unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 9. Affectation des resultats 2022

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Déliberation - 9 2023 Affectation du resultat 2022

unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 9. Affectation des resultats 2022 Document publié le Mardi 7 février 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 9. Affectation des resultats 2022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Eau et assainissement, L’an deux mil vingt trois, le six avril, le conseil communautaire s'est réuni à Cambrai (Nord), 14 rue Neuve, sur la convocation qui lui a été adressée le trente et un mars deux mil vingt trois, en application des dispositions de l’article L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales sous la présidence de M. Nicolas SIEGLER, Président.

Nombre de délégués communautaires en exercice 92

Nombre de délégués communautaires présents 62

Nombre de votes 81

Nombre de conseillers communautaires titulaires présents : 62

ABANCOURT : Mme Françoise LAINE – ANNEUX : M. Thierry LEVEQUE - BANTEUX : Mme Bernadette GODET - BANTIGNY : M. Yves MARECAILLE - BANTOUZELLE : Mme Sylviane MAUR - BOURSIES : M. Slimane RAHEM - CAGNONCLES : M. Bruno LEFEBVRE - CAMBRAI : Mme Martine BILBAUT, Mme Claire BURLET, Mme Marie-Anne DELEVALLEE (a quitté le conseil après la délibération garantie d’emprunt CLESENCE et donné procuration à Mme Dominique GAILLARD, M. Jean-Marie DEVILLERS, Mme Nathalie DROBINOHA, Mme Dominique GAILLARD, Mme Sylvie LABADENS, M. Gérard LAURENT, M. Jean-Pascal LEROUGE, Mme Sylviane LIENARD, M. Brahim MOAMMIN, Mme Laurence SAYDON, M. Nicolas SIEGLER, M. Nicolas SIMEON, M. Sylvain TRANOY (a quitté la séance après la présentation des comptes administratifs et donné procuration à M. Jean-Marie DEVILLERS), M. Laurent WIART, Mme Virginie WIART - CAUROIR : M. Benoît DHORDAIN - CREVECOEUR-SUR-ESCAUT : M. Gilbert DRAIN - DOIGNIES : M. Pascal MOMPACH - ESCAUDOEUVRES : Mme Agnès BILBAUT, M. Thierry BOUTEMAN - ESNES : M. Olivier GOBERT - ESTRUN : M. Jean-Luc FASCIAUX - ESWARS : M. Francis REGNAULT - FLESQUIERES : M. Billy JOURNET - FONTAINE-NOTRE-DAME : M. Bruno IVANEC - FRESSIES : Mme Marie-Danièle CHEVALLIER - GONNELIEU : Mme Karine MORELLE - GOUZEAUCOURT : M. Jacques RICHARD - HAYNECOURT : M. Bernard HUREZ - HEM-LENGLET : Mme Yvette BLANCHARD – IWUY : M. Pascal GUSTIN, M. Daniel POTEAU - LES- RUES-DES-VIGNES : M. Marc LANGLAIS – LESDAIN : Mme Geneviève GAUTIER - MARCOING : M. Jean-Claude GUINET - MOEUVRES : M. Gérard SETAN - NEUVILLE-SAINT-REMY : M. Jean- Pierre COUVENT, Mme Martine LABALETTE - NIERGNIES : Mme Marjorie GOSSELET-CAMBRAI - NOYELLES SUR ESCAUT : M. Philippe LOYEZ - RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE : M. Bernard DE NARDA, Mme Maryvone RINGEVAL – RAMILLIES : M. Olivier DELSAUX - RIBECOURT-LA-TOUR : Mme Christelle MARQUES - RUMILLY-EN-CAMBRESIS : M. Jean-FICHAUX - SAILLY-LEZ- CAMBRAI : Mme Marie-Thérèse DOIGNEAUX – SANCOURT : M. Claude LECLERCQ - SERANVILLERS-FORENVILLE : Mme Marie-Bernadette BUISSET-LAVALARD – THUN-L’EVEQUE : M. Jacques DENOYELLE – TILLOY-LEZ-CAMBRAI : Mme Sonia LANCEL – VILLERS-EN-CAUCHIES : M. Pascal DUEZ (a quitté la séance après le point Covage – achat du réseau fibre de la CAC et donné procuration à M. Bernard DE NARDA) - VILLERS-GUISLAIN : M. Gérard ALLART - WAMBAIX : M. Romain MANESSE.

Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné procuration : 16 AUBENCHEUL-AU-BAC : M. Michel PRETTRE, titulaire qui donne procuration à Mme Marie-Thérèse DOIGNEAUX, titulaire - AWOINGT : M. Eddy DHERBECOURT, titulaire qui donne procuration à M. Benoit DHORDAIN, titulaire CAMBRAI : M. Jean-Pierre BAVENCOFFE, titulaire qui donne procuration à Mme Sylvie LABADENS, titulaire - Mme Amélia CAFEDE, titulaire qui donne procuration à Mme Sylviane LIENARD – Mme Martine DESMOULIN, titulaire qui donne procuration à M. Romain MANESSE, titulaire - M. Benoit VAILLANT, titulaire qui donne procuration Mme Maryvone RINGEVAL, titulaire - M. François- Xavier VILLAIN, titulaire qui donne procuration à M. Gérard LAURENT, titulaire - M. Pierre-Antoine VILLAIN, titulaire, qui donne procuration à M. Brahim MOAMMIN – CUVILLERS : M. Jacky LAURENT, titulaire qui donne procuration à Mme Yvette BLANCHARD, titulaire - ESCAUDOEUVRES : M. José DE SOUSA, titulaire, qui donne procuration à M. Jacques DENOYELLE, titulaire – HONNECOURT-SUR- ESCAUT : M. Jean-Michel TISON, titulaire qui donne procuration à Mme Sylviane MAUR, titulaire - MASNIERES : M. Francis NOBLECOURT, titulaire qui donne procuration à Mme Bernadette GODET, titulaire, Mme Christelle COUTANT, titulaire qui donne procuration à M. Jean-Claude GUINET, titulaire - PAILLENCOURT : M. Fabrice LEFEBVRE, titulaire qui donne procuration à M. Nicolas SIEGLER - PROVILLE : Mme Thérèse WARGNIES, titulaire qui donne procuration à M. Gilbert DRAIN, titulaire - VILLERS-PLOUICH : M. Pascal BRUNIAUX, titulaire qui donne procuration à M. Jacques RICHARD, titulaire.

Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné suppléance : 3 CANTAING-SUR-ESCAUT : M. Éric PARENT, titulaire qui donne suppléance à M. Marc DHERBECOURT, suppléant – NAVES : M. Jean-Pierre DHORME, titulaire qui donne suppléance à M. Lucien CAPLIEZ, suppléant – THUN-SAINT-MARTIN : Henri DESPRES, titulaire qui donne suppléance à Mme Marie-Claude URBAIN, suppléante.

Nombre de conseillers communautaires absents : 11

BLECOURT : M. Jean-Paul BASSELET - CAMBRAI : Mme Jeannie BERTELOOT, Mme Aline CHATELAIN, Mme Françoise DEMONTFAUCON, M. Stéphane MAURICE, M. Christophe SIMPERE, M. François WIART - IWUY : Mme Emilie DUPUIS - NEUVILLE-SAINT-REMY : M. Christian DUMONT - PROVILLE : M. Guy COQUELLE - RIEUX-EN-CAMBRESIS : M. Michel MOUSSI.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Suites :Secrétaire de séance : M. Romain MANESSE.

