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Arrêté - 2024 AV 014 18 Rue de Cornouaille Stationnement dun camion
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 AV 014 18 Rue de Cornouaille Stationnement dun camion)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Fouesnant
(
les
Glénan
N°
AV-2024/014
U
Paraphe
NL
ev
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
AUTORISATION
DE
STATIONNEMENT
- 18
RUE
DE
CORNOUAILLE
Le
Maire
de
la
commune
de
Fouesnant,
-
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
22132,
-
vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
610.5,
-
vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
-
vu
le Code
de
la
Route,
-
vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
considérant
la
demande
du
19
février
2024,
présentée
par
la
société
LA
BELLE
ILOISE
(sise
ZA
Plein
Ouest
—
56170
QUIBERON)),
pour
une
permission
de
stationner
un
camion
sur
le
domaine
public
dans
le
cadre
de
la
réception
de
livraisons,
18
Rue
de
Cornouaille,
ARRETE
ARTICLE
1
: L'autorisation
d’empiéter
sur
le
domaine
public
est
accordé
à
la
société
LA
BELLE
ILOISE
pour
le
stationnement
d’un
camion
dans
le
cadre
de
la
réception
de
livraisons,
Rue
de
Cornouaille,
le
jeudi
21
mars
2024.
Trois
places
de
stationnement
seront
ainsi
réservées
en
face
du
magasin
situé
au
n°18.
ARTICLE 2
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
installée
par
la société
LA
BELLE
ILOISE.
ARTICLE
3
: Le
permissionnaire
est
et
reste
responsable
de
tous
les
accidents
ou
dommages
qui
pourraient
résulter
de
son
occupation
du
domaine
public.
ARTICLE
4
: Les
droits
des
riverains
et
la
sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
5
: Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
ARTICLE
6
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
-
notifié
au
pétitionnaire
à savoir
la société
LA
BELLE
ILOISE,
-__
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et dont
ampliation
sera
adressée
à
:
-__
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
la
ville
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
FOUESNANT,
le
Copie
: service
Communication
Le
Maire
informe
quelle
présentarrété
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
(3 Contour
dela
Motte,
35044
RENNES)
dans
le délai
de
deux
mois
à compterde
la présente
notification.
|
Le-Tribunal.
administratif
peut
être
saisi
par
N'application.informatique
«Télérecours
“citoyens
»
accessible
par
le-site
internet
MwwW.telerecours.fr
|