Procès Verbal - PV 19 02 025

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM seance 19 02 2025

Procès Verbal - SEANCE DU 19 MARS 2019

Procès Verbal - PV15 02 23

Séance - SEANCE DU 02 MARS 21

Procès Verbal - SEANCE DU 02 JUILLET 2019

Procès Verbal - PV 081025

Procès Verbal - PV CM 06082024

Déliberation - DEL2025 025

Déliberation - ordredujour2025 02

Déliberation - 2024 025

Procès Verbal - PV 19 02 025 Document publié le Mercredi 19 février 2025 par la commune de Belleville-sur-Loire. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 19 02 025)Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Justice et droit, ns Procès-verbal du Conseil municipal de

BELLEVILLE-SUR-LOIRE

RS du 19 février 2025 -— 20h00

L'an deux mil vingt-quatre, le dix-neuf février à vingt heures,

Le Conseil Municipal de Belleville-sur-Loire dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur le Maire Bruno VAN DER PUTTEN.

Etaient présents: MM. VAN DER PUTTEN, BAGOT, BRUNOT, GAUVIN, JEANDEL, LEPAUW, LOUP, MAURO. Mmes BEGUE, BOUSSARD, DESPLANCHES, GOSSET.

Pouvoirs :

Mme Gaëlle PARENT a donné pouvoir à M. Eric LOUP.

Absents : M. BOUSSARD et Mme PARAT

Date de convocation : 14/02/2025

Secrétaire de séance : Carole BEGUE

Ouverture de la séance à 20h00.

M. le Maire indique que le procès-verbal n’a pu être rédigé à temps et sera approuvé au prochain conseil municipal.

M. le Maire rappelle l'ordre du jour du présent conseil municipal.

| - COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SA

DELEGATION

Vu les articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les délégations accordées à M. le Maire par les délibérations n° 2021/104 du 20 octobre 2021 et n° 2023/096 du 18 octobre 2023

Renonciation à l'exercice du droit de préemption sur la vente de propriétés

| AB 264, 3128 m°

e Terrain avec maison : 24 route de Beaulieu

e 155 000€

e Vente BONSERGENT-LETENDARD/SASSIAT-CAUMES

PV du conseil municipal du 19 février 2025Procès-verbal du Conseil municipal de

BELLEVILLE-SUR-LOIRE

du 19 février 2025 — 20h00

| 11 PERSONNEL COMMUNAL

Délibération N° 2025/08

RECRUTEMENT POUR BESOINS OCCASIONNELS OÙ SAISONNIERS - ANNEE 2025

M. le Maire indique que tous les ans un tableau est fait en fonction des besoins recensés par les services.

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le Code général de la fonction publique, notamment l'article L.333-23 2°; VU les dispositions des articles L. 111-1 à L. 142-3 du Code général de la fonction publique ; VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Il est rappelé que chaque année, certains services de la collectivité sont amenés à recruter des agents non titulaires pour des durées déterminées, afin de satisfaire des besoins occasionnels ou saisonniers dans le cadre de leurs activités, au regard des situations particulières auxquelles ils sont confrontés.

Après consultation des services, il est proposé le tableau suivant :

ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITE (ART. L. 332-2 2° du Code Général de la Fonction Publique

Temps | Nombre

Limite du Périodes = Niveau de Neaude maximum SERVICES MOTIF : .« Grade travail Fonction rémunératio |, : contrat | saisonnières /Semai recrutement : d'emplois à créer : ___ | ne

Titulaire du,

Maître- BPJEPS AAN (ex |

nn 35h | nageur BEESAN) et être ren 3

Contrat à sauveteur à jour CAEP a TAt& | Pendant les MNS | tree Surveillant de | Besoins | détermin | 2C2nCeS UrVET Tan Titulaire du BSB |.

Piscine saisonnie | ée de 6 scolaires Ecucateur 35h baignade / / BNSSA 5 3 Mois 2025 et la des APS Surveillant- recvcla e à jour échelon

Ts maximu saison | Sauveteur | yc'age a} estivale Adjoint À m Le Hôtesse 1° grade, acministrat 35h d'accueil / échelon 1 2

Adjoint 35h Agents / 1° grade, 7 le technique d'entretien échelon 1 Contratà

durée

Besoins | détermin | Vacances . : ’ : . Adjoint . BAFA /CAP 1° grade, Jeunesse | saisonnie | ée de 6 scolaires animation 35h+5h | Animateur | petite enfance | Echelon 1 10 rs mois 2025

maximu

m |

Contrat à

durée |

coupe Besoins | détermin | Vacances Adjoint L Médiathèq saisonnie | éede6 | scolaires d'animatio 35h | Animateur BAC/NIVEAU | 1‘ grade 1 ue - BAC Echelon 1 rs mois 2025 n

maximu

m

2

PV du conseil municipal du 19 février 2025Et Ron 5 Procès-verbal du Conseil municipal de