D2023-04-09 : AFFECTATION DES RESULTATS 2022

D2023-04-09 : AFFECTATION DES RESULTATS 2022

Rapporteur : Mme BLANCHARD

1ère Vice-Présidente

Madame la 1ère Vice-Présidente propose qu’après avoir pris connaissance des résultats définitifs de fonctionnement des différents budgets pour 2022, il soit décidé de leur affectation, soit pour tout ou partie, en section de fonctionnement ou d’investissement de l’exercice budgétaire 2023.

Aux termes de la règlementation du Code Général des Collectivités Territoriales, il est précisé que ce résultat doit être affecté en priorité, le cas échéant, à l’apurement d’un déficit de fonctionnement antérieur ou à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement.

Les résultats d’investissement sont automatiquement affectés en reports (excédentaires ou déficitaires) en section d’investissement des budgets 2023, aux comptes 001.

L’affectation anticipée des résultats votée par délibération n°2023-02-02 du 7 février 2023 est modifiée de la façon qui suit :. .., | Affectation définitive . .. Affectation Investissement : Investissement : Affectation anticipée . Affectation anticipée PRE . ue : Den

. : au fonctionnement] . . définitive à| | affectation anticipée| affectation définitive , Fonctionnement,| Fonctionnement,| au fonctionnement à l'investissement du! …. , an: . on ,

Résultats du C.A. 2022 , .. 4 | cu ue du B.P. 2023 l'investissement du| | à l'investissement du! à l'investissement du résultats anticipés| résultats définitifs du B.P. 2023 B.P. 2023

(compte 002) (compte 002) (compte 1068) B.P. 2023 B.P. 2023 B.P. 2023

P résultats définitifs P (compte 1068) (compte 001) (compte 001) Principal 7 500 000,00 € 9 404 092,34 € 5 000 000,00 € 5 921 706,57 € 2 500 000,00 € 3 482 385,77 € 6 000 000,00 € 5 632 734,23 € Déchets Ménagers 350 000,00 € 682 206,00 € 350 000,00 € 682 206,00 € - € - € 319 411,73 € 319 411,73 € Interventions Economiques 280 265,27 € 201 057,44 € 280 265,27 € 201 057,44 € - € - € 5 258 678,18 € 5 258 678,18 € Transports 3 884 000,00 € 3 549 073,55 € 3 884 000,00 € 3 549 073,55 € - € - € 735 042,92 € 733 293,09 € Pole Gare -0,56 € -0,56 € -0,56 € -0,56 € - € - € 1 481 333,15 € 1 499 334,30 € lwuy Ouest 0,13€ 0,01 € 0,13€ 0,01 € - € - € 134 649,97 € 134 649,98 € Lapin Noir 0,74€ 0,74€ 0,74€ 0,74€ - € - € -21 508,80 € -21 508,80 € Assainissement 223 939,71 € 316 176,18 € 223 939,71 € 302 992,37 € - € 13 183,81 € 156 988,49 € 163 804,68 € Distribution eau potable 20 268,75 € 20 268,75 € 14 612,85 € 14 612,85 € 5 655,90 € 5 655,90 € -5 655,90 € -5 655,90 € Cafétaria du Labo 15 567,39 € 14 567,39 € 15 567,39 € 14 567,39 € - € - € - € - € Golf du Cambrésis 61 631,63€ 58 257,49 € 44 922,39 € 26 918,25 € 16 709,24 € 31 339,24 € -10 809,24 € -10 809,24 €Madame la 1ère Vice-Présidente demande le vote des affectations de résultat proposées précédemment.

A l’unanimité, le conseil communautaire a voté les affectations de résultat proposées ci-dessus.

Fait et délibéré en séance

les jour, mois et an -susdits,

Suivent les signatures.....

Pour extrait conforme

Le Président,

Nicolas SIEGLER

Publié sur le site internet le 14 avril 2023

Envoyé en préfecture le 12 avril 2023

Reçu en préfecture le 12 avril 2023

Identifiant de télétransmission : ID : 059-200068500-20230412-D2023_04_09-DE