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unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - Deliberation n°57 CC 2025 CCDS Designation representant CCDS au sein ADIL
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - Deliberation n°57 CC 2025 CCDS Designation representant CCDS au sein ADIL)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Outre-mer,
Le Pays des Savanez
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION N°57_CC_2025_CCDS
DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DE LA CCDS AU SEIN DE L'ADIL
Séance du 24 juin 202:
Date de convocation : 19 juin 2025 - 2ème convocation
L'an deux mil vingt-cinq et le vingt-quatre juin à dix heures, le Conseil Communautaire convoqué en séance ordinaire, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de délibérations de l'Hôtel de ville d'Iracoubo, sous la présidence de Madame
Céline REGIS, 2è"* Vice-Présidente de la Communauté de Communes des Savanes.
Conseillers communautaires présents :
Céline REGIS, Fidélia BOCAGE, André-Roland BERTHIER, Gaëtan STANISLAS, Rodolphe HORTH, Annick ANDRE, Candida MARTINEZ, Martine PAPAIX
Absent excusé ayant donné procuration :
Yves VANG à Céline REGIS
Michel-Ange JEREMIE à Fidélia BOCAGE
Céline ZULEMARO à André Roland BERTHIER
Absents excusi
François RINGUET, Véronique JACARIA, Françoise FREDOC, Jean-Robert CHOCHO, Patrick COSSET, Eliette BEAUFORT, Rosange CARENE, Nicolas Chun Hong CHEUNG, Valéria COELHO MACIEL JUILLERAT, Francine GANE, Michelle ORIZONO HORTH, Davy RIMANE, Lauric SOPHIE, Alain YANG
Absents non excusés :
Pierre-Richard AUGUSTIN, Jean-Etienne ANTOINETTE, Sylvio BOCAGE, Loriane DECHESNE, Jean-Raymond HORTH, Johanna HORTH, Diana JAMES, Frédéric LLADERES, Alex MADELEINE, Célia TARQUIN.
A été nommé Secrétaire de séance Madame Annick ANDRE.
Membres du Conseil Communautaire ne formant pas la majorité des membres en exercice.
La Présidente fait donner lecture du rapport de présentation :
« Cette délibération vise à désigner un représentant CCDS au sein des organes de direction de l'Agence D'Information sur le Logement- ADIL.
Dans le cadre de la mise en œuvre d'un guichet enregistreur, une convention tripartite a été établie en mars 2024 entre la
SIMKO- SIGUY, l'ADIL et la CCDS ayant pour objectifs :
- D'informer les demandeurs de logement social sur les démarches à entreprendre pour enregistrer leur demande
de logement locatif social
Renseigner les demandeurs sur les modalités des procédures d'attribution dans le parc locatif social
- Accéder au Système National d'Enregistrement des demandes de logement sociale (SNE)
- Enregistrer les premières demandes, modifications et renouvellements des demandes
Délibération n°57_CC_2025_CCDS
Désignation d'un représentant de la CCDS au sein de l'ADIL
Page 1 Constituer le dossier unique tel que défini dans la Charte Départementale de mise en œuvre du dossier unique tel
que défini dans la Charte Départementale de mise en œuvre du dossier unique
La mise à disposition gratuite de l'outil d'enregistrement et de modification des demandes de logement locatif social
L'ADIL est un partenaire incontournable dans le domaine du logement, tant à l'échelle locale que nationale. La représentation de la CCDS au sein de cette structure s'inscrit dans la continuité de sa politique de l'habitat, avec pour objectif de proposer et d'affiner des réponses concrètes aux besoins des usagers du territoire des Savanes.
Intégrer le conseil d'administration de l'ADIL constitue ainsi une opportunité stratégique pour mettre en œuvre nos compétences en matière d'habitat, renforcer notre engagement et développer des actions et services toujours plus adaptés a notre population.
Les membres du conseil communautaire sont invités à se prononcer sur le projet de délibération :
Le Conseil Communautaire,
APPROUVE l'adhésion de la CCDS à l'ADIL GUYANE.
SOLLICITE à siéger au conseil d'administration de l'ADIL GUYANE.
DESIGNE Madame Céline REGIS, élue déléguée à l'Habitat à représenter la CCDS aux différentes instances de l'ADIL (commission, conseil d'administration).
AUTORISE le Président à SIGNER toutes les pièces relatives à cette affaire. »
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la création de la communauté de communes des savanes par arrêté n°2154/SG/2D/1B/2010 du 23/11/2010; Vu les statuts de la communauté de communes des savanes révisés en date du 25/03/2019 ; Vu l'installation du conseil communautaire en date du 4 novembre 2020 ; Vu la correspondance de l'ADIL GUYANE en date du 16/05/2025 Vu l'avis du Bureau Communautaire du 11 juin 20285 ;
Vu le rapport de présentation ;
ENTENDU L'EXPOSE DU RAPPORT DU PRESIDENT
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A l'unanimité des membres présents,
ARTICLE 1 : PREND ACTE du rapport de Monsieur le Président.
ARTICLE 2 : APPROUVE l'adhésion de la CCDS à l'Agence D'Information sur le Logement (ADIL) Guyane
ARTICLE 3 : SOLLICITE à siéger au conseil d'administration de l'ADIL GUYANE
ARTICLE 4: DESIGNE les élues à représenter la CCDS aux différentes instances de l'ADIL (commission, conseil d'administration)
Titulaire : Madame Céline REGIS, élue déléguée à l'Habitat
Suppléante : Mme Annick ANDRE, conseillère communautaire
ARTICLE 5 : AUTORISE le Président à SIGNER toutes les pièces relatives à cette affaire.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cayenne dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
VOTE : Fait et délibéré à Iracoubo en séance publique, le 24 juin 2025 Nombre de conseillers en exercice : 35
Quorum : 18 Pour extrait et certifié conforme,
Nombre de conseillers présents : 08
Nombre de procurations : 03
Nombre de votants : 11
F
€, A :Pour le Président absent,
La 2VI -Présidente, par délégation,
PR un Bone = PRN
Délibération n°57_CC_2025 _CCDS
Désignation d'un représentant de la CCDS au sein de l'ADIL
Page 2
AR-Préfecture de Guyane
973-200027548-20250627-23-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 27-06-2025
Publication le : 28-06-2025