BELLEVILLE-SUR-LOIRE

2 SU du 19 février 2025 -— 20h00

Contrat à Fleurissemen durée | A compter du & Voirie

Services Besoins dé termin 1° avril 2028 Adjoint Espaces er grade, techniques saisonnie | éede6 | jusqu'au technique 85h verts / échelon 1 7 rs mois 30/09/2025 cam in

maximu au: Ping. bâtiment

m

Contrat à

durée | À compter du

os Besoins | détermin | 01/05/2025 | Adjoint x BAC ou Admivistrat saisonnie | éede6 | jusqu'au administrat | 35h HR tif expérience dans eg 1 rs mois 31/10/2025 if le domaine maximu

m

Contrat à

Point durée r . . x . | A compter du

d'informati | Besoins | détermin | 61/04/2025 | Adjoint Agent er grade, on saisonnie | éede6 |. , : 35h ; | / : 1 ue - jusqu'au technique d'accueil échelon 1 touristique rs mois 30/09/2025 {PIT) maximu

m

Contrat à

durée . : .… | À compter du

Besoins | détermin Le Agent

Camping | saisonnie | ée de 6 cn0R/200S Adjoint 25h | d'accueil et / Ter grade, 1 . jusqu'au technique | | échelon 1 rs mois 30/09/2025 d'entretien maximu |

m |

M. Le Maire précise que plus de postes ont été prévus dans le tableau, en cas de besoin.

Après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE, le Conseil municipal :

AUTORISE Monsieur le Maire à pourvoir pour l'année 2025, les emplois figurant au ta-

bleau ci-dessus et à signer les contrats à intervenir, après avoir effectué les formalités

s'y rapportant.

INSCRIT au budget les dépenses correspondantes.

PV du conseil municipal du 19 février 2025Procès-verbal du Conseil municipal de

BELLEVILLE-SUR-LOIRE

du 19 février 2025 — 20h00

Délibération N° 2025/09

CREATION DE TRENTE EMPLOIS SAISONNIERS D'AGENTS NON TITULAIRES

«JOBS D'ETE 2025 »

VU l'article L.332-23 2° du Code Général de la Fonction Publique, et afin de faire face à un accroissement saisonnier d'activité, et après en avoir délibéré,

À la suite des emplois fait sur l'été 2024 d'une dizaine d'adolescents de la commune de Belleville- sur-Loire pour acquérir une première expérience professionnelle, il est proposé de renouvellement ce dispositif en 2025.

Ainsi, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de recruter 30 emplois saisonniers pour la période du 1er juillet au 31 août 2025 sous contrat à durée déterminée d'un mois maximum.

Monsieur le Maire précise que ces agents devront être âgés de 17 ans révolus à 18 ans au moment de leur entrée en fonction et que les candidatures prises en compte seront celles réceptionnées en mairie avant le 04 avril 2025, uniquement pour les candidats habitants la commune de Belleville- sur-Loire.

Ces emplois permettront à des personnes jeunes d'acquérir une expérience du monde du travail et de permettre le bon fonctionnement de certains services communaux pendant la période d'été.

Les offres d'emplois seront publiées dans le flash de mars 2025 et avril 2025, paraîtront sur le site de la commune et la page Facebook.

ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITE (ART. L. 332-23 2° du Code Général de la Fonction Publique

. Nombre Emi : Temps de : Niveau de : Limite du Périodes | , Niveau de os | Maximum SERVICES MOTIF contrat saisonnières Grade Gr, Fonction recrutement rémunérafi | pe mplois

on x _ à créer

: Contrat à durée _ — Besoins ; Du 1° juillet à :

Piscine saisonni déterminée de au 31 août Adjoint = 35h Hôtesse / 1° grade, 2 1 mois administratif d'accueil échelon 1 ers : 2025 maximum

Adjoint 35h Agents } 1°" grade, 4 technique d'entretien échelon 1

Contrat à durée| :

Besoins | déterminée de | Du fer juillet per & Jeunesse saisonni À mois au 31 août AA 35h Animateur En cours BAFA L grade. 4 ers maximum 2025 chelon |

Contrat à durée | Besoins | déterminée de | Du 1er juillet Le . Médiathèque | saisonni 1 mois au 31 août en 35h Animateur EE BAC En 3 ers maximum 2025 |

Contrat à durée _ | Besoins déterminée de | Du 1er juillet Fleurissement, Services saisonni 1 mois au 31 août Adjoint 35h Voirie, Espaces / er grade, 8 techniques ers maximum 2025 technique verts, camping, échelon bâtiment

4

PY du conseil municipal du 19 février 2025Procès-verbal du Conseil municipal de

BELLEVILLE-SUR-LOIRE

ELU du 19 février 2025 — 20h00

Contrat à durée

Besoins déterminée de | Du 1er juillet CAP ou niveau

Ne . : : 1 mois au 31 août Adjoint Employé BAC ou ter grade,

Administratif Fe maximum 2025 administratif en administratif expérience dans | échelon 1 : le domaine

Besoins G à z

saisonni en SE NE Du 1er juillet Hôt erminée de u er juille mn ôtesse

Camping ers 1 mois au 31 août ado, e 35h d'accueil, agent l pes 3

| maximum 2025 a d'entretien

=!

