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Déliberation - d 2024 08 22 12 tvx eau sous molieres attribution marche
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Contamine-Sarzin.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
COMMUNE
DE
COBPFAMIENE-SARZEN
Envoyé
en
préfecture
le
27/08/2024
Reçu
en
préfecture
le 27/08/2024
gi
_
LE
Publié
le 28/08/2024
à
1D
: 074-217400860-20240822-D_2024_08_22_12-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
: LIBERTE,
EGALITE,
FRATERNITE
Région
Rhône
Alpes
Département
de
la Haute-Savoie
Arrondissement
de
St Julien
en
Genevois
Canton
de
St Julien
en
Genevois
Commune
de
Contamine-Sarzin (74270)
Extrait
du
municipal Séance
du
jeudi
22
août
2024
registre
des
délibérations
du
conseil
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
9
août
2024,
les
membres
composant
le
conseil
municipal
se
sont
réunis
en
mairie,
le jeudi
22
août
2024
à 20h00
sous
la présidence
de
Monsieur
Georges
Canicatti,
Maire.
Nombre
de
conseillers
: 15
En
exercice
: 13
Présents
: 09
Etaient
présents
: M.
Georges
Canicatti,
Mme
Anne-Marie
Ceccon,
M.
Christophe
Comé,
M.
Julien
Langloys,
M.
Louis
Buda,
Mme
Carole
Chen,
M.
Jean-Philippe
Gecchele,
Mme
Josiane
Masson,
M.
Christophe
Piazzoni
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
Particle
Votants
: 12
L2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Absents
ayant
donné
procuration
:
Mme
Pierrette
Baton
Marechal
à
Mme
Anne-Marie
Ceccon,
M.
Marc
Brunier
à
Mme
Josiane
Masson,
M.
Norbert
Regard
à
M.
Christophe
Piazzoni Absent
excusé
: /
Absent
: M.
Laurent
Esteulle
Délibération
n°D 2624
_08 22 12
Le
président
ayant
ouvert
la
séance
et
fait
l’appel
nominal,
il
a
été
procédé,
en
conformité
avec
l’article
L2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales
à
l'élection
d’un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil.
M.
Christophe
Comé
est
désigné
pour
remplir
cette
fonction.
Objet
: Travaux
de
renouvellement
du
réseau
d’alimentation
en
‘eau
du
hameau
Sous
Molières
-
Attribution
du
marché
Vu
le code
de
la commande
publique,
Vu
la
délibération
n°
D_2023_
08 03 03
du
3
août
2023
autorisant
Monsieur
le
Maire
à
lancer
la
procédure
adaptée
pour
les
travaux
de
renouvellement
du
réseau
d’alimentation
en
eau
du
hameau
Sous
Molières, Considérant
le rapport
d'analyse
des
offres
du
maître
d'œuvre,
M.
Christophe
Comé
informe
l’assemblée
que
deux
offres
ont
été
reçus
en
mairie
pour
les
travaux
de
renouvellement
du
réseau
d'alimentation
en
eau
du
hameau
Sous
Molières
:
- Entreprise
BESSON
SAS
pour
un
montant
de
190
049.60
€ HT
soit
228
059.52
€ TTC
- Groupement
d'entreprises
BORTOLUZZI
TP/DEGEORGES
TP
pour
un
montant
de
161
385.30
€
HT
soit
210
860.94
€ TTC
Il poursuit
en
présentant
l’analyse
des
offres
réalisée
par
le maître
d'œuvre,
le cabinet
HYDRETUDES.
La
proposition
technique
de
l’entreprise
BESSON
SAS
est
complète,
détaillée
et
spécifiquement
établie
pour
le
chantier
Elle
prend
en
compte
les
contraintes
liées
à
l'environnement
du
chantier.
L'analyse
des
travaux
à réaliser
est très précise.
Par
ailleurs,
la
proposition
financière
est
cohérente
avec
l'estimation
établie
par
le
maitre
d'œuvre
qui
permet
d'assurer
la mise
en
œuvre
qualitative
des
ouvrages
à réaliser.
A
l'issue
des
analyses
de
l’offre,
le maître
d’œuvre
propose
de
retenir
l'entreprise
BESSON
SAS.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
et
à
mains
levées,
le
conseil
municipal :
e _ APPROUVE
le choix
de
l’entreprise
BESSON
SAS, COMMUNE
DE
CONTAMINE-SARZIR
e
AUTORISE
Monsieur
le Maire,
ou
en
son
absence
un
maire-adjoint,
à signer
le marché
public
Publié
le 28/08/2024
Envoyé
en
préfecture
le
27/08/2024
Reçu
en
préfecture
le
27/08/2024
…
.,
_
SLR
ID
: 074-217400860-20240822-D_2024_08_22_12-DE
suivant
et toutes
pièces
nécessaires
au
dossier
:
Travaux
de
renouvellement
du
réseau
d’alimentation
en
eau
du
hameau
Sous
Molières
Entreprise
BESSON
SAS
— Z.A.
Les
Iles — BP
36
—
74270
MARLIOZ
Montant
du
marché
: 190
049.50
€ HT
soit 228
059.52
€ TTC,
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
réaliser
les
formalités
administratives
nécessaires
au
bon
déroulement
de
ce
dossier.
Ainsi
fait et délibéré
aux jour,
mois
et an
ci-dessus.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les membres
présents.
Délibération
certifiée
exécutoire
Compte
tenu
de
sa télétransmission
le
: 27
août
2024
De
sa publication
: 28
août
2024
Et de
sa
mise
en
ligne
le : 28
août
2024
Extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
Fait
à
Contamine-Sarzin,
le
22
août
2024
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Georges
CANICATTI
Christophe
COMÉ