amender
le
dossier
en
modifiant
la
dénomination
du
SDU
Coat-Pin/Pont-
Mélan/Mésangroas/Toulacarfuric
en
Coat-Pin
/
Pont-Mélan/
Mésangroas
/
Kerlogoden.
Cela
a
permis
de
prendre
en
compte
la
décision
du
tribunal
administratif
du
18
décembre
2020.
Sans
oublier
les
secteurs
de
Beg
Postillon,
Keriquel
Vihan,
Kernallec,
Stang
Quelfen
et
Kerstrat.
Le
Maire
prendra
donc,
conformément
à
la
loi,
un
arrêté
municipal
avant
le
31
décembre
2021
pour
réaliser
une
modification
simplifiée
du
PLU.
Cela
permettra
ainsi
d'intégrer
les
secteurs
précisés
au
SCOT
et
uniquement
ceux-ci.
Madame
SPAROSVICH
GRANDIL
demande
si on
est
obligé
de
passer
par
un
cabinet
et
s’il
n’y
a
pas
de
référent
au
niveau
de
Concarneau
Cornouaille
Agglomération.
Monsieur
Le
Maire
indique
que
la commune
doit
être
accompagnée
par
un
cabinet
devant
les
enjeux
juridiques. Madame
DREAU
demande
pourquoi
il faut
effectuer
une
évaluation
environnementale.
Monsieur
Le
Maire
précise
que
c’est
une
obligation
légale
et
que
cette
révision,
même
si
elle
est
minime
et concentrée sur trois
secteurs,
est soumise
aux
mêmes
contraintes
qu’une
révision
complète.
DELIBERATION Madame
DOUX
BETHUIS,
Adjointe
au
Maire,
indique
que
la
commune
doit
opérer
une
révision
partielle
de
son
Plan
Local
d'Urbanisme
uniquement
sur
les
parties
de
son
territoire
qui
ont
été
annulées
par
décision
du
Tribunal
Administratif
en
date
du
18
décembre
2020.
Trois
cabinets
d'étude
ont
été
sollicités
pour
l'établissement
d’un
devis.
Seul
le
cabinet
FUTUR
PROCHE
a
répondu à
la consultation
et a transmis
un
devis
pour
cette
opération
qui
s'élève
à 7°962,00
€ TTC.
(6°635,00
€
HT).
Un
complément
d’étude
est
proposé
afin
d'effectuer
une
évaluation
environnementale
de
la
révision
partielle
du
PLU
pour
un
montant
de
3°537,00
€ TTC
(2°947,50
€
HT).
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
administration
générale
du
2
novembre
2021 ;
Ayant
entendu
le
rapporteur;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le choix
du
cabinet
FUTUR
PROCHE
pour
mettre
en
œuvre
la
mise
en
révision
partielle
du
Plan
Local
d'Urbanisme
et
autorise
Monsieur
Le
Maire
à
signer
l'accord
cadre
avec
le
cabinet
et
à
le
lui
notifier. 6 — LUTTE
CONTRE
LES
MERULES
ET
AUTRES
PARASITES
XYLOPHAGES
DELIBERATION Madame
VOISIN,
Adjointe
au
Maire,
indique
que
l'arrêté
préfectoral
du
04/01/2018,
relatif
à la
lutte
contre
les
mérules
et
autres
parasites
xylophages,
classe
certaines
communes
du
département
du
Finistère
en
zone
dans
laquelle
est
obligatoire,
lors
des
transactions,
un
état
parasitaire
relatif
à
la
présence
de
mérules
dans
les
immeubles.
Ainsi
au
04/01/2018
l’ensemble
du
territoire
du
département
du
Finistère
est
inscrit
comme
zone
de
vigilance
susceptible
d’être
concernée
par
le
risque
d'exposition
à la mérule
et,
à ce
titre,
le
devoir
d’information
au
futur
acquéreur
est
fait
aux
notaires,
agents
immobiliers
et
professionnels
de
la
transaction
immobilière.
La
commune
de
Trégunc
n’est
pas
inscrite
en
zone
d’exposition.
Conformément
à l’article
5 de
l'arrêté
préfectoral
précité,
les
Conseils
Municipaux
des
communes
exclues
des
zones
d’exposition
doivent
demander
annuellement
au
préfet
le maintien
de
leur
commune
en
zone
de
vigilance
ou
leur
inscription
en
zone
d'exposition.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
;
Ayant
entendu
le
rapporteur;
Après
en
avoir
délibéré
;
Considérant
qu’il
n'existe
pas
de
risque
particulier
à TREGUNC,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
demande
au
Préfet
du
Finistère
le
maintien
de
la
commune
en
zone
de
vigilance.