Besoins | Contrat à durée

Point saisonni | déterminée de | Du 1er juillet La

d'information | ers | 1 mois austaoût |énatt | SM |dacuel | MVÉAUBAC échelon | touristique maximum 2025 ° |

|L

M. Loup demande pourquoi pour le service jeunesse il est prévu 50h00 par semaine. M. le Maire répond qu'il y a eu une erreur et que tous les contrats sont bien de 35h00, pour chaque service.

Après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE, le Conseil municipal :

- _ AUTORISE Monsieur le Maire à pourvoir pour l'année 2025, les emplois figurant au ta- bleau ci-dessus et à signer les contrats à intervenir, après avoir effectué les formalités s'y rapportant.

- INSCRIT au budget les dépenses correspondantes.

PV du conseil municipal du 19 février 2025Procès-verbal du Conseil municipal de

BELLEVILLE-SUR-LOIRE

du 19 février 2025 — 20h00

Délibération N° 2025/10

CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT (ATA) POUR UN POSTE DE BNSSA

M. le Maire indique que qu'il y a des difficultés de recrutement de maïtre-nageur ou surveillant de baignade. Cela n'est pas propre à Belleville, mais un constat a été fait au niveau national, tout comme pour les professionnels de Santé.

La directrice du centre aquatique à donner l'exemple d'une formation ouverte à Nevers pour des maîtres-nageurs où aucune candidature n'a été faite. Le Maire ajoute qu'il y a une réelle « pénurie » dans ce domaine. Le but de la délibération est d’avoir plusieurs outils pour essayer de trouver des surveillants de baignades ou maïtres-nageurs. Actuellement il en manque deux. M. E. BRUNOT précise qu'il s'agit de deux postes à temps plein.

M. le Maire rappelle qu'une convention avec aqua58 existe déjà (association de regroupement de maïitres-nageurs qui exercent dans plusieurs centres aquatiques/piscines en fonction des besoins), mais que cette convention ne suffit pas. Il faut donc trouver d’autres moyens pour trouver le personnel manquant.

VU le Code général de la fonction publique, notamment les articles L.2, L.7, L. 313.-1 et L.332-23 1° VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

L'article L.313-1 du Code général de la fonction publique dispose que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Considérant que le Centre Aquatique connaît une augmentation temporaire de l’activité en raison de l'échec du recrutement d'un Maître-Nageur Sauveteur sur un poste vacant, et qu'aucune candidature n'a été reçue à ce jour,

Considérant que cette situation entraîne des difficultés d'organisation du service et nécessite le recours à un agent contractuel en renfort temporaire afin d'assurer la continuité du service public et la sécurité des usagers du Centre aquatique,

Monsieur le Maire, propose de créer un emploi non permanent de Nageur Sauveteur, à temps complet, pour exercer les fonctions de Nageur Sauveteur, à compter du 24 février 2025, afin de pallier au besoin du Centre Aquatique.

Il est rappelé que l’article L. 332-23 1° du Code Général de la Fonction Publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix- huit mois, renouvellement compris.

Cet emploi sera pourvu par un agent contractuel relevant de la catégorie B de la filière sportive, du cadre d'emplois d'Educateur Territorial des activités physiques et sportives, au grade d'Educateur Territorial des activités physiques et sportives. Le contractuel sera recruté par voie de contrat à

6

PV du conseil municipal du 19 février 2025durée déterminée pour une durée maximum de 12 mois sur une même période de 18 mois

consécutifs, renouvellements inclus.

Procès-verbal du Conseil municipal de

BELLEVILLE-SUR-LOIRE

du 19 février 2025 — 20h00

L'agent contractuel devra justifier d’un diplôme de BNSSA et du PSE1 à jour.

Sa rémunération sera calculée par référence à l'échelle indiciaire du grade d'Educateur Territorial des Activités physiques et sportives. Elle sera déterminée en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.

Après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE, le Conseil municipal :

- VALIDE la création d'un emploi non permanent, à temps complet, pour accroissement temporaire d'activité (ATA), pour un poste de Maïtre-Nageur Sauveteur, pour exercer

les fonctions de prévention, surveillance et d'intervention sur les baignades selon les conditions suivantes :

O

O0

O

©O

©

©

Filière : Sportive

Emploi : Nageur Sauveteur

Cadre d'emploi : catégorie B

Grade : Educateur Territorial des activités physiques et sportives

Durée hebdomadaire : 35h00

A compter du 24 février 2025 pour une durée maximale de 12 mois sur une pé- riode de 18 mois.

- __ AUTORISE Monsieur le Maire à recruter un contractuel sur le fondement de l'article

L.332-23 1° du Code général de la fonction publique et à signer le contrat afférent.

- FIXE la rémunération par référence à la grille indiciaire du grade d'Educateur Territorial

des activités physiques et sportives

- INSCRIT les dépenses correspondantes au budget.

