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Déliberation - 1 construction groupe scolaire actualisation de la demande de subvention à lEtat tranche 2 école maternelle
Document publié le Mardi 18 juin 2024 par la commune de Garons.
Lien du pdf (Déliberation - 1 construction groupe scolaire actualisation de la demande de subvention à lEtat tranche 2 école maternelle)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Éducation,
Envoyé en préfecture le 20/06/2024
Reçu en préfecture le 20/06/2024
Publié le 20/06/2024 TT
ID : 030-213001258-20240618-DE202406 01-DE
CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE GARONS
SEANCE DU MARDI 18 JUIN 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le mardi 18 juin à 19 heures 00, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur Yves RODRIGUEZ, 1% Adjoint.
Nombre de membres | Nombre de membres | Nombre de membres Date Date
en exercice présents qui ont pris part à la de la convocation d'affichage
délibération
26 16 18 11 juin 2024 11 juin 2024
Présents tous les membres sauf : Monsieur Michel JARRY qui donne procuration à Monsieur Jean-Max
MARCOUREL et Madame Elisabeth BIAGETTI qui donne procuration à Madame Josiane GAUDE.
Absents excusés : Monsieur le Maire, Mesdames Nathalie PADE, Marlène VALENZA, Jessica
CHARLEMOINE, Viviane XAYKAO et Aline BASTIDA, Messieurs Laurent CAUGANT et Saad AMARA.
Secrétaire de séance : Monsieur Jean GIRAUD.
Obiet de la délibération DE202406_01 - CONSTRUCTION D’UN GROUPE
SCOLAIRE A GARONS - ACTUALISATION DE LA DEMANDE DE
SUBVENTION A L'ETAT : TRANCHE 2 — ECOLE MATERNELLE
Monsieur Yves RODRIGUEZ, Adjoint délégué aux Bâtiments Communaux,
rapporte que par délibérations du 31 mars 2022 et du 22 février 2023, le Conseil Municipal a
approuvé l’enveloppe prévisionnelle, le plan de financement et la demande de subvention auprès de l’Etat pour la construction du groupe scolaire.
Il indique qu’à la lecture des échanges avec le service de la préfecture, il convient de
mettre en adéquation le plan de financement avec le taux de subvention susceptible d’être
retenue pour la deuxième tranche (17,68 %), dans le cadre de la DSIL 2024.
Il précise que pour mémoire, trois tranches de travaux ont été identifiées sur trois
exercices différents :
e Tranche 1 (2023) : école élémentaire
e Tranche 2 (2024) : école maternelle
e Tranche 3 (2025) : restaurant scolaire
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 20/06/2024
Reçu en préfecture le 20/06/2024 CS L 3
Publié le 20/06/2024
ID : 030-213001258-20240618-DE202406 01-DE
Ainsi, il détaille le plan de financement pour la deuxième tranche, représentant 33,96
% de l’opération globale, comme suit :
DEPENSES HT TRANCHE ECOLE MATERNELLE RECETTES
TRAVAUX (résultat appel d'offres) 2 066 568,76 € ETAT (17,68%) 450 000,00 €
MAITRISE D'ŒUVRE 185 232,78 subvention d'équipement
CONTRÔLE TECHNIQUE, CSPS 13 584,00
ASSISTANT À MAITRISE D'OUVRAGE 25 605,84 CONSEIL DEPARTEMENTAL 186 890,37 €
FRAIS ANNEXES (publicité, études de sol...) 3 396,00
NIMES METROPOLE 389 088,69 €
REVISION PRIX 147 726,00 € ADEME 9 662,44 €
IMPREVUS (5%) 103 238,40
UNION EUROPEENNE (FEDER) 56 260,32 €
FONDS PROPRES COMMUNE 1 453 449,97 €
(emprunt et autofinancement)
TOTAL DEPENSES HT 2 545 351,78 TOTAL SUBVENTIONS 2 545 351,78 €|
Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité,
DECIDE
ARTICLE 1 : d’approuver le plan de financement actualisé, ci-dessus détaillé.
ARTICLE 2 : d’habiliter Monsieur le Maire, ou en cas d’empêchement Monsieur Yves RODRIGUEZ, Adjoint au Maire, à formuler une demande de subvention d’investissement à Monsieur le Préfet du Gard, sur la base du plan de financement actualisé.
ARTICLE 3: d’habiliter Monsieur le Maire, ou en cas d’empêchement Monsieur Yves RODRIGUEZ, Adjoint au Maire, à signer toutes les pièces et engager toutes les démarches nécessaires dans ce dossier.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Jean GIRAUD
Secrétaire de Séance
Pour le Maire empêché,
Le Premier Adjoint __" PT TT
Le présent acte peut faire l'objet d’un recours auprès du T ribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification.
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