Compte-Rendu - CR CM 20190627

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Compte-Rendu - CR CM 20190627 Document publié le Jeudi 27 juin 2019 par la commune de Rebréchien. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20190627)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Télécommunications et internet, Culture et patrimoine, 1

République Française

Département LOIRET

Commune REBRECHIEN

Compte rendu de séance

Séance du 27 juin 2019

L’an 2019 et le 27 juin à 20h00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle Area Bacchi sous la présidence de Monsieur DARDONVILLE Alain Maire.

Présents : M. DARDONVILLE Alain, Maire, M. LEGUET Thierry, M. JAHIER Bernard, Mme GAUCHER Céline, Mme CAPLAIN Joëlle, M. GASTECEL Jean-Jacques, Mme OGER Colette, Mme PASSEMARD Aline, M. MERY Cyrille, Mme PLISSON Sabrina.

Absents excusés : M. DUBOIS Franck pouvoir à M. DARDONVILLE Alain, Mme POUSSE Corinne pouvoir à Mme GAUCHER Céline, M. TARTROU Arnaud pouvoir à M. JAHIER Bernard, Mme JUNCHAT Ghislaine pouvoir à, M. LEGUET Thierry, M. PINTO Alexis.

Nombre de membres

• Afférents au Conseil municipal : 15

• Présents : 10

Date de la convocation : 20/06/2019

Date d'affichage : 20/06/2019

Acte rendu exécutoire

Après dépôt en PREFECTURE DU LOIRET

Le : 01/07/2019

Et publication ou notification

Du : 01/07/2019

A été nommée secrétaire : Madame CAPLAIN Joëlle

Objet(s) des délibérations

SOMMAIRE

• Tarifs restaurant année scolaire 2019/2020 : Réf. D2019-019

• Avis de la commune sur les projets d’éoliennes à Neuville et Lion en Beauce : Réf. D2019-020

• Recrutement d’agents pour accroissement temporaire d’activité : Réf. D2019-021

Le compte rendu de la séance du conseil municipal du 25 avril 2019 est approuvé l’unanimité des présents et des représentés.2

Comptes rendus de commissions

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Céline GAUCHER pour le compte-rendu des

commissions Ecole, Animation Jeunesse, Restaurant Communal et Associations

Commission Ecole :

o Conseil d’école le mardi 11 juin

ü Planning des sorties ou activités jusqu’à la fin des cours (5 juillet).

ü La remise des livres au CM2 offert par la municipalité et l'opération « un livre pour l'été » se fera le 01/07 à 13h30.

ü La répartition des classes pour la rentrée de septembre sera :

Ø PS/MS : 16+8 = 24 élèves, Mme Aucouturier (mi-temps)

Ø GS/CP : 13+13 = 26 élèves, Mr Champalaune

Ø CE1/CE2 : 18+6 = 24 élèves, Mme Zamora (une journée de décharge)

Ø CE2/CM1 : 8+12 = 20 élèves, Mr Martin (80%)

Ø CM1/CM2 : 6+14 = 20 élèves, Mme Blondeau

ü La rentrée sera le lundi 2 septembre

o kermesse du samedi 23 juin 2018

Une très belle journée, où petits et grands ont pu s'amuser. L'équipe Kermesse a mis en place de nouveaux stands pour la joie de tous.

Commission Animation jeunesse :

Un courrier a été adressé aux CM2 pour leur proposer le programme d’animation de cet été. Pour les collégiens le programme a été distribué dans les boîtes aux lettres à savoir : 4 sorties à la journée encadrées par Cigales et Grillons

o le 11/07 Center Parcs : 17 inscrits,

o le 18/07 Parc Astérix : 22 inscrits,

o le 25/07 Nigloland : 8 Inscrits,

o le 29/08 Aquaboulevard : 13 inscrits.

Nous espérons qu'ils passeront un agréable moment.

Cigales et Grillons vient de nous informer que la sortie du 25/07 à Nigloland serait supprimée car seuls les 8 Collégiens de Rebréchien y sont inscrits. Il leur sera proposé de s’inscrire pour une autre sortie.

Commission Restaurant

Réf : D2019-019 A l’unanimité des présents et représentés (pour : 14 ; contre : 0 ; abstentions : 0)

La commission restaurant propose à l’assemblée la grille d’augmentation des tarifs du restaurant communal pour l’année scolaire 2019/2020.3

Un débat s’engage sur l’opportunité de procéder à une augmentation des tarifs, alors que Monsieur Cyril Mery a obtenu des fournisseurs de denrées alimentaires pour le restaurant une réduction de 11% sur les produits frais et épicerie, et 35% sur les surgelés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, par 11 voix pour la proposition à 0% et 3 voix pour celle d’une augmentation de 1%, de ne pas augmenter les tarifs du restaurant communal pour la prochaine année scolaire.