PV du conseil municipal du 19 février 2025Procès-verbal du Conseil municipal de

BELLEVILLE-SUR-LOIRE

du 19 février 2025 — 20h00

Délibération N° 2025/11

CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT (ATA) POUR UN POSTE DE MNS

M. le Maire indique qu'il s’agit de la même délibération que la précédente mais cette fois cela n'est pas fait pour un poste de surveillent de baignade mais pour un poste de maître-nageur sauveteur.

VU le Code général de la fonction publique, notamment les articles L.2, L.7, L. 313.-1 et L.332-23 1°, VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

L'article L.313-1 du Code général de la fonction publique dispose que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Considérant que le Centre Aquatique connaît une augmentation temporaire de l’activité en raison de l'échec du recrutement d'un Maître-Nageur Sauveteur sur un poste vacant, et qu'aucune candidature n'a été reçue à ce jour,

Considérant que cette situation entraîne des difficultés d'organisation du service et nécessite le recours à un agent contractuel en renfort temporaire afin d'assurer la continuité du service public et la sécurité des usagers du Centre aquatique,

Monsieur le Maire, propose de créer un emploi non permanent de Maître-Nageur Sauveteur, à temps complet, pour exercer les fonctions de Maître-Nageur Sauveteur, à compter du 24 février 2025, afin de pallier au besoin du Centre Aquatique.

I est rappelé que l’article L. 332-23 1° du Code Général de la Fonction Publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix- huit mois, renouvellement compris.

Cet emploi sera pourvu par un agent contractuel relevant de la catégorie B de la filière sportive, du cadre d'emplois d'Educateur Territorial des activités physiques et sportives, au grade d'Educateur Territorial des activités physiques et sportives. Le contractuel sera recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée maximum de 12 mois sur une même période de 18 mois consécutive, renouvellements inclus.

L'agent contractuel devra justifier d’un diplôme de BPJEPS AAN et du CAEPMNS à jour.

Sa rémunération sera calculée par référence à l'échelle indiciaire du grade d’Educateur Territoriaux des Activités physiques et sportives. Elle sera déterminée en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.

PV du conseil municipal du 19 février 2025ses ra Procès-verbal du Conseil municipal de

BELLEVILLE-SUR-LOIRE

RS du 19 février 2025 — 20h00

Après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE, le Conseil municipal :

- __ VALIDE la création d'un emploi non permanent, à temps complet, pour accroissement temporaire d'activité (ATA), pour un poste de Maïtre-Nageur Sauveteur, pour exercer

les fonctions de prévention, surveillance et d'intervention sur les baignades selon les conditions suivantes :

o Filière : Sportive

Emploi : Maître-Nageur Sauveteur

Cadre d'emploi : catégorie B

Grade : Educateur Territorial des activités physiques et sportives

Durée hebdomadaire : 35h00

A compter du 24 février 2025 pour une durée maximale de 12 mois sur une pé-

riode de 18 mois.

- AUTORISE Monsieur le Maire à recruter un contractuel sur le fondement de l'article

L.332-23 1° du Code général de la fonction publique et à signer le contrat afférent.

- FIXE la rémunération par référence à la grille indiciaire du grade d'Educateur Territorial

des activités physiques et sportives

- INSCRIT les dépenses correspondantes au budget.

O0

O

O

O

©

PV du conseil municipat du 19 février 2025Procès-verbal du Conseil municipal de

BELLEVILLE-SUR-LOIRE

du 19 février 2025 - 20h00

Délibération N° 2025/12

AUTORISATION D'EMPLOI DE CONTRACTUEL SUR LES EMPLOIS PERMANENTS DU CENTRE

AQUATIQUE

VU le code général de la fonction publique, et notamment les articles L.311-1, L.313-1, L.313-3 et L332-8 2°;

VU le décret n° 2010-330 du 22 mars 2010 modifié portant échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d'emplois régis par le décret n° 2010-329 du 22 mars 2070 portant dispositions statutaires communes à plusieurs cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale ;

VU la délibération n°2001/150 du 19 juillet 2007 portant la création de trois emplois permanents de maître-nageur relevant de la catégorie hiérarchique B et relevant du grade d'Educateur des activités physiques et sportives, à temps complet (35H);

VU la délibération n°2002/001 du 3 janvier 2002 portant la création d'un emploi permanent de maître- nageur relevant de la catégorie hiérarchique B et relevant du grade d'Educateur des activités physiques et sportives, à temps complet (35H);

VU la délibération n°2008/090 du 72 avril 2008 portant la création de deux emplois permanents de maître-nageur relevant de la catégorie hiérarchique B et relevant du grade d'Educateur des activités physiques et sportives, à temps complet (35H);

VU la délibération n°2019/034 du 19 mars 2019 portant la création d'un emploi permanent de maître- nageur relevant de la catégorie hiérarchique B et relevant du grade d'Educateur des activités physiques et sportives, à temps complet (35H);

VU le décret n° 2011-605 du 30 mai 2011 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des Educateurs Territoriaux des Activités Physique et Sportives ;

Il est rappelé au Conseil municipal que, conformément à l'article L332-8 2° du code général de la fonction publique, un emploi permanent de la catégorie À, B ou C peut être occupé par un agent contractuel lorsque les besoins du service ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté.