7 —
DENOMINATION
DE
RUES
COMPTE
RENDU
Monsieur
TANGUY
précise
que
les
noms
de
rues
soumis
à l’approbation
du
conseil,
sont
proposés
soit
par
les
riverains,
soit
par
les
lotisseurs.
DELIBERATION Monsieur
TANGUY,
Adjoint
au
Maire,
indique
qu'il
y a lieu
de
procéder
à de
nouvelles
dénominations
dans
différents
secteurs
de
la commune.
æ
Un
permis
groupé
a été
déposé
par
Bretagne
Ouest
Accession
pour
la construction
de
14
logements,
avec
transfert
de
4
lots
à l'OPAC
de
Quimper
Cornouaille,
sur
les
parcelles
cadastrées
AD
313,
AD
316,
AD
317
et AD
318
à
Kergleuhan.
L'accès
au
lotissement
se fera
par
la route
de
Kergleuhan. Ilest
proposé
de
valider
un
nom
de
rue
pour
ce
lotissement
et de
procéder
à la
numérotation
des
logements
: «
Allée
des
Saules
»
æ
Un
permis
d'aménager
a été
déposé
par
SASU
FMT,
transféré
à SAS
AFM
BRETAGNE,
pour
la
création
de
17
lots
libres
et
d’un
îlot
pour
14
logements
collectifs,
sur
la
parcelle
cadastrée
AB
67
au
bourg. L'accès
au
lotissement
se
fera
par
la
rue
des
Aubépines
et
les sorties
sur
Pont
ar Groez
et
par
la
résidence
des
Peupliers.
Il'est
proposé
de
valider
le nom
inscrit
au
permis
de
lotir
: « Le
Clos
du
Bourg
»
æ
Dans
le cadre
du
projet
d'installation
de
la fibre
sur
la commune,
la numérotation
des
habitations
situées
sur
la
route
départementale
menant
à
Pont-Aven
doit
être
réalisée.
Ilest
proposé
de
dénommer
officiellement
la
portion
hors
agglomération;
de
l’entrée
de
la « zone
artisanale
des
Pins
» jusqu’à
la «
route
de
Kervern
»
: «
Route
de
Pont-Aven
»
La portion
en
agglomération
; du
bourg
au
cimetière,
conservera
la dénomination
« rue
de
Pont-
Aven
»
æ
La
municipalité
a dénommé
un
chemin
rural
«
Hent
Keryann
»,
de
la voie
Hent
an
Aod
à Saint-
Philibert
jusqu'à
la route
de
la
Corniche,
passant
par
le
lieu-dit
Kerjean.
Cette
voie
est
impraticable
d’un
bout
à
l’autre
par
les véhicules,
et
notamment
par
les véhicules
de
secours,
ce
qui
est
préjudiciable
pour
tous
les
riverains
(goulet
au
milieu).
Il convient
donc
de
« débaptiser
» et
«
rebaptiser
» d’un
nom
différent,
la partie
sud
du
chemin.
Les
riverains
de
la portion
Sud
du
chemin
(2
maisons
secondaires)
ont
été
consultés
et
informés
du
problème. Ilest
proposé
de
valider
le nom
suivant
: «
Hent
Pont
Bihan
»
La portion
Nord
(côté
Saint-Philibert)
conserverait
la dénomination
« Hent
Keryann
».
Les
plans
correspondants
sont joints
en
annexe
à la présente
délibération.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
;
Ayant
entendu
le
rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
les
dénominations
de
rues
proposées.
8 —
ENQUETE
PUBLIQUE
RELATIVE
A
LA
PASSERELLE
A
STER
GREICH
DELIBERATION Monsieur
CARDUNER,
Adjoint
au
Maire,
indique
que
le
libre
usage
par
le public
du
domaine
maritime
naturel,
dans
un
but
d'intérêt
général,
est
un
principe
fondamental.
Dans
le cadre
de
la
politique
publique
d’accès
au
littoral,
la servitude
de
passage
des
piétons
réglemente
l’usage
des
parties
des
propriétés
privées
riveraines
du
domaine
public
maritime
les
plus
proches
du
rivage
en
vue
de
rendre
possible,
dans
un
but
d'intérêt
général,
l’accès
du
public
au
rivage. Elle
est
codifiée
aux
articles
L.121-31
à
L.121-37
et
R.121-9
à
R.121-32
du
code
de
l’urbanisme.