Par ailleurs, le Conseil Municipal décide de proposer aux élèves un repas complet bio par semaine. Conscients du coût supplémentaire que cela engendrera, il sera réalisé une étude avec la responsable du restaurant communal pour une mise en œuvre au cours du premier trimestre de l’année scolaire 2019/2020.

Commission Associations

ü Le 18 juin une réunion a eu lieu pour organiser le calendrier des salles 2020. ü Fermeture du gymnase aux associations à partir du 24/06 pour cause de travaux et période estivale (désactivation des badges).

ü Le forum des associations aura lieu le samedi 7 septembre 2019 de 14h à 17h. (lieu à déterminer)

Monsieur le Maire donne ensuite la parole à Madame Joëlle CAPLAIN qui présente la suite du « bus numérique » organisé avec la Communauté de Communes de la Forêt.

Du fait de la demande des personnes de Rebréchien ayant assisté à cette première séance, cette nouvelle session dénommée « En route vers le numérique » se tiendra salle Area Bacchi pendant 5 séances de deux heures de 10 h à 12 h, les vendredi 4, 11 et 18 octobre et les 8 et 15 novembre. Les cours sont gratuits et réservés aux séniors.

Monsieur le Maire donne ensuite la parole à Monsieur Thierry LEGUET pour les commissions Cadre de vie, Evènementiel et Communication.

Commission Cadre de vie :

ü La réception des travaux de la place réalisés par l’entreprise Arcadie a eu lieu sans réserve le vendredi 8 juin. Une première tonte avec une petite tondeuse à main la première semaine de juillet puis une seconde 15 jours après par nos services techniques. Tous les arroseurs ont été réglés.

ü La pose de la structure d’entrée du village route de Loury a été réalisée. Il reste à recevoir le panneau « village fleuri » qui a été commandé auprès de l’entreprise Signaux Girod.

ü La mise en sens unique de la rue de l’école sera faite après le 14 juillet.

Commission Communication :

ü Festiv’ info et Rebrech’info Juin/juillet/Août

Début juin les élus ont procédé à la distribution de ces deux documents. Merci à eux.

ü Infos sur le site Rebrechien.fr

Les derniers articles sur le site concernent :

• la reconnaissance de la commune en état de catastrophe naturelle due à la sécheresse de l’été 2018,4

• la 10ème édition du Rock in Rebrech,

• la réunion fibre optique du 12 juin organisée par le Conseil Départemental du Loiret, • le rappel de l’arrêté municipal sur les bruits des travaux de jardinage et de bricolage.

Une mise à jour du site est envisagée. De plus, durant 15 jours courant septembre, un formulaire sera proposé aux visiteurs via une invitation « pop up » afin de connaître leur avis sur un certain nombre de sujets.

Réunion fibre du 12 juin : Ce qu’il faut retenir :

§ Nulle personne n’est obligée de s’abonner à la fibre. Ni maintenant, ni plus tard. § Le département du Loiret qui déploie le réseau fibre a confié l’installation du réseau fibre au délégataire SFR THD.

§ Aujourd’hui, seul SFR propose des abonnements. Orange le fera dès la mi-juillet. Free et Bouygues quant à eux, ne se sont pas encore positionnés.

§ A ce jour 80 % des foyers de Rebréchien sont éligibles à la fibre et peuvent souscrire dès aujourd’hui un abonnement. Les 20 % restant le seront ultérieurement, avant le 31 décembre 2020.

§ Vous n’avez pas à payer de frais d’installation lors de la souscription.

§ Si des travaux spécifiques doivent être faits sur votre parcelle pour acheminer la fibre de la route à votre maison, parce que vos fourreaux sont bouchés par exemple, ces travaux sont à votre charge.

§ Pour plus d’informations, contacter votre opérateur.

Commission Evènementiel :

ü Fête de la musique

La commission n’a pas souhaité organiser cette année de fête de la musique pour se focaliser sur l’organisation du festival Rock in Rebrech’ et du 14 juillet. Le Bar le Rebrech’ a souhaité marquer le coup en organisant un concert de métal le samedi 22 juin.

ü Rock in Rebrech 29 et 30 juin 2019

L’ensemble du programme, les artistes, les stands et les exposants ont été communiqués via les réseaux sociaux, notre site internet et via le festiv’été 2019. On vous attend très nombreux pour cette 10ème édition. Ça va chauffer !

ü 14 juillet

Les festivités du 14 juillet auront lieu cette année autour de la salle polyvalente dès 12h30 pour le barbecue républicain. L’ensemble du programme a été communiqué via le Festiv’été dans les boîtes aux lettres.