Considérant la nature des fonctions ainsi que le besoin du service, il est proposé, en cas d'échec de recrutement préalable d'un fonctionnaire, de pourvoir cet emploi par le recrutement d'un agent contractuel, conformément à l’article L332-8 2° du code général de la fonction publique.

L'agent devra justifier du diplôme de BPJEPS Activités aquatiques et de la natation, et du CAEPMNS à jour, avec au minimum deux années d'expérience professionnelle en adéquation avec le profil recherché.

Monsieur le Maire propose l'établissement de contrats à durée déterminée d'une durée maximale de trois ans, renouvelable par reconduction expresse. La durée des contrats successifs ne peut excéder un total de six années. A l'issue de la période maximale de six années, les contrats ne pourront être reconduits que par une décision expresse et pour une durée indéterminée, en application du l’article L. 332-9 du code général de la fonction publique.

10

PV du conseil municipal du 19 février 2025Eee a 5 Procès-verbal du Conseil municipal de

BELLEVILLE-SUR-LOIRE

SU SU du 19 février 2025 — 20h00

Après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE, le Conseil municipal :

- AUTORISE Monsieur le Maire à recruter un contractuel sur le fondement de l'article

L.332-23 1° du Code général de la fonction publique et à signer le contrat afférent pour

les emplois permanents de Maître-Nageur Sauveteur pour effectuer les missions de

surveillance des bassins, enseignement de la natation, encadrement des séances pé- dagogiques, animations, fonctionnement des installations techniques :

o Filière : Sportive

© Emploi : Maître-Nageur Sauveteur

o Cadre d'emploi : catégorie B

o Grade : d'Educateur Territorial des activités physiques et sportives

o Durée hebdomadaire : 35h00

- FIXE la rémunération par référence à la grille indiciaire du grade d'Educateur Territorial

des activités physiques et sportives

- INSCRIT les dépenses correspondantes au budget de l'exercice en cours.

M. E. BRUNOT indique pour information qu'il y a actuellement environ 365 postes de MNS en recherche par les employeurs sur France Travail (cela montre bien une pénurie et ce au niveau national).

Délibération N° 2025/13

AUTORISATION D'EMPLOI DE CONTRACTUEL POUR LE POSTE DE RESPONSABLE DES SER- VICES TECHNIQUES

M. Le maire indique qu'un recrutement va être fait d'ici peu pour remplacer le responsable des services techniques qui est parti. Il précise que cela sera en priorité ouvert aux titulaires mais qu'il est possible qu'aucun titulaire ne réponde et que cela supposerait qu'il y ait besoin de recruter un contractuel.

VU le code général de la fonction publique, et notamment les articles L.311-1, L.313-1, L.313-5 et L332-

VU le code général de la fonction publique, et notamment les articles L.311-1, L.313-1, L.373-3 et L332-8 2°;

VU le décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux ;

VU le décret n° 2010-330 du 22 mars 2010 modifié portant échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d'emplois régis par le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à plusieurs cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale ;

VU la délibération n°2022-003 du 12 janvier 2022 portant la création d'un emploi permanent de Responsable des Services Techniques relevant de la catégorie hiérarchique B et relevant du grade de Technicien, à temps complet (35H) ;

Il est rappelé au Conseil municipal que, conformément à l'article L332-8 2° du code général de la fonction publique, un emploi permanent de la catégorie A, B ou C peut être occupé par un agent contractuel lorsque les besoins du service ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté.

11

PV du conseil municipal du 19 février 2025Procès-verbal du Conseil municipal de

BELLEVILLE-SUR-LOIRE

du 19 février 2025 — 20h00

Considérant le départ du Responsable des Services Techniques sous contrat à durée déterminée et compte tenu de la nature des fonctions ainsi que des besoins d'encadrement des services techniques, il est proposé, en cas d'échec de recrutement préalable d'un fonctionnaire, de pourvoir cet emploi par le recrutement d'un agent contractuel, conformément à l’article L332-8 2° du code général de la fonction publique.

Monsieur le Maire propose l'établissement d’un contrat à durée déterminée d'une durée maximale de trois ans, renouvelable par reconduction expresse. La durée des contrats successifs ne peut excéder un total de six années. A l'issue de la période maximale de six années, le contrat ne peut être reconduit que par une décision expresse et pour une durée indéterminée, en application du l'article L. 332-9 du code général de la fonction publique.

L'agent devra justifier d'un diplôme bac + 2, avec au minimum deux années d'expérience professionnelle en adéquation avec le profil recherché.

Après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE, le Conseil municipal :

- AUTORISE Monsieur le Maire à recruter un contractuel sur le fondement de l'article

L.332-23 1° du Code général de la fonction publique et à signer le contrat afférent sur

l'emploi permanent de Technicien pour effectuer les missions de Responsable des Ser- vices Techniques :

o Emploi : Responsable des Services Techniques

o Cadre d'emploi : catégorie B

o Grade: Technicien Territorial

o Durée hebdomadaire : 35h00

- FIXE la rémunération par référence à la grille indiciaire du grade de Technicien Territo- rial.

