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Déliberation - wcc69p7p6tm2t7t
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Corbières.
Lien du pdf (Déliberation - wcc69p7p6tm2t7t)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Industrie,
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
004-210400636-20240624-DCM
2024
31-DE
en
date
du
24/06/2024
;
REFERENCE
ACTE
:
DCM
2024
31
République
Française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DEPARTEMENT Des
Alpes
de Haute-Provence
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la COMMUNE
de
CORBIERES
en
PROVENCE
Nombre
de
membres
SEANCE
DU
20
JUIN
2024
afférents
au
Conseil
Municipal : 15
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt
du
mois
de juin
à
dix-
neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Corbières
en
Provence
s'est
réuni,
à
la
mairie,
salle
du
=
|
conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
Claude
En
exerce
:15
CASTEL,
Maire.
Qui
ont
pris
part
à la
délibération
PRESENTS
:Mmes
ARNEL
H,
LAUGA-CROZE
C, LOMBINO
S,
Présents
:10
PALLA
O,
Mrs
CASTEL
JC,
FIGUIÈRE
S,
LAMAZÈRE
G,
MIOLA
1,
PIERRISNARD
P, MARELLI
S
PROCURATIONS:
AMIGONI
A.
à
PALLA
O.,
LE
GENDRE
M
à
ARNEL
H.,
ROUSSEAU
C.
à
CASTEL
J-C,
DELSAUT
A.
à
LOMBINO
S.
ABSENTS
: MARELLI
F.
Procurations
: 4
Absents
: 1
République
} rançaise
Mairie
de
CORBIERES
Délibération publiée
REPENTS ENÇYSES :
et notifiée
le
: 24.126124...
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: PALLA
O.
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: 12/06/2024
Délibération
n°2024.31
: Validation
du
programme
d'entretien
pluriannuel
des
cours
d’eau
en
gestion
propre
de
la DLVA
tel
que
présenté
lors
de
l’enquête
publique
VU
le
code
de
l’environnement
et
notamment
ses
articles
L.181-1
et
suivants,
L.211-7
et
suivants,
R.123-2
et
suivants,
R.181-36
à
R.181-38,
R.214-88
à
R.214-104
;
VU
la
décision
n°AE-F09323P0179
du
19
juillet
2023
de
l’autorité
environnementale
précisant
que
ce
projet
n’est
pas
soumis
à étude
d'impact
;
VU
la demande
déposée
au
guichet
unique
le
4
août
2023
et
le
dossier
déclaré
complet
le
10
août
2023
enregistré
sous
la
référence
04-2023-00046
:
VU
l'absence
d'avis
de
l'Office
Français
de
Biodiversité
des
Alpes-de-Haute-Provence
;
VU
l'absence
d'avis
de
la Délégation
territoriale
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
:
VU
l'avis du
service
régional
de
l’archéologie
du
23
novembre
2023 ;
VU
l'avis
du
service
environnement
et
risques
de
la
Direction
Départementale
des
Territoires
des
Alpes-de-Haute-Provence
du
S
octobre
2023
;
VU
la
demande
de
la
Direction
Départementale
des
territoires
du
28
décembre
2023
de
mise
à
l'enquête
publique
VU
les
compléments
apportés
par
le pétitionnaire
le
1°
mars
2024
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2024-089-002
portant
ouverture
d’une
enquête
publique
pour
une
autorisation
environnementale
et
une
déclaration
d'intérêt
général
relatives
au
programme
pluriannuel
d'entretien
des
cours
d’eau
en
gestion
propre
sur
le
territoire
des
communes
de
Corbières-en-Provence,
Gréoux-les-Bains,
Manosque,
Montfuron,
Pierrevert,
Sainte-Tulle,
Valensole
Villeneuve
et
Voix
; AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
004-210400636-20240624-DCM
2024
31-DE
en
date
du
24/06/2024
;
REFERENCE
ACTE
:
DCM_ 2024
31
VU
l'enquête
publique
réalisée
du
13
mai
2024
au
14
juin
2024
et
qui
a
porté
sur
programme
pluriannuel
d'entretien
des
cours
d’eau
en
gestion
propre
sur
le
territoire
des
communes
de
Corbières-en-Provence,
Gréoux-les-Bains,
Manosque,
Montfuron,
Pierrevert,
Sainte-Tulle,
Valensole
Villeneuve
et
Voix
;
Oui
l’exposé
de
Monsieur
le Maire :
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés
(14
POUR
dont
4
PROCURATIONS),
lors
de
la
séance
du
20
juin
2024
:
- APPROUVE
le
programme
d'entretien
pluriannuel
des
cours
d’eau
en
gestion
propre
de
la
Durance
Luberon
Verdon
Agglomération
tel
qu'il
a été
présenté
lors
de
l'enquête
publique
pour
la
Commune
de
Corbières-en-Provence
et
aucune
remarque
particulière
n’est
à
apporter.
Fait et délibéré
en
séance
ce jour,
et mois
et an
que
dessus.
LE MAIRE
JEAN-CLAUDE
CASTEL