Ce 14 juillet étant un dimanche il n’y aura pas de bal à l’issue du feu d’artifice qui sera complété pour la dernière du mandat, par des tirs supplémentaires et une sonorisation réalisée par les Etablissements Bellier.

Madame Patrigeon de l’association Makille-moi a également été sollicitée ainsi que Fred, le vendeur de churros.

Les pompiers de Rebréchien / Loury seront également présents.

Avis sur projets d’éoliennes de Neuville et Lion-en-Beauce

Réf : D2019-020 – Eoliennes de Neuville : A la majorité des présents et représentés : Avis défavorable – Eoliennes de Lion-en-Beauce : Avis favorable.5

Une enquête administrative est en cours pour l‘implantation de 4 éoliennes sur Neuville-aux-Bois en

bordure de l‘autoroute A19 à proximité de la route départementale menant à Montigny.

Chacun des élus a reçu un dossier des projets pour chacune des deux implantations afin de pouvoir se

forger un avis.

Les maires de Chilleurs-aux-Bois et Montigny font campagne contre ce projet avec les arguments

suivants et nous demandent d‘émettre un avis.

Ø Argument environnemental : Opposition d‘implantation de tout champ d‘éolienne entre l‘A19 et

la forêt d‘Orléans afin de préserver une zone traditionnelle de la Beauce et du Gâtinais.

Ce champ de 4 éoliennes situé en bordure de l‘A19 entre Neuville et Montigny vient défigurer le

paysage.

Ø Argument écologique : Opposition aux conditions de démantèlement laissant à vie 10m de béton

dans le sol.

Ø Argument financier : un hobby scandaleux veut faire croire à la rentabilité économique de ces

installations alors que la seule rentabilité est pour les constructeurs.

Le projet d‘éoliennes de Lion-en-Beauce prévoit l‘implantation de 3 mats en bordure des limites de la

commune avec Oison.

La position de la CCF a toujours été de suivre l‘avis de la commune sur laquelle les éoliennes doivent

être instalées.

Lors de la réunion du Conseil Communautaire du 18 juin, les élus de la CCF ont émis :

ü Un avis défavorable pour l‘implantation des 4 éoliennes sur Neuville-aux-Bois en bordure l‘ A19,

ü Un avis favorable pour l‘implantation des 3 éoliennes à Lion-en-Beauce.

A la demande des communes de Montigny et Chilleurs-aux-Bois qui nous ont sollicité, le Conseil

Municipal décide de délibérer pour émettre un avis sur ces projets d‘implantation.

Après en avoir débattu, à la demande de Monsieur le Maire, chacun des élus présent s’exprime et

donne son avis. Il en ressort que :

ü Pour l‘implantation des 4 éoliennes sur Neuville-aux-Bois, la commune de Neuville-aux-Bois ne

s’étant pas prononcée, le Conseil Municipal émet un avis défavorable par 5 voix contre, 3 voix

pour et 6 abstentions.

ü Pour l‘implantation des 3 éoliennes sur Lion-en-Beauce, suivant l’avis de la commune de Lion-en-

Beauce, le Conseil Municipal émet un avis favorable par 7 voix pour, 1 voix contre et 6

abstentions.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

• Recrutement d’agents pour accroissement temporaire d’activité

Réf : D2019-021 A l’unanimité des présents et représentés (pour : 14 ; contre : 0 ; abstentions : 0)

Monsieur le Maire rappelle aux élus :

Ø Que conformément à l‘article 34 de la loi n° 84-53 du 26/01/84 les emplois de chaque collectivité

sont créés par l‘organe délibérant.6

Ø Qu‘en prévision de la période estivale et de l‘entretien des bâtiments et espaces communaux, il

est nécessaire de renforcer les services de techniques ou de maintenance pour une période de

charge exceptionnelle.

Ø Qu‘il peut être fait appel à du personnel non permanent en application de l‘article 3,1°.

Le Maire propose à l‘assemblée :

ü De l‘autoriser à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l‘article 3,1° de

la loi du 26/01/84 précitée : au maximum 2 emplois à temps complet ou non complet pour exercer les fonctions d‘agent technique.

ü La rémunération s‘effectuera par référence à la grille indiciaire des agents techniques ainsi que

le régime indemnitaire défini selon la délibération fixant les dispositions prévues pour les

agents contractuels.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des présents et représentés d‘adopter la proposition de Monsieur le Maire et d‘inscrire au budget les crédits correspondants.

Séance levée à : 21h45

En mairie, le 01/07/2019

Le Maire

Alain DARDONVILLE