- INSCRIT les dépenses correspondantes au budget de l'exercice en cours.

12

PV du conseil municipal du 19 février 2025ns Procès-verbal du Conseil municipal de

BELLEVILLE-SUR-LOIRE

RS du 19 février 2025 — 20h00

| III - FINANCES COMMUNALES

Délibération N° 2025/14

REDEVANCE PERFORMANCE SYSTEMES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF POUR L'ANNEE 2025

M. Le Maire fait un rappel : l'adduction d'eau est gérée par un syndicat et la SAUR est le fournisseur de l'eau.

Concernant l'assainissement, la commune est autonome pour ce qui concerne les tuyaux, mais l'exploitation du réseau est gérée par un prestataire.

Une loi dispose que la compétence assainissement doit être transférée au 1° janvier 2026 à la Communauté de Communes. Cette loi est toujours en vigueur. Les communautés de communes n'ont pas forcément les compétences en interne pour gérer cela, il se peut donc que la compétence soit déléguée à un professionnel du domaine.

Le syndicat qui s'occupe de l’adduction d’eau sur le territoire de Belleville-sur-Loire, propose de prendre cette compétence assainissement et de devenir un syndicat mixte. La CDC peut se retourner vers le syndicat qui aurait donc la compétence. Mais à l'horizon du 1% janvier 2026, cette compétence ne serait donc plus au sein de la commune et le transfert devra être effectif à cette date.

Parallèlement à ceci, les prestataires (qu'il s'agisse de l‘assainissement ou de l'eau potable) demandent de mettre en place une nouvelle redevance en vue de 2026.

M. le Maire précise que normalement pour chaque redevance (eau potable ou assainissement, une partie est à la charge de l'usager. Toutefois, à Belleville-sur-Loire cela n'a jamais été mis en place qu'il s'agisse de l’eau ou de l'assainissement. Les usagers de Belleville-sur-Loire n'ont donc jamais contribué aux différents réseaux (assainissement et eau potable). Il faut toutefois un payeur, et à ce jour c'est la commune.

M. Le Maire indique qu’au vu de la loi qui prévoit ce transfert de compétence, il est demandé par les fournisseurs que le Conseil municipal délibère pour mettre en place cette redevance.

Le Maire propose de ne pas instaurer de redevance, du moins jusqu'au transfert de compétence. Il ajoute que cela entérinera ce qui était fait depuis des années.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2224-12-2 à L2224-12-4; VU le Code de l'environnement, et notamment ses articles L213-10-6, et articles D213-48-12-8 à -13, et D213-48-35-2 dans leur version applicable à compter du Ter janvier 2025 ;

VU l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux modalités d'établissement de la redevance sur la consommation d'eau potable et des redevances pour la performance des réseaux d'eau potable et pour la

performance des systèmes d'assainissement collectif ;

VU l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif au montant forfaitaire maximal de la redevance pour la performance des réseaux d'eau potable et de la redevance pour la performance des systèmes d'assainissement collectif pris en compte pour l'application de la redevance d'eau potable et d'assainissement prévue à l'article L2224-12-3 du code général des collectivités territoriales ;

13

PV du conseil municipal du 19 février 2025Procès-verbal du Conseil municipal de

BELLEVILLE-SUR-LOIRE

du 19 février 2025 -— 20h00

VU l'arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l'eau et de collecte et de traitement des eaux usées modifié, dans sa version applicable au Ter janvier 2025 ;

Considérant que la redevance prélèvement est maintenue mais que les redevances pour pollution d'origine domestique et modernisations des réseaux de collecte sont remplacées à compter du 1er janvier 2025 par :

- une redevance « consommation d’eau potable », facturée à l’abonné à l’eau potable et recouvrée par la personne qui facture les redevances du service public de distribution d'eau et les sommes encaissées sont reversées à l'agence de l'eau.

- et de deux redevances pour performance « des réseaux d’eau potable » d'une part et des « systèmes d'assainissement collectif » d'autre part.

Considérant qu'il convient de fixer le tarif de la contrevaleur pour la redevance pour performance de systèmes d'assainissement, qui doit être répercutée sur chaque usager du service public d'assainissement collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau assainie.

Considérant que la commune de Belleville-sur-Loire n'a jamais fixé de contrevaleur jusqu'en 2025.

Après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE, le Conseil municipal :

-__ N'INSTAURE PAS la contre-valeur correspondante « à la redevance Performance sys- tèmes d'assainissement collectif pour l'année 2025 » auprès des usagers. - SUPPORTE les charges de cette contre-valeur.

- INSCRIT les dépenses correspondantes au Budget de l’année 2025.

- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents et les actes administratifs nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

14

PV du conseil municipal du 19 février 2025Procès-verbal du Conseil municipal de

BELLEVILLE-SUR-LOIRE

du 19 février 2025 — 20h00

Délibération N° 2025/15

ADHESION 2025 A L'ASSOCIATION DES MAIRES RURAUX DU CHER (AMR18)

M. le Maire commence par rappeler que la commune de Belleville-sur-Loire n'a jamais adhéré à l'Association des Maires Ruraux du Cher, tout du moins depuis le début du dernier mandat.

Créée en 1971, l'Association des maires ruraux de France (AMRF) fédère près de 13 500 maires ruraux au sein d’un réseau solidaire de 89 associations départementales. Rassemblés autour d'une identité forte, les membres de l’'AMRF portent la voix des communes ancrées sur les territoires ruraux pour défendre leurs enjeux spécifiques.

L'action de l'AMRF s'articule autour de 10 engagements :

- Défendre la commune et la liberté municipale, principe constitutionnel, expression pri- mordiale de la démocratie.

- Porter les positions des élus ruraux dans les instances locales et nationales en conser- vant une indépendance vis-à-vis des pouvoirs et partis politiques.

- Représenter et soutenir les élus ruraux dans leurs actions.

- Agir pour le maintien et le développement de services au public adaptés aux besoins et se mobiliser pour les défendre.

- Développer une image positive et dynamique de la ruralité.

- Œuvrer pour un aménagement équilibré, juste et concerté des territoires métropolitains et d'outre-mer, en prenant en compte sur les spécificités et les atouts du monde rural. - Faire appliquer l'égalité républicaine effective entre les citoyennes, les citoyens des campagnes et des villes et favoriser une société inclusive.

- Agir pour un dynamisme économique, social, et durable en favorisant des solutions in- novantes et pérennes.

- Faire respecter la commune au sein des établissements de coopération intercommu- nale et assurer une représentation équitable.

- Limiter le cumul des mandats et défendre un statut sécurisant et valorisant pour les élus afin de permettre l'engagement de tous ; favoriser la parité dans les conseils muni- cipaux et communautaires.

L'AMRF est constituée d'un important réseau d'associations départementales, aujourd'hui au nombre de 89. Formant un réseau de proximité efficace, elles sont une force d'information et de mobilisation très réactive.

Ces associations départementales, en totale autonomie, représentent les maires ruraux auprès des interlocuteurs publics du département, des services déconcentrés (Préfecture, Conseil Général, Inspection d'Académie, Gendarmerie, etc.) et des opérateurs de services.

L'Association des Maires Ruraux du Cher (AMR18) est présidée par Denis DURAND, maire de Bengy-sur-Craon.

L'AMRF met également à disposition de ses adhérents de nombreux services et ressources dont le journal mensuel « 36 000 communes » qui aide les maires à se tenir au fait de l'actualité avec une information précise et ciblée.

15

PV du conseil municipal du 19 février 2025Procès-verbal du Conseil municipal de

BELLEVILLE-SUR-LOIRE

du 19 février 2025 — 20h00

Le montant de l'adhésion 2025 est réparti de la manière suivante :

- Une cotisation nationale (AMRF) fixée à 85€.

- Une cotisation départementale (AMR18) fixée à 20€ ;

- Un abonnement au mensuel « 36 000 communes » fixé à 10€.

En conséquence, l'adhésion à l'AMR18 pour l’année 2025 pour la commune de Belleville-sur-Loire s'élève à un montant de 115€.

Après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE, le conseil municipal :

- AUTORISE l'adhésion de la collectivité de Belleville-sur-Loire à l'AMR18 pour l’année 2025.

- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents relatifs à l'adhésion.

- __IMPUTE au budget la dépense correspondante : 115€ correspondant à la cotisation annuelle.

16

PV du conseil municipal du 19 février 2025ANay Procès-verbal du Conseil municipal de

BELLEVILLE-SUR-LOIRE

RS du 19 février 2025 — 20h00

Délibération N° 2025/16

EVENEMENT AU CENTRE AQUATIQUE : AQUACINE LE 07/03/2025 (AUTORISATION TARIF)

Le 07 mars 2025 est prévu l'organisation d'un évènement au centre aquatique : un Aquaciné. À cet effet, cela nécessitera la fermeture du Centre Aquatique au public à 15h00 afin de permettre de mettre en place toute la logistique nécessaire au bon déroulement de cet évènement.

Par ailleurs, l'ouverture au public se fera à 19h30 pour une projection du film à 20h30.

Le tarif proposé pour cet événementiel est de 10 € pour les enfants et 12 € pour les adultes.

Les participants pourront payer :

- Paiement direct à l'accueil du Centre Aquatique

Après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE, le conseil municipal :

- __VALIDE les horaires de fermeture et d'ouverture.

- _ VALIDE les tarifs qui sont proposés.

- _ AUTORISE le type de paiement : directement à l'accueil du Centre Aquatique.

- INSCRIT les recettes correspondantes au budget.