Afin
de
ne
pas
compromettre
la conservation
du
site
de
Ster
Greich
à
protéger
pour
des
raisons
d’ordre
écologique,
l’arrêté
préfectoral
de
1982
prévoit
que
la continuité
du
cheminement
des
piétons
s'effectue
sur
le
domaine
public
maritime. Ainsi,
une
passerelle
en
bois
a été
édifiée
pour
assurer
la traversée
du
fond
de
l’anse
et
du
ruisseau
qui
se
prolonge
par
le
marais
de
Ster
Greich.
Cependant,
cette
passerelle
étant
submersible
par
fort
coefficient
de
marée,
la
continuité
du
cheminement
des
piétons
n’est
pas
assurée
en
tout
temps
sur
le sentier
littoral
existant
entre
Moulin
Mer
et
Pendruc.
Par
ailleurs,
cette
passerelle
est
régulièrement
endommagée
par
les
marées
et
nécessite
de
fréquentes
opérations
d'entretien.
Aussi,
pour
répondre
à l'attractivité
grandissante
des
espaces
littoraux,
le remplacement
de
cette
passerelle
par
une
nouvelle
passerelle
édifiée
au-dessus
des
flots
contribuera
à la
politique
publique
d’accès
au
littoral
ainsi
qu’à
l'amélioration
de
la continuité
écologique
et à
la préservation
du
marais
de
Ster
Greich.
Un
permis
d'aménager
a été
déposé
auprès
du
service
Instruction
Droit
des
Sols
de
Concarneau
Cornouaille
Agglomération
le
6
septembre
2021.
La
réalisation
de
ce
projet
nécessite
la
réalisation
d’une
enquête
publique
au
titre
de
l’article
L 121-
17
du
code
l’urbanisme
et
réalisée
conformément
au
chapitre
III du
titre
Il du
livre
ler du
code
de
l'environnement. Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
;
Ayant
entendu
le
rapporteur;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
:
-__
Autorise
le
maire
à
lancer
l'enquête
publique
correspondante
dont
les
modalités
seront
précisées
par
voie
de
presse,
et
à
demander
la
désignation
d'un
commissaire
enquêteur
;
-__
Approuve
le dossier
soumis
à enquête
publique
;
-_
Autorise
le
Maire
à signer
tous
les
actes
liés
à cette
décision.
9 —
REGLEMENT
MUNICIPAL
DES
CIMETIERES
COMPTE
RENDU
Monsieur
BORDENAVE
demande
si
la
qualité
de
pierre
des
« cavurnes
» peut
elle
être
autre
que
celle
préconisée
dans
le
règlement
comme
du
schiste
ou
autres
pierres
dures.
Monsieur
TANGUY
lui
répond
par
l’affirmative.
DELIBERATION Monsieur
TANGUY,
Adjoint
au
Maire,
indique
Le
règlement
des
cimetières
de
TREGUNC
a été
adopté
par
délibération
en
date
du
19
décembre
2011.
L'évolution
de
la
réglementation
en
matière
funéraire
rend
nécessaire
une
adaptation
du
service
municipal
de
gestion
des
cimetières
et
la
mise
à jour
du
règlement.
Il est
proposé
la
création
de
« cavurnes
» dans
les
cimetières
communaux.
Un
projet
de
règlement est
joint
en
annexe
à
la présente
délibération. Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Ayant
entendu
le rapporteur;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
approuve
la
création
de
«
cavurnes
»
ainsi
que
le
règlement
des
cimetières
qui
fera
l’objet
d’un
arrêté
du
Maire
au
titre
de
ses
pouvoirs
de
police.
10 — RAPPORT
ANNUEL
D’ACTIVITES
2020
DU
SYNDICAT
DEPARTEMENTAL
D’'ENERGIE
ET
D'EQUIPEMENT
DU
FINISTERE
(SDEF)
COMPTE
RENDU
Monsieur
ROBIN
demande
si les
lampes
de
la
route
de
Concarneau
jusqu’à
Kersaux
ne
pourraient
pas
être
changées.
De
plus,
il signale
qu’au
niveau
de
Kermao,
entre
le giratoire
de
Pont
Minaouët
et
la ZA
de
Kerouel,
il y a
une
zone
sombre.
Monsieur
TANGUY
répond
qu'il
n’est
pas
possible
de
renouveler
ces
lampes
sans
remplacer
les
candélabres
et
qu’il
n’est
pas
envisageable
à court
terme
de
les changer.
