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Déliberation - 2023 03 06 attribution signaletique tourisitique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Écouché-les-Vallées.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 03 06 attribution signaletique tourisitique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Intelligence artificielle et robotique,
Envoyé
en
préfecture
le 23/05/2023
Reçu
en
préfecture
le 23/05/2023
Publié
le
ID
: 061-200077683-20230516-2023
03
06-DE
République
française
Département
de
l'Orne
Canton
de
Magny-le-Désert
Arrondissement
d'Argentan
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
|
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D'ÉCOUCHÉ-LES-VALLÉES
SÉANCE
DU
16 MAI
2023
Convocation
: 11/05/2023
Affichage
:
11/05/2023
Membres
en
exercice
: 25
Membres
présents
: 20
Membres
votants
:22
L'An
deux
mil
vingt-trois,
le
16
mai
à
vingt
heures,
le conseil
municipal
de
la commune
d'Écouché-les-Vallées,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
LOLIVIER,
Maire.
Présents
: L. ARLEY,
M.
BALLON,
M.
BEAUDOIN,
A.
BELLAN,
M.-T.
BRARD,
N.
CARDON,
E.
CHAPLAIN,
L.
CHAPLAIN,
C.
DENIS,
A.-C.
CHESNEL-LAUDIC,
L.
HAMEL,
E.
HARDY,
P.
LEVEILLE,
À.
LOLIVIER,
A.
PAUMIER,
M.
PILLON,
J.
POUSSIER,
M.
RAYON,
D. THUAULT,
G.
VIEL. Absents
excusés
: R.
LENORMAND,
L. LESGAGES
pouvoir
à
E. CHAPLAIN,
J.-M.
MACE,
V.
MADOUI
pouvoir
à
J.
POUSSIER,
Absente
: G.
MORIN,
Mme
ARLEY
a
été
désignée
secrétaire
de
séance
N°
2023-03-06
Signalétique
touristique
— Attribution
du
marché
La
commune
déléguée
d'Écouché
est
dotée
d'une
signalétique
touristique
qui
est
devenue
obsolète. Après
le
travail
réalisé
autour
de
la
signalétique
(lieux
d'implantation,
modèles,
équipements,
etc.),
il est
proposé
de
retenir
la société
Mavasa
pour
la fourniture
et la pose
de
la signalétique.
Le
montant
du
marché
est
de
18
276.25
€ HT,
soit
21
931.50
€ TIC.
Un
second
devis
a
été
demandé
d'un
montant
de
23
940,40
€
TIC.
Il convient
de
préciser
que
cette
dépense
a
été
prévue
au
budget.
Le
Conseil
municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Mme
Arley,
Vu
les
articles
L 2121-29
et
L 2122-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
l'article
L 2123-1
du
code
de
la
commande
publique
Considérant
le
projet
de
refonte
de
la signalétique
touristique
de
la
commune.
Considérant
que
ce
projet
s'inscrit
dans
le
cadre
du
label
«
Petite
Cité
de
Caractère
»
Considérant
qu'il
convient
de
retenir
Un
prestataire
pour
la
réalisation
de
la
nouvelle
signalétique.
À
l'Unanimité,
DÉLIBÈRE
RETIENT
la
société
Mavasa
pour
la
fourniture
et
la
pose
de
la
signalétique
touristique
sur
le territoire.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
le
maire-adjoint
délégué
à
signer
l'ensemble
des
documents
relatifs
à
ce
dossier. La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
noïification,
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Envoyé
en
préfecture
le 23/05/2023
Reçu
en
préfecture
le 23/05/2023
Publié
le
V7
ID
: 061-200077683-20230516-2023_03_06-DE
informatique
« télérecours
citoyen
» accessible
via
le site
internet
www.telerecours.fr
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus,
Le
registre
dûment
signé.
Pour
copie
conforme.
Le
Maire
Alain
LOLIVIER
7 /