M. Le Maire précise pour le public que le film diffusé sera « Le Grand Bain ».

17

PV du conseil municipal du 19 février 2025Procès-verbal du Conseil municipal de

BELLEVILLE-SUR-LOIRE

du 19 février 2025 - 20h00

| IV - CONVENTIONS

Report de Délibération : SIGNATURE DE LA CHARTE DE L'ARBRE DE LA REGION CENTRE VAL DE LOIRE

M. le Maire indique qu'à la suite du classement des villes fleuries, l'ARF et la Région ont proposé la signature de la Charte de l'arbre.

M. C. GAUVIN demande s’il y a un impact pour les professionnels.

M. le Maire répond que la Charte a été seulement reçue en PDF le jour même. M. le Maire propose donc de reporter au prochain Conseil municipal cette délibération.

Délibération N° 2025/17 Li

CONVENTION AVEC LES CENTRES D’INCENDIE ET DE SECOURS DE LÉRE, SANTRANGES ET

SAVIGNY EN SANCERRE POUR ENTRAINEMENT A TITRE GRACIEUX DES POMPIERS

VU le projet de convention avec le Centre d'incendie et de Secours de Léré (annexe 1); VU le projet de convention avec le Centre d'incendie et de Secours de Santranges (annexe 2); VU le projet de convention avec le Centre d'incendie et de Secours de Savigny en Sancerre (annexe

3);

Dans le cadre du maintien physique des Sapeurs-Pompiers Volontaires des Centres d'incendie et de Secours de LÈRE, SANTRANGES et SAVIGNY EN SANCERRE, centres amenés à intervenir sur la commune pour toute intervention destinée à porter secours aux populations,

Après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE, le conseil municipal :

- PERMET aux Sapeurs-Pompiers Volontaires en poste de venir s'entrainer à titre gra-

cieux pendant les horaires d'ouverture au public.

- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions avec chaque Centre d'incendie et de Secours (LÉRÉ, SANTRANGES et SAVIGNY EN SANCERRE) et la Mairie.

18

PV du conseil municipal du 19 février 2025CS Procès-verbal du Conseil municipal de

BELLEVILLE-SUR-LOIRE

RU SY du 19 février 2025 — 20h00

Délibération N° 2025/17

CONVENTION AVEC LE PSPG DE BELLEVILLE-SUR-LOIRE ET LA BRIGADE TERRITORIALE MOBILE VAL-DE-LOIRE-SANCERROIS DE GENDARMERIE, POUR ENTRAINEMENT A TITRE GRACIEUX DES GENDARMES

VU le projet de convention avec le PSPG de Belleville-sur-Loire et la Brigade Territoriale mobile Val-de- Loire-Sancerrois de Gendarmerie (annexe 1) ;

Dans le cadre du maintien physique des gendarmes du peloton spécialisé de protection de la gendarmerie de Belleville-sur-Loire (PSPG) et des gendarmes de la Brigade Territoriale mobile Val- de-Loire-Sancerrois de Gendarmerie ;

Après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE, le Conseil municipal :

-__ PERMET aux Gendarmes en poste de venir s'entrainer à titre gracieux pendant les ho-

raires d'ouverture au public ou en dehors des heures d'ouverture après accord de la

Direction, et dans ce second cas, sous la surveillance d'un gendarme titulaire d'un di-

plôme habilitant aux fonctions de MNS ou de Nageur-sSauveteur. (BEE-

SAN/BPJEPSAAN/BNSSA)

- __ AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention tripartite avec le PSPG, la Gen-

darmerie mobile et la Mairie.

M. E. BRUNOT précise qu'au sein des gendarmes, une femme est détentrice du BPJEPS.

19

PV du conseil municipal du 19 février 2025Procès-verbal du Conseil municipal de

BELLEVILLE-SUR-LOIRE

du 19 février 2025 — 20h00

| V - INFORMATIONS -— QUESTIONS DIVERSES

Remerciement de l'APE pour le LOTO du 16/02/2025, où visiblement cela a très bien fonctionné.

M. le Maire informe qu'un nouveau dispositif au niveau national a été mis en place pour réduire le déficit national. L'AMF (Association des Maires de France) a transmis à la commune un courrier pour informer à quel niveau elle risque d'être sollicitée. Il s’agit du DILICO : disposition de lissage conjoncturel, pour la loi de finances 2025. Malgré les actions de l'AMF qui s'oppose à ce dispositif, M. le Maire indique que malheureusement Belleville-sur-Loire fait partie des sollicitants et elle serait sollicitée à hauteur de 186 400€.

Autre contribution : celle faite auprès du Service D'incendie et de Secours : à hauteur de 150 000€ environ.

M. le Maire annonce que plusieurs sollicitations par l'académie de musique ont été faites pour une demande de subvention exceptionnelle. Il indique qu'après concertation: le maire a rédigé un courrier (co-signé avec Mme BEGUE) et il a été décidé par les élus que cela ne serait pas vu en Conseil municipal.

M. E. BRUNOT informe qu'une sortie au Tango Basket sera faite le 30/03/2025 et que les affiches seront disposées dans la commune.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie les membres de leur attention et lève la séance à 20h50.

Le Maire, La Secrétaire de Séance,

Bruno VAN DER PUTTEN Carole BEGUE

20

PV du conseil municipal du 19 février 2025