Concernant
le
secteur
de
Kermao,
il apportera
une
réponse
prochainement.
DELIBERATION Monsieur
TANGUY,
Adjoint
au
Maire,
indique
que
conformément
à
l’article
L5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le Conseil
Municipal
est
appelé
à entendre
chaque
année
un
rapport
sur
l’activité
et
le compte
administratif
des
EPCI
dont
la commune
est
membre.
Représentativité
et
gouvernance
du
SDEF :
Le
SDFF
est
administré
par
un
comité,
composé
de
représentants
élus
et
par
un
collège
électoral
constitué
des
délégués
de
chacune
des
collectivités
et
EPCI
membres
:
-
10
collègues
électoraux,
-
63
délégués
communaux,
-
6 délégués
communautaires.
Rôle
du
représentant
communal
:
Le
représentant
communal
facilite
les
remontées
d'informations
pour
permettre
au
SDEF
de
répondre
au
mieux
aux
besoins
exprimés.
Réciproquement,
le délégué
a aussi
un
rôle
de
représentation
du
syndicat
auprès
de
sa
collectivité.
Rôle
du
délégué
:
Le
délégué
participe
à
l'élection
du
Président
et
des
Vices
Présidents,
vote
les
budgets,
fixe
le
mode
de
fonctionnement
et
les
orientations
du
syndicat
et suit
les
compétences
déléguées
au
bureau
et
au
Président. L'effectif: Plus
de
50
agents
: 34
titulaires,
16
contractuels,
4
stagiaires,
1
agent
en
CDI.
19
agents
de
catégorie
À,
25
en
catégorie
B
et
11
agents
en
catégorie
C.
10 Les
domaines
d'activités
:
L'énergie, La
transition
écologique,
Le
numérique.
Quotidiennement,
le SDEF
accompagne
les
communes
et
les
EPCI
dans
leurs
travaux
d'extension,
de
renforcement
des
réseaux
électriques,
d'améliorations
esthétiques
des
lignes
aériennes,
d'éclairage
public,
de
communications
électroniques
et
de
dessertes
en
gaz.
Il met
également
ses
compétences
au
service
de
ses
adhérents
pour
:
L'optimisation
de
l’éclairage
public,
La
collecte
des
CEE
(certificats
d'économie
d'énergie),
L'installation
d'énergies
renouvelables,
L'installation
des
bornes
de
recharge
pour
véhicules
électriques,
Tous
les
projets
liés
à la transition
énergétique.
Le
budget
:
Recettes
de
fonctionnement
:
17
274
898
€
Recettes
d'investissement
:
35
974
085
€
Dépenses
de
fonctionnement
:
7 650
482
€
Dépenses
d'investissement
:
43
840
224€
11 suañoul 587 - OZOZ 330$ np 2/ag0,p 1oddon [s:
0202 N31N)H2d 21291
| op JuejxUOUI 2| 153,7
5 087 CLL EL
Dd
viauvdauure304 [I
TH ULLSSSASAAU, 2U2A2paY [I]
S2]j921 S9}9291
3 580 72/6 SE
S22R 30 SayAnDallo) sep uonedprued [I
Same je suoguanqns sasnv [I
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O009L
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Siunidius sp juewssinoquex
e SASN1d3q S31
ÉRR RE R RSR EE R | Le
photovoltaïque :
L'installation
photovoltaïque
exploitée
par
le SDEF
à
la maison
de
la
mer
a
produit
45
kc en
2020
(10°
position
sur
29
installations
exploitées
par
le SDEF).
La
redevance
d'exploitation
se
monte
à 195
€
pour
la
part
fixe.
Eclairage
public:
-_
Effacement
des
réseaux
route
de
la
corniche
: 1°"
tranche,
longueur
500
mètres
-
Rénovation
de
l'éclairage
public
14 auued 2p Xne]. uolnjoAz
21n)Jeu ep inedeA e aduue) aun «P adinbs sueuluun :49,
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al6sauap
310}1158]
“rh 430$ ED RQ Le
rapport
d'activités
2020
du
SDEF
est
consultable
en
mairie.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Ayant
entendu
le
rapporteur;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
conseil
municipal
prend
acte
du
rapport
d’activités
2020
du
SDEF.
Fait
à
TREGUNC,
Le
22
novembre
2021
Le
Maire,
Olivier
BELLEC
Le
secrétaire
de
séance,
Didier
LE
DUC
16